HUITIEME PHASE, OU PHASE CONTEMPORAINE

Si le lecteur veut bien se reporter aux Considérations généiles qui précèdent le titre I^' du Livre premier, il verra que nous vons partagé en six époques ou périodes Thistoire du droit matime des nations.

Notre intention, en commençant cet ouvrage, n'a point été 'écrire Vhistoire du droit maritime des nations ; mais uniquement iprès avoir exposé les principes du droit maritime en temps de aix et en temps de guerre), d'en signaler les phases les plus îmarquables dans les temps modernes , c'est-à-dire depuis cent- . nqtiante ans environ, et d'attirer l'attention du lecteur sur les peintes qui ont été portées aux principes, ainsi que sur les cir- >DStaDces dans lesquelles les résolutions adoptées par les gouernements, ou les décisions prononcées par les magistrats leur [it rendu hommage.

Pouvons-nous espérer d'avoir accompli la tâche que nous nous ions donnée , et obtiendrons-nous l'approbation des hommes praques sous les yeux desquels notre ouvrage passera?

Les trois titres qui composent le Livre premier renferment )s principes généraux, ainsi que les principes d'une application Buelle et pratique, — les uns dérivant du droit naturel, de la istice, de la raison, de l'indépendance des nations et de l'égalé qui existe entre elles, toutes ayant droit aux mêmes égards, ax mêmes procédés, et chacune d'elles de la part de toutes, existence des États faibles n'étant garantie que par le maintien es principes tutélaires du droit des gens ; — les autres, créés ar l'usage, la coutume,- les besoins réciproques, et que le temps, n les faisant adopter d'une manière à peu près générale par les

nations qui eniretiennent des rapports commerciaux réciproques, a fait pénétrer et inscrire dans les traités publics condus entre les divers gouvernements, leur donnant, de cette sorte, une consécration officielle qui les a fait entrer dans le domaine du droit des. gens posiHf.

Quant à Thistoire elle-même du droit maritime^ des nations, depuis cent-cinquante ans, eDe se trouve en quelque sorte retracée dans les chapitres I, V, VU, XXI, XXIII à XXVI du Livre second :

Chap. I. Paix d*Utrecht en 17 4S, époque à laquelle a été introduit l'usage des traités de commerce et de navigation, distincts des ' traités de paix et d'alliance ; phase mémorable du droit maritime ^ des nations, par Fadoption, au nom des principales Puissances signataires, du principe qui n'était encore écrit dans le code par- ^ liculier d'aucune d'elles « le pavillon couvre la marchandise » ; '

Chap. y. Guerre de s^t ans au début de laquelle, et avant ^ que la guerre ne fut déclarée, un si grand nombre d'attentats ont ' été accomplis sur mer par ordre du cabinet britannique; ^

Chap. Vn. Guerre de l'indépendance des États-Unis d' Amérique, ^ dans laquelle les nations belligérantes européennes furent la France, ^ l'Espagne, la république des Provinces-Unies des Pays-Bas, et l'Angleterre ; guerre qui promena les hostilités sur toutes les mers ^ et devint l'occasion , pour plusieurs États secondaires , de fixer, ^ par des règlements, l'étendue de la mer territoriale sur laqudle; '^ à partir de la côte , l'État doit exercer sa souveraineté ; c'est à cette phase essentielle du droit maritime des nations, qu'appar- '(= tiennent la promulgation, en 177lB, du sage règlement de Louis ^ XYI sur les droits des neutres ; ainsi que la formation delapre- '°s mière neutralité armée entre les États maritimes du Nord, lesquels ^ posèrent et proclamèrent d'une manière nette et précise les prio- % cipes généraux de la liberté commerciale des neutres, de fiinmunité du pavillon, du blocus, etc., principes auxquels adhérèrent ne un grand nombre de gouvernements; ^

Chap. XXL Guerre de la révolution française, de 4 793, qui vit disparaître tous les principes consacrés en 1780, et dévdoppa ^ des haines politiques qui ont fait sacrifier les droits de l'huma- ki nité au point de vouloir dompter une grande nation par b;^ famine; ^

Chap. XXIII. Formation de la deuxième neutralité wrmie, enj 4800, par les États maritimes du Nord, lesquels prodamenNi'o^ de nouveau les principes de 4780, et déclarent que la Brf- 'ow tique est une mer fermée que peuvent fréquenter les bâtimeirli <S4

étrangers, sans pouvoir^ d'ailleors, s'y livrer à aacune espèce d'hoâtilités ;

Ghap. XXIV et XXV. Abmdon déplorable, en 4804, des prin^ cq^es proclamés en 4780 et en 4800 ; la Grande-Bretagne parvenue à exercer la pression de sa suprématie maritime, obtient des États du Nord , tout ce qu'elle veut obtenir , et ne donne qu'une réparation dérisoire de la violation qu'elle a commise en attaquant les convois danois et suédois;

Ghap. XXVI. Rupture de la paix d'Amiens, en 4 803; développement du système continental et de la liUte de violations de tous les principes du droit maritime des nations, engagée entre la Grande-Bretagne et la France.

La paix de 4814 (troublée, en 4845, par le retour de Napoléon de l'Ile d'Elbe, et renouvelée par les traités de 4845) mit fin au système continental, et fit reparaître, dans les traités de commerce et de navigation , les principes salutaires qui , dans plusieurs circonstances, avaient été proclamés par la France, la Russie, les États-Unis, l'Autriche, les Deux-Siciles , l'Espagne, la Hollande, la Prusse, la Suède, le Danemarck, etc.; par l'Angleterre ellemême qui, d'aUleurs, les a toujours sacrifiés à son intérêt.

Veuille Dieu donner assez de sagesse aux divers gouvernements pour que chacun d'eux , dans le cas où une guerre maritime viendrait à éclater, se bâte de publier des ordres précis, sévères , afin que les forces navales respectent ces principes I

Et pour que tous, ne permettant plus qu'une guerre de nation à nation dégénère en une guerre d'individu à individu, s'abstiennent dans ce but de délivrer des lettres de marque, dont l'usage immoral aurait dû être aboli par tous les États maritimes si tôt que les mœurs sont devenues plus douces et plus policées en Europe I

Ou les progrès de la civilisation , dont on parle si fréquemment, sont une chimère, un simple thème de rhéteur, ou d'orateur emphatique de tribune législative.

Ou, si ces progrès existent, s'ils sont réels, les générations actuelles et les générations futures ne doivent plus voir se produire ce que les générations du siècle passé et du commencement du siècle actuel ont vu jusqu'en 4844, c'est-à-dire les intérêts du moment violer tous les principes consacrés.

Il serait honteux pour les gouvernements de notre époque et pour ceux qui leur succéderont (si les progrès continuent, si les barbares qui ont cherché à transformer la société [ depuis l'année 4848 surtout], ne parviennent pas h la vaincre et à ramener le

536 UYHE IL GUAPITflB XXXVUf.

oahosl), il serait hoDteux pour ces gouvernements de consentir encore à délivrer des kttres de marque, à autoriser encore, de cette sorte, le développement des instincts cupides, et le retour des brutalités et des cruautés qui sont la conséquence des armemerUs en course ; à chacun son oeuvre : que les armées, que la marine de l'État soutiennent la cause et Phonneur de la nation; mais que les particuliers restent en dehors de la lutte ; que les navires de commerce transportent uniquement des marchandises, et ne soient jamais transformés en écumeurs de mer, au moyen d'un document officiel qui légitime les brigandages maritimes, faisant la guerre par amour du gain, poursuivant, en vue de le satisfaire, des bâtiments iuoffensifs, sans armes fort souvent, et montés par un faible équipage ; et s'en emparant après avoir massacré par fois, avec facilité, quelques hommes de courage qui ont eu la pensée de résister, de se défendre pour conserver leur liberté 1*)

Les traités de 4 814 et 1845 commencent l'époque contemporaine, la sixième époque du droit maritime des nations, laquelle embrasse, par conséquent, les trente-six années écoulées depuis la paix de Paris, signée en 484 4.

