A MM. DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ESSIEURS,

On a embrouillé la question des indemnités dues aux émigrés, aux Vendéens et aux familles des autres victimes qui , sans avoir émigré, ont été spoliées par les lois de sang.

On y a cité, peut-être à dessein, des classes de victimes qui ne peuvent leur être comparées.

On a tranché cette question par des paralogismes, et on est parvenu à ajourner indé-

fîniment l'époque où la plus généreuse de toutes les nations rétablira, sur les inébranlables bases de la justice, l'union, la confiance, la paix intérieure, sa vraie gloire et sa prospérité.

Ce n'est pas par d'insoutenables comparaisons ; ce n'est pas en dissimulant l'énormité des torts : c'est en les avouant et en les réparant, qu'on atteindra un si noble but.

Mon dévouement pour les opprimés de tous les partis ; ce dévouement qui n'a jamais flécbi devant les opinions, qui n'a pas été étouffé par les passions baineuses, me met à l'abri du soupçon de vouloir les réveiller.

On ne cesse de réclamer l'oubli en faveur du crime.

Un tel oubli serait un grand malbeur , et pour la société , et pour les coupables euxmêmes.

La pbilosopbie religieuse exige l'aveu, le repentir et la réparation. Ce nest que lorsque la réparation est impossible, que la religion pardonne au simple repentir.

La pbilosopbie bumaine, aussi, commande, au coupable, d'aller trouver le juge, et de se soumettre aux mêmes conditions. Elle est

infiniment plus implacable que la philosophie religieuse, elle n'exempte pas de la peine capitale celui qui se repent.

Le coupable, lorsque son repentir est sincère, se complaît à manifester combien il déteste son crime ; il mêle ses regrets à la douleur des familles où il a porté la désolation, et il en obtient un retour de commisération.

Cette disposition de l'homme le rapproche de la Divinité; elle l'élève au-dessus des autres créatures ; elle est nécessaire à l'ordre social.

Loin d'oublier son crime , loin d'en solliciter l'oubli, la nation anglaise a consacré, à l'expiation de l'assassinat de Charles I", un deuil périodique et solennel. Ceux qui neveulent admettre ni la nécessité, ni la sincérité du repentir, diront-ils que la nation anglaise, convaincue qu'on n'oublierait pas un tel crime, a voulu, d'un aveu forcé, se faire un mérite purement politique qui la réhabilite devant la postérité, puisqu'elle a laissé sans réparation les crimes moins éclatans commis pendant sa dernière révolution ? Mais la postérité, qui apprendra inévitablement nos excès, de quel œil verrait-elle toute autre mesure

que la réparation, pour les faire oublier ? N'y verrait -elle pas une odieuse et méprisable indifférence, puisque l'oubli est nécessairement un effet ou de l'imbécillité de l'esprit, ou de la corruption du cœur, ou de l'une et de l'autre à la fois ? Loin de nous de si flétrissantes pensées, puisque la France imite, sur le régicide, le sublime et terrible repentir de l'Angleterre. Mais, pour être leurs égaux, les Français (dans le siècle si vanté des lumières) doivent surpasser les Anglais. Ne pouvant rendre la vie à Charles Ier, les Anglais avaient rendu le trône à sa famille , comme les Français ont rendu la couronne aux Bourbons. Il y avait, parmi eux, d'autres victimes, comme il y en a parmi nous. La réparation du mal ne devait-elle, et ne doit-elle comprendre que la famille régnante ? N'est-il pas aussi absurde qu'inhumain de réduire ainsi la légitimité? N'y a-t-il de légitimes propriétaires que les hommes qui gouvernent les nations ? Cette question qui, sous les rapports de la religion, de la simple morale et d'une saine politique, se résout par l'évidence de ses termes, jette dans la plus monstrueuse contradiction, je ne dis pas seulement les plus

grossiers révolutionnaires , mais les amis les plus sincères ainsi que les plus rusés partisans des idées libérales. Et c'est dans un siècle qualifié par-dessus tous les siècles, qu'on est réduit à poser cette question! Et, dans ce siècle de lumières, on rejetterait les lumières du sentiment , de la conscience , et de l'équité , ces lumières intérieures qui sont la seule intime, la première propriété de l'homme, à laquelle se rapportent toutes ses propriétés extérieures, et sans laquelle (pour exprimer pleinement la nature et la valeur des choses) il n'aurait aucune propriété ni physique , ni morale, ni intellectuelle: on rejetterait ces lumières d'un ordre tellement supérieur que, sans elles, les lumières de l'esprit sont stériles ou funestes ! On détruirait l'essence et le radical de l'homme ; et lorsqu'on aurait eu le malheur de le dissoudre tout entier, il serait défendu de le recomposer ! Ah ! plutôt qu'il soit frappé de tous les fléaux ensemble, il laissera au moins la place à des créatures plus dignes d'exister.

