CHAPITRE VIL

eUXBBS KABrrUCE pour IlVDimrBAHGE 9S8 tiArB-vnxB B^AXÉBiamc. pumnintE hevtsalité abxée : béclabatiov bs rmpÉSATBiCE

os BIFSSIS SVB LES DB0IT8 DES 1ISUTB3B8. ^) — PAIX DE VSBaAJLLBt DV S SEPTEKBBE 1788. — TEAITÉ8 BE COIOCSSGE BB 1786 ET 1787.

(TROISIÈHE PHASB.)

L'époque la plus importante, sans contredit, pour le droit maritime des nations, est celle dont nous allons parler.

Si les traités d'Utrecbt consacrèrent le principe de Vimmunité ou franchise du pavillon, qui avait déjà été inscrit dans quelques rares traités de la fin du 47® siècle {voir chap. I), les traités qui furent conclus dans les années 4778, 4780, 1784, 4782, 4783, 4786 et 4787, firent passer définitivement ce principe dans le droit public international de toutes les Puissances' maritimes de FEurope, TAngleterre exceptée. Adopté par chacune d'elles en particulier (par FAngleterre elle-même qui continue cependant encore à le repousser — voir chap. I) ; abandonné plus tard momentanément, pendant la guerre de la révolution française et pendant la guerre qui suivit la rupture de la paix d'Amiens [voir chap. XXI et XXVI), il a reparu dans le plus grand nombre des traités qui ont été conclus depuis la paix de Paris, en 4844 (voir Livre I, titre m, § 40 et Livre II, chap. XXXVIII), et Ton peut le regarder aujourd'hui comme étant devenu un principe positif du droit maritime des nations, que toutes les nations, moins la Grande-Bretagne, font profession de respecter. Dieu veuille, si une guerre maritime vient encore à éclater, que ces principes, reproduits dans un aussi grand nombre de traités écrits pendant la poix y ne soient ni abandonnés , ni violés au temps

des bostilités 1 *) Le respect de la part des gouvernements

pour les principes qui sont fondés sur la justice, sur Féquité et sur des engagements solennels , est un enseignement pour les peuples ; il doit contribuer à leur riioralisation ; or, à notre époque, plus qu'en aucun autre temps, le devoir des gouvernements est de relever, parmi les populations, le sens moral,

M Voir Livret, titre 111,8 9.

') Voir au Livre I, titro m, § 40, a^secUon, ainsi qu'au chap. XXXVIII. CUSSY. II. 2

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les sentiments de justice et de loyauté, et le respect pour le principe d'autorité , ébranlés ^ altérés par les perverses doctrines de Tesprit démagogique, par les perfides conseils que les fauteurs de révolutions (amateurs insensés de désordres de toute nature), leur ont fait et leur font entendre tous les jours.

Avant de parler de Tunion qui se forma entre les États du Nord sous le nom de neutralité armée, en 4780, il nous faudra jeter un coup d'œil rapide sur les événements qui se développèrent dans TÂmérique septentrionale, et qui entraînèrent dans une guerre qui dura plus de six années, la Grande-Bretagne d'une part, et, d'autre part, la France, TËspagne et les Provinces-l}nies des Pays-Bas ; cette guerre eut pour résultat la reconnaissance, par la Grande-Bretagne et par tous les États politiques de TEurope, de Tindépendance des États-Unis de r Amérique septentrionale.

Ces deux faits immenses, bien que sans aucune relation apparente entre eux, se lient, cependant, d'une manière formelle dans l'histoire du droit maritime des nations, car l'un a donné naissance à l'autre, les États du Nord ayant voulu par leur union et la déclaration de leurs principes, assurer protection au commerce maritime des neutres, compromis par les hostilités sur mer auxquelles se livraient, l'une contre l'autre, la France qui soutenait la cause des États-Unis, et la Grande-Bretagne, qui voyait cet immense territoire colonial prêt à lui échapper.

Ce chapitre sera donc, pour plus de clarté, scindé en deux paragraphes distincts, dans le but de pouvoir faire ressortir d'une manière plus nette, les négociations ouvertes à St.-Petersbourg, par l'envoyé britannique, et les motifs qui déterminèrent la cour de Russie à prendre l'initiative de la neutralité armée,

§ 4- Guerre de Findépendance des États-Unis du Nord de F Amérique, de 4775 à 4785 ; — Rupture de la paix entre la Grande-Bretagne et la France f sans déclaration de guerre ; — Paix de Versailles du mois de septembre 478S ; — Traités de commerce signés entre la France et la Grande-Bretagne, en 4796 ; et, en 47S7, entre la France et la Russie.

L'union des colonies anglaises de l'Amérique du Nord avec leur métropole aurait duré longtemps encore, si celle-ci les eAt h\t jouir des avantages d'une protection intelligente, en les assi-

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milant, en quelque sorte, à la mère-patrie à laquelle elles tenaient par les modors, la reli^on, rorigine ei les habitudes.

Le prunier acte du parlement anglais qui commença Pagîtation des colonies anglo^américaines, fut Vade du timbre, sanctionné par le roi de la Grande-Bretagne, le 22 mars 4765.

Les colonies contestèrent le pouvoir législatif du parlement en ce qui les concernait ; Pacte du timbre fut révoqué en 4766; mais, en 4767, le parlement britannique y substitua les droits sur le thé, sur le papier, les couleurs et le verre, importés d'Angleterre.

Lord North, appelé à la tète de l'administration anglaise, parvint, pendant quelque temps, à calmer, d'une part, l'irritation du parlement qui, par un acte de 4770, avait résolu d'employer des troupes pour faire respecter dans les colonies la suprématie du parlement ; et, <Fautre part, l'esprit de sédition qui germait dans les colonies.

Un acte de l'année 4 770 supprima les taxes créées par Paete de 4767, mais il maintint le droit sur le thé, et le parlement accorda à la compagnie des Indes la permission d'exporter d'Angleterre pour les colonies du Nord de l'Amérique, les quantités* de thé que réclamaient les besoins de la consommation locale.

Trois vaisseaux de la compagnie des Indes étant arrivés à Boston , chargés de thé , le peuple jeta à la mer les caisses qui le renfermaient.

A la nouvelle de cet attentat, le général Gage fut envoyé à Boston avec des troupes.

Les colons loin de se montrer efirayés de cette mesure, formèrent un congrès de représentants de toutes les provinces ; il s'ouvrit à Philadelphie le 5 décembre 4774. Il y fut décidé qu'on repousserait la force par la force, et qu'une adresse serait envoyée au roi et à la chambre des communes.

Le comte de Chatham plaida dans le parlement la cause des colomes ; le parlement persévéra dans les mesures de rigueur qu'il avait adoptées ; des renforts furent envoyés au général Gage.

Les premières hostilités eurent lieu le 49 avril 4775: un détachement anglais attaqua et dispersa , dans le bourg de Lexington, un corps de milices américaines.

Les provinces rassemblèrent leurs forces de tous les cAtés, et le congrès américain déféra le commandement en chef des troupes à Washington, qui entreprit, immédiatement, à la tête de 20,000 hommes, le blocus de la ville de Boston, que le général Howe se vit forcé d'abandonner le 47 mars 4776.

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Le roi d'Angleterre porta son année en Amérique, à 55,000 hommes, au nombre desquels furent compris 46 à 47,000 combattants fournis par les souverains de Brunswick et de Hesse.

Les Américains voulurent avoir recours de leur côté à des secours étrangers; dans ce but, ils déclarèrent formellement leur indépendance par un acte qui fut rédigé le 4 juillet 1776 et qui récapitulait tous leurs griefs contre le parlement britannique et le gouvernement du roi Georges lU.

Les États ou provinces qui signèrent l'acte de confédération et d'union perpétueUCj étaient au nombre de treize ; la confédération prit le nom d! États-Unis d'Amérique, '

La déclaration ^indépendance rendait iqnpratîcables, désormais, tous moyens de conciliation entre la Grande-Bretagne et les États- Unis: les armes seules pouvaient décider la question.