Si nous faisions remonter l'époque contemporaine à la première année du siècle actuel, que de faits immenses ne faudrait-il pas grouper pour en faire le tableau I La France retirée de l'abîme des révolutions par un homme qui fut grand capitaine, grand législateur et grand administrateur ; ces guerres qui ont armé tous les États de l'Europe ; ces batailles qui ont porté si haut la renommée des armes françaises, Marengo, Austerlitz, Jéna, Ëylao, Friediand , Wagram , Smolensk , la Moskowa , Dresde , Lutzen, Bautzen, etc.; ces trônes élevés sur tous les points de l'Europe, et renversés quand l'épée qui avait tracé la circonscription des royaumes nouveaux, eût été brisée dans la lutte de tous contre unseulj

*) Eu 185i, à l'occasion de la guerre déclarée par la France et la Grande-Bretagne à la Russie, les vœux que nous formions en 1850, en les confiant au manuscrit des Phases et causes célèbres du droit maritime des nations , ont été réalisés : A l'empereur des Français Tlionneur, la gloire et la reconnaissance ! Dans sa haute sagesse et mu par de nobles sentiments d'humanité et d'équité, il a déclaré qu'il ne serait point délivré de lettres de marque , et l'Angleterre a' suivi ce noble exemple. De plus , l'empereur Napoléon lU a fait prévaloir le principe de l'immunité du pavillon ; l'Angleterre a consenti à reconnaître que le pavillon couvrira la marchandise , et que les marchandises appartenant à des neutres ou aux sujets des États amis et alliés seront restitués à leurs propriétaires quand elles seront trouvées sur des bâtiments ennemis. Puisse la Grande-Bretagne ne plus abandonner ces principes dans les guerres maritimes qui pourront éclater dans Tavenir. ( Voir Livre l, titre 111, § 10, deuxième section, les déclarations officielles collectives dp la France et de l'Angleterre ainsi que les décrets promulgués par l'empereur Napoléon III à roccasion de la guerre de 1851.)

ligue de princes contre le prince qui les avait vaincus souvent, humiliés cpielquefois (ce qui fut son plus grand tort), et qui, pendant douze années, a pu être considéré par les peuples comme ayant été envoyé sur la terre pour présider à ses destinées.

Pour nous, — dans cet ouvrage, — r époque contemporaine ne remonte pas au-delà du mois de mars 4844, et si l'on jette UD coup d'oeil (tensemble sur les trente-six années qu'elle embrasse, on reconnaîtra qu'il serait difficile de rencontrer, dans l'histoire, une série de faits aussi majeurs réserrés dans une limite de temps aussi restreinte.

Elle s'ouvre par le siMxès de la coalition des rois de l'Europe, dont les forces colossales et les efforts réunis finissent par dompter le géant delà gloire, que des prodiges de génie, que de savantes manœuvres stratégiques, que des avantages militaires, répétés, pendant la courte campagne de 4844, n'ont pu sauver. Dieu qui semblait ne plus étendre sa main sur lui, permit que Napoléon fut vaincu, que l'ancienne race des rois de France retrouvât le

trône de ses ayeux , pour le perdre encore plus tard I ......

que la France, fléchissant sous le nombre, se vit enlever les conquêtes qu'elle devait à son épée.

Napoléon ne pouvant supporter, toute une année, l'exil que lui avaient imposé ses ennemis, et prévenu secrètement, a-t-on dit, qu'il était question, à Vienne, où un congrès de souverains et d'ambassadeurs se tenait, de le tronsporter sur un point éloigné des côtes d'Europe , se décide à partir pour la France : il échappe à la surveillance des croisières , il débarque à Cannes, son aigle m vole de clocher eu clocher jusqu'aux tours de Notrea Dame » (selon l'expression pittoresque de la proclamation qu'il adressa aux Français en posant le pied sur le sol de la France), et, pendant cent jours. Napoléon peut encore se croire maître de ses destinées. Mais vaincu à Waterloo, moins par les forces de ses ennemis qui doutèrent longtemps du succès, que par la mauvais^ fortune qui voulut qu'un corps d'armée attendu sur un point, ne se présenta pas dans le temps voulu, Napoléon, battu, pour la première fois, en bataille rangée, perdit définitivement le trône.

Il crut à l'hospitalité de l'Angleterre ; il se rendit avec con- Bance à bord du Bellérophon ; il s'y considérait comme hôte et passager : on lui fit connaître qu'il y était prisonnier.

Tout le monde sait de quels ignobles procédés il a été la victime, à St.-Hélène, où il mourut le 5 mai 4824. La dépouille mortelle du grand homme fut rapportée en France , à bord de la

538 LIVRE U. CHAPITRE XXXVUI.

BeUe^Poule, commandée par le prince de Joinville, troisième fils du roi Louis-Phflîppe ; arrivée à Cherbourg, le 30 novembre 4840, et conduite à Paris, elle fut déposée le 45 décembre suivant dans l'église de Phùtel des* invalides, entourée des glorieux débris des armées impériales et sous le dais magnifique formé par les nombreux drapeaux enlevés à l'ennemi.

L'année 4844 avait marqué la chute de l'empire français; l'année 4845 vit la reconstruction de toutes les anciennes souverainetés.

Le congrès tenu à Vienne dans le but de rétablir l'équilibre | politique européen, a été suivi de trois autres congrès: en 4818, j à Âix-la-Ghapelle, pour décider l'évacuation de la France par l'armée d'occupation laissée dans ce pays par la coaUthn, à la suite ^ du succès militaire obtenu par les Puissances alliées à Waterioo, ^ le 48 juin 4845; — en 4820, à Troppau (congrès transporté, en ^ 4834, à Laybach, tenu à l'occasion de la révolution qui avait ^ éclaté à Naples; — en 4822, à Vérone, pour les affaires d'Espagne. ^

Jusqu'à la fin de l'année 4847, c'est-à-dire pendant 32 années, ^ il y a eu paix et alliance entre les souverains européens ; partout on a vu, pendant ce temps, fleurir l'agriculture, l'industrie, | le commerce et les arts. Cette époque, si quelques hostSités locales et partielles n'en avaient interrompu le calme, aurait pu ^ être considérée comme le commencement de la paix perpétuelle, ^ ce rôve de l'imagination honnête de quelques amis de Thumanité. ~ a

Mais les peuples , pour qui la paix est le plus grand des bien- , faits, puisqu'elle permet aux gouvernements de s'occuper de leur , prospérité,^de leur instruction, de leur bien>étre intellectuel, moral et matériel ; les peuples ont une facilité malheureuse à renoncer ^^ ^ proie pour son ombre I Agités par des sophistes, par des ambitieux, j par des gens envieux qui n'ayant pas su trouver, dans la société, la place qu'ils auraient voulu y occuper, se sont tournés contre elle; excités par de petits rhéteurs qui flattent les passions et les mao- .Y, vais instincts de la multitude, les peuples se sont faits, pendant ' les trente-six années dans lesquelles nous renfermons l'époque eos^ temporaine, les instruments dociles de ces quelques meneurs, ama- : teurs de désordres, tout en se couvrant du manteau du ^ïr^i public, et qui, seuls et réels fauteurs des troubles qui ont édaté en Europe et ailleurs, ont arrêté, dans sa marche, sur plusieurs points , le char de la civilisation et les progrès de la prospérité universelle.

