CLAUSES ET CON&ITIONS

Ntlloieiiieiit

des upparcil^

iri'ciairagd

cl des liin:enie-

Les appareils fl'éclairagc et les vitrages des faiitênies devront être nettoyés ioiiriienement avec le plus grand soin.

On dinra s'abstenir d'employer le blanc d'Espagne pour nettoyer les appareils lentienlaires et ies glaces étaniées. On se servira pour cet usage de rouge à polir, dit rouge d'Angleterre, ayant le degré de finesse et de pureté nécessaire pour entretenir le poli du verre."

Le même mode de nettoiement s'appliquera journelleuieut aux réflecteurs métalliques , et le rouge d'Angleterre qui servira à leur entretien devra présenter le degré de finesse nécessaii-e pour brunir l'argent.

L'entrepreneur demeurera responsable envers l'Administration de la détérioration que pourraient éprouver les appareils d'éclairage par l'effet de mauvais procédés ou de négligence dans leur nettoiement.

Toutes les pièces des lampes mécaniques et des machines de rotation devront être maintenues constamment dans la plus parfaite propreté. Leurs pivots seront huilés avec de l'huile d'horloger aussi souvent qu'il sera nécessaire.

Gardieiiîal lu meurs.

Chaque phare sera desservi par le nombre de gardiens-allumeurs qui aura été fixé par l'Administration.

Ils seront choisis et payés par l'entrepreneur, qui pourra ies révoquer. Ils devront toutefois être agréés par l'ingénieur en elief du département.

Nul candidat novice ne pourra être admis aux fonctions de gardien s'il n'a satisfait aux lois sur la conscription, et n'est âgé de moins de quarante-cinq ans.

Ces agents seront logés dans les bâtiments dépendants des phares partout où les dispositions locales le permettront,. Dans le cas contraire, l'entrepreneur pourvoira à ce que les gardiens soient logés le plus près possible de ces établissements.

Service des gardiens.

Les gardiens-allumeurs devront se conformer strictement à tontes les dis-

(9 ) positions des règlements de service émanés de l'Adininisti'ution, notamment en ce qui concernera ies heures d'allumage et d'extinction des phares.

Ils seront d'ailleurs tenus d'obtempérer aux ordres de service et de se conformer aux instructions qu'ils pourront recevoir des ingénieurs ou des conducteurs des ponts et cliaussées chargés de surveiller le service de l'écla i rage .

Salaires Lcs Salaires et les indemnités pour provisions de mer, <[ui auront été fixés

des gardiens, psip l'Atlministriition pour chaque gardien-allumeur, devront lui être pavés intégralement par l'entrepreneur, saul les retenues qui pourraient être à exercer pour cause d'avarie ou d'extinction.

Lesdits salaires et indemnités ne seront point passibles du raiiais d'adjudication.

ART. i 6.

Provisions L'entrepreneur veillera à ce que les gardiens des phares isolés en mer et

Ai

]>ouv lus gardreiis

de mer difficilement accessibles, soient toujours pourvus d'une quantité de vivres plus

que suffisante pour leur subsistance, savoir :

1° Au phare de Cordouan, pendant quatre mois ;

2° Aux phares des Héaux-de-Bréhat et du Foui-, pendant trois inois;

3" Aux phares de l'île de Sein, de l'île de Penfret, du Pilier et de Planier, pendant deux mois.

Délègues Le sorvice de l'éclairage des phares de chaque département sera placé par

tr^n^rar'"''"^ l'entrepreneur générai sous la conduite immédiate d'un délégué, son fondé de pouvoirs, lequel devra préalablement être reconnu et agréé en cette qualité [jar ïe Préfet.

L'administration pourra exigei' que ce délégué ait son domicile réel dans l'un des principaux ports du département oti il exercera ses fonctions.

Les délégués fondés de pouvoirs de l'entrepreneur général le représenteront auprès des administrations départementales, et devront faire droit aux réquisitions qui leur seront adressées par les ingénieurs , dans i'intéiét du service des phares.

( ïo )

L'entrepreneur génjéral devra, visiter une t'ois par an, au moins, tous les piiiires et fanaux dont le service ïui aura, été confié.

11 pourra se faire remplacer, pour cette tournée annuelle, par un délégué spécial dont ie choix devra être soumis à l'approbation de M. le Directeur géncfraf des ponts et chaussées.