Cette déclaration avait aussi pour but de préparer les voies au cabinet français pour épouser la querelle des États-Unis dont les succès tendaient à affaiblir la Grande-Bretagne ; leur cause gagnait d'ailleurs en popularité dans toutes les classes de la population française, parmi les négociants surtout qui désiraient voir le nouvel ordre de choses se consolider, par l'indépendance politique de. ce vaste continent, afin d'échapper à jamais aux lois prohibitives du parlement britannique et aux exigences de l'acte de navigation de la Grande-Bretagne , qui les privaient de tous les avantages du commerce maritime avec les colonies angloaméricaines.

Le docteur Franklin fut envoyé par le congrès en France, où il ne parut dans le principe que comme simple agent, et bientôt après en qualité de ministre plénipotentiaire des États-Unis ; il réussit à intéresser la nation française et le gouvernement royal à la cause de la nation qu'il représentait.

L'histoire de la guerre de l'indépendance, ses phases diverses, les succès et les revers successifs des armées belligérantes, sont étrangers au but de notre ouvrage ; nous n'avons à en parler qu'en raison des faits de Droit maritime qui s'y rattachent, et des principes qui, à cette époque, furent adoptés tant parles traités que par les règlements particuliers concernant le commerce des neutres ; et parceque la neutralité armée des États du Nord est, en quelque sorte, le produit des circonstances maritimes auxquelles a donné lieu la guerre de l'indépendance, le plus grand événement du 4 8« siècle , depuis la pacification de l'Europe au congrès d'Utrecht, en 4713, c'est-à-dire depuis la guerre de succession; dont l'heureuse issue , en affermissant Philippe V sur le trône des

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Ëspagnes, devait dans la pensée de Louis XIV abaisser les Pyrennées, et ne plus faire (ainsi que le porte le traité de 4768 entre la France et TEspagne), des Français et des Espagnols qu'un seul et même peuple.^) .

La France resta spectatrice de la lutte pendant sa première période, bien que, dans l'intérêt du commerce français, le cabinet put désirer raffranchissement des colonies anglo-américaines; elle ne crût pouvoir songer à épouser leur cause que lorsque les colonies, par un acte solennel, eurent proclamé leur indépendance ; elle attendit même, pour entrer en relations directes et officielles avec les envoyés des États-Unis, que le ministère anglais Feùt forcée de prendre cette détermination , par les actes nombreux d'hostilités autorisés par lui sans avoir déclaré la guerre: ce fut le 6 février 1778 que le cabinet de Versailles signa, avec les envoyés américains, un traité par lequel le roi de France reconnaissait les États-Unis comme nation indépendante.

Les hostilités dont le cabinet français était en droit de se plaindre sont des années 4776 et 4777.

Nous en citerons quelques-unes ; d'autres hostilités furent. également commises, en 4778, par les bâtiments armés de l'Angleterre, dans les mers de l'Inde, et dans les mers européennes, cUors qt/on ignorait encore partout la signature du traité du 6 février ; cette dernière circonstance indique d'une manière évidente que bien que le parlement se fut refusé à déclarer la guerre à la France, contrairement à la proposition qui en fut faite par le comte de Chatham, des ordres secrets avaient été envoyés par le ministère britannique pour courir sus aux navires français, les enlever par surprise, faire des prisonniers, et s'emparer des bâtiments et de leur chargement.

Le Meulan et la Nancy furent enlevés en sortant du Cap français, bien qu'ils fussent expédiés pour la France et qu'ils ne continssent aucune marchandise de contrebande de guerre.

VAimable-Victor, du Havre, capturé à son retour de la Martinique, fut conduit à Plymouth.

Un autre bâtiment, commandé par un capitaine du nom de Morin, fut arrêté à la pointe des Prêcheuses, aux attéragcs de la

» ) Aux lecteurs qui voudront suivre les phases diverses que présente la çnene de l'indépendance , et lire dans toute leur étendue les dépêches , notes et mémoires qui furent échangés à cette époque entre les gouvememento engagés dans la guerre, nous rappellerons qu'ils trouveront , avec Pexposé rapide des faits , tous les actes officiels qui fl»y rapportent dans l'ouvrage publié , en 1843 , par M. Ch. de Martens. sont le titre de JSoweUe* cautea célèbres du droit de* gens.

Martinique ) et conduit dans une lie anglaise, bien que ses expéditions fussent en règle pour se rendre au Cap français.

Les bâtiments anglais poursuivirent à plusieurs reprises les bâtiments américains jusque sur les c6tes de la France, violant la limite de la mer territoriale, et les canonnant de si près que les boulets portaient à terre ; une corvette de Jersey se présenta même à l'entrée du bassin de Cherbourg, pour y brûler des bâtiments américains.

Dans le mois d'avril 1778, alors que le traité du 6 février précédent ne. pouvait être connu des commandants qui croisaient dans les mers des Indes, le vaisseau français le BrUkmt, commandé par M. de Tronjoli, fut attaqué par deux vaisseaux anglais qu'il força à gagner le large.

La frégate anglaise YAréffmse, attaqua de même h rimproviste, ' en vue des côtes de France , la frégate française la Belle-Poule, qui battit son adversaire.

La Licorne et la Pallas, attaquées de la même façon, furent moins heureuses et durent céder è la supériorité des forces ennemies.

Malgré cet état d'hostilités réelles de la part de FAngleterre, la guerre entre- la France et la Grande-Bretagne n'était encore déclarée ni d'un côté ni de l'autre ; elle ne le fut même jamais dans les formes en usage.

Mais la notification que la France fit au cabinet de St.-James, le 43 mars 4778, du traité qu'elle avait signé le 6 février précédent, avec les plénipotentiaires des États-Unis, Ait le signal de la guerre ouverte et officielle entre les deux nations.

Dès le 27 juillet de la même année, un premier combat naval eut lieu, à la hauteur d'Ouessant, entre le comte d'Orvilhers, commandant les forces navales du roi de France, et l'amiral anglais Eeppel ^) ; et une flotte française, sous les ordres du comte d'Estaing, fut envoyé en Amérique.

^ ) Le combat eut Heu à 30 lieues de Tlle id^uessant et k égale distance des tles Sorlinjiiues. La flotte française se composait de 32 vaisseaux de ligne ; la flotte ang-* laise de 90. Le combat dura pendant trois heures : l'avantage resta au comte d'Orvflliers; r amiral de Keppel {û\s du comte d'Albemarle} rentra le 39 et le 30 à Plymouth , qu'il avait quitté le 1S jufllet. Sir Bugh Paliser dirigea contre Pamiral une accusation d'inhabileté en présence de la flotte française ; le souvenir de la mort de l'amiral Byng, exécuté pour avoir été battu par M. delà Galissonière {voir chap. IV), était trop récent, pour qu'on ne craignit pas de traduire de nouveau devant une oour martiale , un amiral du mérite de l'amiral de Keppel , pour un fait malheureux de guerre qui ne pouvait pas lui être imputé. Le ministère soutint l'amiral qui, malgré l'accusation lancée contre lui par Sir Hugh Paliser , fUt peu de temps après élevé à la pairie. — Au combat d'Ouessant la ligne Itançaise comptait 36 bAtiments (de SO à 100 canons) présentant ensemble 1,890 canons; la ligne anglaise comptait ,29 bâtiments (de 64 à 100 canons) présentant ensemble 2,S24 canons.

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La guerre commença donc sans qull en eût été fait de déclaration ; mais les deux cours publièrent du moins dans le cours de l'année 1779, un exposé des motifs de leur conduite. Ces deux documents (que M. de Martens a donnés m extenso dans les Notivelles causes c&èbres du droit des gens)^ renferment au point de vue du droit maritime des faits nombreux (quelques-uns fort exagérés dans leur etposé), d'attaques et de saisies de bâtiments, d'admission dans les ports de prises maritimes , etc. etc., qui sont de nature à intéresser las lecteurs de notre ouvrage, mais qu'il est superflu de reproduire ici.

Les Hollandais et les Espagnols ne tardèrent pas longtemps à prendre part aux hostilités maritimes, en unissant leurs forces navales à celles de la France*

L'amiral aurais Rodney s'empara, en 4784 , de diverses colonies hollandaises.

Dans la mer du Nord, une flotte marchande hollandaise, escortée par buit bâtiments de guerre et plusi^rs frégates, sous les orchres de l'aoural Zoutmann, fut attaquée le 5 août, par le vice-amirai Parker ; le combat fut opiniâtre, mais le succès ne se prononça en faveur d'aucun des deux amiraux.

