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> réponse les sémi ode d’ens l'autorité

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‘* 130. Bien plus, le gouvert des laïque a le droit d'interdire aux éln6rie l'exercice du ministère pastorak L'E n’est pas tenu d’obéir au Pontife rt l'Et en ce qui regarde l'épiscopat ethie md tution des évêques. Les er ‘* 140. Le gouvernementpeut, eh con de son Rops droit, changer l’âägé mon crit par l’Eglise pour la professil à sub religieux et des religieuses, et déhe de ‘à toutes les communautés relié: con d'admettre personne aux vœux solbtte te sans sa permission. inité d ‘ 150. Il faut abroger les lois Bbre e trices des congrégations religieu nism leur existence, de leurs droits et d fonctions. Le gouvernement civk même prêter toute espèce de sech ceux qui veulent abandonner la WW CG} gieuse et violer leurs vœux sol4 Il peut encore supprimer les c nautés religieuses, les églises collé ainsi que les bénéfices simples, jouissant du droit de patronat, at et soumettre leurs biens et leur!

nus à l'administration de. l'aire :

civile. * Ard de ‘160. Les rois et les. princeSmêm seulement ne sont pas soumis à Puel es diction de Eglise, mais encorde but