RÉDUCTION DU NOMBRE DES CONSEILLERS

Quantaux réformes à appliquer, elles devaient, selon Éouis XIV, porter sur deux points : la réduction du nombre des conseillers de chaque tribunal, afin d’abréger les délibérations et de centraliser davantage le pouvoir; l'application aux grands du décret sur les revenus et les biens aliénés préparé par Orry en 1705. La révocation des conseillers qui avaient reconnu l’Archiduc fournirait un moyen facile d'exécuter la première mesure; et pour les grands on n'avait plus à compter avec eux, « puisque chaque ordinaire apprenoit que quelques-uns des plus considérables manquoient à leur devoir, qu'aucun ne se signaloit par un zèle particulier, que leur foiblesse enfin et leur incapacité de faire du mal avoient éclaté à tous les yeux pendant la crise (1). »

Conformément à ces instructions, Philippe V rendit d’abord deux décrets : par l’un il déclarait privés de leurs emplois tous ceux qui, contre ses ordres formels, avaient assisté aux conseils ou siégé dans les tribunaux, même inférieurs, pendant que le marquis de Las Minas avait commandé à Madrid; par l’autre, il constituait une Junte chargée de punir selon les lois ceux qui s'étaient rendus coupables d’une faute plus grave que la simple désobéissance (2).

Puis d’autres ordonnances modifièrent comme il suit l’organisation des conseils. Celui de Castille, qui était composé de vingt conseillers, fut réduit à seize, chiffre tout juste suffisant pour le nombre des affaires qui y étaient portées et décidées. Celui d'Aragon, de seize conseillers fut ramené à huit; celui d’Italie, de douze à huit, parce qu'il n'y avait que quatre conseillers qui eussent failli à leur devoir; celui des Indes de vingt-quatre à huit; celui des Finances de vingt-huit à dix, parce qu'il s'était trouvé un pareil nombre de conseillers fidèles ; maïs les deux premières places qui viendraient à vaquer ne devaient pas être remplies, de sorte que dorénavant il ne resterait que huit conseillers des finances. Le conseil des Ordres, au lieu de

(1) Amelot au roi, 23 août 1006. A. E. Esp., t. 160, £° 242. — Louis XIV à Amelot, 6 septembre et 3 octobre, Girardot, t. I, p. 451 ct 158.

(2) Amelot à Louis XIV, 3 octobre 1706. A. E. Esp., t. 161, [° 40.