RENONCIATION DE PHILIPPE Y

alors, en quelques paroles énergiques, la reconnaissance des Espagnols. Puis Philippe quitta la salle, après avoir permis aux députés de s'assembler de nouveau pour examiner et approuvre Tacte de renonciation. Ils le firent trois jours après. Deux copies en furent dressées; l'une fut remise à Lexington qui se déclara satisfait, l'autre expédiée au roi de France.

Rien n'était plus fort que les termes dont on s'était servi pour enchaîner à jamais les deux branches de la maison de Bourbon et prévenir toute union des deux couronnes. Reproduire le texte complet des trois renonciations serait trop long et sans doute inutile, puisqu'on le trouve imprimé en maint endroit (1), mais il est indispensable d'en rappeler les principaux passages afin d'en discuter plus tard la valeur intrinsèque.

« Don Philippe etc.. soit notoire et manifeste aux Rois, « princes, etc.. que l'un des principaux fondements des traités « de paix à faire entre la couronne d'Espagne et celle de « France, d'une part, et celle d'Angleterre, de l'autre, pour « parvenir à la paix générale étant d'assurer, pour toujours, « le bien universel et le repos de l'Europe, et d'établir un « équilibre entre les puissances, afin qu'il ne puisse pas ar- « river que plusieurs étant réunies en une seule, la balance « de l'égalité qu'on veut établir penche à l'avantage de l'une « de ces puissances, au risque et dommage des autres, il « a été proposé et fait instance par l'Angleterre , et il a été « convenu de ma part et de celle du roi mon grand-père, que, « pour éviter en quelque temps que ce soit, runi(ai de ciAW « monarchie à celle de France,... il se fit des reiionciatiniiv « réciproques, pour moi et tous mes descendants, à la succos- « sion de la monarchie de France, et de la part des priii(«s

il) Notamment dans Dumont, Corps diplo}n<iii<i>u\ i. vm, p. ;{0i ci siii\ant(^s. \.c i, \i, original de la renonciation do PJiilippo V rsi ;i iMri^, ;,ii\ \i(liivcs ii.dinnai.s. mus..'. n" !>37. La tradurlion française rst ;m\ tiirmcs ai( hivcs; k. i^.>, n ■ jd. j,c ic\u- ,-i la iradur.tinn en regard imprimés aux lurnics aicliix.'s. k. \-ii, i.a ((.pi'' <!'' I'^h t.- du :; novembre iH9, et la Ci'dulodc Philippe V, anlunsaul W .Irp,,! .1,' |-a. Ir ,1.' rnioiuialini, aii\

archives de SImanca», 3 décembre 1712; mcincb iucliivcs; k. iGsu bis.

Rt:.\O.N(:iATI0iN DE PHILIPPE V. iill

de France et i\r toute l('ui' li^iic présente et à venir, à la succession d'Espagne, faisant réciproquement une abdication volontaire de tous les droits que les deux maisons... peuvent avoir de se succéder mut utilement, séparant par le moyen de ma renonciation, ma branche de la tige 7^oy aie de France et toutes les bt^anches de France de la tige du sang royal d'Espagne, prenant aussi des mesures... pour que Ton V prévienne l'inconvénient qui arriveroit si , au défaut de mes c descendants, le cas advenoit que la monarchie d'Espagne (( retombât à la maison d'Autriche, que ces États et leurs dé- « pendances, même sans l'union de l'Empire, rendroient alors f' formidable;... pour cet effet, il a été convenu et accordé u par l'Angleterre, avec moi et avec le roi mon grand-père, « qu'à mon défaut et à celui de mes descendants, le duc de c Savoie seroit appelé à la succession de cette monarchie, lui, « ses enfants et descendants mâles, issus en légitime mariage, « et, au défaut des lignes masculines, le prince Amédée de « Carignan, et, à son défaut, le prince Thomas,... lesquels « comme descendants de l'Infante Catherine, fille de Philippe « second,... y ont un droit clair et connu,... j'ai résolu en con- « séquence,... par l'amour que j'ai pour les Espagnols, par la connoissance que j'ai de ce que je dois au leur, par la fré- « quente expérience que j'ai faite de leur fidélité et pour rendre « grâce à la divine Providence... de la faveur qu'Elle m'a faite « en me plaçant et me maintenant sur le trône,... d'abdiquer, « pour moi et mes descendants, le droit de succession à « la couronne de France, désirant de vivre et de mourir « avec 7nes aimés et chers Espagnols,

« Afin que cette délibération ait l'effet qu'elle doit avoir,... « de mon propre mouvement, de ma libre, franche et saine « volonté, moi Don Philippe, etc.. je renonce par le présent acte, pour toujours et à jff /liais . [xiirr inoi-incinc cf mes héritiers cl successeurs, à /ouïes prélenlions, droits et ti- « très que mol, ou quelque autre de mes descendants que « ce soit, ayons, dès à présent, <>>/ ji/fissions avoir, en

5iî RENOiNCIATION DE PHILIPPE V.