Contre l'oubli du crime, j'en appelle à tous les philosophes de l'antiquité, à tous les historiens, aux poètes mêmes qui nous aver-

tissent que le crime, resté sans réparation, est éternellement publié dans le Tartare, par le coupable lui-même qui s'était vainement efforcé de le faire oublier sur la terre.

Pai tu un des juges de Louis XVI, tellement consumé de remords et de regrets, qu'il aurait sacrifié sa vie pour ressusciter ce bon roi, et qu'il était impossible d'être témoin de sa douleur sans répandre des larmes sur lui', en même temps que sur l'auguste victime. Ce n'était pas la crainte de la punition temporelle qui le troublait ( en 1796), et qui lui avait déjà mis un pied dans la tombe. Il la sollicitait cette punition; sans cesse il proférait ces paroles : J'ai tué mon roi.... > fai tuè Vinnocent ! Il s'étonnait qu'on souffrit sa pré» sence ; rien ne pouvait le distraire de sa propre horreur ; il ne trouvait pas son agonie trop longue; jour et nuit il priait Louis XY1 d'intercéder devant Dieu pour qu'elle fût encore plus longue et plus douloureuse. Il n'y avait cependant ni faiblesse d'esprit , ni faiblesse physique, dans cet homme (1), un des plus spirituels, des plus beaux et des plus ro-

(1) Isnard.

bustes du Corps législatif et de la Convention.

Quelle estdonc la philosophie qu'on oppose aujourd'hui au témoignage unanime des siècles et à toutes les institutions dignes du nom de lois ?

Qu'est-ce que cette nouvelle philosophie qui ajuste , à sa mesure, la morale universelle la conscience, la justice, la raison humaine, le sentiment, l'instinct , l'homme tout entier, la nature extérieure et Dieu même ?

Qu'est-ce que cette politique qui veut encore contraindre et effrayer les victimes quand leur silence et leur résignation précèdent et confondent ses ordres et ses menaces?

Il n'y a pas un homme qui, sur un objet si grand , n'ait le droit d'exprimer sa pensée.

Les dernières séances de la Chambre des députés m'apprennent qu'il est temps d'invoquer les hommes justes et généreux de tous les partis ; et, tandis que je me dispose à faire imprimer un ouvrage qui contient quelques rapprochemens des temps de la Ligue et du temps présent , de lui en adresser un extrait sous forme de pétition.

Pendant toute la durée de la Ligue, après la destruction de la Ligue, à aucune autre épo-

que des discordes civiles qui ont agité notre ancienne monarchie, au milieu des circonstances les plus embarrassantes, dans ces temps réputés si barbares où les bornes du juste et de l'injuste pouvaient paraître si difficiles à déterminer, et où les lois arbitraires les plus affreuses étaient si faciles à établir : dans ces temps où les royaumes, les provinces, les villes, les couronnes, les rangs, les dignités, les titres , les privilèges, les fonctions, les emplois, étaient si fréquemment usurpés, contestés, pris et repris tour-à-tour > on n'avait pas vu égorger les hommes les plus honorables et les plus dévoués qui n'avaient pas un seul instant quitté la France et son malheureux roi , on n'avait pas vu déchirer leurs membres palpitans, leur refuser la sépulture.., si ce n'est la sépulture vivante des cannibales qui en ont dévoré les lambeaux... , les inscrire ensuite, non sur la liste des morts, mais sur la liste des émigrés , pour confisquer leur fortune et spolier à jamais leurs familles, à qui on n'a pas même laissé la liberté, les moyens et la consolation d'un deuil consacré, dans tous les siècles, chez les peuples les plus sanguinaires et les plus abrutis. On n'avait pas

tu des forcenés, le fer et la torche à la main , contraindre les citoyens des premiers ordres de l'État, et une foule d'autres citoyens aussi recommandables , de fuir précipitamment leurs foyers pour chercher, dans des contrées lointaines, une terre moins inhospitalière. On n'avait pas vu une législation, dépitée de n'avoir pu assouvir dans leur sang l'immensité de sa fureur, se prévaloir de l'absence de tous ces infortunés et de la violence qui les avait forcés de s'éloigner, pour confisquer leurs biens, leur décerner la peine de mort s'ils étaient tentés de revoir leur patrie, les massacrer jusque sur les terres étrangères dont cette législation ne leur permettait de sortir que pour les poursuivre encore dans tous les lieux où elle pouvait étendre ses ravages, frappant quiconque ( même étranger ) leur avait donné un asile ou avait conservé avec eux quelque relation, et massacrer provisoirement leurs parens, père, mère, époux , enfans, collatéraux , alliés et amis, demeuré* en France à la disposition des bourreaux. On n'avait pas vu, pour réaliser tant de spoliations que le texte même de la loi de sang n'admettait pas , inscrire et maintenir sur ±

