RENONCIATION DU DUC D'ORLÉANS

« ment, cette abdication et cette renonciation de tous nos « droits, pour nous et au nom de tous nos successeurs et des- « cendants. Et pour l'accomplissement de cette résolution, que <f nous avons prise de notre pure, libre et franche volonté, « nous nous déclarons et nous tenons dès à présent, nous, « nos enfants et descendants, pour exclus, et inhabiles et in- « capables, en quelque degré que nous nous trouvions, et de « quelque manière que la succession puisse arriver à notre « ligne, et à toutes les autres, soit de la maison de France, « soit de celle d'Autriche, et de tous les descendants de Tune « ou l'autre maison, qui, comme il est dit et supposé, doivent « aussi se tenir exclues et retranchées ; et que pour cette raison « la succession de la dite couronne d'Espagne soit censée dé- « volue et transférée à celui à qui la succession d'Espagne « doit être transférée en tel cas et en quelque temps cpe ce « soit, en sorte que nous l'ayons et tenions pour légitime et ce véritable successeur, parce que ni nous , ni nos descendants « ne devons plus être considérés comme ayant aucun fonde- « ment de représentation active, ou passive, ou faisant une « continuation de ligne effective ou contentieuse de substance, « sang ou qualité, ni tirer droit de notre descendance, ou de « compter les degrés de la reine Anne d'Autriche notre trèsce honorée Dame et aïeule, ni des glorieux rois ses ancêtres. « Au contraire, nous ratifions la renonciation que la dite dame ce reine Anne a faite et toutes les clauses que les rois Phicc lippe III et Philippe IV ont insérées dans leurs Testaments ; ce nous renonçons pareillement à tout le droit qui peut nous ce appartenir et à nos enfants et descendants, en vertu de la ce déclaration faite à Madrid le 29 octobre 1703 par Philippe V, « roi des Espagnes notre neveu... Promettons et nous oblice geons pour nous, nos dits enfant et descendants présents et ce à venir, de nous employer de tout notre pouvoir pour faire « observer et accomplir ces présentes, sans permettre ni soufce frir que directement ou indirectement, on revienne contre, ce soit en tout, soit en partie. Et nous nous désistons de tous

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« moyens ordinaires ou extraordinaires, qui de droit commun « ou par quelque privilège spécial pourrait nous appartenir à « nous, nos enfants et descendants, auxquels moyens nous re- « noncons absolument, et en particulier à celui de lésion évi- « dente, énorme et très énorme qui se peut trouver en la re- « nonciation à la succession de la dite couronne d'Espagne; « et voulons qu'aucuns des dits moyens ne nous servent, ni « puissent nous valoir; et que si, sous ce prétexte ou tout autre « couleur, nous voulions nous emparer du dit Royaume d'Es- « pagne à force d'ai'mes etc., etc. »

La renonciation du duc de Berry était conçue en termes analogues. L'une et l'autre furent enregistrées sans difficulté par les Certes espagnoles dans les derniers jours de décembre 1712.

En exigeant qu'on insérât dans les actes des renonciations la clause qui assurait le trône d'Espagne à la maison de Savoie, en cas d'extinction de la postérité de Philippe V, l'Angleterre s'était vantée de faire triompher le salutaire principe de l'équilibre européen proclamé aux traités de Westphalie. Mais au milieu de toutes les précautions qu'elle prenait pour prévenir l'union des deux couronnes de France et d'Espagne, elle avait oublié ou feint d'oublier, que la possession de l'Espagne pouvait, par une voie détournée, revenir à la maison d'Autriche. Ne suffisait-il pas, en effet, d'un mariage pour la lui rendre, puisqu'en vertu des coutumes castillanes les femmes succédaient dans leur ordre de primogéniture? Dès lors, les avantages obtenus par la maison de Bourbon n'étaient-ils pas purement illusoires? Louis XIV avait vu le dnnger. Au moment même où son petitfils renonçait à ses droits sur la France, c'est-à-dire au mois de juillet 1712, il lui suggérait un expédient qui pouvait pendant des siècles conserver le trône d'Espagne à des princes de sa famille. C'était l'établissement dans son royaume, non de la loi salique, trop contraire aux coutumes fondamentales, mais d'une loi demi-salique qui fît passer avant les infantes tous les descendants mâles de Philippe V, en ligne directe ou collatérale, à la seule condition qu'ils fussent nés sur le territoire du

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royaume (1). Il paraissait facile de persuader les Certes en leur représentant que là était le vrai moyen d'empêcher que leur patrie tombât désormais aux mains des étrangers. Cependant, le président du conseil de Castille et trois de ses collègues créèrent des difficultés et exprimèrent assez haut leur opposition pour causer quelque inquiétude sur le résultat final. Le roi alors ordonna, selon le marquis de Saint-Philippe, que tous les conseillers donnassent leur avis par écrit, et le lui envoyassent signé et cacheté (2). Ce n'était pas le moyen d'en assurer la libre manifestation : aussi le marquis de Saint-Philippe ne croit pas nécessaire d'annoncer qu'ils furent favorables; il se contente de direc( que l'ordre fut exécuté, et qu'alors, du consentement des villes, assemblées en Cortès générales, du corps de la noblesse et du clergé, et en présence de l'ambassadeur d'Angleterre, lord Lexington, invité à cette séance, on établit le nouvel ordre de succession (3). » Le conseil de Castille avait donné son adhésion au mois de décembre 1712 (4); la loi fut promulguée le 10 mai 1713.

Ainsi se trouva complétée l'œuvre des renonciations; ainsi furent solennellement réglées, en présence de l'Europe, les deux successions de France et d'Espagne. Marie-Louise de Savoie avait, à ce qu'il semble, travaillé de toutes ses forces à obtenir un résultat qui, tout en couronnant les vues de Louis XIV, mettait le sceau à la grandeur de la maison dont elle sortait comme de celle qui allait naître d'elle (5).

(1) L'iniliative est \cnue de Louis XIV et non de Pliilippe V, comme le prouvent deux dépêches du marquis do Bonoac, 14 août et M novembre 17I-2, A. E. Esp., t. -il'i el "21(i.

(2) Mémoires de Saint-Philippe, t. III, p. 6.">-G7.

(3) Ibid., — Combes, la Princesse des Ursins. p. 40.3.

(4) Bonnac à Louis XIV, -21 décembre 1712; du Bourck au même, 12 décembre.

{'>) Combes, loc. cit. — On lira sans doute avec intérêt cette lettre par laquelle Marie- Louise annonça à son père la décision des Cortès (Arcli. d'Alcala, Est. 1. 2.';74i : « Vous aurez, su par ma mère, mon très cher père, qu'il y a lonirtemi>s que j'ay envie de vous écrire et que ce n'est que la crainte de vous imjiortuner qui m'a retenue, que mon cœur a toujours été remj)li de toute la tendresse imasinable i)our vous, quoique les temps malheureux m'aient empêché de vous la lèmoigncr et que vous devez me rendre sur cela toute la justice que je mérite. Pour aujourd'hui je ne puis jdus me retenir et vous êtes trop intéressé à ce qui se passa avant-hier pour que je ne vous l'apprenne pas moi-même en vous disant en même temps quelle a été ma sensibilité, en voyant un acte que le roi a fait pour don-