Les Espagnols reprirent TUe de Minorque sur les Anglais ; ils la conservèrent à la paix*

La défaite en Amérique de Lord Gomwallis, obligé de capituler le 48 octobre 4784, et de se rendre prisonnier avec son armée qui comptait encore 6,000 hcwnmcs ; la prise de Minorque, en Europe, et celle de St.-Christophe , en Amérique, portèrent le parlement à désirer la paix. Le cabinet de Lord North fut renversé : les chefs de l'opposition, Charles Fox, le Marquis de Buckingham, le comte de Shdlboume, firent partie du nouveau ministère.

La gu^re se prolongea encore pendant une année et demi environ.

Les n^ciations pour la paix furent entamées sous la médiation de l'empereur Joseph II et de l'impératrice Gatherme de Russie ; l^ traités furent signés le 3 septembre 4783 à Versailles «atre la France ctrEspagoe, dHme part, et la Grande-Bretagne, d'autre part; le même jour, la Grande-Bretagne signa le traité par lequel elle reconnut l'indépendance des États-Unis ; ce ne fut que le âO mai 4784, à Parte, que le traité de paix définitif fot signé entre la Grande-Breta^e et les Provinces-Unies des Pays-Bas.

Les traités entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne réglèrent la restitution des territoires , lies et colonies ; l'tle de

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Minorque resta au roi d'Espagne : n'était-ce pas déjà trop que FAngleterre possédât Gibraltar ? Par Particle II, tous les traités conclus entre ces trois Puissances, depuis la paix de Westphalie, en 4648, jusqu'à la paix de Paris, en 1763, inclusivement {votr chap, I et IV), furent renouvelés dans tous les points auxquels il n'était pas dérogé expressément par le traité de 1783.

De cette sorte , le principe de Vimmuaité du pavillon fut maintenu dans le droit conventionnel de ces trois Puissances ; c'est la conclusion naturelle et logique que l'on doit tirer du renouvellement des traités antérieurs.

Le 3 avril 1783, les plénipotentiaires des États-Unis avaient déjà signé avec la Suède , à Paris , un traité d'amitié et de commerce, dont l'art. VII est ainsi conçu :

« Il sera permis à tous et à chacun des sujets et habitants du royaume de Suède, ainsi qu'à ceux des États-Unis, de naviguer avec leurs bâtiments en toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises et leurs chargements appartiendront, de quelque part que ce soit. Il sera permis également aux sujets et habitants des deux États de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, et de fréquenter avec la même liberté et sûreté les places, ports et havres des Puissances ennemies des deux parties contractantes, ou de l'une d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et de faire le commerce non seulement directement des ports de l'ennemi à un port neutre, mais encore d'un port ennemi à un port ennemi , soit qu'ils se trouvent sous ia juridiction d'un méine ou de difi^rents princes. Et comme il est reçu par le présent. traité, par rapport aux navires et aux marchandises, que les vaisseatix libres rendent les marchandises libres, l'on regardera comme libre tout ce qui sera à bord des navires appartenant aux sujets de Tune ou de l'autre des parties contractaint.es, quand même le chargement ou partie d'i-celui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux ; bien entendu, néanmoins, que les marchandises de contrebande seront toujours exceptées, lesquelles étant interceptées, il sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants. Il est également convenu que cette liberté s'étendra aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre ; de manière que quoiqu'elles soient ennemies des deux parties ou de l'une d'elles, elles ne seront point tirées du vaisseau libre, si ce n'est que ce fassent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis. »>

(L'art. IX détermine les objets de contrebande de guerre, bornés aux munitions et armes de guerre ; — l'art. X indique les

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marchandées libres, dont le commerce pourra dire fait avec les ports ennemis, moins les ports bloqués ; — les articles XI, XII et xm s'expliquent sur la manière de procéder à la visite en pleine mer et à la saisie de la contrebande de guerre ; — enfin, l'art. Xiy prononce que tout ce qui aura été chargé par les sujets des deux parties sur un vaisseau ennemi, sera confisqué, à l'exception néanmoins des effets et marchandises qui auront été chargés avant la déclaration de guerre, et même six mois après la déclaration, après lequel terme l'on ne sera pas censé avoir pu l'ignorer; dans ce cas les marchandises saisies seront rendues aux propriétaires, ou leur produit, si la réclamation ne pouvait avoir Heu que dans l'intervalle de huit mois après la vente ; si les marchandises sont de contrebande, il ne sera pas permis de les traoïsporter ensuite à aucun fort appartenant aux ennemis.)

L'art. II du traité de YersaiDes, entre la France et la Grande- Bretagne, en confirmant les traités antérieurs, de Westphalie, de Nimègue, et surtout les traités de paix et de commerce signés à Utrecht, rappelait implicitement de cette sorte le principe que le patrillon cotwre la marchandise.

Mais le traité de commerce et de navigation qui fut signé le 26 septembre 1786, à Versailles, entre la France et la Grande- Bretagne, renouvela (Pune manière formelle les règles à observer, de part et d'autre, dans les rapports internationaux de conmterce, tant en temps de paix, qu'en temps de guerre, l'une des deux Puissances restant neutre (circonstance qui doit être fort rare pour PAngleterré, car il est bien difficile qu'il éclate une guerre maritime, sans que l'Angleterre ne s'y trouve engagée I ....).

Nous croyons devoir extraire, du traité du 26 septembre 1786, les articles 20, 28, 29 et il.

a Art 20. 11 sera permis à tous les sujets du roi de la Grande- Bretagne et du roi très-chrétien, de naviguer avec leurs vaisseaux eu toute sûreté et liberté, et sans distinction de ceux à qui les marchandises de leur chargement appartiendront, de quelque port que ce soit, dans les lieux qui sont déjà, ou qui seront ci-après . en guerre avec le roi de la Grande-Bretagne ou avec le roi trèschrétien. II sera aussi permis auxdits sujets de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises, avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenant aux ennemis des deux parties, ou de l'une d'elles, sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non seulement desdits lieux ennemis à un autre lieu neutre, mais encore d'un Heu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous la ju-

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ridicfjon d'un même ou de diSérents princes. Et comme il a été stipulé, par rapport aux* navires et aux marchandises, que l'on regardera comme libre tout ce qui sera trouvé sur les vaisseaux appartenant aux sujets de Fun et de l'autre royaume, quoique tout le chargement, ou une partie de ce même chargement appartienne aux ennemis de LL. MM., à l'exception cependant des marchandises de contrebande, lesquelles étant interceptées, il sera procédé conformément à l'esprit des articles suivants ; de même il a été convenu que cette même liberté doit s'étendre aussi aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre, si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis, et se transportant pour être employés comme militaires dans leurs flottes ou dans leurs armées.»

L'art, ââ indique les articles compris sous la qualification de contrebande de guerre ; ils sont bornés aux munitions et armes de guerre ; — les articles 23 à 26 reproduisent les stipulations des articles X à XIII du traité du 23 avril 4783 entre les États- Unis et la Suède sur les passeports de mer, la visite, la saisie de la contrebande, les marchandises, dont le commerce est permis avec les places ennemies, à l'exception de celles bloquées ou assiégées.

«Art 28. Si par l'exhibition des certificats contenant un état du chargement, on y trouve qudques-unes de ces sortes de marchandises défendues et déclarées de contrebande par l'art. 22 de ce traité, et qtn soient destinées pour un port de Pobéis^ance des ennemis, il ne sera pas permis de rompre ni d'ouvrir les écouitUeS) caisses, cofires, balles, tonneaux, et autres vases trouvés sur ce navire , ni d'en détourner la moindre partie des marchandises, soit que ce vaisseau appartienne aux sujets du roi de la Grande-Bretagne ou à ceux du roi très-chrétien, à moins que son chargement n'ait été mis à terre, en la présence des officiers de l'amirauté, et qu'il n'ait été, par eux, fait inventaire des marchandises ; elles ne pourront aussi être vendues, édiangées, ou autrement aliénées , de quelque manière que ce puisse être, qu'après que le procès aura été fait dans les règles, et selon les lois et ks coutumes contre ces marchandises défendues^ et que les juges de l'amirauté respectivement les auront confisquées par sentences , à la réserve néanmoins tant du vaisseau même que des autres marchandises qui y auront été trouvées, et qui, en vertu de ce traité, doivent être' censées libres, et sans qu'elles puissent être retenues, sous prétexte qu'elles seraient chargées avec des mardiandises défendues, et encore moins être confisquées comme

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une prise légitime. Et supposé que lesdites marcbaudises de cou* trebande ne faisant qu'âne partie de la charge, le patron du vaisseau agréât, consentit et offrit de les livrer au vaisseau qui les a découvertes, en ce cas celui-ci, après avoir reçu les marchandises de bonne prise, sera tenu de laisser aller aussitôt le bâtiment, et ne l'empêchera en aucune manière de poursuivre sa route vers le lieu de sa destination.»