Si une sorte de paix générale a existé entre les nations, de 4815 à 4848, bien peu d'États ont été d'ailleurs exempts de quelques troubles intérieurs. La démagogie, portant à la main un drapeau sur lequel elle avait tracé des mots qui font battre tous les nobles cœurs (i patrie, liberté, indépendance, bien pubUci», a promené, sous cet abri, ses doctrines perverses à travers toute l'Europe; et, comme toujours, avec leur mobilité habituelle, les masses se sont laissées abuser I

Qu'on nous permette de rappeler, d'une manière sommaire, les événements majeurs de politique intérieure qui se sont produits dans les divers États de la grande association chrétienne.

En Espagne, l'insurrection de 1820, transformée bientàt en une résolution que comprimèrent, en 1823, les armes de la France; en 1833, rinsurrection de la province de Biscaye, à la tète de laquelle se plaça l'infant Don Carlos, éloigné* du trône par le testament de son frère, le roi Ferdinand VIP) ;

Dans les Deux-Siciles , l'insurrection de 1820 et celle de 1848, l'une comprimée par les armes de l'Autriche , l'autre par les seuls efiTorts de l'armée du roi Ferdinand;

En Piémont, les troubles politiques de l'année 1821 , auxquels l'héritier présomptif de la couronne ne resta pas étranger et qui portèrent le roi Victor-Emmanuel à résigner la couronne en faveur de son frère , Charles-Félix ; l'institution du gouvernement représentatif en 1848, et l'abdication du roi Charles-Albert;

En Portugal , l'usurpation du prince Don Miguel qai se fit proclamer roi absolu , au détriment de sa nièce la reine Dona Maria, dont le trône fut relevé par les efforts de son père, l'empereur Don Pedro, lequel défit, en 1832, les troupes de Don Miguel; la convention signée le 26 mai 1834, à Ëvoramonte, éloigna ce prince du Portugal ; — l'insurrection, en 1851 , du maréchal de Saldanha, devenu chef du ministère;

En Pologne, la révolution des années 1830 et 1831, vaincue, après une longue lutte, par l'armée impériale russe qui prit possession de Varsovie, le 7 septembre 1831 ; l'abolition de la con^ stitution polonaise donnée par l'empereur Alexandre;

En France , 1^ la révolution de 1830, qui fit monter sur le trôno la seconde branche de la maison de Bourbon, et, par suite de l'ébranlement qu'elle produisit en Europe, fit éclater d'une part, la révolution de Belgique, qui se sépara de la Hollande, fut érigée ea royaume en 1831 , et vit sa situation définitive réglée par le

*) Kotr plus k)in.

traité signé à Londres en 1839; d'autre part, le soulèvement de la Pologne, dont nous avons parlé plus haut; 2® la proclamation, en 4848, de la république, et l'arrivée à la présidence décennale en 4854, du prince Louis Napoléon {voir .note XIV);

Au Brésil, la révolution de 1824 qui détermina la séparatioD politique du Portugal et du Brésil déclaré indépendant, et, peu de temps après, érigé en empire; de nouveaux troubles contraignirent l'empereur Don Pedro à quitter en 1831 le trône et le territoire brésilien;

De plus, enfin, en Amérique, les troubles politiques qui ont si longtemps agité et qui agitent encore, les républiques nouvelles, autrefois colonies espagnoles ; — la constitution de l'État d'Haïti, Fancienne colonie française de St.-Domingue, dont la France a reconnu l'indépendance, et qui, après avoir été gouvernée par des chefs noirs qui ont porté le titre d'empereur, de président, est de nouveau gouvernée par un empereur noir qui a pris le nom de Faustin I ;

En Europe, la révolte de la Grèce contre l'oppression des Pachas turcs, pacifiée en 1837, et l'érection de ce pays en royaume, en 1832 ; les troubles populaires du «Brunswick et de la Saxe, en 1830 ; de la Hesse, en 1831 ; de la Suisse, dont les principaux cantons protestants méconnaissent, en 1847, les droits des cantons catholiques, liés sous le titre de Sonderbund; l'agitatioD catholique de l'Irlande, qui a eu pour résultat, en 1829, le biU d'émancipation des Catholiques , en 1 832 , le bill de la réforme qui donne aux Catholiques l'entrée dans le parlement de la Grande- Bretagne.

Dans les faits divers que nous venons de rappeler les meneurs de la démagogie n'ont pas, toujours, joué le principal rôle.

Mais c'est surtout en 1848 que, d'une extrémité de l'Europe à l'autre, le grand courant démagogique a promené ses ondes bourbeuses : les révolutions éclatèrent, partout en même temps, au nom de la liberté, de l'indépendance, du progrès, delà fraternité 1 1 etc.

Palerme commence ; Naples s'agite ; Rome^ Florence, Livouroe reçoivent les commis voyageurs de la démagogie qui viennent travailler sourdement l'opinion des classes secondaires (facilement séduites par des mots et des promesses que l'avenir, en pareil cas, ne réalise pas) et cherchent à persuader aux populations de la Toscane qu'elles ne sont pas heureuses sous l'administration du plus paternel des souverains. Le 24 février 1848, le trône est renversé en France : quelques hommes déclarent, au nom de la

nation (qu'ils se gardent bien de consulter), que la France veut avoir des institutions républicaines, et la république est proclamée. Peu de temps après, on voit éclater des émeutes, des révoltes, des révolutions, en Lombardie, en Toscane, en Piémont, à Naples, à Venise (qui seule, parmi les États italiens, a été grande et noble dans ses efforts pour reconquérir son ancienne indépendance l)^ à Rome , que son souverain , le plus homme de bien que les peuples catholiques pouvaient désirer pour Pape, est obligé d'abandonner secrètement, après avoir vu son premier ministre tomber sous le poignard d'un assassin démagogue, mais où, grâces aux armes de la France, Pie IX est rentré dans le mois d'avril 1850 ; à Vienne, à Prague, en Hongrie, à Berlin, à Dresde, à Carisruhe, etc., des troubles politiques sérieux éclatent également et nécessitent des mesures de repression militaire.

Devons-nous espérer que TËurope verra bientôt la tranquillité renaître et la confiance en Tavenir se rétablir? Devons nous espérer que Pesprit révolutionnaire, attaqué sur tous les points, ne fera plus de nouveaux efforts pour boulverser la société et ramener le cahos ?

Aidé de son auguste allié Pempereur de Russie , Pempereur d'Autriche , jeune prince arrivé au trône impérial par l'abdication de l'empereur Feri^nand I^, est parvenu à rétablir l'ordre et l'obéissance au sein des provinces révoltées ; le Palatinat insurgé a été dompté par les armes prussiennes ; le fantôme d'autorité de l'Allemagne -Unitaire, qui avait été établi à Francfort, s'est évanoui ; Pesprit démagogique qu'entretenaient sur quelques points de la Prusse, divers cercles politiques, s'est calmé ; le Piémont, vaincu à Novare par les armes de l'Autriche sous les ordres du maréchal Radetzky, est, bien que fort agité encore, entré dans des voies moins déplorables sous le sceptre d'un jeune souverain ; grâces aux armes de la France, guidées à la victoire par un chef habile, le lieutenant-général Oudinot, duc de Reggio, la révolution romaine a été comprimée ; en Toscane, les populations ont rappelé leur souverain qui s'était exilé , et Livourne , siège de l'agitation politique , est contenue dans le devoir par une garnison autrichienne ; la Sicile est rentrée dans l'obéissance et le roi Ferdinand II, sans avoir eu recours à des forces étrangères, a su ramener la tranquillité dans ses États; la France, prête à rouler dans l'abîme a été retenue et sauvée, au 2 décembre 4851, par le prîûce Louis Napoléon.*) {Voir note XIV.)

i ) Le prince Louis Napoléon a été élu et déclaré empereur des Français sous

512 LIVRE H. CHAPITRE XXXVIll.

Quelques pays ont eu la sagesse de'' savoir résister au courant des idées qui ont agité TEurope: la Suède, le Danemarck qui a soutenu avec gloire et vigueur ses droits dans la guerre engagée, au nom de rÂllemagne , à Poccasion des duchés de Schleswig et du Holstein ^) ; — PËspagne qui, grécei» à l'administration du général Narvaez, semble avoir perdu Thabitude des agitations politiques ^) ; — les royaumes des Pays-Bas et de Belgique : ces deux États, de peu d'étendue, d'une population minime^), mais active et intelligente, ont compris que l'agitation, les émeutes et les révolutions détruisent, en peu de jours et pour longtemps, la prospérité acquise avec les années, à force de travail, qu'elles desséchent les canaux de l'industrie, et qu'elles ne savent créer que des ruines.