( io)

liste des émigrés, les prétendus suspects qui avaientles certificats de résidence prescrits par cette loi , ceux que les comités de gouvernement et les comités révolutionnaires retenaient en prison, faisaient garder à vue dans leurs propres domiciles parce que les prisons ne pouvaient suffire, ceux enfin qu'on déportait aussi arbitrairement. On ne s'était pas figuré la possibilité d'une législation qui ordonnât aux opprimés qui , sans sortir du territoire français, étaient parvenus à se soustraire à la prison et à la mort, de quitter l'asile où ils tremblaient àcbaque instant d'être découverts, et de venir , sous peine d'être mis hors la loi, c'est-à-dire sous peine d'être tués sans examen ni formalité quelconque, se présenter sous le fer des bourreaux. On n'avait pas imaginé une horreur encore plus incompréhensible, l'effroyable contradiction suivant laquelle , d'un côté , on a infligé, sous prétexte d'émigration, de résistance et de protestation, la misère et la peine de mort, tandis que, d'autre côté , on a assasiné Je roi qui, long-temps avant 1789, avait prévenu, par toutes les concessions imaginables, le vœu des états - généraux, et qui , en 3789, pour satisfaire encore mieux son

cœur et préserver son royaume des fléaux de la révolte et de l'anarchie , avait comblé les demandes contenues dans les cahiers et les mandats de tous les députés de la France.

J'écarte de ce tableau les autres excès retracés par l'inexorable histoire: le 14 juillet; les 5 et 6 octobre; le 14 avril ; le 20 juin; le 10 août; les journées de septembre; la glacière d'Avignon ; le sac de Toulon ; le sac de Lyon; la destruction de la Vendée ; Quiberon ; les échafauds permanens sur toute l'étendue de la France : les noyades, les mariages républicains; les fusillades et la mitraille des canons vomies contre des milliers de Français enchaînés : les religieux, des deux sexes , condamnés à la misère, à la dérision , à la persécution, ou à la licence et à la débauche; les pontifes fidèles, égorgés ou bannis ou déportés; le culte divin anéanti; les scélérats déifiés ; les temples interdits, ouverts seulement aux prostituées, aux apostats , aux hommes de sang , aux athées: lesmonumensde la gloire de nospères, les monumens des sciences et des arts, partout défigurés, brisés, renversés: les bibliothèques , vastes dé pots de toutes les connaissances, de tous les fruits du génie recueillis par

plus de trois mille ans de recherches chez tous les peuples de la terre, menacés d'une prochaine destruction : les infirmes , les blessés , les malades foudroyés dans les hospices : la violation des tombeaux dans tous les lieux consacrés à la mémoire de quelque personnage remarquable ou de quelque société religieuse; les sarcophages exhumés, et le plomb arraché aux morts pour tuer les vivans !

J'écarte, de ce tableau, tant d'autres excès qui seuls remplissent un plus grand nombre de pages que l'histoire de tous les crimes commis en France pendant quatorze cents ans (a). Je n'entreprends pas de peindre ce génie du désordre et du néant, qui fait pâlir le vandalisme.

On n'avait pas vu , avant ni après la Ligue, après le triomphe de la bonne cause, après l'entrée de Henri IV à Paris, perpétuer, je ne dis pas d'aussi exécrables forfaits, puisqu'ils n'avaient pas été commis, mais l'effet des spoliations que quelques ligueurs s'étaient permises.

Et c'est quand Louis XVIII, en abolissant

(a) Voyez les notes à la suite de cette pétition.

la confiscation la plus légale , celle qui est motivée sur la réparation due par le crime tel qu'il est compris et défini dans tous les temps et dans tous les codes criminels, c'est-à-dire par le crime commis avec préméditation contre la nature et contre l'ordre social établi ; c'est quand Louis XY11I, considérant que la confiscation qui suit la peine capitale est une continuité de supplices perpétués de génération en génération dans les familles dont un seul chef ou membre s'est rendu coupable, et que cette perpétuité implique une contradiction d'autant plus choquante que, dans aucune législation humaine, on ne trouve qu'il soit permis de punir deux fois, trois fois, une infinité de fois , pour un seul crime \ qu'en même temps l'appât des propriétés confisquées peut attirer , sur des têtes innocentes , la peine de mort : c'est quand Louis XVIII s'est élevé ainsi à la dignité de législateur et de bienfaiteur du genre humain : c'est à l'époque de la restauration que l'on vient, sous des prétextes soi-disant politiques, s'appuyer d'un système de spoliations enfanté , par des scélérats et par des bourreaux, dans le sang de victimes non seulement innocentes, que

les acquéreurs aussi bien que les vendeurs savaient être innocentes, mais encore dignes d'éloges et de récompenses! On se montre insensible à une continuité de supplices qui, en rendant, aux infortunés qui ont eu le malheur de survivre, l'existence insupportable, et en neleur offrant d'autre perspective que la misère de leurs descendans, est peut-être pire qu'une continuité d'homicides î

