‹ Philippe d'Orléans, Régent de France, 1715-1723 (volume 2)Chapitre 57 sur 249 · PROJET DE SOULEVER L’ARMF.E · texte numérisé non relu

PROJET DE SOULEVER L’ARMF.E

6 es substituts, contre tous ceux qui ont vendu ou distribué ledit imprimé, ofj qui pourraient le vendre, distribuer, imprimer ou garder à l’avenir. A cet effet, permet au procureur générai du roi d’obtenir et faire publier monitoires en forme de droit, pour le tout fait, rapporté à lui communiqué, être ordonné ce qu’il appartiendra; ordonne en outre que le présent arrêt sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et enregistré, et affiché partout où besoin sera: enjoint aux substituts du procureur général du roi d’y teuir la main , et d’en certifier la cour dans le mois. Fait en Parlement, le aa mai 1719*. » Le Parlement agissait ainsi selon ses vieilles traditions de fidélité à la couronne.

Cependant le cardinal Albéroni ne renonçait point à son projet de soulever l’armée de France; Philippe V, présent au camp de Pampelune, avait entouré sa royale personne de deux régimens d’émigrés qui portaient les noms unis de France et d’Espagne; ces régimens, fort incomplets , devaient servir de cadre pour

1 Registres du Parlement, ad ann. 1719 .

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