«Art. i9. Il a été au contraire conveou et accordé que tout ce qui se trouvera chargé , par les sujets et habitants de part et d'autre, en un navire appartenant aux enneoiis de l'autre , bien que ne ce Mt pas des marchandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenait à Tennemi même, excepté le$ mar^ chandises et effets qui aurofU été chargés dans ce vaisseau (want la d^laratûm de. la guerre ou tordre général des représaiUes ; ou même depuis la déclaration , pourvu que c'ait été dans les termes qui suivent, à savoir, de deux mois après cette déclaration ou /'ordre de représailles, si elles ont été chargées dans quelque port et lieu compris dans l'espace qui est entre Arohangei, Saint- Pétersbourg et les Sorlingues, et entre les Sorliugues et la ville de Gibraltar ; de dix semaines dans la mer Méditerranée ; et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde; de manière que les marchandises des sujets de l'un et de l'autre prince, tant celles qui sont de contrebande que les autres qui auront été chargées, ainsi qu'il est dit, sur quelque vaisseau «anemi, avant la guerre ou même depuis sa déclaration, dans les temps et ies termes susdits, ne seront en aucune manière sujettes à confîscaUon, mais seront sans délai et de banne foi rendues aux propriétaires qui les redemanderont; en sorte, néanmoins, qu'il ne soit nullement permis de porter ensuite ces marchandises dans les ports ennemis, si elles sont de contrebande. v

«Art. 44. Leursdites Majesté ne souffriront point que sur les côtes, à la portée du canon et dans les ports et rivières de leur ob^ssance, des navires et des marchandises des sujets de l'autre soient pris par des vaisseaux de guerre, ou par d'autres qui seront pourvus de patentes de qudque prince, république on ville quelconque* Et au cas que cela arrive, l'une et l'autre partie emploieront leurs forces unies pour faire réparer le dommage causé.»

L'année suivante, le 44 janvier i 7^7, c'est-à-dire trois mois après la conclusion du traité de commerce avec la Grande-Bretagne, la France signait à Saint-Pétersbourg, avec la Russie, un traité de commerce et de navigation dans lequel le principe de

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28 LIVRE n. CHAPITRE VH.

rimmuniti du pavillon est plas nettement posée encore que dans aucun des traités conclus jusqu'alors. En effet, dans les traités signés entre les diverses Puissances , qui renferment la clause : li bâtiments libres, marchandises libres >y, les stipdations semblent être en quelque sorte bornées , dans leur application , au pavillon de celle des deux nations contractantes qui restera neutre- à Tépoque d'une guerre que l'autre aura à soutenir ; mais dans le traité du 44 janvier 4787, entre la France et la Russie, c'est la franchise du pavillon neutre, en principe et quelle que soit la nation, qui est formellement consacrée.

Les articles 26 à 34 de ce traité reposent sur des principes généreux, et formulent des doctrines réellement sages et libérales.

a Art. 26. Lorsque l'une des hautes parties contractantes sera en guerre contre d'autres États, les sujets de l'autre Puissance contractante n'en continueront pas moins leur navigation et leur commerce avec ces mêmes États , pourvu qu'ils s'astreignent à ne point leur fournir les efifets réputés contrebande, comme il sera stipulé ci-après. S. M. très-chrétienne saisit avec plaisir cette occasion de faire connaître la parfaite conformité de ses principes, sur le cas dont il s'agit^ avec ceux que S. M. l'Impératrice de toutes les Russies a manifestés pour la sàreté et l'avantage du commerce des nations neutres dans sa déclaration du 28 février 4780.»

(( Art. 27. Les hautes parties^ contractantes s^ngagent en con* séquence, lorsqu'elles seront en guerre avec quelque Puissance que ce soit, à observer scrupuleusement les principes fondamentaux des droits du commerce et de la navigation marchande des peuples neutres, et nommément les quatre axiomes suivants : » ^]

«Art. 28. En conséquence de ces principes, les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement, en cas que l'une d'elles fôt en guerre contre quelque Puissance que ce soit, de n'attaquer jamais les vaisseaux de ses ennemis que hors de la portée du canon dçs côtes de son allié. Elles s'obligent de même, mutuellement, d'observer la plus parfaite neutrdité dans les ports, havres , golfes et autres eaux comprises sous le nom dJEaux closes, qui leur appartiennent respectivement.»

ce Art. 29. Désignation des articles de contrebande, bornés aux munitions et armes de guerre. La quantité qui peut être nécessaire pour la défense du navire et de ceux qui en composent

M Voir au § S de ce chapitre la déclaration du 98 février 1780,

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Féquipage, reste exceptée. Tous les efiets et marchandises qui ne sont pas nommément spécifiés dans Particle, ne pourront être réputés munitions de guerre ou navales, ni être sujets à être confisqués. »

«Art. 30. Par dérogation à Fart S9, Part. 30 stipule qu'en cas de guerre les sujets de la Puissance restée neutre pourront librement acheter ou faire construire pour leur propre compte, et en quelque temps que ce soit, autant de navires qu'ils voudront, chez la Puissance en guerre avec l'autre partie contractante, sans être assujettis à une difficulté de la part de celle-ci, à condition que lesdits navires soient munis de tous les documents nécessaires pour constater la propriété légale des sujets de la Puissance neutre.

L'art. 34 règle le mode de visite en mer des bâtiments du commerce par les bâtiments armés ; il se termine par les mots suivants :

«Mais en cas que ces navires marchands fussent escortés par un ou plusieurs vaisseaux de guerre, la simple déclaration de l'officier commandant l'escorte, que lesdUs navires n'ont à bord aucune coifùrebande de guerre, devra suffire pour qu'aucune visite n'ait lieu.»

L'art. 32 porte que, dès qu'il aura apparu par l'inspection des papiers des navires de commerce (ou par l'assurance verbale de l'officier commandant leur escorte, quand ils navigueront sons convoi) , qu'ils ne sont point chaînés de contrebande de guerre, ils pourront aussitôt continuer leur route ; mais que s'ils sont molestés ou endommagés, les commandants et capitaines des bâtiments visiteurs répondront en leur personne et leurs biens ^ de toutes les pertes qui auront été occasionnées, et qu'il sera de plus accordé une réparation pour l'insulte faite au pavillon.

L'art. 33 reproduit en partie les stipulations de l'art. 28 du traité de 4786, entre la France et la Grande-Bretagne, et ajoute en terminant :

<iLe patron ne sera point obligé d'attendre, malgré lui, la fin de la procédure ; mais il pourra se remettre en mer librement avec son vaisseau, tout son équipage et le reste de sa cargaison, aussitôt qu'il aura livré volontairement la ccmtrebande de guerre qu'il avait à bord.»

« Art. 34. En cas de guerre de l'une des hautes parties contractantes contre quelque autre État, les sujets de ses ennemis qui se trouveront au service de la Puissance contractante, qui sera restée neutre dans cette guerre, ou ceux d'entre eux qui seront naturalisés ou auront acquis le droit de bourgeoisie dans

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ses États y même pendant la guerre, seront envisagés parTantre partie belligérante, et traités sur le même pied que les sujets nés de la Puissance neutre, sans la moindre différence entre les uns et les autres. D

Déclaration de la première neutralité armée entre les Étais

maritimes du Nord.

Vers la fin de Tannée 4 778 , en présence du traité du 6 fé-vrier, entre la France et les États-Unis qui venaient de déclarer leur indépendance, et du réglemetU français du âi6 juillet de la même année (voir titre III, § 38 du Livre I), les cours de Stock-^ holm et de Copenhague eurent la pensée de s'unir pour faire prévaloir les principes posés en faveur des neutres par ces deux documenis publics ; elles s'en ouvrirent à la cour de Russie qui fit des réponses évasives, soit qu'elle ne voulut pas se donner l'apparence d'agir sous l'inspiration de Puissances tierces, soit qu'elle ne crût pas le moment encore venu de prendre l'initiative dans une question qui n'avait pas pour elle le même intérêt.