Mais encore , quels sont les hommes impitoyables qui s'opposent à la guérison des plaies de l'État -quels sont les hommes qui veulent fixer le glaive dans la plaie la plus profonde qui ait été faite à l'humanité et à tout principe d'ordre social ? Us se sont fait connaître, et je me borne à poursuivre l'erreur et le crime. S'ils insistaient sur leurs sarcasmes et sur leurs sophismes contre les émigrés et contre les autres victimes des lois de sang, il suffît d'indiquer ce qu'on pourrait leur répliquer quand même on accorderait que l'émigration fut une faute.

Mais il s'en faut bien que les émigrés, les Vendéens et les autres victimes de la fidélité, soient coupables, puisque le crime ne peut être conçu et défini qu'un attentat commis

avec préméditation contre la nature et contre l'ordre social établi.

Quel était l'ordre établi en France, et qui sont ceux qui l'ont attaqué et renversé ?

L'ordre était, dans le climat le plus favorisé du ciel, la monarchie paternelle des Bourbons.

Les révoltés, les révolutionnaires, ont violé la nature ; ils ont attaqué et renversé la monarchie : eux seuls ont commis le crime , l'attentat avec préméditation , avec persévérance 9 contre la nature et contre 'C ordre social établi : euxseulsontmeritelapunition.il n'y a donc que la clémence et la modération qui puissent les absoudre. Et ce sont eux qui s'opposent à l'indispensable mesure des indemnités ! En répétant sans cesse Malheur aux vaincus ! ( vas victis, les seuls mots latins que la plupart d'ent re eux connaissent ); en proclamant mille et mille fois, à leur tribune et dans leurs écrits, le dogme désespérant de la fatalité et de l'implacable violence, ils ont eu la férocité et l'inconséquence de vouloir étouffer, dans les cœurs nés sensibles et généreux , le dévouement, l'humanité , la commisération: et, cependant, si on leur ôtait, non pas leurs propriétés patrimoniales,

( iG)

mais seulement les propriétés dont ils ont dépouillé leurs victimes, ils jetteraient les hauts cris, ils voudraient replonger la terre dans un déiuge de sang et de crimes.

Ils prétendent, sinon s'excuser, au moins pallier tant d'excès, en disant que, sans l'émigration et sans les autres mesures de défense prises pour soutenir la monarchie et les lois sociales, ils ne les auraient pas commis ?

Mais, premièrement, nous Tenons de voir que c'est la violence et la multiplicité de leurs crimes qui ont causé l'émigration, et contraint d'organiser, autant qu'on le pouvait, la défense la plus légitime et la plus urgente.

Secondement, pour que cette excuse ou ce palliatif eût la moindre valeur , il faudrait que les révoltés n'eussent pas persécuté les amis de la monarchie, les Français soumis à l'ordre social , demeurés en France ; et on sait comme ils les ont traités, non seulement à Paris > à Versailles, à Toulon , à Nîmes, à Avignon, à Lyon, dans la Vendée, mais encore dans toutes les autres contrées du royaume : il faudrait , même en admettant une affreuse parité entre des factieux et des hommes fidèles, qu'au moins les rebelles triomphans eussent

combattu et traité, conformément aux lois de la guerre, les royalistes vaincus ; il faudrait qu'ils n'eussent pas égorgé les prisonniers , les vieillards^ les femmes, les enfans, les infirmes, les hommes passifs, riches ou pauvres, ignorans ou savans , qui ne pouvaient ou n'osaient prendre une part active à la défense, et qui se bornaient à gémir de tant d'horreurs.

Il n'y avait donc aucun autre moyen d'éviter leurs coups, que de se rendre leur complice. Ils ne voulaient et ils ne veulent encore aujourd'hui que des complices et des victimes., C'est à cela que se réduisent tous leurs argumens.

Proîi pudor ! Pour faire rejeter la juste et salutaire mesure des indemnités qui seule' peut adoucir le sort des familles spoliées ^ consolider sans injustice la vente des propriétés envahies par les lois de sang , dissiper les continuelles inquiétudes des acquéreurs, calmer leur conscience morale et leur conscience politique, seconder la sagesse du royal auteur de la Charte, rétablir la paix et l'union entre les Français qui n'auraient plus de satisfaction possible à se redemander : trois classes d'individus , des hommes faibles de cœur et d'esprit,

