CHAPITRE VU

Du souTerain.

On voit par cette formule que l'acte d'association renferme un engagement réciproque du public avec les particuliers, et que

* Le vrai sens de ce mot s'est presque entièrement effacé chez lea modernes; la plupart prennent une ville pour une cité, et un bourgeoia pour un citoyen, ils ne savent pas que les maisons font la \ille , mais que les citoyens font la cité. Cette même erreur coûta cher autrefois aax Carthaginois. Je n'ai pas lu que le titre de cire« ail jamais été donné aux sujets d'aucun prince, pas même anciennement aux Macédoniens, ni , de nus jours, aux Anglais, quoique plus près de la liberté que tous les autres. Les seuls Français prennent tous familièrement ce nom de citoyens, parce qu'ils n'en ont'aucune véritable idée, comme on peut le voir dans leurs dictionnaires; sans quoi ils tomberaient, en l'usurpant, dans le crime de lèse-majesté : ce nom, chez eux, exprime une vertu, et non pas un drolL Quand Bodin a voulu parler de nos citoyens et bourgeois , il a fait une lourde bévue, en prenant les uns pour les autres *. il. d'Alembert ne s*y est pas troiftpé, et a bien distingué, dans son article Genève, les quatre ordres d'hommes ( même cinq, en y comptant les simples étrangers ) qui sont dans notre ville, et dont deux seulement composent la république. Nul autre auteur français, que je sache, n'a compris le vrai sens du mot citoyen,

* M. Brizard observe Ici avec raison que Bodin écrivait dans an temps où \€ . nom de eitoffen en France notait pas un vain Utre, et que Bedin ravait^oatenii

lul-mftnie avec autant de fennel^ que d'éloquence dans les étals de Blois en

tSSS. (ÉD.)

LIVAE I, CRAPITBE Yll. 163

chaque individu contractant » pour ainsi dire , avec lui-même , se trouve engagé , sous un double rapport; savoir , comme membre du souverain envers les particuliers , et comme membre de l'Étal envers lesouverain. Mais on ne peut appliquer ici la maxime du droit civil , que nul n'est tenu aux engagements pris avec luimême; car il y a bien de la différence entre s'obliger envers soi, ou envers un tout dont on fait partie.

Il faut remarquer encore que la délibération publique , qui peut obliger tous les sujets envers le souverain , à cause des deux différents rapports sous lesquels chacun d'eux est envisagé , ne peut, parla raison contraire, obliger le souverain envers luimême, et que , par conséquent , il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même : par où l'on voit qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui , en ce qui ne déroge point à ce contrat ; car , à l'égard de l'étranger, il devient un être )»imple, un individu.

Mais le corps politique ou le souverain, ne tirant son être que de la sainteté du contrat , ne peut jamais s'obliger , même envers aulruiyàrien qui déroge à cet acte primitif, comme d'aliéner quelque porlion de lui-même , ou de se soumettre à un autre souverain. Violer l'acte par lequel il existe serait s'anéantir; et ce qui n'est rien ne produit rien.

Sitôt que cette multitude est ainsi réunie en un corps, on ne peut offenser un des membres sans attaquer le corps, encore moins offenser le tx)rps sans que les membres s'en resi^l^nt. Ainsi le devoir et l'intérêt obligent également les deux parties contractantes à s'enlr'aider mutuellement; et les mêmes hommes doivent chercher à réunir sous ce double rapport tous les avantages qui en dépendent.

Or, le souverain, n'étant formé que des particuliers qui le comfiosent, n'a ni ne peut avoir d'intérêt contraire au leur ; par conséquent la puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets , parce qu'il est impossible que le corps veuille nuire à

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tous ses membres ; et nous yerrons ci-après quMl ne peut noire à aucan en particulier. Le souverain , par cela seul qu'il est » est toujours tout ce qu'il doit être.

Mais il n'en est pas ainsi des sujets envers le souverain, auquel, malgré l'intérêt commun , nen ne répondrait de leurs engagements , s'il ne trouvait des moyens de s'assurer de leur fidélité.

En effet, chaque individu peut, comme homme, avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen ; son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l'intérêt commun; son existence absolue, et naturellement indépendante, peut lui faire envisager ce qu'il doit à la cause commune comme une contribution gratuite, dont la perte sera moins nuisible aux autres , que le payement n'en est onéreux pour lui; et, regardant la personne morale qui constitue l'État comme un être de raison , parce que ce n'est pas un homme, il jouirait des droits du citoyen sans vouloir remplir les devoirs du sujet , injustice dont le progrès causerait la ruine du corps politique.

Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire , il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut dounerde la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui ne signifie autre' chose sinon qu'on le forcera d'être libre ; car telle est la condition qui , donnant chaque citoyen à la patrie , le garantit de toute dépendance personnelle; condition qui fait l'artifice et le jeu de la machine politique , et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels, sans cela, seraient absurdes, tyranniqucs, et sujets aux plus énormes abus.