DEUXIÈME PHASE

4T&6 h 4^65. Guerre de sept ans. Principe prohibitif avancé et

soutenu par la Grande-Bretagne , connu sous le nom de « Règle

de la guerre de 4736 ».

Depuis la signature de la paix, en 1713 et 1715, à Utrecht et à Rastadt, l^urope, fatiguée des longues guerres du siècle précédent et du commencement du 1 8® siècle , respirait et semblait pouvoir compter sur un long avenir de calme , lorsque l'extinction de la tige masculine de la maison de Habsbourg en 1 740, devint Torigine d'une guerre qui arma successivement tous les États de l'Europe. (Voir chap. XI, § 4.)

Bans le cours de cette guerre qui dura huit années (mais qui avait commencé dès l'année 1739, entre l'Espagne et l'Angleterre) ®j, Je gouvernement britannique toléra, de la part de ses corsaires , des violences inouies à l'égard des Espa^ols : voici comment s'explique à ce sujet l'auteur anglais de Pexamen des

M Voir Livre 1, titre III, § 4; Livre II, chap. VII, XI, XXVL

*) Le désir de réanir en un môme chai»itre le plus grand nombre de faits analogues, nous a fait renvoyer au chap. XI ce qui concerne la guerre de 1744, bien que , suivant l'ordre des temps , a nous aurait fallu en parler avant de rappeler les faits de la guerre de sept ans.

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préjugés vtUgmres cotUre le traité signé au Pardo, le 44 janvier 4739:

«Si toQS nos brigandages commis dans les mers de TÂmé- « rique étaient connus, la nation se trouverait surprise d'avoir pro- « duit tant de scélérats qui ont violé les droits les plus sacrés « des gens. Qu'on ne se flatte donc point ; le peuple anglais n'est «pas moins vicieux qu'un autre. Le nombre de nos bâtiments « est cinq fois plus grand dans ces mers que celui des vaisseaux « de toutes les autres nations ensemble ; aussi le nombre d'Anglais «qu'on a justiciés, ou qui ont obtenu le pardon de leurs pirauteries, excède-t-il de beaucoup celui de quelque autre peuple «que ce soit.» {Voir chap. II, § 3 [4^], origine de la guerre de 4739 entre l'Espagne et l'Angleterre. )

La paix d'Aix-la-Chapelle mit fin à la guerre de la succession d'Autriche ; elle fut signée entre la France, la Grande-Bretagne et la Hollande , le 1 8 octobre 4 748 , et le traité fut revêtu , successivement, ainsi que l'avait été le traité des préliminaires, de l'accession et de la signature des autres Puissances ; tous les traités antérieurs, signés depuis la paix de Westphalie , en 1648, furent renouvelés et adoptés pour base et fondement de la paix, c'està-dire les traités de Nimègue, 4678 et 4679, de Ryswîc, 4697, d'Utrecht, 4743, de Bade, 4744, de la Haye, 4717, de Londres, 4 748, de Vienne, 4738. Le traité conclu le 25 décembre 4745, avait déjà rendu la tranquillité à l'Empire, mais la guerre avait continué dans les Pays-Bas, en Italie, et dans les deux Indes.

Après quelques années de repos, une nouvelle guerre éclata, entre la France , la Grande-Bretagne et l'Espagne ; elle dura sept ans ; tous les grandes États de l'Europe y prirent part ; la paix fut signée, le 40 février 4763, à Paris, entre la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne et le Portugal; et, le 45 du même mois, à Hubertsbourg, entre Timpératrice-reine, Marie-Thérèse, le roi de Prusse, et le roi de Pologne, électeur de Saxe.

La Grande-Bretagne avait commencé les hostilités sans déclaration de guerre. L'amiral Roscav^en ayant rencontré,. le 8 juin 4755, près des bancs de Terre-Neuve, deux vaisseaux de ligne français, le Lys et r Achille, que le brouillard avait séparés de la flotte, les approcha en leur assurant que les souverains de leurs deux nations étaient en paix, les attaqua et les prit^); sur toutes les mers, en vertu d'ordres secrets donnés à l'avance, plus de trois cents bâtiments français naviguant dans la sécurité d'une paix

^) Voir chap. H, §4, la réponse du vicomte de Bouville, commandant de la frégate VEtpéranee, fait prisonnier le 11 novembre 11SS.

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profonde furent saisis dès le début, et plus de 4000 matelots furent faits prisonniers. ^)

Au moment où ces attentats contre le droit des gens s'exécutaient^) le ministère anglais répondait au duc deMirepoix, ambassadeur de France, inquiet des armements quil voyait faire dans les ports de l'Angleterre, «que son intention n'était nullement de «porter atteinte à la paix générale, et que, certainement, l'Anglea terre ne commencerait pas les hostilités.»

