RÉDUCTION DU NOMBRE DES CONSEILLERS. 27!J

Quantauxréformesàappliquer, elles devaient, selon Louis XIV, porter sur deux points : la réduction du nombre des conseillers de chaque tribunal, afin d'abréger les délibérations et de centraliser davantage le pouvoir; Tapplication aux grands du décret sur les revenus et les biens aliénés préparé par Urry en 170."3. La révocation des conseillers qui avaient reconnu l'Archiduc fournirait un moyen facile d'exécuter la première mesure; et pour les grands on n'avait plus à compter avec eux, « puisque chaque ordinaire apprenoit que quelques-uns des plus considérables manquoient à leur devoir, qu'aucun ne se signaloit par un zèle particulier, que leur foiblesse enfin et leur incapacité de faire du mal avoient éclaté à tous les yeux pendant la crise (1). »

Conformément à ces instructions, Philippe V rendit d'abord deux décrets : par l'un il déclarait privés de leurs emplois tous ceux qui, contre ses ordres formels, avaient assisté aux conseils ou siégé dans les tribunaux, même inférieurs, pendant que le marquis de Las Minas avait commandé à Madrid; par l'autre, il constituait une Junte chargée de punir selon les lois ceux qui s'étaient rendus coupables d'une faute plus grave que la simple désobéissance (2).

Puis d'autres ordonnances modifièrent comme il suit l'organisation des conseils. Celui de Castille, qui était composé de vingt conseillers, fut réduit à seize, chiffre tout juste suffisant pour le nombre des affaires qui y étaient portées et décidées. Celui d'Aragon, de seize conseillers fut ramené à huit; celui d'Italie, de douze à huit, parce qu'il n"y avait que quatre conseillers qui eussent failli à leur devoir; celui des Indes de vingt-quatre à huit; celui des Finances de vingt-huit à dix, parce qu'il s'était trouvé un pareil nombre de conseillers fidèles ; mais les deux premières places qui viendraient à vaquer ne' devaient pas être remplies, de sorte que dorénavant il ne resterait que huit conseillers des finances. Le conseil des Ordres, au lieu de

(I) Amclot au roi, 23 août 1000. A. E. Esp., t. IGO, f 2i-2. — Louis XIV à Anielot, G sepleml)re et 3 octo])rc. Glrardot, 1. 1, p. 151 et 158. i'î) Amelot à Louis XIV, 3 octobre -l'OO. A. E. Esp., t. IGl, i" 40.

280 DÉCRET SUR LES BIENS ALIEiNÉS.

huit conseillers n'en compta plus que six. Plusieurs secrétaireries furent supprimées, grâce à la fusion de deux en une. Bref, si les ordonnances de 1706 ne supprimèrent pas le régime polysynodique, du moins elles en atténuèrent les inconvénients. La subordination des conseils au Despacho avait déjà donné plus d'unité au gouvernement; la diminution du nombre de leurs membres rendit plus rares les discussions stériles et fortifia l'action de ces corps, chacun dans sa sphère (1).

Du conseil des Finances dépendaient trois cent quatre-vingtdeux agents subalternes commis à l'examen et à la revision des comptes; on en retrancha cent quarante-deux. Dans les autres services, les suppressions d'emplois furent moins nombreuses et Philippe V gracia la plupart des petits fonctionnaires qui avaient été entraînés par l'exemple de leurs supérieurs à servir l'usurpateur (2).

Le dernier de tous ces décrets, celui qui ordonnait que, vu l'état de la monarchie, tous les droits et impôts aliénés par Philippe V et par ses prédécesseurs seraient perçus par la couronne pendant une année, fut signé le 21 novembre 1706 et expédié à Louis XIV (3).

Ce prince recommanda de suivre en l'appliquant les règles de la plus stricte justice « persuadé que quelque pressant que pût être l'état des affaires, le roi d'Espagne ne voudroit pas s'emparer sans droit du bien des particuliers pour l'employer à son service. » Il lui paraissait aussi très difficile d'étendre ce décret aux royaumes de Naples et de Sicile. En effet, tous les droits et domaines qui avaient appartenu autrefois aux rois de Naples et de Sicile avaient été vendus à des particuliers. Si on entreprenait de priver ceux-ci de leurs biens, on les exciterait à une révolte qui serait bientôt soutenue par les ennemis. Enfin il fallait prévoir que plusieurs grands prendraient prétexte de la nécessité où ce décret les réduirait pour se retirer dans leurs terres; ils pourraient être plus dangereux parmi

(1) Amelot à Louis XIV, 5 oclohrc 1700. A. E. Esp., t. Kil, T 133.

(i) Louis XIV à Amelot, 17 octohrc 1700, Girardot, t. 1, \i. ICI.

(3) Ce décret se trouve à la Bibliothèque N'" Mss. Espagne, n° 270.