« quelque temps que ce puisse être,.,, à la succession de la

« couromie de France; je les abandonne et m'en désiste

« pour moi et pour eux , et je déclare et tiens, moi et mes

« enfants, héritiers et descendants , pour exclus à perpétuité

« et inhabiles, absolument et sa7is limitation, différence ni

« distinction de personnes , de degrés , de sexe et de temps,

« du droit de succéder à la couronne de France , et je veux

« et consens , pour moi et mes dits descendants, que, dès à

« présent comme alors, moi et mes descendants étant exclus,

« inhabiles et incapables , Von regarde ce droit comme passé

« et transféré à celui qui se trouvera me suivre en degré

« et immédiatement,... et auquel successeur immédiat on

a déférera la succession de la couronne de France, en

<■( quelque temps et en quelque cas que ce soit , afin qu'il l'ait

« et la possède comme légitime et véritable successeur, de

« même que, si moi et mes descendants n'eussions pas été

« NÉS ET NE FUSSIONS PAS VENUS AU MONDE, parCC qUC UOUS

« devons être te7ius et réputés pour tels, afin <ini> , ni en « ma personne, ni en celle de mes descendants , on ne puisse « considérer ni faire fondement de représentation active ou « passive , commencement ou continuation de ligne effec- « tive et contemplative... Je veux et consens, pour moi-même « et mes descendants, que, dès à présent comme alors, ce « droit de succession soit regardé et considéré comme passé « et transféré au duc de Berry, mon frère, et à ses enfants « et descendants mâles, nés en légitime mariage, et, au dé- « faut de ces lignes masculines, au duc d'Orléans, mon oncle « et à ses enfants et descendants mâles, nés en légitime ma- « riage, et, au défaut de ces lignes, â mon cousin le duc de « Bourbon et à ses enfants et descendants mâles,... et ainsi « successivement à tous les princes du sang de France,... et « leurs enfants <! descendants mâles pour toujours et à ja- « mais, suivant le rang et l'ordre dans lesquels ils seront ap- « pelés à la couronne de France par le droit de leur nais- « sance,... afin qu'ils la possèdent comme véritables et légiti-

RENONCIATION hK PHILIPPE V. li\3

« mes successeurs de la même iiHfuii'iv que si moi et mes « descendants nous n'étions pas ))ês.

« Et, pour plus grande stabilité de ract(.' d'abdication de « tous les droits et titres qui m'appartiennent... à la succes- « sion de la couronne de France, je me dépossède ci me dé- « siste spéciale) ne ni des droits 7/// /xn/i-roient m' appartenir « par les lettres-patentes ou actes par lesquels le roi, mon « grand-père, m'a conservé et habilité le droit de succession « à la couronne, lesquelles lettres patentes furent données à « Versailles, au mois de décembre de Tannée 1700... Je les « rejette et y renonce, et les regarde comme nulles, d'aucune (c valeur, comme cancellées et comme si elles n'avoient jamais « été données.

« Je promets et encjaije ma foi et parole de roi, que, de « ma part et de celle de mesdits enfants et descendants , je « procurerai r observation et V accomplissement de cet acte, « sans permettre qu'il y soit contrevenu directement ou indi- « rectement,... et je me désiste et sépare de tous et chacun « des niofjciiH connus ou inconnus, ordinaires ou extraori< dinaires,... pouvant nous appartenir à moi et à mes en- « fants et descendants , pour réclamer, dire ou alléguer « contre ce ([ui est ci-dessus dit. Je /énonce à tous les dits « moyens et spécialement à celui de lésion évidente, <f énorme et très énorme, que Von pourrait trouver dans le « désistement et dans la renonciation du droit de pouvoir, « en aucun temps, succéder à la dite couronne. Si de lait, <c ou sous quelque prétexte, nous voulions nous emparer du « royaume de France,... faisan ( ou excitant une guerre of- « fensive ou défensive, je veux, des à présent comme alors, « quelle soit tenue, jugée et déclarée pour illicite, injuste, « mal entreprise, et pour violence , inrasion et usurpation <f faite contre la raison cl conln' hi conscience, et qu'au con- « traire, on juge, qualifie juste, licite et permise celle qui sera « faite et excitée par celui qui, nu moyen de mon exclusion « et de celle de mesdits enfants et discendants dcMii succéder

