‹ Petit code militaire [microforme]Chapitre 45 sur 45 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Notes sur les Cours Martiales de Campagne et les Cours Marliales Sommaires... ou. sossve

Cuarirre X Cours d'enquéle, comités el comméssions

Aprennice N° 1 Pace

Formules de procédure pur les Cours Mar.

ticles PORT 00e R ee os annee pare °..00000 ppoace: 160. à. 19$

*"APPENDICES N° 2, 3 et 4 | \ Formules de serment... see 192 à 196:

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