des hommes renfermés dans les bornes d'un intérêt personnel mal entendu , d'autres hommes éclairés, mais corrompus dans leurs propres voies, puisqu'ils sont en contradiction avec eux-mêmes, avec la conscience de leurs propres lumières et de leurs propres sentimens, opposent qu'il faudrait aussi allouer des indemnités à ceux qui ont éprouvé une réduction de leurs rentes sur l'Etat ; à ceux qui ont essuyé des pertes , par la loi du maximum, sur les productions territoriales et industrielles -, à ceux qui ont essuyé d'autres pertes par lès lois arbitraires et clandestines de déchéance ; à ceux aussi qui ont essuyé des pertes par la versatilité des lois et des réglemens relatifs à l'exportation et à l'importation des marchandises nationales et étrangères : enfin on a prétendu qu'il fallait accorder des indemnités pour les dotations perdues dans les territoires étrangers reconquis par les puissances : et comme on sait qu'il est impossible d'accorder de telles compensations, on en a conclu qu'il n'en faut point accorder aux familles spoliées par les lois de sang.

Le temps et l'espace me manquent pour réfuser, ici, detelsparalogismet. Il fautplain-

dre toutes les victimes de la révolution ; il serait à souhaiter qu'il fût possible de les indemniser toutes indistinctement : mais les disparités sont énormes , elles sautent aux yeux : et il ne sera pas difficile de dissiper le doute qu'on élèverait sur ces différentes questions.

Seulement je rappellerai, au sujet des dotations perdues dans les territoires étrangers reconquis parles puissances, le résultat des discussions qui ont eu lieu à la Chambre des députés.

Quel était le titre de ces dotations, et quel en était le garant ?

Un droit tout récent de conquête , droit mal assuré d'une force qui pouvait être vaincue, et qui l'a été par une force supérieure y une possession et une jouissance précaires et momentanées qui n'auraient pas même sur le territoire français, pour des Français qui n'auraient pas légalement payé le, prix d'une telle possession , le temps prescrit par le Code civil.

Les donataires, dira-t-on, les avaient payées de leur sang.

Mais les puissances étrangères n'ont-elles pas pu, au même prix, les reprendre ?

(ao)

Voilà donc toujours le glaive à deux tranchans, le plus cruel ennemi des nations, de tout droit et de toute jouissance, misa la place de la loi l

£t on voudrait comparer une telle possession à celle des propriétés dont jouissaient dans l'intérieur de la France, sous la garantie des lois les plus sacrées et les plus anciennes, les anciens titulaires ! Quelle force et quels ennemis sont venus s'en emparer? Cette force, ces ennemis, ne sont point étrangers. Ce n'est point une force étrangère et supérieure à celle de la France. Ce n'est point une force extérieure qui puisse se soustraire à notre civilisation, et détruire ainsi la garantie des lois intérieures. C'est la violence du crime qui a renversé nos lois et notre ordre social.

On ne pardonnerait pas à la force étrangère qui s'emparerait des propriétés particulières ; et jamais un conquérant qui veut conserver sa conquête n'expropie les sujets conquis.

La puissance nationale intérieure, qui n'est primitivement et légalement constituée que pour maintenir les droits respectifs des citoyens lorsqu'elle s'écarte de celte destination , lorsqu'elle met la violence à la place du droit, lors-

qu'elledevienthomicide et spoliatrice, est infiniment plus odieuse quela puissance étrangère qui s'enrichirait de la dépouille des vaincus.

Il n'y a donc point de comparaison entre la spoliation des anciens propriétaires qui voient aujourd'hui leurs propriétés passées en d'autres mains dans l'intérieur de la France, et la perte des donataires d'une conquêle récente sur des territoires étrangers repris par les puissances.

Cependant, Messieurs, votre décision vient de rendre ces donataires, eux, leurs veuves, leurs orphelins, susceptibles d'obtenir des pensions sur le domaine extraordinaire.

Quelles indemnités ne doit-on pas aux anciens propriétaires spoliés , de leurs patrimoi* nés français, au nom et au profit de la nation française ?

La garantie de la morale toute entière, la garantie de tout ce qui peut mériter le nom de loi positive faite ou à faire, l'ancienneté de possession, sont les titres des victimes $ et les propriétés sont en France, et les propriétaires légitimes sont en présence des propriétés dont les acquéreurs , avant le retour du souverain légitime, n'étaient garantis que par les dé-

crets des factieux qui ont opprimé la patrie. Ce n'est pas pour les factieux que nos armées ont combattu, mais pour effacer l'opprobre dont ils voulaient charger la nation française.

