Pétition

Présentée par M. le Comte de LÉAUMONT , au nom des Colons de Saint-Domingue , à la Chambre des Députés.

Messieurs ,

Les Colons-propriétaires à Saint-Domingue, expropriés et réfugiés en France , ont reçu dans la dernière session des preuves consolante^ de tout l’intérêt que la chambre daigne prendre à leur infortune.

Déjà, en 1820, un de vos célèbres orateurs, M. Laîné , mu par un sentiment de justice et d’humanité , sentiment qui resserre et consolide tous les liens de la société , et sans lequel s’écroulent les empires , prononça à votre tribune ces mots , qui retentissent encore au fond de nos cœurs , et qui y resteront gravés éternellement.

« Il est temps, dit-il , de décorer le budget « de cette dépense qu’on doit proclamer na- « tionale , et de l’augmentation des secours « en faveur de ces hommes dont i\ France a

« fait le malheur, ces opulens et intéressans « propriétaires , dont l’infortune est sans « exemple , qui ont été secourus plus large- « rnent par deux puissances étrangères que « par leur mère-patrie. »

A cette époque les secours furent augmentés et figurèrent au budget pour une somme de neuf cent mille francs. Mais cette augmentation , ainsi que toutes celles qui successivement ont eu lieu depqis la rentrée du Roi , et qui ont élevé de six cent mille francs à un million nos secours actuels , n’ont produit aucun bien , car c’est un fait positif que le nombre des Colons admis à ces secours diminue au lieu de s’accroître , parce que les nouvelles admissions ne remplacent point ceux que la mort moissonne journellement , parmi des hommes que de longs chagrins et de cruelles privations conduisent rapidement au tombeau. Et on peut ajouter encore que toutes * les décisions ministérielles n’ont pour objet que de diminuer le nombre des Colons , qui , dans leur détresse réclament les secours de cette patrie que le nom de mère leur rendait si chère.

En voici la preuve : d’abord , des actes de notoriété que la loi admet sont rejetés *

quand on les présente pour suppléer à des litres originaux devenus à Saint-Domingue la proie des flammes : on repousse a vécu ne égale dureté les titres d’une propriété acquise légitimement dans cette colonie , depuis 1791 : et enfin , en septembre dernier , on a mis en vigueur une décision qui exclue des secours nos enfans , issus de mariages contractés après l’incendie du Cap , en 1793. Cette décision , qui tend visiblement à faire disparaître aux yeux du gouvernement cette nouvelle génération de Colons-propriétaires à Saint-Domingue , prête à succéder à l’ancienne qui s’éteint , a été puissamment combattue dans une lettre imprimée , dont un exemplaire se trouve ciannexé. En dernière analyse , les Colons , toujours à plaindre , continuent à être traités avec la même parcimonie , malgré le million qui leur est accordé. Leur situation , il faut l’avouer , devient déplus en plus malheureuse.

Faut-il le dire, que sous le ministère de M. De-

cases*, le Colon qu’accablaient la misère , lage , et les infirmités , n’a jamais sollicité un secours extraordinaire sans le recevoir avec générosité ? Depuis lors , ces secours extraordinaires n’ont cessé d’être amoindris , au point d’être aujourd’hui de vingt-cinq à

quarante francs : et encore on ne les obtient que de la caisse des hospices , et non de celle des Colons , ce qui tend à faire présumer , et pour cause 9 que cette caisse est constamment épuisée.

On pensait que les Colons devaient enfin être secourus avec plus d’équité et d’égards , d’après ce qui avait eu lieu dans la séance du 7 mars 1823, où M. le comte Humbert de Saimaisons 9 dont le «caractère bon et humain grandit les talens et les vertus , fit entendre sa voix en faveur des Colons de Saint- Domingue.

« Messieurs , dit-il , mon honorable collè- « gue M. Duhamel et moi , avons été chargés « de faire part à la Chambre de plusieurs ré- « clamations des Colons de Saint-Domingue.