On ne cachait point à Londres et dans le parlement britannique, qu'en agissant ainsi, on avait eu en vue de détruire, par un <€(yup de vigueur, la marine française ; et Lord Chatham disait, dans la chambre des Pairs : « Point de paix que la France ne d signe la destruction de sa marine 1 . Cest bien assez qu^on ttd <i permette le cabotage : l'Angleterre doit se réserver la souveraineté (( exclusive de l'Océan ; il ne doit pas se tirer un coup de canon « sur les mers, sans la permission de la Grande-Bretagne. »

Lord Chatham en parlant ainsi n'était que l'écho du vieil orgueil britannique ; il reproduisait la doctrine des anciens rois, notamment de Jacques l^ et de Charles II ; ce langage n'était pas digne de l'homme d'État éminent qui le tenait ; de tels propos appartiennent plutôt à un jeune midshipman qui fait sa première campagne, qu'à un homme de la valeur politique de Lord Chatham.

Le prétexte de la guerre fut un démêlé au sujet des limites de VAcadie (connue aujourd'hui sous le nom de Nouvelle-Ecosse)^ cédée à l'Angleterre par l'art. 12 du traité d'Utrecht (voir chap. II, § 4 [6^]), et pour ce motif la guerre, à son début, fut nommée guerre coloniale.

Le but réel était l'anéantissement de la marine française, qui, pendant la précédente guerre , avait lutté héroïquement , malgré son infériorité numérique, contre les forces navales de l'Angleterre.

Le cabinet anglais eut le talent de susciter des ennemis à la France sur le continent.

La France obligée de repousser par mer les hostilités des Anglais, et de soutenir en même temps une guerre continentale,

^) Les commandants des navires de la marine commerciale avaient reçu l'ordre du roi de n'opposer aucune résistance , parcequ'on croyait à Paris ( dit le continuateur de l'abrégé chronologique de l'histoire de France du président Hénault), «que « ces vaisseaux , pris avant la déclaration de guerre , seraient rendus infailliblement

«à la paix Une frégate de l'escadre de Brest s'étant emparée d'une frégate ang-

claise, le roi donna ordre de la relâcher, ne voulant pas» dit Louis XV à ce sujet, « faire la guerre en temps de paix , ni être le premier en Europe à enfreindre le «traité d'Âix-Ia-Chapelle. »

') Voir Livre I, titre HI, § 4 — opinion de Gérard de Rayneval, de Raynal, etc.

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vit cependant la première campagne, en 1756, s'ouvrir par de brillants succès. Le maréchal de Richelieu s'empara de File de Minorque, que possédaient les Anglais, et M. de la Galissonnière qui commandait Tescadre française, battit, le 20 mai, l'amiral Byng qui s'était approché pour dégager le fort St.-Philippe , dont la ca* pitulation eut lieu le 28 juin suivant ^) ; dans le Canada, les Français, commandés par M. de Montcalm, enlevèrent aux Anglais lés forts Oswego, Ontario et George.

Mais les efiforts extraordinaires que la France devait faire sur le continent, ralentirent les opérations maritimes; elle perdit, en 4757, Chàndernagor ; le fort Louis, et l'île de Gorée, en 4 '3^58; la Guadeloupe, en 1759 ; ce fut en cette même année, qu'eut lieu la sanglante bataille de Québec, dont le succès resta aux Anglais ; elle fut livrée le 13 septembre. Les deux généraux en chef des deux armées, Wolf et le Marquis de Montcalm, y furent tués : Québec tomba, le 18 septembre, au pouvoir des Anglais qui achevèrent, en 1760, la conquête du Canada. (Voir chap. II, § 5.)

Dans les mois de janvier et février 1 761 , les Anglais s'emparèrent de Pondichéry et de Mahé sur la côte du Malabar ; en 1762, ils se saisirent de la Dominique , de la Martinique, des lies de Grenade, St.- Vincent, Ste.-Lucie et Tabago.

Malgré les revers éprouvés par la France en Europe, dans les deux Indes et en Afrique, le duc de Choiseul eut la pensée de proposer à l'Espagne de signer un pacte de famille, dont l'objet était de cimenter une alliance perpétuelle entre toutes les branches de la maison de Bourbon ; cet acte célèbre fut signé à Madrid le

15 août 1761 ; la Grande-Bretagne déclara, le 2 janvier 1762, la guerre à l'Espagne , qui l'accepta par une contre-déclaration du

16 du même mois.