Il est temps de rentrer sous l'empire de la vraie loi dont l'étendue est universelle et la durée éternelle ; qui ne peut être affaiblie par aucune autre loi ; à laquelle il n'est pas permis de déroger, et qui ne peut être abrogée; qui est plus ancienne qu'aucune loi écrite et qu'aucun gouvernement politique. Il est temps de rentrer sous l'empire de cette loi dont, ni le sénat, ni le peuple, ne peut nous délier ; que l'esprit humain n'a point inventée, dont aucun peuple n'est l'auteur, et à laquelle l'univers entier est soumis ; qui a son fondement dans la nature des choses; qui n'a pas commencé à être loi par la promulgation que les hommes en ont faite, mais qui est aussi ancienne que Dieu lui-même (i) : en sorte que ,

(1) Est quidem vera lex , recta ratio naturœ congruens , diffusa in omnes , constans , sempitema , qum vocet ad cfficium jubendo ; vetando à fraude delerreat. — - H vie legi nec abrogari fas est, neque derogari ex hae

supposé qu'à Rome il n'y eût point eu de loi écrite contre le viol , Tarquin n'en aurait pas moins pêche contre cette loi éternelle lorsqu'il viola Lucrèce.

Il faut rentrer sous l'empire de cette loi, principe et base immuable de la distinction entre le bien et le mal moral, et qui est d'une plus haute certitude que les vérités mathématiques ou arithmétiques, que la lumière et les ténèbres, que le bien et le mai physique.

Il faut se conformer à cette loi que , dans la

aliquid licet , neque tota abrogari potest. Nec veto aut per senatum, aut per populum, solvi kâc lege possumus. — Lex quœ sœculis omnibus ante nata est, quàm scripta lex ulla aut quàm omninà civitas constituta. — Legem, neque hominum ingeniis excogitatam , neque scitum aliquod esse populorum, sed œternum. quiddam , quod universum mundum regat. — Nec si régnante Tarquinio , nulla erat Romœ scripta lex de Stupris , idcirco non contra illam legem sempiternam Se x tus Tarquinius vim Lucretiœ attulit. Erat enim ratio profecta à rerum natura , et ad rectè faciendum impellens , et à delicto avocans : quœ non tùm denique incipit lex esse, cùm scripta est , sed tùm cian orta est. Orta auteur slmul jsbt cum meste divisa. (Cicero, de Rep., lib. I, fragm.; etDeLeg.Jib. I et II. )

divergence, dans la diversité, dans la différence et la bizarrerie de leurs lois et de leurs coutumes, les nations n'ont jamais pu s'empêcher de reconnaître, et qu'aucun peuple, aucun individu n'a jamais pu blesser sans attirer la peine de l'infraction.

Il faut admirer et cbérir cette loi, en vertu de laquelle il n'y a point de diversité de tempérament, qui empêche que les hommes ne s'accordent à croire qu'on fait une bonne action, une action utile à l'humanité entière, quand on conserve les biens, la vie, les membres , la liberté , à une personne innocente (i).

Il faut regarder comme un pervers ou comme un fou quiconque dirait que cette loi dépend de l'opinion des hommes et des coutumes des nations : en sorte que ce qui porte le nom de vertu fût une affaire de pure imagination, de convention et de mode; il faut signaler ce délire aussi absurde que celui de prétendre que la fécondité d'un arbre ou la force d'un cheval ne sont pas des choses réel-

(1) Cumbeklaxd , de Leg. nat. , pag. 166, 167, 25i *t 281, Hobbes, de Homine, cap. i4.

les , et qu'elles n'existent que dans l'opinion de ceux qui en jugent (i).

Il faut se soumettre à cette loi qui tire si peu son origine des hommes que, si c'était à eux qu'elle dut son autorité, et s'il était en leur pouvoir de la changer comme bon leur semble , les ordres les plus abominables des plus cruels tyrans seraient aussi légitimes et aussi justes que les lois qui passent dans le monde pour les plus sages. D'où il résulterait que le meurtre, l'empoisonnement, le parricide , le viol, la supposition de faux testamens et de faux contrats, le vol sur les grands chemins, en un mot , tous les crimes, toutes les monstruosités, tous les écarts imaginables, pourraient devenir légitimes par l'approbation d'une folle multitude : mais si les suffrages et les lois d'une foule insensée , si les décrets des souverains, si les sentences des juges ont tant de pouvoir qu'ils puissent changer suivant leur bon plaisir la nature des choses , comment les hommes n'ont-ils pas fait une

(1) Hœc autem in opinione existimarej non in naturâ ponere3 démentis est. Nam nec arboris nec equi vir'us, in opinione sua est, sed in naturâ, (Ctckko. de Leg. , lib. I.)

loi qui ordonne que ce qui est mauvais et contraire à la santé devienne bon et salutaire ? Comment, ayant le pouvoir de rendre juste ce qui était injuste, n'ont-ils pas eu le pouvoir de faire que ce qui est mauvais devienne bon(i)

Les choses ne sont pas bonnes et saintes parce qu'elles sont commandées ou permises; mais Dieu les a gravées dans l'homme , et les a commandées parce qu'elles sont bonnes et et saintes (2).

