NOUVEAU PROJET D'UNION

der à la France rengagement catégorique de se substituer à eux(l).

Avant d'avoir connaissance de la déclaration du 6 juin, le gouvernement français avait élaboré un nouveau projet d'union qui se trouvait, sur plusieurs points, répondre par anticipation aux désirs exprimés par Philippe V. Il proposait en effet « de se réunir contre quiconque porterait atteinte à l'établissement et au maintien de l'Infant don Carlos conformément aux droits acquis par l'article 5 de la Quadruple Alliance et les lettres d'investiture éventuelles expédiées en conséquence du consentement de l'Empire ». Mais il ajoutait cette clause qui avait déjà précédemment inquiété les Espagnols « que Leurs Majestés s'engageraient aussi à n'agir que de concert pour toutes les alliances, ou dispositions qu'elles jugeraient à propos de faire, etc. ». Enfin, et c'était le troisième point essentiel, « les sujets des deux puissances seraient traités réciproquement avec la plus grande faveur, en particulier pour le commerce (2) ».

Chauvelin ne voulait sous aucun prétexte d'un acte diplomatique qui se trouvât garantir à nouveau les privilèges des Anglais : « Telle est, écrivait-il au comte de Rottembourg, la volonté très décidée du roi : tout avec V Espagne, rien avec les Anglais et Hollandais, ni VEmpereiir; nous ne voulons rien qui, directement ou indirectement, nous relie avec gens qui nous ont si formellement manqué (3). »

Le même jour, par ordre du roi, une instruction était dressée pour le marquis d'Asfeldt, lieutenant-général, « destiné pour commander en Flandres, Artois, Picardie, Boulonnais et Calaisis, en cas d'hostilité de la part des Anglais sur la côt(^ maritime de Flandre (4) ».

Le projet et les lettres, datés du 18 juin, n'étaient pas encoro partis lorsque arriva le courrier du comte de Rottembourg avec

(i) Alcala, E»t., 1.4091. La Paz à Castelar, 16 juin 1731.

(î) A. É. £ap., t. 382, f -if». Projet d'acte entre la France et l'Espagne, 18 juin 1731.

(3) Ibid., f" 48. Chauvelin à Uottembourg, 18 juin 1731.

(4) Archives (le la Bucrre.Supp' des Archives anciennes. Carton 1727-1731.