CHAPITRE XII

ŒLAXEBTEBBITOBIALE (OV DV TEBBITOIBE XABITIIIE} DEL'iTAT.i)

Violation de la mer territoriale ; ^ Prises maritimes par suite de naufrage, échouement, ou relâche forcée ou volontaire.

Prises faites dans les eaux du port de Livoume.

Le corsaire français le Patriote se trouvait, le 30 nivôse an VI [20 janvier 4796) dans le port de Livoume, au moment où les Bgnaui^ du port iSrent connaître l'arrivée prochaine du navire dawAs la Christiana CoWiormen.

Le Patriote se hâte de prendre la mer ; il marche à la reneoQtre du navire danois, l'attaque, s'en empare et le conduit dans le port d'Ajaccio ,. en Corse , où la Christiana Colbiorusen est déclarée de bonne prise, La cour de cassation ne confirma pas cet

M Voir Uvre I, titre U, g§ 39, 40 et 41 ; titre m, gg 3» et 28.

70 UVRE U. CHAPITRE XIL