La lassitude des armées, et l'épuisement des finances se faisant seqtir, les Puissances belligérantes entrèrent enfin en négociation pour la paix : les traités qui la consommèrent furent signés le 1Ô février 1763 à Paris, et le 15 du même mois à Hubertsboiirg ; en 1762, la paix avait été signée entre la Prusse et la Russie.

La France renonça au Canada, à l'île St.-Vincent, à la Dominique et à Tabago; elle reprit possession de la Martinique, de la

») L'escadre française était forte de douze vaisseaux et de cinti frégates; l'escadre anglaise comptait treize vaisseaux et cinq frégates : on peut donc dire que les forces étaient égales ; mais l'amour-propre national blessé dans ce qu'il a de plus sensible , la suprématie de la Grande-Bretagne sur mer, voulut voir une trahison dans la défaite de l'amiral Jean fiyng : le ministère fit traduire cet officier général, qui s'était toujours montré digne de sou illustre père , devant un conseil de guerre qui le condamna à mort. Jean Byng fut exécuté en 1757.

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Guadeloupe, de Marie - Galante , de la Désirade, de Ste.-Lucie; de ses comptoirs sur les côtes de Goromandel , d*Orixa, de Malabar et du Bengale, etc.

Uile de Minorque et le fort St. -Philippe furent rendus à la Grande-Bretagne, à laquelle FEspagne céda la Floride et tout ce qu'elle possédait sur le continent de rAmérique septentrionale, à FEst et au Sud-Est du Mississipi ; TËspagne reprit possession de rile de Cuba, que les Anglais lui avaient enlevée.

Nous n'avons fait entrer dans le cadre de la guerre de sept ans, que les événements maritimes en quelque sorte ; nous devons faire sortir de ces événements les faits et les observations qui intéressent le droit maritime des nations.

Pendant le coûts de la guerre maritime, le gouvernement anglais voulut colorer sa conduite à Tégard des neutres en mettant en avant un principe que la justice, la raison et Pindépendance des nations repoussent également; ce principe, restrictif des droits des neutres, innové par le cabinet britannique (qui Tinvoqua encore à une époque plus rapprochée de nous) est connu, dans rhistoire^ du droit maritime des nations, sous le nom de Règle de la guerre de 1706, ou guerre coloniale.

Le gouvernement britannique prétendait que les neutres ne pouvaient faire, en temps de guerre, un commerce qui ne leur était pas permis en temps de paix, et sous ce prétexte il autorisa la saisie des bâtiments neutres qui se rendaient aux colonies françaises et en revenaient avec un chargement, les faisant déclarer de bonne prise par ses tribunaux ; et ce principe inoui, le cabinet de St.-Jdmes Ta constamment soutenu depuis, alors même que, de son côté, il ouvrit plus tard les ports de ses colonies à la navigation des nations neutres. ( Voir chap. XXI et XXVL)

La nuUité de cette prétention est évidente : chaque nation a le droit, dans son indépendance et dans sa souveraineté , de régler, selon ce qu-elle croit utile à sa prospérité intérieure, le commerce de ses colonies , d'ouvrir et de fermer à la navigation marchande étrangère, ceux de ses ports coloniaux qu'elle juge convenable de désigner. La France avait donc le droit d'ouvrir ses ports coiom'aux aux étrangers, à une époque, et de les fermer à une autre époque : cette mesure d'administration intérieure et de police est une conséquence de l'indépendance de tout gouvernement.

La règle de la guerre de 17 S6, introduite par le gouvernement anglais , était de sa part la déclaration qu'il ne reconnaissait plus la franchise du pavillon neutre, qu'il avait admise et reconnue par plusieurs traités. ( Voir chap. L)

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Le principe, reconnu par les traités de 1713, aie pavillon couvre la marchandise d, ou, en d'autres ternies, «vaisseaux libres, marchandises libres», ne fît pas, dans la période de 4713 à 4756, de grands progrès, bien qu'il eût été reconnu, en termes généraux, par le traité d'ÂixJa-Chapelle, de 4748, entre la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies des Pays-Bas.