Bien que la paix générale ait existé entre les grandes Puissances, depuis l'année 4815 jusqu'en 1848, toutefois, des circonstances particulières, ont mis en mouvement des flottes et des armées et leur ont fourni Poccasion d'accomplir des faits militaires remarquables :

En 1822 et 1823, l'expédition d'Espagne, par les armées françaises, qui délivrent le roi Ferdinand YII, retenu par les Certes à Cadix; — l'expédition de Morée, en 4827, penidant la durée de laquelle fut livrée, le 20 octobre, l'inopportune bataille navale de Navarin ; — la guerre entre la Russie et la Porte- Ottomane, à laquelle mit fin le traité d'Ândrinople du 14 septembre 1829 ; — la conquête de l'Algérie, par la France, en 1830; — le siège d'Anvers, païf' des divisions françaises, au mois de novembre 1832 ; — enfin , la prise de possession d'Aocone, par les Français ; les bombardements par les forces navales de la France de St.-Jean d'Ulloa, de Mogador et dé Tanger, par le prince de Joinville ; la prise de Constantine ; la bataille d'Isly, e( tant d'autres combats livrés sur le sol africain, dans lesquels l'armée française à montré courage , énergie , discipline. L'armée

le nom de Napoléon III dans le mois de novembre 1852 par le sénat, et cette déci-

- sion du sénat à été confirmé' par les votes du suffrage universel. pei

M La paix entre les deux États a été conclue. Cit

*) Une nouvelle révolution qui a éclaté en Espagne en 1854, est Venue ébranler :|j

de nouveau le trône de la reine Isabelle , et ramener au pouvoir le général Espar- -^

iero , duc de la victoire. ^

») Population du royaume des Pays-Bas 3,051,000 babitants, ^

» » grand-duché de Luxembourg 186,000 » ^

3,837,000 » /«ji

» » royaume de Belgique h^mjm habitants. ^|

française en Algérie a fait Padmiration de FEarope : qu'il nous soit permis de consigner ici, quelques mots que nous avons, à son sujet, recueillis des lèvres de Tempereur Nicolas, à Palerme, en 4845 y mots qui étaient fort doux pour les oreilles et pour le cœur d'un Français. Il était question des rares occasions, qu'avaient, eues, depuis 4815, les armées européennes d'étudier la stratégie pratique, autrement que sur le champ d'exercice, et il venait d'être dit que l'école réelle du soldat se trouvait actuellement transportée au Caucase, aux Indes -Orientales et en Afrique. aÂhl parlez-moi de l'armée française», s'écria l'empereur Nicolas ; a j'en ai toujours été et j'en suis toujours un grand admiraa teur, bien que nous ayons plus d'une fois appris à l'estimer à

« nos dépens. Quels soldats toujours I quelles troupes que celles

« qui agissent en Algérie I L'armée française a conservé les

a bonnes traditions : discipline parfaite, bonne tenue, intelligence,

(c habileté ; et comme il y a de ça chez t<ms ces admirables

« soldats / » Et l'empereur qui avait prononcé cette phrase avec un réel entraînement, en disant ces derniers mots frappait avec force et animation sur son cœur où tout ce qui est beau, noble 3t grand trouve un juge impartial et un écko.

Le tableau des événements politiques nombreux qui se sont léveloppés sous nos lyeux pendant les trente-six dernières anlées, quelques-uns grands, majestueux, illustres, d'une immense portée ; plusieurs autres, tout aussi immenses dans leurs résul- )atSy mais déplorables, mais issus des mauvaises passions, des QStincts ambitieux et destructeurs d'un petit nombre d'hommes irdents qui ne savent qu'abattre et jamais édifier, et qui prennent es combinaisons fantastiques de leur cerveau malade pour des systèmes créateurs et conservateurs. Ce tableau , bien que réduit \ une esc[uisse fort incomplète, n'appartenait pas strictement au 3lan de notre ouvrage ; nous accepterons donc, en toute humilité, e reproche qu'on pourra nous faire de l'y avoir introduit, si nous l'avons pas réussi, en le traçant, à arrêter avec intérêt la pensée du lecteur sur notre histoire contemporaine, et à provoquer quelques instants de méditation en rappelant, >dvne part , les grandes leçons que Dieu a données aux nations devenues partout nquiètes, et plusieurs parmi elles ingouvernables parceque leurs sentiments religieux se sont affaiblis, et parcequ'eUes ont perdu ont respect pour le principe d'autorité et pour les utiles tradiions, sans lequel toiite société doit marcher vers>la décadence; — t autre part, les calamités que Dieu leur a infligées en permet- ^nt, à diverses reprises, que plusieurs générations de nobles et

544 LIVRE n. CHAPITRE XXXVni.

généreux princes prissent la route de Fexil, et qu'un saint Pontife fut obligé, pour se soustraire aux outrages, à la mort peutêtre, de quitter secrètement la métropole de la Chrétienté.

En permettant que le cahos vint , à la voix de quelques fous et de quelques méchants qui Tont évoqué, prendre la place de Tordre, confondre toutes les idées, effacer les derniers vestiges du sentiment du juste et de Tinjuste, affaiblir, de pins en plus, le sens moral.

Enfin, en permettant qu'un mal mille fois plus déplorable, mille fois plus nuisible que le Choléra (qui trois fois a visité l'Europe, en vingt ans), le mal de la politique, vint faûre délirer tous les cerveaux, obscurdr les meilleurs esprits, éveiller les plus mauvaises passions, et porter les peuples (excités et entraînés par les mots talismaniques de liberté, d'égalité , d'ind^endance, de bonheur du peuple, etc., prononcés par les meneurs qui n'agitent les populations que pour faire tourner l'agitation publique au profit de leur propre ambition) ; et porter les peuples , disons-nous, à sacrifier, en toutes circonstances, à la poursuite d'un bien-être imaginaire que les rhéteurs démagogues leur promettent, le bien-être réel dont ils sont en possession , bien-être que la tranquillité intérieure du pays , ainsi que la paix extérieure auraient contribué à accroître chaque jour, par l'essor que la tranquillité publique, l'ordre et la paix impriment à l'industrie, an commerce , à l'agriculture , aux sciences , aux arts , au luxe qui profite à tous , à la charité elle-même qui est appelée à soulager de si nombreuses infortunes privées au sein même de la prospérité générale. ( Voir note XV.)

Toutefois, s'il faut présenter des motifs pour nos faire pardonner le tableau qui précède parce qu'il semble étranger- au but de notre travail, nous dirons que du milieu même de ces grands j. événements , de ce grand mouvement des esprits et des intelti- . gences, à tous les degrés de l'échelle sociale, sont sortis des faits . et des principes qui se rattachent d'une manière absolue à la ^ pensée première de ce livre : Parler des uns , c'était uniquement ^ indiquer et figurer le' cadre dans lequel les autres ont trouvé •. place.