« Et d’abord, une suspension a été faite dans « leur paiement ; un mois des faibles secours « que vous avez alloués pour eux est resté « en arrière. Cette circonstance , qui les a « beaucoup gênés , a jeté aussi parmi eux « des inquiétudes qu’est venue encore ac- « croître la réduction de l’article YII du « budget qui nous occupe. Nous voyons dans « cet article ( du budget du ministère de l’in- « térieur) qu’un million est consacré aux

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« Colons et autres réfugiés : ces derniers mots , « autres réfugiés , ont fait craindre que des « personnes qui ne font pas partie des Colons « ne participassent à l’allocation qui nous est « demandée. Telle ne saurait être l’intention « de la Chambre , qui dans l’avant-dernière « session , a augmenté de cent mille francs le « fond de neuf cent mille francs , qui était « alors alloué aux Colons. Je demande , en « conséquence , que les mots , et autres réfu - « giés > soient retranchés de l’article. » « Ap¬

puyé , appuyé.

Réponse de M. le Ministre de l’ Intérieur.

« J’ai demandé auRoi uneordonnance pour « un crédit supplémentaire , de façon que le « mois arriéré va être payé aux Colons. Vous « pouvez être fort tranquilles à cet égard. »

« Aucune somme n’a été distraite de l’af- « fectation que vous lui avez donnée , quoique « d’autres réfugiés se soient trouvés à la charge « du gouvernement. Nous savonstrop combien « sont sacrés les fonds que vous avez votés « comme secours aux Colons, pour que nous « en distrayons jamais la moindre somme. »

« J’ai commencé par faire payer le mois de

« janvier bien avant I époque ordinaire , ii « n’y a donc pas eu de souffrances réelles , et « les paiemens ont été ainsi anticipés en « janvier et février. »

En plaçant ainsi , Messieurs , des faits dont le Moniteur atteste la véracité , nous vous dirons , avec la même force de vérité , qu’un centime de plus n’a pas été ajouté aux secours insuffisans que nous recevons individuellement. Seulement , et uniquement , on nous fait jouir, depuis le mois de janvier dernier , du stérile avantage d’être payés à Paris le dix de chaque mois , au lieu de l’être le vingt. Tandis que les Colons qui habitent les départemens ne le sont que tous les trois mois , et plus souvent avec une déplorable inexactitude.

/ Enfin , Messieurs , quelque pénible qu’il soit pour nous d’avoir à vous révéler un fait dont l’existence , quoique simplement établie sur un calcul approximatif, ne nous en paraît pas moins réelle , son importance nous justifie : c’est que , si les données recueillies avec le plus grand soin ne nous trompent pas , la moitié du million que vous avez voté en notre faveur nous est à peine répartie , et encore un grand tiers de cette somme , réduite pour

nous au-dessous de cinq cent mille francs , est-il donné à des personnes* qui n’ont aucun droit à être admises à ces secours , uniquement destinés aux Colons de Saint-Domingue.

Nous croyons pouvoir établir largement , et

peut-être avec exagération :

i°. Pour Paris. ...... 520, ooo fr.

2°. Pour Marseille , Bordeaux ,

Bayonne, Nantes, La Rochelle,

Brest, Rochefort, Dunkerque et

le Havre. . ....... i3o,ooo fr.

3°. Pour divers autres lieux moins connus. ....... 3o,ooo fr.

Total . . 480,000 fr.

Il existe donc , d’après ce calcul, facile à rectifier sur des documens authentiques , l’énorme différence de cinq cent vingt mille francs pour la balance du million qui doit nous

être réparti , sans en rien distraire , comme l’a manifesté la Chambre et Pavait formellement promis M. le ministre de l’intérieur dans sa réponse ci-dessus rapportée.