(1) Jam vero stultissimum illud , existimare omnia justa esse quœ scita sint in populorum institutis aut legibus. Etiamne si quœ sunt tyrannorum leges f si tri ginta illis Athenis leges imposuisse voluissent , aut si omnes Athenienses delectarentur tyrannicis legibus , nÙ77i idcirco hœc leges justœ haberentur ? — Quod si populorum jussis , si principum decretis > si sententiis judicum, jura constituerentur , jus esset lairocinari , jus adulterare j jus testamenta falsa supponere , si hœe suffragiis aut scitis multitudinis probareniur . Qua si potentia est stultorum sententiis atque jussis , ut eorum suffragiis rerum natura vertatur ; cur non sanciunt , ut quœ mala perniciosaque sunt habeantur pro bonis et salutaribus ? Aut cur , cùm jus ex injuria lex facere posait, bonum eadem facere non pos&it ? ( Cic. , de Leg. > lib. I.

(2) Pla.to y in Eutyphr.

S'il en est ainsi de la valeur absolue et de la valeur relative de toutes choses, que faut-il penser des lois et des actions non seulement différentes de celles qui sont bonnes en ellesmêmes, mais encore directement contraires? Il faut donc pratiquer la loi qui est la seule véritable, et dont le législateur des chrétiens a dit qu'il ne venait ni la détruire ni l'enfreindre, mais l'accomplir; celte loi qui nous apprend que la cruauté, la violence, l'oppression, l'astucieuse politique voilée sous des prétextes de raison d'état, la fraude, le parjurera versalité qui comprend tous les parjures, l'altération ou le mépris des principes , l'oubli des services et des bienfaits , la confusion des bonnes et des mauvaises actions, la préférence politique donnée aux méchans ( préférence aussi équivoque pour eux que funeste pour les bons ) , l'injuste application des peines et des récompenses, sont si haïssables en ellesmêmes , qu'il n'y a aucun de ces crimes qu'on ne doive fuir de toutes ses forces, quand même on aurait une assurance positive qu'on ne court aucun risque en s'y adonnant. Un honnête homme , eût-il le secret de s'approprier U bien de son prochain en remuant simplement

les doigts, s en abstiendra scrupuleusement quand même il n'aurait pas la moindre crainte d'en être soupçonné. Il n'y a rien en cela qui doive paraître admirable, si ce n'est d ceux qui ignorent ce que c'est qu'un honnête homme (i).

(i) Honestum ici intelligimus , quod taie est, ut detracta omnï utilitate , sine ullis prœmiis fructibusque , perse ipsum jure possit laudari. — Optimi quique permutiez ob eam unam causant faciunt , quia decet , quia rectum, quia honestum est; etsi nullum consecuturum emolumentum vident. — Nihil est de quominus dubitari possit, quàm et honesta expetenda per se et eodem modo turpia esse fugienda (Cic. , de Fin., lib. II etIII). — Atque hœc omnia propter se solum , ut nihil adjungatur émolument, petenda sunt. ( Idem , de Inv. , lib. II. ) — Jus et omne honestum sponte est expetendum. Etenim omnes viri boni, ipsa?n equitatem et jus ipsum amant. (Idem, de Leg. , lib. I. ) Satis enimnobis , si modo aliquid in philosophie profecimus, persuasum esse débet , si omnes Deos Tiominesque celare possimus; nihil tamen avare, nihil injuste, nihil libidinose , nihil in continenter esse faciendum. — Si nemo sciturus , nemo ne suspicaturus quidem sit, quum aliquid divitiarum, , potentiœ , dominationis , libidinis causa feceris ; si id Diis hominibusque futurum semper sit ignotum , sisne facturas ? — Itaque si vir bonus habeat hanc vim , ut 9 si digitis concrepuerit ,

Ainsi donc , tous les vrais principes et toutes les causes finales des lois, tous les sentimens honnêtes, la religion, la simple morale, la saine politique , défendent de consolider sans indemnités la vente des biens des émigrés, des déportés et des autres Français spoliés par la violence des mesures d'exception que le plus horrible abus a qualifiées du nom sacré de lois.

Les indemnités sont le seul moyen de tout consolider, de tout pacifier, et d'effacer la différence qui existerait toujours entre les propriétés dites nationales et les propriétés patrimoniales. Sans ce moyen, la noble résignation des victimes ne parviendrait pas même à dissiper le trouble intérieur sans cesse renaissant qui agiterait les acquéreurs

Le royal législateur, qui nous a donné une Charte, confirme les ventes; mais il ne com-

possit in locupletum testamenta nomen ejus irrepere; kâc vi non utatur , ne si exploratum habeat id omnino neminem unquam suspicaturum. — Hoc qui admiratur , iis se , quid sit vir bonus , nescire fatelur. ( Idem, de

Offic. lib. III ). — Virtutis et vitiorum , grave ip-

«ius conscient ice pondus est. De nat. Dorum, lih. UI}.

mande pas de les confirmer sans indemnités. le vœu de son coeur se manifeste assez par la sollicitude avec laquelle il a aboli la confiscation, qui avait été jusqu'alors une des peines du crime. Ce serait donc la plus injurieuse et la plus inhumaine contradiction de supposer qu'il veut que la vertu , la fidélité , le dévouement , subissent la peine dont il a exempté le crime.