Smprnaion Li)i'S(|iie Ics ingénieurs des phares reconnaîtront qu'un gardien-ailumeur

(les gurdieii.s. aura compromis son service par maladresse, négligence, inconduife ou insubordination , ils pourront le suspendre de ses fonctions et pourvoir provisoirement à son remplacement.

Les mesures d'urgence qui seront prises en pareil cas pour assurer le service de l'éclairage, devront être notifiées dans le plus bref délai au fondé de pouvoirs de l'entrepreneur.

Le renvoi définitif du gardien suspendu de ses fonctions pourra être prononcé parle Préfet sur ie rapport des ingénieurs.

Les dépenses qu'entÊ'aîneront les mesures extraordinaires prévues par cet , article, seront à la charge de l'entrepreneur.

Retenues Dans ie cas où il serait dûment constaté qu'un phare d'ordre (|uelconque

|inur cimse ^ ii ■ i i ■ i n r ■ r

(reiiiiic'tion. u aurait pas été constamment illunnné pendant la période d éclairage fixée pour chaque nuit, les ingénieurs rechercheront les causes de cette perturbation. S'ils reconnaissent qu'elle provient soit de ,1a faute des gai'dicns , soit de Ut mauvaise qualité des fournitures servant à- l'éclairage , soit enfin du défaut d'entretien des lampes .l'entrepreneur sera passible d'une retenue qui sera réglée comme il suit , pour toute la durée de l'extinction :

1° Pour fa première demi-heure de la nuit, cinq francs de retenue^

2° Pour chaque demi-heure subséquente, dix francs de retenue. "''

Si cette perturbation ne peut-ètie imputée ni à l'entrcprcncui' , ni à ses

agents, il n'en sera fait mention dans ses comptes qu'autant qu'elle aurait

excédé la durée d'une nuit, auquel cas d subira une retenue égale à la valeur

de riiuilc et des mèches non consf>mmées.

Mesuresd'urgenee Daiis le cas OÙ t'eiitrepreiicur compromettrait essentiellement son service en

en cas d'incurie ... . , .

de l'entrepreneur, négligeant de tenir au complet les approvisionnements de toute nature nécessaires à l'éclairage, ou de faire restaurer les lampes, les ingénieurs pourront pourvoir par mesure d'urgence et en régie aux besoins de l'éclairage, sauf à en référer dans le plus court délai au Préfet du département,

Le montant des dépenses résultant de ces mesures extraordinaires sera porté en déduction au compte de i'enti'eprise.

Réception II dcvia être donné avis aux ingénieurs des phares, par l'entrepreneur ou

j„^g^,-5^g„^p^,, ses représentants , de tous les renouvellements des approvisionnements d'iiuile, rî'huife. afjj, que la réeeplion puisse en être farte par ces ingénieiws ou par les conducteurs qu'ils auraient délégués à cet effet.

Pour apprécier la qualité de ces fournitures, on soutirera de chaque tonne à

vérifier la quantité d'huile nécessaire pour alimenter deux ou trois veilleuses à flotteurs.

Si les veilleuses, convenablement disposées, s'éteignent spontanément après une combustion de moins de dix heures, i'huile sera refusée comme impropre au service de l'éclairage.

Si k combustion des veilleuses ne se soutient pas pendant plus de seize heures, l'huile sera réputée, sinon mauvaise, du moins de qualité douteuse.

L'épreuve décisive pour les huiles de quahté douteuse résultera de la comparaison de leur emploi, dans une lampe ordinaire à niveau constant et à double courant d'air, ou dans une lampe mécanique, avec de l'huile à quinquet de première qualité.

Si pendant une combustion continue do huit à seize heures, l'huile à éprouver ne donne pas une aussi belle flamme et dépose plus de charbon sur la mèche que l'huile prise pour terme de comparaison (toutes circonstances étant égales d'ailleurs), on en conclura que la première n'est pas recevable pour l'éclairage des phares.

Clauses et condiliona. *

Indépendamment des garanties résultant pour F Administration de ces réceptions, les ingénieurs conserveront toujours la faculté d'exiger renlèvement des huiies de mauvaise qualité qu'ils trouveraient dans les magasins des phares.