N’ayant jamais pu obtenir ce qu’il était juste et naturel de nous accorder , des listes imprimées des Colons admis auxsccours, et affichées

dans le lieu où ils reçoivent, au ministère de l’intérieur , ces secours ; ayant vainement cherché à nous procurer quelques éclaircissemens sur la comptabilité de ce million , dont on dispose sans aucune espèce de contrôle , comptabilité dont le résultat nous touche d’aussi près , puisque notre existence , plus ou moins malheureuse , en dépend essentiellement ; pour les avoir ces éclaircissemens , nous avons cru devoir recourir à M. le premier président de la Cour des comptes. La copie de la lettre que nous avons eu l’honneur de lui écrire à ce sujet, ainsi que sa réponse , qui a donné lieu , sans succès , à une nouvelle tentative de notre part auprès de M. le ministre de l’intérieur , sont trois pièces sur lesquelles nous osons vous supplier , Messieurs , de vouloir bien fixer votre attention.

C’est à la Cour des comptes qu’existent les preuves positives de la somme annuellement répartie aux Colons de Saint-Domingue, sauf la vérification à faire ensuite pour savoir si tous ceux qui sont ainsi qualifiés , et qui en fournissent des quittances au ministère de l’intérieur, sont véritablement Colons-propriétaires à Saint-Domingue.

Pour éviter ces fautives et complaisantes

admissions aux secours , que tout porte à croire nombreuses , il a été réclamé, mais vainement , auprès de M. le ministre de l’intérieur , un comité , composé de Colons notables, lequel serait chargé de la répartition des fonds alloués aux Colons. Un semblable comité est établi au ministère de la Marine et des Colonies , et ses attributions , quoiqu’utiles, le sont infiniment moins que ne le seraient celles d’un comité également créé par et près de M. le ministre de l’Intérieur , et dont les membres seraient choisis par Son Excellence sur un certain nombre de candidats présentés par les Colons. Ce comité aurait le double avantage de mettre à couvert la responsabilité de Son Excellence , et d’assurer aux Colons la répartition intégrale de la somme qui leur est accordée , laquelle serait alors distribuée avec une parfaite connaissance de cause , d’une manière plus équitable , et plus fraternelle.

Messieurs , lorsque des Français malheureux ont épuisé respectueusement auprès des ministres du Roi tous les moyens pour obtenir ce qu’ils réclament avec raison et justice , dès-lors l’enceinte de vos délibérations devient leur dernier refuge. C’est pour eux la Cour

d équité , qui offre en Angleterre tant de consolations contre l’infortuftie et l’injustice.

Nous sommes avec respect , Messieurs ,

Vos très-humbles et très-

obéissans serviteurs.

Paris , le a5 mai 1824.

A Monsieur le Marquis de Barbé-Marbois , Pair de France , premier Président de la Cour des Comptes , en son hôtel , q Paris.

Monsieur le Président,

Les Colons de Saint-Domingue n’oublieroni jamais que l’époque de la plus brillante et plus heureuse administration de cette colonie fut celle où elle fut confiée à vos soins , aux talens et aux lumières d’un habile et grand administrateur. Quels jours de prospérité et de bonheur ne fesiez— vous pas luire sur cette riche contrée, lorsque des torches et des poignards révolutionnaires vinrent tout-à-coup la couvrir de sang et de flammes ? Forcé de vous en éloigner, dès ce moment tout fut perdu pour les Colons. Mais, au milieu des désastres qui pèsent encore si douloureusement sur eux, ils aperçoivent la main de cette divine Providence qui vous a placé dans un poste éminent, où vous pouvez encore donner aux Colons de Saint-Domingue de nouveaux témoignages de l’intérêt que vous leur portiez. Parmi

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ces Colons réfugiés en France, la majeure partie gémit dans l’indigence, et se trouve réduite à recevoir du gouvernement, non une pension alimentaire comme le réclame l’honneur, la dignité et la justice d’une grande nation, mais une véritable aumône. La distribution s’en fait au ministère de l’intérieur; et, par le dernier budget, un million est destiné à cette œuvre de charité.