C'est au nom et au profit de la nation , que les ventes ont été faites :

C'est à la nation de fournir les indemnités.

Le prix des ventes n'a pas rendu la valeur des propriétés :

C'est encore un fait qui regarde la nation.

Il faut renoncer à toute notion morale, religieuse, civile et politique; il faut abjurer tout sentiment humain ; c'en est fait de l'ordre social, si des prétextes, si des considérations l'emportent sur les principes que je viens de rappeler.

Je ne m'arrêterai donc point à combattre le prétexte des charges publiques, le prétexte de Pénormité des impôts, qui s'opposent, dit-on, à ce que la nation française indemnise les familles

spoliées par les lois de sang. Riche ou pauvre, quelle que soit la pesanteur de ses charges , une nation doit-être juste avant tout : sans cette condition préalable, ce serait une dérision de se dire libéral. Et la nation française, la plus riche des nations , n'a pas même l'excuse de la médiocrité , encore moins l'excuse de la pauvreté. Toutes les classes, ou opulentes , ou médiocres , ou industrieuses , qui la composent , n'ont pas plus le droit de vivre, que les victimes dont on a envahi les propriétés pour fomenter la fureur révolutionnaire et le délire de l'anarchie.

Les anarchistes tuaient les Français dont ils voulaient usurper les biens ; ils auraient voulu pouvoir tuer tous les hommes riches. Les Spartiates assassinaient les ilotes dont le nombre leur inspirait de la crainte. Mais ils ne les condamnaient pas à mourir de faim , genre de mort pire que l'échafaud et que les autres espèces d'assassinat; ils ne les condamnaient pas au singulier désespoir de mourir de faim sur les propriétés mêmes et à la porte des mêmes foyers où ils avaient salarié l'ouvrier , donné du pain au pauvre, à la veuve, à l'orphelin , et des secours à l'infirme.

En vous rappelant, Messieurs, ce que Tes-

prît humain a conçu de plus sublime, ce qne vos cœurs ressentent de plus juste , je ne crains rien d'aucun de vous. Je sais que malheureusement vous êtes divisés ; mais je sais aussi, et c'est l'espoir de la patrie, que, des deux côtés, il existe d'admirables talens, et que la générosité est inséparable de tous les vrais talens. Quand les pins nobles attributs tendent à vous rapprocher; quand vous en avez tous les moyens, qu'est-ce donc qui vous divise?

Ennemis généreux, vous panseriez les blessures que vous auriez faites sur le champ de bataille ! Yous êtes les descendans de ces Français qui se sont toujours distingués des autres peuples par leur générosité dans leurs anciennes discordes civiles. Comme eux, rejetez le fiel de la haine, éteignez le feu qui consumerait la patrie. La part du mauvais génie a été faite , il en faut effacer la trace ; l'incendie politique doit être cerné : pourquoi cette incomparable gloire ne vous serait-elle pas réservée (i)?

(l) Latiiis règnes avidum domando

Spîritum , quàm si Libyam remotis Gadibus jungas , aut uterque Pœnus Seniat uni.

Les Français ont été quelquefois égarés. Rendus à eux-mêmes, ils ont toujours concilié, avec la justice et avec les plus doux sentimens de la nature, l'honneur qui est leur idole, et le plaisir qui est leur mobile. Leur premier besoin, leur plus constante passion, c'est d'aimer et d'être aimés. De plus longs gémisseraens ne les amuseraient pas. Les Français veulent redevenir ce qu'ils ont été ; ils le redeviendront malgré les efforts convulsifs du mauvais génie qui voudrait en retarder l'heureuse époque.

Non moins magnanimes que les publicistes de l'ancienne Rome, vous auriez pitié de la pusillanimité de quiconque s'offenserait (1) de ma pétition.

J'ai toujours porté, à la cause légitime, le tribut de mes pensées et de mes sentimens.

ce Les sujets fidèles et malheureux se paient

(1) Oratio nulli molesta est , nisi animus labat. Ideo

ille curetur. Ab illo sensus , ab illo verba exeunt

Illo sano ac valente , oratio quoque robusta , fortis , vi-

rilis est : si ille procubuit , cetera sequuntur ruinant

Rex nosler animus. Hoc incolumi cetera marient in officio , parent, et obtempérant. (Senec/E . Epist. n5).

« de leur constance par le droit de dire la « vérité )).

Je suis avec respect, Messieurs,

Votre très humble et très obéissant serviteur,

LE JOYAND,

Rue St. -Honoré, n° 363.

Paris, ce (3 juin 1821,

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