Ce sont, notamment:

le principe de la libre navigation des fleuves (Livre I, titre II,

§ 57, et Livre II, chap. XXVIII ; l'abolition de la traite des noirs , et la visite des bâtiments ^ soupçonnés de se livrer à la traite (Livre I, titre II, § 64, ir et Livre II, chap. XXXI); , <

la conquête de l'Algérie par la France, en 1830, et Textinction de la piraterie des corsaires barbaresques (Livre I, titre II, § 57, titre UI, § 35, et Livre II, chap. XXXIU);

l'ouverture à la navigation commerciale de tous les pays, des détroits du Bosphore et des Dardanelles (Livre I, titre II, §§ 56 et 65) ; ( Voir, plus loin, page 560.)

la prise en temps de paix des bricks le Loxds, la Diana, la Portuna, etc. etc., et Taffaire de la Créole (Livre II, chap. XXXI, §§ 4 à 5, et chap. XXXV);

rétablissement des paquebots-poste (Livre I, titre II, § 37);

Touverture de plusieurs ports de l'empire chinois au commerce maritime européen (Livre I, titre II, § 66) ;

Finstitution de nombreux ports-francs et ports d'entrepôts (Livre I, titre U, §§ 30 et 31);

l'ouverture au commerce étranger de ports coloniaux (Livre I, titre n, § 53);

la création d'un royaume grec par le concours des grandes Puissances de l'Europe , et le blocus du Pirée par les forées de l'Angleterre, l'une des Puissances protectrices du nouveau royaume hellénique (Livre II, chap. XXXVI) ;

la reconnaissance , par les grands États , des républiques de l'Amérique du Sud (Livre I, titre II, §§ 40 et 53, et Livre II; chap. II), etc. etc. ;

enfin, les nombreux traités de commerce et^de navigation qui ont été conclus, depuis l'année 1815, entre les diflférentes nations du Globe , traités qui reconnaissent l'indépendance politique de divers États nouveaux (Livre I, titre II, §67).^)

Et qui renferment sur les angaries ou arrêts de prince, le délai accordé aux négociants pour se retirer, avec leurs propriétés, en cas de rupture, le blocus, la contrebande de guerre, la visite en mer, la semonce, les convois, la liberté de commerce des neutres, l'immunité du pavillon, etc., des clauses dont le but est de consacrer de nouveau des principes qui ne doivent pas être respectés uniqicement par les Puissances signataires de ces traités, entre elles, mais pour tous les États, alors même qu'aucun traité particulier ne les aurait liés , comme autant de principes fixes,

1) Nous pouvons ajouter les déclarations officielles de la France et de l'Angleterre, en 185^. Voir la note placée au commencement du chapitre, et le Livre 1, titre iU, 8 ^0, a« section. ( Voir Post-scripium, p. 651 , et note XV du tome II.)

CussY. II. 35

546 UVRE U. GHAPITRB XXXVUI.

essentiels, absolus du droit maritime des nations; principes doDt la non-exécution ou non-application serait désormais, quelle que fui la nation qui ne s'y conformerait pas , une atteinte portée au droU des gens universel, une injure faite à la raison des peuples, à Pindépendance des nations, à la morale, àPéqoité, à la dvilisation, ( Voir Livre I, titre m, §§ 4 à i7.)

Au Livre I, titre 111, §§ 9 et 10, nous avons signalé Pexistence de quatre- vingt ou cent traités et adhésions, qui renferment des clauses en faveur du paviUan neutre.

En présence d'un aussi grand nombre d'actes publics et solennels qui ont donné la consécration du droit public général à une doctrine qui dérive du droit naturel, de la justice et de la raison, ne peut-on pas dire, en effet, que le principe ^ Le pavillon couvre la marchandise » , est devenu un principe immuabh et sacré du droit maritime des ntUions, et qu'y porter atteinte ce serait violer le droit des gens universel, enfreindre la loi des nations, commettre un attentat contre la justice, contre ^humanité d contre la civilisation?

Espérons donc que les générations qui suivront la génération actuelle, ne verront pas se renouveler, contre les neutres, les iniquités et les scandales qui se sont produits dans le cours des guerres maritimes qui font l'objet des chapitres III, Y, YII, XXI,

XXII, XXIV, XXVI et xxxvn.

Mais il ne suffit pas que les gouvernements regardent comme acquis, à jamais, au droit maritime des nations, le principe de l'immunité du pavillon protecteur des marchandises qu'il couvre, quelle que soit leur origine et quels que soient leurs propriétaires ;

Il serait digne d'eux et digne de l'époque de grande civilisation actuelle, d'abolir formellement les armements en course, lesquels ont beaucoup plus pour base la cupidité de ceux qui s'y livrent, que le besoin qu'éprouvent les armateurs de combattre pour la cause de la patrie et pour sa défense. {Voirie Pùst-scriptum.]

Avec Pabolition des armements en course, tomberait le priocipe déplorable, il faut bien le reconnaître, que le bâtiment resté plus de vingt-quatre heures entre les mains de l'ennemi, a perdu sa nationalité et devient de bonne prise au profit du corsaire qui l'a recous. ^

Ce principe, établi pour encourager la course, est injuste, ,. dangereux, immoral. J

n est irguste, car il met entre les mains de l'armateur heaeox la propriété d'an ami malhemreux, reprise sur l'ennemi, l'un négociant de la même localité cpie le recapteur, d'un voisin, l'on parent peut-être ; or, cette propriété ne doit pas d'avantageppartenir au recapteur pour avoir eu le mérite de l'avoir sauvée n la reprenant à l'ennemi, que la maison dévorée par l'incendie 'appardeot aux courageux pompiers qui, au péril de leur vie, nt arrêté les progrès du feu : n'est-ce pas assez pour le recapteur e posséder le bâtiment ennemi , s'il a pu s'en emparer en lui nlevant sa prise ? Et si le bâtiment qu'il a recous voyageait isolaient, conduit au port ennemi, sous la direction d'un capitaine e prise, n'eut-il pas été suffisant que le recapteur reçut, comme ratification de recousse, une somme quelconque déterminée par I loi, des mains des propriétaires du bâtiment recous, sans que 3 bâtiment lui-même lui fut adjugé ?

Le principe est dangereux, car si le bâtiment recous, après ingi-quatre heures passées entre les mains de l'ennemi, est la ropriété d'un négociant domicilié dans la même localité que le acapteur, le propriétaire (ruiné peut-être par la perte de son âtiment et de la cargaison qu'il portait), peut sentir germer dans (m cœur des sentiments de haine contre l'armateur, son comatriote, qui, sous ses yeux, jouit de la fortune sur laquelle il oDQ^ptait lui-même, et qui représentait toutes les ressources d'aenir de sa famille.

n est immoral, enfin, car il, n'a été établi qu'en vue d'encoipager la course, d'encourager, par conséquent, un fait immoral n lui-même et qui tend à favoriser le développement des plus [laavaises passions, Pamour du gain et la cruauté, et nullement 3 patriotisme.

Le siècle qui a proclamé l'abolition de la traite des noirs et exUnoUon de l'esclavage ; qui a vu prononcer, par des traités olennels, l'abolition de la piraterie des corsaires barbaresques ; e aiède là doit proclamer aussi l'abolition à jamais des lettres Le représailles en temps de paix (dont l'usage, il est vrai, est 3ri tombé en désuétude), et l'abolition des lettres de marque et Les armements en course, en temps de guerre; il doit déclarer, n même temps, que les navires de commerce recom par les orces navales de l'État, seront rendus à leurs propriétaires. Les ^rces de l'État doivent protéger le commerce de leur pays, en BDQps de guerre : ce rêle est par lui-même trop grand , trop noble, ^ar qu'il soit nécessaire d'intéresser les équipages des bâtiments

548 l'IVRE II. CHAPITRE XXlCVni.

de l'Etat autrement que par le sentiment du devoir et de rhon- ■ neur , à reprendre à Pennemi les bâtiments nationaux qui sont ^ tombés en sa possession. ( Voir Livre I, titre m, § 30.) (Test mal '^ connaître le caractère de ces hommes vaillants, dévoués, intré- .^ pides, qui, incessamment en lutte contre les éléments , sont char* ' gés de défendre le pavillon de la patrie , flottant sur les mers, ^ que de supposer qu'il faille leur attribuer une part de la valeur ' du bâtiment recous, pour exciter leur ardeuré **'

11 serait également digne des gouvernements, en abolissant ^ les armements en course (et dès-lors la recousse par les car- ^ saires), de proclamer que les bâtiments nationaux recous parles ^ vaisseaux de guerre seraient remis purement et simplement à leurs propriétaires, quel que fut le temps écoulé depuis leur capture, pourvu qu'ils n'eussent point encore été conduits dans les ports ennemis et vendus.

