‹ Pétition a l'Assemblée nationaleChapitre 10 sur 18 · II · texte numérisé non relu

II

tienté.^Digefle , livre 24, titre 2 du divorce. —Code , livre 5 , titres 17 , 18 & 24.

JiifHn 5 Empereur Chrétien , code civil , Novelles. Collation 4 5 titre premier.

Léon VI 5 Empereur Chrétien, code civil.

Cçnftitutions 3 & 112.

Mahomet; le Coran , chapitre 45 , de la Répudiation.

Charlemagne , Roi de France & Empereur.

Capitulaires , Baluze , livre 6 , chapitre 19 .

Frédéric II, Roi de Priiffe, a fait faire & revu un nouveau code pour fes Etats. Voyez partie première , livre 2 , titre 3 , art. premier & 2. Ce code a été traduit en françoîs, 5c imprimé en 3 volumes, en 1751.

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