. Les hostUités qui avaient éclaté entre la Grande-Bretagne et la France , à laquelle se joignit bientôt l'Espagne en vertu du pacte de famille de 4761 , et les dispositions manifestées par la Hollande qui se refusait à donner à la Grande-Bretagne les secours réclamés par cdle-d au nom des traités (chap. lY), firent comprendre au cabinet de St.» James la nécessité, pour lui, d'avoir des alliés sur le continent ; l'Autriche était liée avec la France, la Russie avec la Prusse. Faire nattre la désunion entre ces Puissances pouvait paraître difficile : le cabinet de St.-Jame$ ne recula pas devant la difficulté.

Il fit partir pour St.-Petersbourg le chevalier Harris (depuis, Lord Malmesbury).

Ce diplomate anglais n'ignorait pas que le comte Panim , chancelier de l'empire , était prévenu contre toute alliance avec l'Angleterre ; l'alliance de la Russie et de la Prusse était l'ouvrage de cet homme d'État qui redoutait toute innovation dans la politique de son pays à l'étranger.

Le chevalier Harris ne s'adressa donc point au comte Panim.

Adroit et connaissant le langage que comprend l'amour-propre, tour à tour il flatta les passions et la vanité du favori de l'im-

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GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS , etc. 31

pératrice, le furiiice Potemkîa, et caressa les pensées ambitieuses de Catherine sur Gonstantinople. ^)

On persuaderait difficilement à quiconqae a suivi attentivement la marche des événements politiques contemporains, que l'Angleterre (qui, pour l'accroissement de sa prospérité commerdaie et industrielle, a besoin de la tranquillité chez elle et de l'agitation au sein des autres nations), soit restée entièrement étrangère à ce qui s'est passé en France et dans une partie de l'Europe, depuis la fin de l'année 4847.

n faut aVismt tout à l'Angleterre V amoindrissement de l'influence de la France , et de sa prospérité ; elle s'est de tout temps préoccupé de ce résultat et a cherché à le déterminer ; partout où la France a éprouvé ou éprouve des difficultés, ou subit un échec, on peut être persuadé que des intrigues dirigées par le cabinet de St-James ont agi dans l'ombre. Quelle mauvaise volonté le cabinet britannique n'a-t-il pas montrée à la France, en 4823, lorsque le roi Louis XVni voulut rétablir le pacte de famille, en brisfint et comprimant, par la force des bayonnettes françaises, la rébellion qui retenait captif le roi Ferdinand YU ; en 4830, quand il s'agissait, pour le roi Charies X, de venger l'injure faite à son représentant et de soumettre le Dey d'Alger; en 4846, et depuis, à l'occasion du mariage de la reine d'Espagne avec un de ses cousins du sang de Bourbon, et du mariage de M. le duc de Monpensier, le plus jeune des 61s du roi Louis-Philippe , avec rinfante, sœur de la reine Isabelle II I

Depuis la même époque, l'Espagne elle-même, alliée de la France, était sourdement agitée ; que l'on compare : de quel calme n'a pas joui cette nation depuis le moment où le cabinet de Madrid

1) Ou ne saurait trop s'étonner de trouver les Anglais aussi différents d'euxmêmes , qu'ils le deviennent toutes les fois qu'il s'agrt d'exercer nne Influence ou une pression diplomatique sur les cabinets qu'ils ont intérOt de gagner À leur politique : froids et orgueilleuic , en général , à l'égard des étrangers , convaincus comme ils le sont de leur supériorité sur tous les autres peuples , dont pour ce motif ils tiennent les iiabitudes, les mœurs et la civilisation pour fort peu dignes de leur attention , ils savent cependant dans leurs négociations diplomatiques avec les gouyeraemeats forts , déployer toutes les ressources de Padresse , de 1» souplesse et du savoir-fa^re ; ils possèdent. à un haut degré, dans ces circonstances, le talent de faire entendre à chacun le langage le plus propre à l'entrainer vers le but que le cabinet britannique veut atteindre. -~ Quelle immense Influence n'a pas exercée , en 18^7 et en 1848, sur les événements qui se sont développés en Suisse et en Italie ( et delà partout en Europe 1 ...,)i 1© voyage de Lord Minto à Berne, à Turin, à Rome, à Naples l Dans ces diverses localités , toutes les espérances , tons les yeux se tournèrent vers l'Angleterre , les conseils de ses agents furent seuls écoulés , et bientôt un sentiment de déflance contre la France germa dans tous les esprits. L'Angleterre qui cherche des avantages commerciaux en tous lieux, PAngleterre protettante l'emporta dans l'opinion et les sentiments des Italiens sur la France toujours désintéressé dans l'appui qu'elle prèle à des aUiés, sur la France catholique.

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prit le parti de rompre toutes relations diplomatiques avec le cabinet anglais ! ^) Gomment FEspagne qui était redevable de ce repos intérieur au renvoi de l'envoyé britannique, a<-t-elle pu prendre, en 4850, l'initiative du rétablissement des relations interrompues ? Avec quelle hauteur, Lord Palmerston a répondu, le 23 avril, à la lettre que lui a écrite à cet effet le 30 mars

précédent, le ministre espagnol, M« Pedro Pidal l Le ministre

d'État au département des affaires étrangères de S. M. britannique ne semble-t-il pas, par son langage orgueilleux, accorder pardon à PEspagne repentante? > *

Est-il donc préférable d'avoir l'Angleterre pour ennemie avouée que pour amie ?

En 4850, est-ce. le rôle d'une Puissance amie et protectrice de la Grèce qu'elle a joué ? La Grande-Bretagne qui a contribué à fonder le royaume hellénique ne semble-t-elle pas avoir voulu tout faire pour le détruire ? Sont-ce les réclamations du juif Pacifico qu'elle avait sérieusement en vue de protéger ? Nous ne le croirons jamais : un but secret se cachait derrière le but avoué. ( Voir chap. XXXVII. } La marine commerciale grecque était en progrès ! n fallait arrêter son développement.

Le cabinet anglais est persévérant dans ses rancunes , comme dans les plans qu'il forme, et dont il poursuit l'accomplissement avec une merveilleuse ténacité, dans l'intérêt du commerce britannique et de la suprématie de la marine nationale, militaire et commerciale.

Le système continental adopté, par voie de représailles, par Napoléon (chap. XXVI) a failli renverser la fortune de l'Angleterre, qui prodiguait des subsides à tous les États européens ; de quelle haine l'Angleterre n'a-t-elle pas poursuivi Napoléon I

Napoléon vaincu une seconde fois, en 4845, par les forces réunies de toiUe l'Europe, abdique la couronne pour la seconde fois. Par une lettre d'une grande noblesse de style et de pensée, adressée au Prince-Régent du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne, Napoléon réclame l'hospitalité de son ancienne ennemie ; il est reça à bord du BeUérophon: il croit s'asseoir aux foyers britanniques sous la protection des lois de la Grande-Bretagne, en se plaçant volontairement, de bonne foi, sous le pavillon qui flotte sur le

BeUérophon ; mais il n'y est reçu que pour être transporté,

par ordre du cabinet de St.-James, sur le rocher de Ste. -Hélène, où il meurt cinq ans après, abreuvé de mille dégoûts, de mille

' ) On voit que ces lignes n'ont pas été tracées en 4854 ! *

GUERRE MARITIME POUR L*INDËPENDANGE DES ETATS-UNIS , etc. 33

persécotions mesquines de tous les instants , de la part du géaérai anglais, son geôlier — Sir Hudson Lowe 1 ^)

Combien il est regrettable de voir, en tant de circonstances, le ministère d'une grande nation, si digne d^admiration pour son esprit public, pour son patriotisme, pour le respect qu'elle professe pour les traditions nationales qui ont fait sa gloire et sa grandeur, se livrer à une politique astucieuse, mesquine, égoï&te, vindicative même, qui n'a d'autre guide que sa jalousie, d'autre pensée que le triomphe des intérêts du moment, d'autre loi que les caprices de sa volonté I

Mais revenons à la mission du chevalier Harris à Saint- Pétersbourg.