Tout ceci exprime des vœux : nous désirons qu'ils soient en- '^ tendus. {Voir le Post-scriptum,) 'î

Passant aux faits, nous dirons: ^

La sixième époque du droit maritime des nations est remar- ^ quable par les améliorations et par les perfectionnements qui ont ^ été introduits dans les lois maritimes des nations ; par la com- -^ munauté de principes justes , généreux et libéraux , qui existe ^ actuellement entre les peuples divers en ce qui concerne la li- ^^ berté commerciale ; par Pouverture d'un grand nombre de cdo- ^ nies au commerce étranger, et l'institution de nombreux ports- ^t francs et ports d'entrepôt , mesure essenUellement favorable au ^, commerce tant pour le transit que par les avantages de tonte ^ nature qu'elle présente aux négociants ; par la facilité des com- ^ munications entre les États divers de l'Europe et les contînrats ^i éloignés, au moyen de la navigation à vapeur, des paquebots, etc.; ^ par la disposition manifeste des États musulmans à se rapprocher ire des usages pratiqués par les nations européennes (liberté com- Jcci merciale, secours à donner aux bâtiments naufragés ou écbonés, ^ renonciation à la course, abolition de Pesclavage des Chrétiens, V etc. etc.) ; par les efforts du cabinet de Constantinople pour s'as- *oi similer les principes du droit des gens consacré, par les nations Mi chrétiennes ; par Pouverture des détroits du Bosphore et des Dar- ^ danelles à la navigation commerciale de toutes les nations chrétiennes ; par les rapports de navigation et de commerce maritime ^ établis avec la Chine, en vertu des traités pubUcs, etc. etc. j

La sixième époque est remarquable surtout par les progrès :

généraux qu'ont faits le droit international et .les relations commerciales entre les nations ; les communications en devœant plus 'réquentes, les rapports plus inteUigents , ont fait tomber ces seniments de jalousie et de défiance qui , partout à peu près autre* bis , exii^ent à un haut degré envers les étrangers. Aujourd'hui, >artout au contraire, le monopole commercial a disparu; partout m a compris que la liberté dans les échanges, la protection et a sûreté accordées au commerce étranger, à la navigation étrangère , la réciprocité , Ja justice , l'impartialité , et les bons procédés sont les véritables éléments de la prospérité du commerce nternational.

* « Ce n'est pas sans éprouver une sorte de crainte que nous L touchons à la fin de notre ouvrage. » ^) Si un grand écrivain i éprouvé un sentiment de crainte au moment de publier un ivre qui honore la littérature à un si haut degré, qu'on juge ce [ue doit être celle que nous ressentons en présentant à nos leceurs un ouvrage sorti d'une plume en quelque sorte inconnue t sans aucun mérite littéraire.

Nous l'avons dit^) : Dans cet ouvrage, réunion, d'une part, [e doctrines fondées sur l'usage , les règlements et les traités •ablics, d'autre part, de faits accomplis selon le droit maritime es nations, ou en violation de ses principes, ce n'est point au tyle, au choix minutieux des mots, que nous devions avant tout oas attacher, dans l'espérance de trouver grâce aux yeux de [uelques grammairiens rigoristes , mais bien plutôt à l'exposé lair des principes et des faits : « Vous ne pouvez plus être occupé à bien dire quand vous êtes effrayé par la crainte de dire mal et qu'au lieu de suivre votre pensée vous ne vous occupez que des termes qui peuvent échapper à la subtilité des critiques. » ^) Nous nous sommes donc appliqué beaucoup plus à former lH ouvrage que nous espérons devoir être utile , qu'à livrer LU travail qui se recommande par l'élégance et la pureté du mgage.

>) Génie du Christianisme.

') Livre second : Observations préliminaires.

»> Montesquieu.

550 UVRB IL CHAPITRE XXXVHI.

Si d'aiUears nos lecteurs vealent bien prendre en considé- 1 ration ce que nous avons dit soit dans la préface et dans les ^ ComidérQtxQM générales du Livre premier, en ce qui concerne les usages, doctrines et principes du droit maritime des nations, soit dans les Ohzervatiom préÛndnaires du Livre second en parlant du mode et de la forme que nous avons iwloptés pour présenter les causes célèbres, ainsi que les faits remarquables ou dignes d'intérêt parcequ'ils présentent d'utiles enseignements, et des précédents à consulter; — si, disons -nous, nos lecteurs veulent bien se rappeler les observations que nous avons mises sous leurs yeux, à ce double point de vue, nous espérons qu'ils donneront leur approbation au plan de notre ouvrage.

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(Mai 4856.)

JuD vue de la régularité, dans la publication des deux parties des Phases et Causes célèbres du droit mariiime^ des nations, le tome premier a été (ainsi que devait Fétre le tome deuxième, quelques mois plus tard), timbré du millésime 48S6, bien qu'il ait paru au mois de novembre 4855 : cette date explique pourquoi nous avons dû, au moyen de notes rejetées à la fin de Touvrage, attirer Tattention du lecteur sur diverses circonstances qui réclamaient explications ou développement ; signaler plusieurs incidents qui se sont produits depuis la mise sous presse du premier volume et pendant la composition et le tirage du second volume (moins les tables) , et rappeler quelques faits analogues anciens. C'est à ces incidents divers que se rapportent notamment les notes Vni, X, XIV, XV, XVI du premier volume, et les notes VIU, IX, X, XII, Xni, XIV, XV du tome second.

Quant à celui-ci, il était parvenu à la dernière feuille d'impression (moins le^ tables) , au moment où les plénipotentiaires, réunis en Congrès de Paris , ont signé le traité de paix du 30 mars 1856, et la déclaration du 16 avril suivant, relative à la course, à l'immunité du pavillon et au blocus.

Au point de vue du droit maritime, ces deux actes sont du plus haut intérêt ; il était d'autant plus indispensable d'en faire mention, avant de placer le tome deuxième sous les yeux du public, que de nojnbreux articles du traité et de ses annexes renferment les dispositions qui se rattachent entièrement aux faits , usages et

principes qui font l'objet des divers paragraphes et chapitres de notre ouvrage; or, pour rendre celui-ci plus complet, il devenait nécessaire de faire suivre le chapitre XXXVBDi el dernier d'an post-scr^lum qui rappelât les faits les plus récents en, ce qui codceme la navigation maritime en temps de guerre.

Si Ton veut bien se reporter aux §§ 10, 20, 81, 24, 30 da titre 111, Livre premier, ainsi qu'aux chapitres du Livre seoQnd qui reproduisent des faits d'atteinte portée aux droits (^ neutres (notamment les chapitres IH, XI, XU, XXU, XXIV, XXY, XXYl), on verra combien nous regrettions, d'une part, que la course, cette guerre de pirates légaux, d'armateurs cupides, contre le commerce qui met tous les peuples en communication et forme, entre eux, un lien d'honorables intérêts qui profitent à tous, ne fût pas abolie ; d'autre part, qu'aucun gouvernement n'eût encore efi^cé de ses codes le droit de délivrer des lettres de marque, patentes immorales qui autorisent implicitement le massacre, par des bâtiments et des hommes armés, de marins sans défense, lorsque ces marins, routiers maritimes du commerce, dont la sûreté est un bienfait pour toutes les nations, ne consentent pas à se soumettre sans résistance au pillage du bâtiment commis à leur conduite, ni à la captivité qui les attend.

