ART. S

Les détails oslimatifs ci-annexés indiquent approximativement les quantités d'huile à fournir annuellement pour chacun des phares et fanaux que l'on présume devoir être allumés au premier janvier prochain.

La livraison des huiles sera effectuée dans les magasins desdits établissements.

art. 4-

L'entrepreneur de chaque lot sera tenu de se faire représenter, dans chacun des déparlements maritimes qu'embrasse sa circonscription, par un délégué, son fondé de pouvoirs, lequel devra préalablement être reconnu et agréé en cette qualité par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur en chef.

Ce délégué devra avoir son domicile réel dans le département où il exercera ses fonctions.

art. 5.

La quantité d'huile à fournir pour la consommation annuelle de chacun des phares et fanaux à approvisionner devra être notifiée, dans chaque département, au délégué de l'entrepreneur, deux mois au moins avant le commencement de chacune des trois années du bail, c'est-à-dire avant le mois d'octobre précédent.

Chacune des livraisons successives sera équivalente à la consommation moyenne du phare ou fanal pendant trois, quatre ou six mois, selon ce qui sera prescrit par les états d'indication. Ces mêmes états feront connaître les époques de l'année auxquelles devront avoir lieu les livraisons partielles pour chaque établissement.

art. 6.

Dans le cas où le délai ci-dessus indiqué s'écoulerait sans qu'aucune notification lui eût été faite relativement aux fournitures d'huile, l'entrepreneur devra préparer ses approvisionnements d'après les consommations connues des divers appareils d'éclairage à alimenter, et en donner avis aux ingénieurs, en les invitant à fixer les époques des livraisons.

. Indépendamment des fournitures d'huile prévues par les tableaux de répartition, les délégués de l'entrepreneur seront tenus de satisfaire aux demandes supplémentaires qui pourront leur être adressées par les ingénieurs.

Il devra être donné avis aux ingénieurs des phares par l'entrepreneur ou ses délégués, et huit jours au moins à l'avance, de tous les renouvellements des approvisionnements d'huile des phares et fanaux.

art. 9.

A l'arrivée des tonnes d'huile au magasin de chaque phare ou fanal, le voiturier ou patron d'embarcation qui aura effectué le transport présentera au chef gardien deux expéditions d'un bulletin signé de l'entrepreneur ou de son délégué, indiquant:

i° Le poids brut de chaque pièce désignée par un numéro d'ordre;

2 Le poids net de l'huile contenue dans la pièce.

Immédiatement après le déchargement, il sera procédé à une vérification contradictoire du poids de chacune desdites pièces, et les résultats de cette pesée seront inscrits sur le bulletin en regard des poids bruts annoncés par le fournisseur.

Le gardien signera ensuite le reçu inscrit sur ce même bulletin, dont un double lui sera remis.

art. 10.

Les huiles livrées au gardien de chaque phare ou fanal, ou à ceux des magasins du Croisic et de Marseille, seront vérifiées et reçues, s'il y a lieu, par l'ingénieur de l'arrondissement ou par les agents qu'il aura commis à cet effet.

Si un délai de quarante-cinq jours s'écoulait sans que l'ingénieur notifiât au délégué son refus de réception, la fourniture partielle serait considérée comme satisfaisant aux clauses du marché et définitivement acceptée.

Les gardiens transvaseront le plus tôt possible les huiles qui leur seront livrées, après quoi ils feront la pesée de chaque tonne vide et en garderont une note certifiée par eux, pour servira rectifier, au besoin, la déclaration des fournisseurs relativement au poids net de l'huile.

Les fûts vides appartenant audit entrepreneur seront repris par les soins de son délégué, qui pourra réclamer la vérification contradictoire de leur pesée;

Dans le cas où l'entrepreneur croirait devoir réclamer contre le refus de réception des huiles qu'il aurait livrées, il sera procédé contradictoirement à une nouvelle vérilication par ies soins de l'ingénieur ou du conducteur des ponts et chaussées qui aura été délégué à cet effet.

Elle consistera d'abord à soutirer de chaque tonne une certaine quantité d'huile qui sera employée à l'alimentation de deux ou trois veilleuses à flotteurs.

L'huile sera refusée si les veilleuses, convenablement disposées, s'éteignent spontanément après une combustion de moins de douze heures.

Si la combustion des veilleuses ne se soutient pas pendant plus de vingt heures, l'huile sera réputée, sinon mauvaise, du moins de qualité douteuse. Dans ce cas, et toutes les fois qu'il y aui'a doute, pour quelque motif que ce soit, l'épreuve décisive pour la réception des huiles résultera de la comparaison de leur emploi avec celui d'huile de colza de première qualité. Si, pendant une combustion continue de huit à seize heures, l'huile à éprouver ne donne pas une aussi belle flamme et dépose plus de charbon sur les mèches que l'huile prise pour ternie de comparaison, toutes circonstances égales d'ailleurs, on en conclura que la première n'est pas recevable pour l'éclairage des phares.