Le diplomate anglais était parvenu à fasciner en quelque sorte l'esprit de l'impératrice : Catherine était sur le point de céder et de contracter une alliance avec la Grande-Bretagne, lorsque le comte Panim, informé en temps utQe de ce qui se passait, parvint à détourner son illustre souveraine de l'accomplissement de la résolution à laquelle elle s'était arrêtée.

Le chevalier Harris ne se rebuta point ; un événement fortuit vint même ranimer son ardeur et relever ses espérances.

Deux bâtiments russes, la Ckmcordia, d'Archangel, et le SL- Nicolas, de St.-Petersbourg, forent arrêtés dans la Méditerranée, par des corsaires espagnols , sous prétexte qu'ils étaient destinés à approvisionner la forteresse de Gibraltar ; ces bâtiments furent conduits à Cadix et leur cargaison fut confisquée.

Cet événement occasionna une grande irritation dans l'esprit de rimpératrice : elle n'y vit pas seulement une atteinte portée à la liberté du commerce maritime des neutres, mais une insulte faite à son pavillon. ^

Le chevalier Harris était trop habile pour laisser échapper roccasion de ramener l'impératrice à ses premières dispositions, en aigrissant son esprit contre les ennemis de l'Angleterre.

Par ordre de sa souveraine, le comte Panim fut obligé de porter officiellement plainte au chargé d'affaires de la cour d'Espagne en Russie, au sujet de la capture de la Ccncordia et du Si.^Nicolas.

Sans consulter le comte de Panim et poussée à prendre cette

> ) Quinze ans après le piège tendu à la bonne foi de l'empereur , se rendant à bord du BeUérophon, nous avons vu des lannes rempUr les yeux du loyal capitaine Maitland (qui commandait, en 1815, ce vaisseau de guerre), en nous parlant, à Corfou, du rôle que le cabinet anglais lui avait fait jouer, à son insu» en cette circonstance : le capitaine Maitland croyait recevoir un hôte, et non un prisimmer d'Etat, CossY. IL 3

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zedbyGoOgFe

34 LIVRE n. CHAPITRE VIL

mesure, par le prince Poleinkin, Catherine II*" ordonne à l'amirauté de Gronstadt de faire, sans retard et avec activité, les préparatifs nécessaires pour qu'une flotte de quinze vaisseaux de. ligne et de six frégates preniâe la iner au printemps. L'impératrice voulait obtenir par la force une réparation éclatante, si les négociations entamées ne déterminaient pas jusques-là la cour d'Espagne à lui faire offrir les excuses qu'elle se croyait en droit d'attendre.

Le comte Panim comprit qu'il ne gagnerait rien sur l'esprit de Catherine en cherchant à la détourner de c^te résolution. Aussi, loin de l'essayer, il lui conseilla de donner à sa politique, tout en faisant connaître le juste ressentiment qu'elle éprouvait contre TEspagne, un horizon plus vaste que la cadre étrcHt d'un intérêt particulier et momentané. «Q appartient!», lui disait-il, «à une aussi grande souveraine de mettre sous sa protection aies droits de tous les neutres, méconnus par les Puissances « belligérantes. »

Cette grande pensée plut à l'esprit de Catherine.

Le comte de Panim forma et soumit à l'impératrice un plan de neutrolité, dont la promulgation devait donner à CcUherme^ k^Gnmd^ la gloire de se poser en législatriee des mars, et rallierait immanquablement autour d'elle, comme une brillante et immortelle auréole, tous les peuples maritimes reconnaissants.

Ce projet, présenté avec adresse, était de nature à rendre la vanité de Catherine complice des efforts du comte Panim.

Catheriae approuva la dédaratkm dans laquelle l'habile comte Panim avait consi^é les principes de neutralité propres à assurer la liberté du commerce et de la navigation des neutres, pendant le cours des guerres maritimes.

Cette déclaration, devenue célèbre à b<m droit, est ainsi conçue :

a L'Impératrice de toutes les Russies a si bien manifesté les sentiments de justice, d^équité et de considération qui raniment, et a donné des preuves si évidentes, pendant le cours de la guerre qu'elle avait à soutenir contre la Pocte Ottomane , des égards qu'elle a pour les droits de la neutralité et de la liberté du commerce général, qu*elle {»^t &*ea rapporter au témoignage de toute l'Europe.

ce Cette conduite ainsi que les principes d'impartialité qu'elle a déployés pendant la guerre actuelle, ont dû lui inspirer la juste confiance que ses sujets jouiraient paisiblement des fruits de leiu* industrie et des avant^es appartenant à toute nation neutre.

« L'expérience a cependant prouvé te contraire ; ni ces considérations«-]à, ni les égards dus à ce que prescrit le droit des gens universeli

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GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS , etc. 35

n*ont pu empêcher que les sujets de S. M. L niaient été souvent mo* lestés dans leur navigation et arrêtés dans leurs opérations par ceux des Puissances belligérantes.

« Ces entraves mises à la liberté du commerce général, et de celui de Russie en particulier , sont de nature à exciter l'attention des souverains de toutes les nations neutres.

a Llmperatrîce voit résulter pour elles Tobligation de Ten affranchir par tous les moyens compatibles avec sa dignité el avec le bien-être de ses sujets; mais avant d*en venir à Teffet, et dans Tintentlon sincère de prévenÊT de nouvelles atteintes , elle a cru être de sa justice d*éz-^ poser aux yeux de l'Europe les principes qu'elle va suivre, et qui sont proprés à lever tout malentendu et tout ce qui pourrait y donner lieu^

a Elle le fait avec d'autant plus de confiance, qu'elle trouve ces principes consignés dans le droit primitif des peuples, que toute nation est fondée à réclamer, et que les Puissances belligérantes ne sauraient les invaUder sans violer les lois de la neutralité, et sans désavouer les maximes qu*elles ont adoptés, nommément dans différents traités et engagements publics.

«r Us se réduisent aux points qui suivent :

« 1 ^ Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.

« %° Que les effets appartenant aux sujets desdites Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à Texception des marchandises de contrebande.

« 3** Que l'Impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre.

« 4^ Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer.

a 5** Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.

a S. M.l. les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de* son pavillon , la sûreté du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes. Cette mesure n'influera cependant d'aucune manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modération et d'impartialité parfaite. Ce n'est que dans cette extrémité que sa flotte aura ordre de se porter partout où l'honneur , l'intérêt et le besoin l'appelleront.

« En donnant cette assurance formelle avec la franchise propre à son caractère , l'Impératrice ne peut que se promettre que les Puissances belligérantee , pénétrées des sentiments de justice et d'équité dont elle

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est animée, contribueront à l'accooiplissement de ses vues salutaires, qui tendent si manifestement à l'utilité de toutes les naticms et à Favantage même de celles en guerre ; qu*en conséquence elles muniront leurs amirautés et officiers commandants, d'instructions analogues et conformes aux principes ci-dessus énoncés, puisés dans le code primitif des peuples et adoptés si souvent dans leurs conventions. »

L'impératrice signa cette déclaration le 38 février 4 780.

Les choses furent conduites avec un tel mystère que le chevalier Harris ne conçut pas le moindre soupçon, et n'eut connaissance de l'existence d'un projet aussi contraire aux vues du cabinet britannique, que lorsque ce projet était consommé. Les courriers de cabinet chargés de porter aux diverses Puissances la déclaration russe, étaient partis depuis plusieurs jours, quand le chevalier Harris fut informé de la vérité.

Le diplomate anglais fut atterré ; dans le parlement britannique, les Lords Stormont, Hellborough et d'autres encore se laissèrent aller à des -propos injurieux pour l'impératrice.

En même temps que l'impératrice donnait à toutes les cours communication de sa déclaration, elle invita les cours de Stockholm et de Copenhague, d'une part, à faire une semblable déclaration qui serait communiquée aux Puissances belligérantes ; d'autre part , à s'obliger avec la Russie par une convention formelle à défendre et à maintenir les principes énoncés.

Le Danemarck conclut avec la Russie une convention maritime, le 9 juillet 4780 ; il fit, immédiatement fermer la Raltiqu« aux vaisseaux armés des nations belligérantes; la détermination, sous forme de déclaration, prise à cet effet, fut envoyé immédiatement aux diverses Puissances. ( Voir Livre II, titre II, § 54, et Livre n, chap. XII, § 3.)