Itefitnuration

Lorsque l'entrepreneur se disposera à taire restaurer les lampes ou les

eidcEri^fimcui-s. réfïecteurs des appareils d'éclairage des phares, conformément aux dispositions

des articles 7 et 8, il devra faire connaître aux ingénieurs le nom et l'adresse

des ouvriers ou artistes qui seront chargés de ces ouvrages, ainsi que l'époque

probable du renvoi des pièces restaurées.

Fournitures L'entrepreneur pourra être requis par les ingénieui's de faire les diverses

de mobilier. ,, . ■ iv k ■ j i i '

journitures nécessaires à Imstailation des nouveaux phares ou au complément du mobilier des phares déjà en activité.

Ces fournitures réglées sur mémoire seront soldées avec un vingtième de bénéfice.

Scrïicf Le service des nouveaux phares, qui pourront être établis pendant le cours

iiouveaiiK phares . du bail sur un point quelconque des côtes maritimes comprises dans sa circonscription , sera considéré comme appartenant à cette entreprise.

Le montant de la dépense annuelle du service de ces nouveaux établissements sera réglé par assimilation, d'après les baîes du détail estimatif et aux prix de l'adjudication.

Chaque marché supplémentaire de ce genre tera néanmoins l'objet d'une soumission particulière, (jui sera présentée à l'approbation de M. le Directeur général des ponts et chaussées.

Cninplce trimestrielB.

AHT. 2 6.

L'entrepreneur recevra par trimestre le quart du montant des dépenses annueHes de l'éclairage des phares et fanaux dont te service,;aur?..été continu ,

( 13 ) lesdites dépenses réglées aux prix de radjudicafion et en tenant compte , comme il suit, des variations du cours des huiles de colza.

Le prix applicable pour chaque trimestre et pour chaque phare au kilogramme d'huile consommée sera calculé d'après le cours moyen du trimestre précédent.

A cet effet l'Administration fera relever, tous les trois mois, d'après les mercuriales de la bourse de Lille , et transmettra aux ingénieurs des départements maritimes le prix moyen, sur cette place, de l'hectolitre d'hïule de colza non dépurée.

Ce prix sera substitué au chiffre de 9 2 francs , formant le premier élément provisoire du sous-détail n" 2 , dans le détail estimatif ci-joint, et ïe résultat remplacera le chiffre 102 fr. 40 cent, dans la première colonne de la série de sous-détails n" 3.

Le prix élémentaire résultant du sous-détail n° 2 modifié ainsi qu'il vient d'être dit, ne sera passible d'aucun rabais.

Droits d'octroi. Dans les villes sujettes à octroi , le prix à allouer à l'entrepreneur par kilogramme d'huile, sera augmenté du droit d'octroi, sans addition de bénéfice.

payemenis. Lcs Certificats pour payements des dépenses de l'éclairage des phares, dans

chaque département maritime , seront délivrés au délégué de l'entrepreneur par l'ingénieur en chef, sur le vu des déclarations des ingénieurs d'arrondissement constatant la régularité du service.

Les payements seront faits à Paris, sur les certificats récapitulatifs émanés de la Direction générale des ponts et chaussées.

Reuiiûcation ^cs rectifications dont seraient susceptibles les évaluations iicccptccs j)ar

iies livali. allons. l'entrepreneur pourront être provoquées , soit par lui , soit par les ingénieurs , mais seulement dans les deux cas ci-après :

1° Lorsqu'il y aura eu erreur de plus d'un huitième dans l'évaluation de la consommation d'huile des appareils d'éclairage;

2° Lorsqu'il sera apporté quelque changement notable dans la disposition de ces appareils ou dans le service de l'écUirage.

Reprise

des

«p|)rovisioniietn'5

existant

h i 'ouverture

du bail.

Etfit des lieui rt inventaire <lu mobilier.

C 14 ) Les- augmentations ou diminutions résultant de ces rectifications seront réglées d'après les prix du détail estimatif modifié selon le rabais de l'adjudication.

Les approvisionnemente de bonne qualité en huile, mèches, cheminées de cristal, glaces de rechange et autres objets de consommation appajtenant aux entrepreneurs actuels de l'éclairage des côtes de l'Océan et de la Méditerranée, et qui se trouveront dans les magasins des phares, au i" juillet 1839, seront repris par le nouvel adjudicataire , qui devra en solder la valeur aux entrepreneurs sortants , suivant l'estimation qui aura été faite de gré à gré ou à dire d'experts.

