CHAPITRE VI

De la loi.

Par le pacte social nous avons donné l'existence et la vie au corps politique : il s'agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté par la législation. Car l'acte primitif par lequel ce corps

se forine et s'unit ne détermine rien encore de ce qu'il doit faire pour se conserver.

Ce qui est bien et conforme à l'ordre est tel par la nature des choses et indépendamment des conventions humaines. Toute justice vient de Dieu , lui seul en est la source ; mais si nous savions la recevoir de si haut , nous n'aurions besoin ni de gouvernement ni de lois. Sans doute il est une justice universelle émanée de la raison seule; mais cette justice, pour être admise entre nous, doit être réciproque. A considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes ; elles ne font que le bien du méchant et le mal du juste , quand celui-ci les observe avec tout le monde, sans que personne les observe avec lui. Il faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs et ramener la justice à son objet. Dans rétat de nature , où tout est commun , je ne dois rien à ceux à qui je n'ai rien promis ; je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m'est inutile. Il n'en est pas ainsi dans l'état civil , où tous les droits sont fixés par la loi.

Mais qu'est-ce donc enfin qu'une loi? Tant qu*on se contentera de n'attacher à ce mot que des idées métaphysiques, on conti» nuera de raisonner san^ s'entendre ; et quand on aura dit ce que c'est qu'une loi de la nature , on n'en saura pas mieux ce que c'est qu'une loi de l'État.

J*ai déjà dit qu'il n'y avait point de volonté géniale sur un objet particulier. En effet , cet objet particulier est dans l'État , ou hors de l'État. S'il est hors de l'État , une volonté qui lui est étrangère n'est point générale par rapport à lui ; et si cet objet est dans l'État il en fait partie : alors il se forme entre le tout et sa partie une relation qui en fait deux êtres séparés , dont la partie est l'un , et le tout moins cette même partie est lautre. Mais le tout moins une partie n'est point le tout ; et tant que ce rapport subsiste , il n'y a plus de tout » mais deux parties inégales ; d'où il suit que la volonté de l'une n'est point non plus générale par rapport à l'autre.

Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple , il ne considère que lui-même; et s'il se forme alors un rapport, c'est de Tobjet entier sous un point de Tue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur la-

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quelle on statueesfc générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.

Quand je dis que l'objet dès lois est toujours général , j'entende que la loi considère les sujets en corp^ et les actions comme abstraites , jamais un homme comme individu , ni une action particulière. Ainsi la loi peut bien stataer qu'il y aura des privilèges, mais elle n'en peut donner nommément à personne ; la loi peut faire plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes , mais elle ne peut nommer tels et tels pour y être admis ; elle peut établir un gouvernement royal et une sucx;ession héré<litâire, mais elle ne peut élire un roi , ni nommer une famille royale : en un mot , toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n'appartient point à la puissance législative.

Sur cette idée, on voit à l'instant qu'il ne faut plus demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale ; ni si le prince est au-dessus des lois , puisqu'il est membre de l'État ; ni si la loi peut être injuste , puisque nul n'est injuste envers lui-même ; ni comment on est libre et soumis aux lois , puisqu'elles ne sont que des registres de nos volontés.

On voit encore que la loi réunissant l'universaiité de la volonté et celle de l'objet , ce qu'un homme, quel qu'il puisse être, ordonnc^e son chef n'est point une loi : ce qu'ordonne même le souverain sur un objet particulier n'est pas non plus une loi, mais un décret ; ni un acte de souveraineté , mais de magistra- ' ture.

J'appelle donc république tout État régi par des lois, sous quelque forme d*adminislration que ce puisse être : car alors seulement l'intérêt public gouverne , et la chose publique est quelque chose. Tout gouvernement légitime est républicain^ : j'expliquerai ci-après ce que c'est que gouvernement.

Les lois ne sont proprement que les conditions de l'association civile. Le peuple, soumis aux lois , en doit être l'auteur; il n'appartient qu'à ceux qui s'associent de régler les conditions de la

' Je n'entends pas seulement par ce mot une aristocratie ou une démocratie, mais en général tout gouvernement guidé par la volonté générale , (|uiest la loi. Pour être légitime , il ne faut pas que le gouvernement «e confonde avec le souverain, mais qu'il en soit le ministre : alors la monarchie elle-même est république^ Ceci s'éclaircira dans le Uvre «uivaut.

société. Mais comment les régleront-ils ? Sera-ce d'un commun accord , par une inspiration subite ? Le corps politique a-t-il un organe pour énoncer ses volontés ? Qui lui donnera la prévoyance nécessaire pour en former les actes et les publier d'avance ? ou comment les prononcera-t-il au moment du besoin P Gomment une multitude aveugle, qui souvent ne sait ce qu'elle veut parce qu'elle sait rarement ce qui lui est bon, exécuterait-elle d'elle-même une entreprise aussi grande, aussi difficile , qu'un système de législation ? De lui-même le peuple veut toujours le bien , mais de lui-même il ne le voit pas toujours. La volonté générale esttoujours droite , mais le jugement qui la guide n'est pas toujours éclairé. Il faut lui faire voir les objets tels qu'ils sont , quelquefois tels qu'ils doivent lui paraître , lui montrer le bon chemin qu'elle cherche , la garantir de la séduction des volontés particulières , rapprocher à ses yeux les lieux et les temps , balancer l'attrait des avantages présents et sensibles par le danger des maux éloignés et cachés. Les particuliers voient le bien qu'ils rejettent; le public veut le bien qu'il ne voit pas. Tous ont également besoin de guides. Il faut obliger les uns à conformer leurs volontés à leur raison ; il faut apprendre à l'autre à connaître ce qu'il vent. Alors des lumières publiques résulte l'union de l'entendement et de la volonté dans le corps social ; de là l'exact concours des parties , et enGn la plus grande force du tout. Voilà d'où nait la nécessité d'un législateur.