Le 25 avril 4780, la France fit à la Russie une réponse franche, par laquelle elle adhérait aux principes de la déclaration du 28 février.

Elle ne se contenta pas de cette adhésion ; elle contribua à faire prendre, par la cour de Madrid, toutes les résolutions propres à satisfaire l'impératrice relativement aux bâtiments russes conduits à Cadix. La réponse faite par le comte de Florida-Rlanca, le 48 avril 4 780, à la déclaration du 28 février, fut d'ailleurs telle que la Russie pouvait la désirer. (Voir Recueil de MM. de Martens et de Cussy, tome I, p. 497.)

Le cabinet de Saint- James se borna, dans l'humeur qu'il éprouvait, à faire une réponse ambiguë.

Les réponses faites par le cabinet de Versailles et par la cour

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GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS UNIS , etc. 37

de Londres sont trop importantes , pour que nous puissions nous dispenser de les reproduire textuellement.

Réponse de la cour de France,

«La guerre dans laquelle le Roi se trouve engagé, n'ayant d'autre objet que rattachement de Sa Majesté au principe de la liberté des mers, elle n'a pu voir qu*ayec une vraie satisfaction Tlmpératrice de Russie adopter ce même principe et se montrer résolue à le soutenir ; ce que Sa Majesté Impériale réclame de la part des Puissances belligérantes, n*est autre chose que les règles prescrites à la marine française, et dont rexécution ^st maintenue avec une exactitude connue et applaudie de toute l'Europe.

«La liberté des bâtiments neutres, restreinte dans un petit nombre de cas seulement, est une conséquence directe du droit naturel, la sauve-garde des nations , le soulagement même de celles que le fléau de la guerre afflige. Aussi le Roi a-t-il désiré de procurer, non-seule^* ment aux sujets de Flmpératrice de Russie, mais à ceux de tous les États qui ont embrassé la neutralité, la liberté de naviguer aux mêmes conditions, qui sont énoncées dans la déclaration à laquelle Sa Majesté répond aujourd'hui. Elle croyait avoir fait un grand pas vers le bien général, et avoir préparé une époque glorieuse pour son règne, en fixant par son exemple les droits que toute Puissance belligérante peut et doit reconnaître être acquis aux navires neutres. Son espérance n'a pas été déçue, puisque l'Impératrice, en se vouant à la neutralité la plus exacte, se déclare pour le système que le Roi soutient, au prix du sang de ses peuples, et qu'elle réclame les mêmes lois dont Sa Majesté voudrait faire la base du code maritime universel.

« S'il était besoin de nouveaux ordres pour que les vaisseaux appartenant aux sujets de Sa Majesté Impériale n'eussent aucun lieu de craindre d'être inquiétés dans leur navigation par les sujets du Roi , Sa Majesté s'empresserait à les donner ; mais l'Impératrice s'en reposera sans doute sur les dispositions de Sa Majesté consignées dans les règlements qu'elle a publiés : elles ne tiennent point aux circonstances ; elles sont fondées sur le droit des gens ; elles conviennent à un prince assez heureux pour trouver toujours dans la prospérité générale la mesure de celle de son Royaume.

« Le Roi souhaite que Sa Majesté Impériale ajoute aux moyens qu'elle prend pour fixer la nature des marchandises, dont le commerce est réputé de contrebande en temps de guerre, des règles précises sur la forme des papiers de mer dont les vaisseaux russes seront munis. Avec cette précaution , Sa Majesté est assurée qu'il ne naîtra aucun incident qui puisse lui faire regretter d'avoir rendu , pour ce qui la concerne, la condition des navigateurs russes aussi avantageuse 'qu'il soit possible en temps de guerre.

a D'heureuses circonstances ont déjà mis plus d'une fois les deux cours à portée d'éprouver combien il importait qu'elles s'expliquassent avec franchise sur leurs intérêts respectifs. Sa Majesté se félicite d'avoir à exprimer à Sa Majesté Impériale sa façon de penser sur un point in-

téressant pour la Russie et pour les Puissances commerçantes de I*Europe. Elle applaudit d*autant plus sincèrement aux principes et aux vues qui dirigent llmpératrice , que Sa Majesté partage le sentiment qui a porté cette princesse à des mesures d*où doivent résulter également Tavantage de ses sujets et celui de toutes les nations. »

Voici la réponse de la cour de Londres :

«Pendant tout le cours de la guerre dans laquelle le Roi de la Grande-Bretagne se trouve engagé par Vagression de la France et de V Espagne ^), il a manifesté les sentiments de justice, d*équité et de mode-* ration qui gouvernent toutes ses démarches. Sa Msyest^ a réglé sa conduite envers les Puissances amies et neutres d*après la leur à son égard ; la conformant aux principes de plus clairs et les plus généralement reconnus du droit des gens, qui est la seule loi entre les nations qui n*ont point de traité , et à la teneur de ses différents engagements avec d'autres Puissances , lesquels engagements ont varié cette loi primitive par des stipulations mutuelles , et Font variée de beaucoup de manières différentes , selon la volonté et la convenance des parties contractantes.

« Fortement attaché à Sa Majesté llmpératrice de toutes les Russies, par les liens d'une amitié réciproque et d'un intérêt commun , le Roi, dès le oommenoement de ces troubles , donna les ordres 1er plus précis de respecter le pavillon de Sa Majesté Impériale et le commerce de ses si\iets , selon le droit des gens et la teneur des engagements qu'il a con-* tractés dans âoo traité de commerce avec elle , et qu'il remplira avec Te^sactitude la plus scrupuleuse. Les ordres à ce sujet ont été renou* velés , et on veillera strictement à leur exécution.

« Il est à présumer qu'ils empêcheront toute irrégularité : mais , s'il arrivait qu'il y eût la moindre violation de ces ordres réitérés , les tribunaux d'amiraulé, qui, dans ce pays comme dans tous les autres, sont établis pour connaître de pareilles matières, et qui, dans tous les cas, jugent uniquement par le droit général des nations et par les stipulations particulières des différents traités, redresseraient ces torts d'une manière si équitable, que Sa Ms^esté Impériale serait entièrement satisfaite de leurs décisions, et y reconnaîtrait cet esprit de justice qui l'anime elle-même. »

Les autres Puissances qui, ainsi que la France et TEspagne, adhérèrent à la déclaration russe et en adoptèrent les principes, sont : le Danemarck , le ^ juillet 1780 ; la Suède, le \^ août suivant; les Provinces-Unies, le 24 décembre de la même année [voir chap. VI) ;.la Prusse, le 8 mai 1781 ; PAutriche, le 9 octobre suivant ; le Portugal, le 13 juillet 1782 ; les Deux-Siciles , le 10 février 1783. (Voir Livre!, titre III, §10.)

*) Dans le § 1 de ce chapitre, il a été démontré par des faits que les premières hostilités sont parties du celé de la Grande-Bretagne.

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GUERRE MARITIME POUR L'INDÉPENDANCE DES ÉTATS-UNIS, etc. 39

Le Danemarck, le 8 juillet 4780, et la Suède, le S4 du méffle mois, adressèrent d'ailleurs aux cours de Versailles, de Londres et de Madrid, des déclarations par lesquelles ces deux PuiS'^ sances firent connaître ^adoption pleine et entière qu'elles feisaient des principes de la déclaration russe, concernant le commerce des neutres.

Les réponses des cabinets de Versailles et de TEscufial furent explicites : elles reconnaissaient d'une manière générale que ces principes étaient applicables 'à tous les neutres ; la réponse du cabinet de Saint-James fut ce qu'avait été celle qu'il fit à la dé'claration russe, c'est-à-dire ambiguë et se renfermant, en quelque sorte, dans l'assurance que la Grande-Bretagne était disposée à observer les traités existant entre elle et chacune des Puissances ; c'était indiquer qu'à l'égard des autres États, la Grande-Bretagde se tiendrait aux doctrines du Consulat de la mer, ^)

Les conventions et traités maritimes qui furent conclus à cette époque, par la Russie, avec diverses Puissances, et dans les années qui suivirent, jusqu'en 4787 (Traité avec la France, voir au § 4 du présent chapitre), ont, à peu près tous, reproduit textuel* lement les principes tracés dans la déclaration du 28 février 4780, sous les N^* 4 à 5, notamment ceux qui sont compris dans les alinéa 4 , â et 4, concernant la liberté du commerce des neutres avec les ports ennemis, l'immunité du pavillon affranchissant les marchmidises qu'il couvre, de toute saisie, à l'exception de la contrebande, et le blocus.