Toutefois, le nouvel entrepreneur pourra refuser de reprendre une quantité d'approvisionnements supérieure aux besoins de l'éclairage pendant une année, en ce qui concernera i'huile de colza; pendant trois années, en ce qui concernera les cheminées de cristal, et pendant deux années, en ce qui concernera les autres fournitures, hormis les glaces et vitres dont la reprise sera exigible, pour chaque phare, jusqu'à concurrence de la quantité nécessaire au vitrage complet de trois des panneaux de la lanterne.

On observera que pour établir régulièrement ce compte de reprise, il faudra retrancher de chaque article de l'inventaire générai des fournitm'es en magasin , les fournitures de même espèce qui auront été originairement livrées par l'administration aux entrepreneurs sortants.

Les mêmes dispositions recevront leur application à l'expiration du bail qui fait l'objet du présent cahier de charges, sauf en ce qui concerne le» huilés. Leur reprise par le nouvel entrepreneur, ou par l'Administration , ne sera exigible que jusqu'à concurrence de la consommation moyenne d'im semestre , pour tous les phares qui consommeront plus de cinq cents kilogrammes d'huile. Pour les feux d'un ordre inférieur le maximum de la reprise exigible sera égal au montant de la consommation annuelle.

Il doit ctre entendu que la reprise dont il s'agit ne concernera que les objets de consommation, et non le linge et autres effets mobiliers, qui auront dû ctrç fournis , par fentrepreneur sortant , aux termes des articles l o et il, et resteront la propriété de l'Administration,

Dans le courant des deux premiers mois après l'oiivOTture du bail, il sera

( 15 ) i^i'essé par leshigéniears, coiiti'adictoïrcrnent avec i'adjiidicatiure' ou ses délégués, un état des lieux ainsi qu'un inventaire desci'iptif des objets mobiliers . de tout genre qui lui seront confiés par l'Administration.

L'adjudicataire ne pourra faire de réserve, quant aux dépenses d'entretien, que pour ceux desdits objets qui seraient dans un état de détérioration tel qu'ils ne pourraient être convenablement réparés à moins d'une dépense supérieure à la moitié de leur valeur primitive, auquel cas leur restauration sera faite aux frais de l'Administration.

AKT. 3 2.

(lu^^Til L'adjudicataire devra, à l'expiration du bail, rendre en bon état de ser-

k rexpiraiion vico les aooareils et efléts mobiliers de tout eenre dont l'entretien aura fait

partie de ses obligations. 1) subu-a en conséquence , pour tous ceux qui se

trouveraient détériorés ou manquants, une retenue équivalente au montant

des dépenses à faire pour leur restauration ou leur remplacement.

Seront exceptés, dans l'application de cette clause, les appareils et autres objets mobiliers dont l'état de vétusté ne comporterait pas de restauration, et dont le renouvellement éventuel n'aurait pas été compris au nombre des charges de l'entreprise.

AKT. 33.

I ci^^"' Dans le cas ou l'entrepreneur n'aurait pas son domicile réel à Paris , il devra

Me lentreprenenr. ■ r

se l'aire représenter auprès de ia Direction générale des ponts et chaussées par un mandataire chargé de pleins pouvoirs pour toutes les transactions et me- V sures de sei'vice relatives à l'entreprise de l'éclairage des phares.

Caution nenieni.

Pour la garantie de fexécution des présentes clauses et conditions , l'adjudicataire devra fournir bonne et valable caution pour une valeur de cent mille francs.

Clauses L'adjudicataire sem d'ailleurs tenu de se soumettre aux clauses et condi-

et conditions ' i'istit\. rii

génémies. tions générales annexées à la circulaire de M. ie Directeur gênerai des ponts et

( 16 ) chaussées , en date du 2 5 août 1833, en tant qu'etles peuvent être applicabies à l'entreprise de l'éclairage des phares maiitimes.

Paris, le 7 juillet 1838.

L'Ingénieur en chef, Secrétaire de la Commission des phares. Signé L. FresNEL.

Arrêté par le Conseiller d'état , Directeur générai des Ponts et chaussées et des mines.

Paris, le 27 juillet 1838. ■

%ne'LEGRAND.