Je ne me permettrai point, Monsieur le Président, de fatiguer votre attention de détails qui vous feraient connaître les causes qui rendent cette aumône toujours insuffisante, je me bornerai seulement à vous dire qu’il y a un vice radical dans l’emploi de la répartition des fonds alloués pour le soulagement des Colons de Saint- Domingue. Leurs plaintes sur un objet auquel tient essentiellement leur existence, n’ayant jamais été écoutées, ils les ont fait entendre aux deux chambres, notamment par une pétition qui leur fut présentée en 1819. Les Colons insistaient particulièrement sur la justice, et la nécessité qu’il y aurait à les mettre à portée par des listes imprimées et affichées dans le lieu où ils reçoivent les secours, de juger si tous ceux qui y sont admis sont réellement propriétaires à Saint-Domingue , ou , si jouissant en France d’une honnête aisance, ils ne doivent pas en être exclus. Jamais ces listes n’ont pu être obtenues : les mêmes abus subsistent donc toujours.

Dans cet état de choses, ces infortunés Colons osent, Monsieur le Président, attendre de votre part un acte de bienveillance et d’humanité qui les mettrait à même de justifier la légitimité de leurs plaintes : ils réclament cet acte avec cette conGance qu’inspire la noble et généreuse indépendance de vos sentimens d’amour pour la

justice, sentimens qui ne craindront pas, dans celle occasion, de froisser des intérêts privés, lorsqu’il s’en présente de plus sacrés à consulter, ceux d’une classe de Français, naguère si utiles à leur mère-patrie parles immenses produits de leurs travaux et de leur industrie qui enrichissaient la France. Oui, monsieur le président, daignez dire un mot, et les Colons trouveront, dans les bureaux de la cour des comptes, les listes qui leur sont refusées. Là, se règle et se justifie l’emploi des fonds qui leur sont destinés, d’après des quittances qu’on a soin, a chaque paiement, de leur faire individuellement fournir. Dès-lors ainsi, rien ne pourrait s opposer à la radiation des individus dont les noms ne doivent pas y être portés. Par cette réduction, le sort des Colons, justement admis au secours, serait nécessairement amélioré. Ce bienfait serait dû, Monsieur le Président, à votre bienveillante équité. Ainsi, dans leur prospérité à Saint-Domingue, comme dans leur détresse en France, vous auriez doublement acquis des droits à leur reconnaissance.

Je suis avec respect.

Monsieur le Président,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur.

Signé le Comte de LÉAUMONT.

Rue de P École- de- Médecine , N°. 1 1.

Paris, le 25 novembre 1823.

Paris, le 26 novembre i8a3.

Monsieur le Comte, j’ai reçu la lettre que vous m’avez fait 1 honneur de m écrire le a5 de ce mois : vous me

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demandez la communication des états de distribution de secours aux Colons de Saint-Domingue; j’ai toujours pensé que les communications de ce genre étaient pour les administrateurs la plus facile justification de leurs opérations , et qu’elles étaient en même temps un moyen assuré de corriger leurs propres e; eurs ou celles de leurs subordonnés.

J’ai dû cependant prescrire des règles pour celles qui sont demandées à la cour des comptes, dont le greffe comprend toutes les comptabilités du royaume. Ces communications n’y sont faites qu’en exécution d’arrêts et jugeinens, ou qu’aux personnes ayant caractère et autorité pour en faire la demande, ou enfin que sur l’autorisation du ministre dont les actes sont émanés. Votre demande. Monsieur, se rapporte à cette dernière classe, et tous pouvez, en vous adressant à monsieur le ministre de l’intérieur, vous en fiera sa justice.

Il est vrai qu’il y a quarante et cinquante ans, pendant les temps que vous me rappelez d’une manière dont je suis touché, je n’ai mis aucune limite à la publicité des actes de finances qui m’étaient propres , et n’ai refusé aucune communication : mais j’ai dû établir d’autres règles à la cour des comptes, dont le ressort embrasse une multitude, pour ainsi dire, infinie d’affaires.

