S7. IMMUNITÉ, EXEMPTION

L'immunité est proprement la dispense de quelque charge civile ou sociale, et se dit d'une manière absolue, sans complément ; l'exemption est, en général, la dispense de toute espèce de charges, de devoirs, d'obligations communes. Le roi confirma les inununités de cette ville. Exemption d'impôts, de service (Acad.).