Les deux monarchie» parletoentalrea

Entre la Restauration et la Monarchie de Juillet, il y a des difîérences notables. Louis XVJll et Charles X portaient l'ancien titre de roi de France et de Navarre y régnaient uaiquement par la grâce de Dieu, et prétendaient avoir ocfro^^ la Charte. Au contraire, Louis-Philippe s'intitulait roi des fyançaw, régnait par la grâce du Dieu H la volonté nationale et avait accepté la Charte votée par les Chambres.

235. — Médaille commémorât 1 va du k Oïiartede 1814. Portrait d« Louis XVIH, roi do l«Ei a IS34.

Cependant les deux monarchies tnirent ile.'i (mrattères communs : elles étaient parlementaires. De plus t! Ile s Si'appu} aient non sur la masse du peuple^ mais s^ur des chmes

dirigeantes ; leur système électoral était le suffrage restreinL

351. La Clmrtede 1814. ^U Chirle de 1814 établie sait une Chambre des pairs et uiir Chambre des députés.

Les pairs étaient nommés par fe ytyu

La Chambre des députés était éiuu par un nombre trop restreint d'électeurs; mais enfin elle était élue.

Les ministres pouvaient être pris dans les Chambres : ils étaient responsables.

Aucun impôt ne pouvait être perçu sans avoir été voté par les Chambres, et l'impôt n'était voté que pour un an.

Les lois étaient proposées par le roi, c'est-à-dire par s^^^ ministres : elles devaient être votées par les deux Chambres et sanctionnées par le roi.

La Charte garantissait la plupart des conquêtes de 1789 : liberté individuelle, des cultes, de la presse, sécurité des propriétés, même des propriétés dites nationales,

La Charte de 1814 était donc une constitution monarchique, mais libérale et parlementaire.

La Charte de 1830, établie par la Révolution de juillet, n'est que la Charte de 1814 amendée dans un sens plus libéral ou plus démocratique. L'hérédité dans la Chambre des pairs fut abolie.

352. l«e système électoral. — La Restauration n'admettait pas le suffrage universel. Nul ne pouvait être élu député s'il ne payait une contribution directe de 1 000 fr. : cela s'appelait le cens d'éligibilité. Nul ne pouvait être électeur s'il ne payait une contribution directe de 300 fr. : cela s'appelait le cens électoral.

11 n'y avait alors en France que 90 000 citoyens remplissant les conditions pour être électeurs censitaires et 15 000 remplissant les conditions pour être éligibles.

Les députés né recevaient ni traitement ni indemnité; les fonctions législatives n'étaient donc accessibles qu'aux riches.

La Monarchie de Juillet abaissa de 300 à 200 francs le cens électoral et de 1 000 à 500 francs le cens d éligibilité.

Le nombre des électeurs s'éleva de 90 000 à 200 000.

Ce n'était guère pour une nation d'environ 35 millions d'âmes. En outre, il était absurde que la grande majorité des professeurs, des médecins, des avocats, des ingénieurs,

■9Mm'?pBV!iVK"çJL". '■rwjA""* '■."•Jf™' ^ ' 'T ^1 ji^i ■(.■j . •■!• w>ii| » v^