J’ai ^honneur d’être avec une considération distinguée,

Monsieur le Comte ,

Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

MAEBOIS.

A Son Excellence Monseigneur le Comte de Corbière, Ministre-Secrétaire d'Etat, en son hôtel, à Paris.

Monseigneur ,

Les débris d’une population si précieuse à conserver, fjue la misere et les effets d’une barbare économie diminuent chaque jour, offrent a la France le spectacle affligeant de la perte de Saint-Domingue, de sa plus belle colonie, sur laquelle, depuis la restauration , aucun des ministres du Roi n a encore fixé ses regards. Cet abandon inexplicable sous tous les rapports pèse douloureusement sur ceux des Colons que l’indigence réduit à recevoir des secours du gouvernement. Ces secours obtenus des bontés paternelles du Roi et par le concours des deux chambres, sont répartis avec une parcimonie qui blesse également la dignité du trône , (elle de la nation et les droits de J humanité envers les infortunes Colons de Saint-Domingue j ces secours sont enfin insuflisans. Cette vérité a été hautement reconnue parVotre Excellence à la chambre des députés à la session dernière. Et comment une augmentation nécessaire n’a-t-elle pas alors été demandée ? A cri juger par l’article du rapport de la commission du budget, relatif au million destiné aux Colons de Saint-Domittgue réfugiés en France, on ne saurait douter que le vœu prononcé de la chambre était que le sort de ces Colons fût amélioré. Votre Excellence eût donc obtenu, au lieu d un million , tout ce qui aurait été demandé pour le soulagement des Colons.

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Mais , à cet égard , le mal est-il réel ? Si , d’après des données certaines, des Colons d’un caractère respectable, instruits et éclairés, établissent, comme positif, que le million accordé serait suffisant, si toutefois la répartition en était annuellement faite par un comité choisi parmi eux par Votre Excellence.

Au reste , que la création de ce comité ait lieu ou non, les Colons ne cesseront d’insister et de réclamer une mesure juste et sage en elle-même, propre à faire connaître au chef de l’administration des fonds qui leur sont alloués, ou à ses subordonnés, les erreurs qui peuvent s’être glissées dans la distribution de ces fonds : i°. d’admettre à y participer des personnes qui n’ont point de propriétés à Saint-Domingue : 2°. celles qui, quoiqu’y étant propriétaires , jouissent en France d’une honnête aisance, n’ont nullement besoin de secours.

Il faudrait donc que des listes imprimées et affichées dans le lieu oû les Colons reçoivent les secours, leur apprissent si ces listes ne sont pas viciées et susceptibles d’être corrigées. Cette mesure, vainement indiquée et sollicitée, est, par sa nature et le résultat de son objet, d’une si haute importance, que ne pouvant l’obtenir ces listes ont été récemment demandées à monsieur le premier président de la cour des comptes, en lui faisant connaître les véritables motifs qui déterminaient à recourir, dans cette occasion, à sa bienveillante équité. Son refus, fondé sur des règles desquelles il n’est pas permis de s’écarter, ne laisse aucun regret aux Colons par le sentiment d’intérêt qu’il a daigné leur témoigner, et aussi par l’assurance qu’il s’est plu \ leur donner que votre excellence ne se refuserait certainement pas à h

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publication de ces listes, et, <jp’à cet égard, nous pouvions nous en fier à votre justice. Nous osons donc, Monseigneur, la réclamer cette publicité. Elle améliorerait notre situation , en rendant réversibles sur nous des fonds auxquels il est donné une fausse direction.

Je suis avec respect,

Monseigneur,

De Votre Excellence,

Le très-humble et très-obéissant serviteur. Signé le Comte de LÉAIJMONT.

Rue de l’École-de-Médecine, 11.

Paris, le 29 novembre i8a3