Mais le traité de Paris qui mit fîn à la guerre de sept ans, entre la France , la Grande-Bretagne et l'Espagne , traité auquel le Portugal accéda , le renouvela expressément en renouvelant, entr'autres traités, ceux de paix et de commerce qui avaient été signés à UtrechU

L'art. 2 du traité du 4 0 février 4 763 porte en effet : « Les traités de Westphalie de 4648, ceux de Madrid entre les couronnes d'Espagne et de la Grande-Bretagne de 4667, etc., et ceux Aepaix et de commerce d'Utrechtj etc. [voir chap. I), servent de base et de fondement à la paix et au présent traité ; et, pour cet effet, ils sont tous renouvelés et confirmés dans la meilleure forme, ainsi que tous les traités en général qui subsistaient entre les hautes parties contractantes avant la guerre, et comme s'ils étaient inscrits ici mot à mot, de sorte qu'ils devront être observés à l'avenir dans toute leur teneur »

Les traités de 4739 entre la France et les Provinces-Unies, de 4742, entre la France et le Danemarck, et de 4745, entre la France et les Deux-Siciles, avaient également reconnu et admis le principe que «le pavillon couvre la cargaison».

Mais en dehors de ces traités qui établissaient un droit conventionnel international entre les États contractants, dans le cas d'une guerre à laquelle l'un d'eux ne prendrait aucune part, les règlements particuliers de chaque pays restèrent en vigueur à l'égard des autres nations. Les uns se conformaient aux principes du Consulat de la mer (voir Livre!, titre ï, § 4), lequel rendait libre la marchandise amie sur bâtiment ennemi , et confisquait la marchandise ennemie sur bâtiment neutre; les autres (la France et l'Espagne notamment) continuaient de suivre les doctrines de l'ordonnance de 4684 et de l'ordonnance de 4744, lesquelles veulent, la première, que cda robe d'ennemi confisque celle d'ami»; la seconde , que la cargaison ennemie sur bâtiment ami soit seule confisquée et le bâtiment relâché. {Voir Livre I, titre I, § 5 et titre m, § 40.)

Après la signature de la paix de 4763, le roi Louis XV réclama la restitution des prises maritimes faites avant la guerre ; ce prince avait donné la preuve de son respect pour les traités,

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RUPTURE SANS DfiCLARATION D£ GUERRE. 7

en ordonnant de relâcher une frégate anglaise, dont l'escadre française de Brest s'était emparée par représailles , avant que la guerre ne fut déclarée.

Mais cette démonstration de la bonne foi qui animait le gouvernement français, et la réclamation présentée au cabinet britannique, n'eurent pas l'effet qu'on devait en attendre.

Les motifs exposés en faveur de la restitution des prises, par le ministre de France à Londres, reposent sur des doctrines d'une sagesse et d'une justice admirables, et qui devraient servir de guide à tous les gouvernements.

Yoici comment s'expliquait l'envoyé du roi de France : « Des sujets qui, sous la foi des traités, du droit des gens et de la paix, naviguent et font leur commerce, ne peuvent pas justement souffrir de la mésintelligence établie dans les cabinets des deux cours, avant qu'elle leur soit connue. Les déclarations de guerre ne sont établies par le droit des gens, que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains, et pour les avertir que leurs personnes et leurs fortunes ont un ennemi à craindre. Sans cette déclaration convenue, il n'y aurait point de sûreté publique ; chaque individu serait en danger ou en crainte, au moment qu'il sortirait des limites de sa nation. Si ces principes sont incontestables , il reste à examiner la date de la déclaration de guerre des deux couronnes et la date des prises. Tout ce qui est pris antérieurement à la déclaration ne peut être adjugé de banne prise, sans boulverser les lois les plus saintes.» {Voir au chap. U, § 4 [6''], la réponse fière et digne du vicomte de Bouville aux autorités anglaises.)

Aussi longtemps que la course ne sera pas formellement abolie par tous les gouvernements, tous, du moins, devraient faire profession de pareils principes et y rester fidèles.

La déclaration de guerre ; — la déclaration, en môme temps, que 'toute prise qui sera faite avant un délai déterminé, sera nulle; sont des actes que commande la loyauté, et qui honoreront toujours tout "gouvernement qui les fera franchement. ( Voir Livre I, titre m, §§3, 4 et 5.) — «Une guerre sans déclaration préalable « est un guetapens ; c'est la guerre des pirates et des fiici bustiers. r>

Quelques années avant la guerre de sept ans, à laquelle la Prusse prit part comme alliée de la Grande-Bretagne, ces deux Puissances avaient eu des démêlés sérieux qui intéressent le droit maritime des nations : ils ont fait l'objet du chapitre précédent.

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Autres faits de rupture sans déclaration préalable.

Voir chap. VII — Gueite maritime pour Findépendance des États-Unis de l'Amérique septentrionale.

Chap. XI, %% \ à 5 — Prises maritimes, — attaques en pleine mer, en temps de paix.

Chap. XXVI — Rupture de la paix d'Amiens ; — expédition contre le Danemarck.

Chap. XXXVII, § \ — Blocus du Pirée.