On se servira, pour cet essai comparatif, soit d'une lampe ordinaire à niveau constant et à double courant d'air, soit des lampes de l'appareil d'éclairage du phare ou fanal.

On pourra s'assurer, d'ailleurs , de la nature de l'huile au moyen de l'oléomètre.

ART. l3.

Lorsque le service d'un phare ou fanal se trouvera compromis par l'effet du retard de la livraison des huiles nécessaires à son éclairage, les ingénieurs pourront, sans qu'il soit hesoin d'une mise en demeure , faire compléter l'approvisionnement par mesure d'urgence et en régie, sauf à en référer, dans le plus court délai , au préfet du déparlement.

Le montant des dépenses résultant de ces mesures extraordinaires sera porté en déduction au compte de l'entreprise.

ART. l/l.

Les nouveaux phares qui pourront être installés durant le cours du bail seront réunis, en ce qui concerne la fourniture d'huile, à l'entreprise dans la circonscription de laquelle ils sont placés.

L'huile à fournir pour le service de ces nouveaux établissements sera réglée aiî prix résultant du présent marché.

Les certificats pour payement des fournitures d'huile seront délivrés par trimestre au délégué de chaque département, et seront accompagnés des procès-verbaux de réception, dressés parles ingénieurs ou leurs agents.

Les prix seront réglés en tenant compte, comme il suit, des variations du cours des huiles de colza.

Le prix applicable, pour chaque trimestre et pour chaque phare, au kilogramme d'huile livrée, sera calculé d'après le cours moyen du trimestre précédent.

A. cet effet, l'Administration fera relever, tdus les trois mois, d'après les mercuriales de la bourse de Lille, et transmettra aux ingénieurs des départements maritimes le prix moyen sur cette place de l'hectolitre d'huile de colza non dépurée.

Ce prix sera substitué au chiffre de 84 fr. 79 cent. , formant le premier élément provisoire du sous-détail n° 2 dans le détail estimatif ci-annexé, et le résultat remplacera le chiffre 93 fr. 1 9 cent, dans la première colonne de la série de sous-détails n° h-

Le prix élémentaire résultant du sous-détail n° 2 , modifié ainsi qu'il vient d'être dit, ne sera pas frappé par le rabais de l'adjudication.

Ce rabais ne portera que sur les prix alloués pour transports, coulage, commission, faux frais et bénéfice.

ART. lG.

Dans les villes sujettes à octroi, le prix à allouer à l'entrepreneur par kilogramme d'huile sera augmenté du droit d'octroi, sans addition de bénéfice.

art. 17.

L'entrepreneur de la fourniture des huiles pourra être chargé par le* ingénieurs de faire diverses fournitures accessoires et de solder, dans la résidence de son délégué , les menues dépenses relatives au service de l'éclairage des phares. Les états de ces dépenses seront annexés , avec les pièces à l'appui, aux comptes trimestriels; ils alloueront à l'entrepreneur un vingtième de bénéfice.

Les payements seront faits a Paris, sur les certificats récapitulatifs qui émaneront du ministère des travaux publics.

art. 19.

Dans le cas où l'entrepreneur de la fourniture d'huile n'aurait pas son domicile à Paris, il devra se faire représenter auprès du ministère des travaux publics par un mandataire chargé de pleins pouvoirs.

art. 20.

Pour la garantie des présentes clauses et conditions, chacun des entrepreneurs devra fournir bonne et valable caution pour une valeur de dix mille francs.

L'Administration se réserve la faculté de distraire de l'entreprise , si elle le juge convenable, les phare;; et fanaux de un ou plusieurs départements,

sous la seule condition d'en prévenir l'entrepreneur six mois à l'avance, et sans qu'il y ait lieu à indemnité.

Les entrepreneurs seront, d'ailleurs, tenus d'accepter, en tout ce quelles n'ont pas de contraire aux stipulations ci-dessus, les clauses et conditions générales annexées à la circulaire de M. le directeur général des ponts et chaussées en date du 2 5 août 1 833.

Paris, le 2 /i juillet i85i.

L'Ingénieur en chef chargé de la direction da service des phares,

Signé L. REYNAUD.

Approuvé conformément à ma lettre en date de ce jour. Paris, le 26 août i85i.

Le Ministre des travaux publics.

Pour le Ministre, et par autorisation :

Le Secrétaire général,

Signé BOULÀGE.

© École Nationale des Ponts et Chaussées

Mi

DÉTAILS ESTIMATIFS