Ces circonstances, ces faits n'ont point été, au reste, les seuls à l'occasion desquels nous avons exprimé de vifs et profonds regrets : nous avons déploré le monstrueux abus que l'Angleterre a fait du droit de blocus, et l'accomplissement de faits, trop nombreux, qui ont été (de la part de cette Puissance plus encore que d'aucune autre), autant d'atteintes portées aux principes du droit maritime des nations, parceque les gouvernements qui s'en sont rendus coupables ont, par une déplorable habitude, ccmsidéré comme anéantie, pour eux, l'obUgation de respecter des principes inscrits dans les traités, aussitôt que ces traités, dont la durée avait été limitée en raison des intérêts variables du commerce, ont cessé d'être en vigueur, ou qu'ils ont été violemment suspendus par la guerre qui interrompt les rapports commerciaux, mais qui ne saurait, sans injustice, briser par le canon, comme un corps flottant inutile, les principes de haute sagesse, d'équité et d'humanité du droit maritime des nations, consacrés par des actes solennels. (Voir page 170 du premier volume.)

Le désir que nous avons exprimé au sujet de la course et Vimmunité du pavillon , avait déjà, en 1854 (titre III, § 10, 2* section) été réahsé en partie et d'une manière provisoire, par une

écision de l'empereur des Français, imitée, par la Grande-Breigne, de ne faire délivrer aucune lettre de marque pendant la uerre engagée contre la Russie.

Cette mesure adoptée, en 4856, et consacrée, pour Tavenir, iv runanimùé des plénipotentiaires réunis en Congrès, inscrite ésormais, dans le droit maritime international de sept Puissances fitre MeSj esl passée à l'état de privilège acquis à la marine ommerciale de chacune d'elles.

Mais pour que le bienfait soit entier, pour que le droit marime soit im, égal partout et pour tous, il est encore nécessaire ue les autres États maritimes du Globe accèdent solennellement, la déclaration du 46 avril, la Suède, le Danemarck, les Paysas, le Portugal, l'Espagne, les Deux-Siciles, les États-Unis de Amérique du Nord, le Brésil et les diverses républiques amériaines. Les efforts des sept Puissances signataires obtiendront-ils et heureux résultat?

Nous croyons utile de reproduire, en entier, le texte de la dé- (aration du 4 6 avril ; nous aimons à espérer qu'elle commencera ne ère nouvelle favorable au commerce maritime.

(( Déclaration.

a Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 0 mars 4856, réunis en conférence,

d Considérant :

(c Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant »ngtemps, l'objet de contestations regrettables;

a Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière onne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences 'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et môme es conflits;

a Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine niforme sur un point aussi important;

a Que les plénipotentiaires , assemblés au Congrès de Paris, e sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouverneleuts sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iternationaux des principes fixes à cet égard.

a Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus e se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant }mbés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après:

554 POST-SCRIPTUH.

« 4^ La course est et demeure abolie;

€ 2^ Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre;

a 3* La marchandise neutre , à Texception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; "

€ 4^ Les blocus, pour être obligatoires, doiveût être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour intenUre réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ■<

a Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'oot pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

a Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.

« La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.

«Fait à Paris, le 4 6 avril 4856. )>

(Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires, au nombre de quatorze, ou deur pour chacune des Puissances repréisentées.)

Nous sommes heureux (contrairement à ce qui peut avoir été dit dans le parlement de la Grande-Bretagne, par divers personnages considérables)^), de ce premier pas dans la voie des réformes et améliorations que réclame et qu'attend le droit maritime international en temps de guerre ; heureux également qa'il soit d& à l'initiative du gouvernement français. Qu'on nous permette cependant d'exprimer le regret qu'une consécration nouvelle de divers principes , — causes trop fréquentes de fâcheuses contestations , — principes déplorablement violés en maintes circonstances, n'ait pas trouvé place dans la déclaration du 46 avril, tels que la limite de la mer territoriale , le respect dû au convoi

* ) Lord Derby notamment a dit dans la Chambre haute : « C'est la iuprémaiù dt « la Grande-Bretagne sur les mers qui a été livrée et sacrifiée. » — Un grand nombre d'orateurs se sont d'ailleurs montrés favorables à la déclaration da 16 avril. Lord Grey a loué le changement introduit dans le droit maritime , comme un progrès dam la voie d'humanité et de la civilisation ; et Lord Campbell a déclaré que ce changement avait été opéré d'une manière tout-à-falt conforme à la constitution.

militaire y etc., et d'autres encore qae nous serons dans le cas dindiquer dans la suite de ce posUscriptum ; nous regrettons surtout que la grande pensée de Fempèreur Napoléon n'ait pas été adoptée comme un principe immuable qui aurait prévenu des difficultés de toute nature et rendu même superflu la consécration nouvelle de divers principes écrits dans les traités promulgués jusqu'à ce jour : « Le droit de la guerre est un et le même sur a terre et sur mer ; il ne peut s'étendre ni aux propriétés parti- « culières ni à la personne des individus étrangers à la profesa sion des armes. » — En vertu de ce principe de haute et stricte équité, les bâtiments de commerce des nations belligérantes, considérés, avec raison, comme propriétés particulières., seraient soustraits àFaltaque, au pillage, à la confiscation, restant soumis d'ailleurs aux mêmes conditions que les bâtiments neutres en ce qui concerne le blocus, la semonce, la visite, la contrebande de guerre et le droit de préemption que peuvent exercer les bâtiments de guerre. {Voir tome premier, pages 215, 222, 228, 229 et 234.)

Les sept Puissances représentées au Congrès de Paris en ne déclarant obligatoires qv^ entre elles (quant à présent du moins), les dispositions arrêtées le 4 6 avril, savoir : l'abolition de la course, le pavillon neutre couvrant la marchandise, à l'exception de la contrebande de guerre, et la restitution de la marchandise amie trouvée à bord d'un bâtiment ennemi, il devenait superflu qu'elles s'occupassent des lettres de marque, qu'elles ne seront plus, en e£fet, dans le cas de délivrer contre la mariift commerciale respective de chacun des États contractants : ni de la recousse, puisque ces États ne devant plus autoriser la coui*se, les prises de bâtiments marchands, dans une guerre entre deux ou plusieurs desdits États , ne seront plus pratiquées que par les bâtiments de la marine militaire, et que la recousse effectuée par eux est du domaine des règlements de l'administration intérieure. (Voir page 243 du 4 ^'^^ volume.)

Si quelques États uon-représentés au Congrès de Paris se refusent, quant à présent, à accéder à la déclaration du 46 avril, il est à désirer que, dans les traités particuliers de commerce et de navigation, de limites ou autres qui seront conclus à l'avenir, avec eux, chacune des Puissances représentées au Congrès inscrive (en les déclarant principes fixes, immuables et devant rester perpétuellement en vigueur, lorsque le traité aura cessé de lier les contractants en ce qui regarde les intérêts variables du com-

merce), des dispositions formelles , nettement posées, et concernant notamment:

