‹ Philippe V et la cour de France daprès des documents inédits tirés des archives espagnoles de Simancas et dAlcala de Hénarès, et des Archives du Ministère des affaires étrangères à Paris (volume 2)Chapitre 355 sur 502 · PROMESSE D'ADHESION LIMITEE · texte numérisé non relu

PROMESSE D'ADHESION LIMITEE

supposaient confirmation du traité de la Quadruple Alliance?

Leurs Majestés seraient donc en droit de rejeter purement et simplement ce projet de traité définitif; cependant, puisqu'ElIes avaient accepté les préliminaires et signé la déclaration par laquelle Elles se reconnaissaient en paix avec l'Empereur, afin aussi qu'on ne pût les accuser de nourrir quelque dessein secret, Elles adopteraient et proposeraient le moyen terme suivant qui, tout en les garantissant contre les inconvénients signalés, permettrait de signer la paix générale.

Ni Elles, ni le roi des Deux-Siciles n'entreraient dans le traité comme parties contractantes ; mais Elles y adhéreraient purement et simplement « en la forme des actes et déclarations, fournis de leur part depuis la cessation des hostilités, lesquels actes et déclarations seraient insérés mot pour mot dans leur acte d'accession, avec cette déclaration conjointe que L. M. C. ne s'engageaient à quoi que ce soit de plus qu'au contenu des dits actes (1) ».

Vaulgrenant, en recevant cette déclaration, demanda à La Quadra s'il croyait, alors qu'il s'agissait d'un traité définitif qui devait faire la sûreté générale de toute l'Europe, que Ton pût admettre une accession aussi bornée. Le ministre répondit que « cette offre étant une suite des principes de sa cour, qui les avait constamment soutenus depuis les préliminaires, les deux puissances contractantes ne pouvaient les ignorer; que, par conséquent, elles ne devaient s'attendre à rien de plus et qu'ainsi L. M. C. ne doutaient pas que leur offre ne fût acceptée comme régulière et suffisante (2) » .

(1) Alcala, Est., 1. 4158. La Quadra à La Mina, 13 juin 1737... « como sea pura y simplemente en la forma que esta estipulado en los Actos lirmados por anibas Magestadcs <lespues que cesaron las hostilidades de la ûltima 1,'ucrra : los quales se lian de incluir palabra por palabra, con la expresa declaracion de que solo dcbe entenderse la accesion <le sus Magestades segun cl contenido de cllos, y con entera exclusion de otra qualqulera «;osa. » Cf. A. É. Esp., t. 441, f" 31 . Vaulgrenant à Amolot, 13 juin 1737.

(â) A. É. Esp., t. 441, f" 342. Vaulgrenant à Amelot, 13 juin 1737.

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