Aussitôt qu^il fut question d'un projet de netttralité armée entre les Puissances maritimes du Nord, la Hollande qui en comprenait tous les avantages pour son commerce, manifesta l'intention d'y accéder. Le cabinet britannique fit tous ses efforts pour retenir les États-Généraux. Il employa, tour à tour, à cet effet, promesses et menaces ; c'est dans le but d'arrêter la Hollande, en la mettant dans la position de reconnaître quels désastres commerciaux pour'raient résulter pour elle d'une rupture avec PAngleterre, que le cabinet de St-Jamès fit paraître, le 47 avril 4780 (chap. VI), la déc/aration royale portant que dorénavant les sujets des Provinces Unies seraient placés sur le [Hed des sujets des Puissances qui n'étaient pas privilégiées par les traités, et qu'il suspendit, jusqu'à

*) Quelle valeut au reste pouvait avoir une semblable asavranoe, <iuaBd le cabinet anglais avait donné la preuve , dans ses rapports avec les Provinoes-Unies des Pays-Bas , en janvier f780 , quMl se croyait te droit de iugpenâre les effets des traités, et de cesser de se conformer au traité de 166^1, et des autres traités conclus jusqu'en 1716 , pour suivre désormais les anciennes doctrines du Consutat de la mer. (Voir chap. VI.)

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noQvel ordre, reffet des stipulations da traité àxx ^^ décembre 4674 ; le rescrit joint à cette déclaration portait d'ailleurs que les bâtiments hollandais seraient saisis et détenus lorsqu'ils seraient rencontrés portant quelques effets ou marchandises appartenant aux ennemis. Dans cette circonstance, comme on le voit, le cabinet britannique ne craint pas d'exprimer formellement et officiellement une doctrine, qui est en opposition avec celle que les autres nations professaient, et que l'Angleterre elle-même a tracée plusieurs fois dans ses traités pubUcs. ( Voir Livre I, titre III, § 40, et Livre H, chap. VI.)

En conséquence de cette déclaration et immédiatement après qu'elle eût été faite aux États-Généraux, des bâtiments hollandais eQ grand nombre furent saisis dans la Manche et conduits dans les ports de l'Angleterre , oh ils furent condamnés par l'amirauté en vertu de cette maxime (d'une singulière outrecuidance)^ des magistrats anglais, « que les ports français étant, par leur pote sition, naturellement bloqués par ceux de l'Angleterre, il n'était «pas permis de naviguer auprès d'eux.» Cette doctrine sur le blocus s'éloigne beaucoup, comme on le voit, des termes de la déclaration russe.

Toutefois, ce ne fut que le 20 décembre 4780, que la Grande- Bretagne déclara par un manifeste la guerre aux Provinces-Unies des Pays-Bas. (Voir chap. VI.)

A la manière dont l'Angleterre se comportait à l'égard des Provinces-Unies, celles-ci pouvaient croire en vérité, même avant la déclaration du 4 7 avril 4 780 , que le traité de 4 674 était tombé en désuétude, ou n'avait jamais existé, tant les atteintes portées à la souveraineté de la mer territoriale furent fréquentes ; c'est ainsi qu'on vit l'amiral anglais Rodney s'emparer de sept bâtiments américains dans la baie de St.-Martin , et faire poursuivre et enlever de vive force les équipages qui s'étaient réfugiés dans l'intérieur du pays ; que, dans une autre circonstance, un bâtiment français qui s'était fait échouer sur la côte hollandaise, pour échapper à la poursuite de l'ennemi, y fut atteint et capturé.

Le mémoire que le baron de Linden, ministre des Provinces- Unies à Stockholm, présenta pour réclamer l'intervention des Puissances neutres du Nord, énonce tous les outrages commis par la marine anglaise contre la neutralité de la Hollande.

Les Puissances du Nord qui avaient proclamé les principes de la neutralité armée, ne se crurent pas le droit de les faire respecter en cette circonstance, parceque la déclaration de guerre de la part de la Grande-Bretagne à la Hollande avait précédé

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GUERRE MARITIME POUR LlNDfiPENDANCE DES ÉTATS-UNIS . etc. 41

de qaatre jours l'adhésion des États-Généraux à la déclaration rasse du 28 février 17S0 ; en effet, le manifeste anglais est du SO décembre, et Padhésion des Provinces-Unies du 24 du même mois. La Suède, toutefois, fit des efforts pour entraîner la Russie à prendre Pinitiative de la protection commerciale à accorder à la Hollande y le mémoire qu'elle dressa à cet effet , renferme un passage que nous croyons utile de rapporter:

« La principale raison sur laquelle la république fonde sa réclamation, consiste dans une combinaison des démarches dont la conduite de la cour de Londres a été marquée. On croit y voir clairement une résolution prise de ne point souffrir que la république accédât aux conventions des Puissances du Nord. C'est en haine de cette accession que la république a été entraînée dans la guerre ; c'est donc en conséquence des articles VII, VIII et IX des mêmes conventions , que les Puissances qui ont accepté cette accession, doivent venir au secours de la république. Par Jâ marche extraordinaire et violente qu'a tenue la cour de Londres envers la république, par le soin extrême avec lequel Lord Stormond a prévenu que la déclaration des États-Généraux ne pàt lui parvenir, avant qu^ la rupture fût annoncée au comte de Welderen; par tout ce qui a précédé et suivi cet événement, on ne saurait disconvenir du motif qui a décidé la cour de Londres. »

Dans cette circonstance, la Suède, seule parmi les Puissances du Nord signataires des conventions relatives à la neutralité, se montra fidèle aux conventions en soutenant la réclamation de la Hollande; mais elle ne fut point écoutée.

La guerre entre les Provinces-Unies et la Grande-Bretagne devint, de la part de celle-ci, l'occasion d'atrocités inouïes qui furent exercées sur les Hollandais à St.-Eustache ; elles devinrent le thème d'un discours véhément, mais digne, que prononça dans la chambre des communes, le célèbre Edmond Burke.

Lorsque la paix négociée et conclue à Versailles en 4783, eut enfin mis un terme aux calamités de la guerre pour les Puissances belligérantes , ainsi qu'aux entraves qu'éprouvaient les relations commerciales des neutres, les principes favorables à la h'berté et à la franchise du pavillon neutre , étaient reconnus par des traités anciens ou récents, par quinze États maritimes, pour les uns, comme droit conventionnel entre les seules parties contractantes, pour le plus grand nombre, comme une doctrine a&solue du droit maritime des nations. Ces quinze États sont :

la France, l'Espagne, la Hollande, la Russie, la. Prusse, la Suède , le Danemarck , le Portugal , l'Autriche , la Grande-

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Bretagne, les Deux-Siciles , la Toscane, Gènes, les États^-Unis d'Amérique, et la Porte-Ottomane.

Dans les chapitres suivants nous aurons trop fréquemment roccasion de reconnaître, que ces doctrines salutaires ont été oubliées et violées par les États qui avaient été les premiers à les proclamer ; la France elle-même qui les a professées avec le plus de constance, s*est trouvée dans la nécessité d'en suspendre Tapplication, par voie de rqyrésaiUes.

De toutes les Puissances maritimes, la Grande-Bretagne est la seule qui se soit montrée hostile à ces doctrines, qu'elle-même avait cependant consacrées par divers traités publics. Les conventions qu'elle parvint à faire signer en 4804, aux Puissances du Nord, et le soin qu'elle a mis à ne reproduire, dans aucun des traités qu'elle a signés depuis l'année 4786, le principe de l'immunité du pavillon neutre (voir Livre I, titre III, § 40), sont autant de preuves que cette Puissance veut se tenir autant que possible, sur ce point, en dehors de la loi, désormais générale, des nations ^) , et qu'elle ne veut accepter aucune entrave à sa volonté dans l'exercice de son indépendance et de la suprématie maritime, qu'elle afiecte toujours de s'attribuer sur toutes les na* tiens. (Voir chap. XXI, XXH, XXIV, XXV, XXVL)