Pabolition définitive des lettres de marque et de la course;

l'immunité du pavillon neutre et la restitution des marchandises amies et neutres trouvées sous pavillon ennemi;

la limite de la mer territoriale, et le respect qui lai est dû;

le maintien du respect pour le convoi militaire et la parole de l'officier commandant (tome 1*', p. 235, et chap. XXH et XXV) ;

la nomenclature exacte, invariable (et partout la même) des marchandises réputées contrebande de guerre, et la non-confiscation de celle-ci dans un éloignement, qui serait spécifié, des côtes des belligérants, et lorsqu'il serait démontré, par les pfapiers de bord, qu'aucun des ports des belligérants n'est le but du voyage (page 226 du premier volume);

l'assimilation des usages et principes de la guerre maritime aux usages et principes de la guerre continentale qui ne porte aucune atteinte autorisée aux propriétaires particulières;

la liberté complète des bâtiments de la marine commerciale respective des États belligérants, moins la contrebande de guerre et les ports bloqués;

et la libre fréquentation des ports coloniaux, si l'un des belligérants a jugé à propos de les ouvrir au commerce, en temps de guerre, bien qu'il les interdise, en temps de paix, à la navigation étrangère;

le blocus obligAoire dans les conditions établies par la déclaration de l'année 4780 (page 245 du premier volume, et chap. Vil, § 2), ainsi que par la déclaration du 46 avril 4856 ; et les mesures de coercition permises contre les navires qui tenteraient de le forcer (pages 245 à 248 du premier volume) ;

l'obligation de déclarer la guerre, par un manifeste, et de ne commencer les hostilités, loyalement, sans surprise, qu'après qu'un certain délai, dont le terme serait spécifié, serait écoulé depuis la publication du manifeste;

la liberté de la pèche maritime;

le renvoi, d'une part, sans embargo ni obstacle d'aucune nature, des navires des nations devenues momentanément ennemies, qui se trouveraient dans les ports desdites nations au moment de la rupture,

et, d'autre part, des bâtiments des États belligérants qui seraient jetés par le naufrage sur les côtes ennemies, ou qui seraient

ntrés en relâche forcée dans leurs ports, et même en relâche olontaire s^U y avait ignorance de l'état de guerre, ou de la prise, »ar Tennemi, da port dans lequel le bâtiment se serait présenté n toute confiance (circonstances qui d'ailleurs ne feraient pas l'ob- 3t de clauses spéciales si les États maritimes, mus par un seniment de loyauté, d'humanité et de dignité, adoptaient, comme irincipe sacré du droit maritime , la grande pensée de l'empereur fapoléon, rappelée plus haut;

la déclaration, formulée en principe immuable, que les conuls généraux, consuls de première et de seconde classe, envoyés t enHretenus par le souverain dont ils sont les sujets par la naisance ou par la naturalisation, ont le caractère de ministre public, t sont placés sur le rang des ministres résidents et des chargés l'affairés *) ;

]e traitement des prisonniers de guerre , comme nourriture, >gement, vêtements, chaussure et soins médicaux (t;oîr page 286 lu premier volume);

l'abolition des lettres de représailles en tout temps;

enfin, les traités qui rmifermeraient toutes ou partie des dispoitions dont nous désirons vivement que la sagesse des gouverlements dote, d'une manière invariable, le droit maritime des ations, devraient présenter, d'une part, la déclaration formelle, t toujours reproduite, que les clauses relatives aux principes gé-

éraux auxquels les articles .du traité du

nt été consacrés, resteront inaltérables, perpétuelles, et que, sous ucun prétexte , elles ne cesseront d'être maintenues et observées, près l'expiration des traités qui les ont consacrés , ou leur rupiire par la guerre ;

et, d'autre part, l'engagement formel de faire insérer les îêmes dispositions dans les traités que les contractants seront, •ar la suite, dans le cas de conclure avec d'autres Éfats.

En l'absence d'un congrès général de tous les grands États laritimes du Globe , où seraient posés et acceptés ces prmcipes, exemple donné par les Puissances signataires de la déclaration lu 4 6 avril 4 856 , et par les États avec lesquels des traités pariculiers seraient conclus, consacrant toutes ou partie des dispoitions ci-dessus, finirait par établir une règle générale qui, avec 3 temps, s'étenderait à tous les points signalés.

M Voir les Règlements consuktires des prtncipauœ ÉkUs maritimes de l'Europe et de Am^ue (pages 18, 16, 19, 87, 90, 14», 294) , publiés en 1861.

560 POST-SCRÏPTUM.

traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.

La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune < entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par ,' les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États. séparés < ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces ^ règlements, il ne sera apporté aucun obstade, quel qu'il soit à la ' libre navigation.

Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront < été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessos énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. * <

Her Noire. ,j

Art. 40. La Convention du treize juillet mil huit cent qna- ^ rante et un, qui maintient l'antique règle de l'Empire Ottoman <> relative à la clAture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, i^ a été revisée d'un commun accord. ^

L'acte, conclu à cet efifet et conformément à ce principe, entre les Hautes Parties contractantes , est et demeure annexé ^ au présent traité et aura même force et valeur que s'il en faisait ^ partie intégrante. ^^

Art. 4 4. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la marine k marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports soi^ ^ formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, 'ie sauf les exceptions mentionnées aux articles 44 et 49 du présent |d traité. ^*

Art. 42. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports : et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des régie- » ments de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit &- ^ vorable au développement des transactions commerciales. :*^

Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur . le littoral de la mer Noire , conformément aux principes du droit international.

Art. 43. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 4 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arse* naux militaires- maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence , Sa Majesté TËmpereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militairemaritime.

Art. 4 4 (déclarant que la convention passée entre le Sultan et l'empereur de Russie , est considérée comme faisant partie intégrante du traité).

Art. 49. (Voir, plus haut, Danube.)

Convention relative à la mer Noire,

Art. 4". Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.

Et Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus , énoncé.

Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies.

Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers

aous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes

est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour

assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve,

CussY. n. 36

563 POST-SGRIPTUM.

et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Paissance.

Art. 4. La présente Convention, annexée au traité généra], signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

£n foi de quoi, le3 Plénipotentiaires respectifs Pont signée et y ont apposé le sceau de leurs armés.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de Pan mil huit eent cinquante-six.

(Suivent les signatures des quatorze plénipotentiaires des sept Puissances représentées au Congrès.)

Convention relative à la mer Noire, entre la Russie et la Turquie.

Au nom de Dieu tout-puissant.

Sa Majesté PEmpereur de toutes les Russies et Sa Majesté . Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de fa neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole N^ 4 , signé à Paris , le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le pombre et la force des bâtiments légers qu^elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce but, une Convention spéciale, etc.

Art. 4^^ Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuel- ; lement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre \ que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipn- ) lées ci-après. ^

Art. 9. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entre- f tenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de ciii- jii quante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit ji cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers, à va- Si peur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. fti

Art. 3. La présente Convention, annexée au traité généi signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans Pespace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

POST-SGRIPTUM. 563

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la préente déclaration, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, la trentième jour du mois de mars de Pan mil ait cent cinquante-six.

(Suivent les signatures des quatorze plénipotentiaires des sept Puissances.)

Baltique.

Convention relative aux lies (TAland.

Art. 4^^ Sa Majesté TEmpereur de toutes les Russies, pour épondre au désir qui lui a été exprimé par Leurs Majestés l'Em- •ereur des Français et la Reioe du Royaume-Uni de la Grandeiretagne et dlrlande, déclare que les Iles d'Aland ne seront pas >rtifiées^ et qu^il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement lilitaire ou naval.

Art. 2. La présente Convention, annexée au traité général igné à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seont échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tét, si lire se peut

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil oit cent-cinquante six.

(Suivent les signatures.)

La situation politique des races chrétiennes soumises au sceptre a Sultan, qui a été le prétexte de la guerre du cété de la iussie (voir la note YIII du premier volume), a été réglée par n firman ou Hatti^ Houmayoum en date du 24 février 4856, ni (nous le craignons) rencontrera de vives oppositions dans » provinces asiatiques de l'empire de Turquie ; ce firman n'a oint été reproduit dans le traité de paix : les plénipotentiaires B sont bornés à constater son existence par l'article 9, ainsi ODçu :

Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante solicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman pi, en améliorant leur sort, sans distinction de Religion ni de ace, consacre ses généreuses intentions envers les populations ^retiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau ténoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de commu-

niquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanémeDt émané de sa volonté souveraine.

Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports ( de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration ; intérieure de son Empire.

Mai 4856.

Le B^ FESD. DE CVSSY.