PIIIMPPE V. 33

514 RKNONCIATION DE PHILIPPE V.

« à la couronne de France... Pour plus grande stabilité et « suret'' (!<■ ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce « qui est statué et promis de ma part, j'engage de nouveau « ma foi et parole royale, et je jure solennellement sur les « Évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la main « droite, que j'observerai, maintiendrai et accomplirai le pré- « sent écrit et acte de renonciation, tant pour moi que pour « mes successeurs, héritiers et descendants, dans toutes les « clauses qui y sont contenues suivant le sens le plus naturel, « le plus littéral et le plus évident, que je n'ai pas demandé « et ne demanderai pas à être relevé de ce serment, et que, « si quelque personne le demandoit, ou que, si cette dispense « niétoit donnée motu proprio, je ne m'en servirai ni ne « m'en prévaudrai,... et je passe cet acte devant le présent <c secrétaire de ce royaume, et je le signe et ordonne qu'il soit « signé de mon scel royal, étant témoins acquis et appelés le « cardinal don Francisco del Giudice, inquisiteur géné- « rai, etc. etc.. Moi le Roi. »

Les Anglais, dans leur méfiance, n'avaient pas eu beaucoup plus de ménagements pour le duc de Berry ou le duc d'Orléans que pour Philippe V. Les actes qui concernaient les renonciations de ces derniers furent signés l'un le 24, Tautre le 19 novembre 1712; ils n'étaient ni moins nets, ni moins affirmatifs que le précédent (1). Le duc d'Orléans, après des considérations générales sur la crainte qu'inspiraient d'un côté l'union des deux couronnes de France et d'Espagne, et de l'autre, l'ambition effrénée de la maison d'Autriche, renonçait à tous les droits qu'il tenait de sdu aï( nie : « Pour arriver, « disait-il, à la fin qu'on se propose, et au moyen de ce que « S. M, C. a de sa part fait sa renonciation le 5'' du pré- « sent mois, nous consentons qu'au défaut de Philippe V et « de ses descendants, lu «ouronne (rKspamic j ta sse ù la maison « du du*'- de Savoie... Nous avons résolu tic faire ce désiste-

(1) Dumont, Corps dipl., t. Vlll, p. Mi hj. le i(\i(> ..liKinal do ces doii\ ronoucialions est aux Archives nationales, k. \-2-2.

RK.NONCIATION DU DUC D'OULÉANS. .il?)

« ment, cette abdication et cette renonciation de tous nos « droits, pour nous et au nom de tous nos successeurs et des- « cendants. Et pour Taccomplissement de cette résolution, que ff nous avons prise de notre cure, libre et franche volonté, « nous nous déclarons et nous tenons dès à présent, nous, « nos enfants et descendants, pour exclus, et inhabiles et in- « capables, en quelque degré que nous nous trouvions, . t (l<^ « quelque manière que la succession puisse arriver à notre « ligne, et à toutes les autres, soit de la maison de France, « soit de celle d'Autriche, et de tous les descendants de Tune « ou l'autre maison, qui, comme il est dit et supposé, doivent « aussi se tenir exclues et retranchées ; et que pour cette raison « la succession de la dite couronne d'Espagne soit censée dé- « volue et transférée à celui à qui la succession d'Espagne « doit être transférée en tel cas et en quelque temps que ce « soit, en sorte que nous l'ayons et tenions pour légitime et « véritable successeur, parce que ni nous , ni nos descendants « ne devons plus être considérés comme ayant aucun fonde- « ment de représentation active, ou passive, ou faisant une « continuation de ligne effective ou contentieuse de substance, « sang ou qualité, ni tirer droit de notre descendance, ou de « compter les degrés de la reine Anne d'Autriche notre très- « honorée Dame et aïeule, ni des glorieux rois ses ancêtres. « Au contraire, nous ratifions la renonciation que la dite dame « reine Anne a faite et toutes les clauses que les rois Phi- « lippe III et Philippe IV ont insérées dans leurs Testaments ; « nous renonçons pareillement à tout le droit qui peut nous K appartenir et à nos enfants et descendants, en vertu de la K déclaration faite à Madrid le 29 octobre 1703 par Philippe V, K roi des Espagnes notre neveu... Promettons et nous obli- «f geons pour nous, nos dits enfant et descendants présents et « à venir, de nous employer de tout notre pouvoir pour faire « observer et accomplir ces présentes, sans permettre ni souf- « frir que directement ou indirectement, on revienne contre, « soit en tout, soit en partie. Et nous nous désistons de tous

;;iO PRAGMATIQUE DE 1713.

« moyens ordinaires ou extraordinaires, qui de droit commun « ou par quelque privilège spécial pourrait nous appartenir à « nous, nos enfants et descendants, auxquels moyens nous re- « nonçons absolument, et en particulier à celui de lésion évi- « dente, énorme et très énorme qui se peut trouver en la re- « nonciation à la succession de la dite couronne d'Espagne; « et voulons qu'aucuns des dits moyens ne nous servent, ni « puissent nous valoir; et que si, sous ce prétexte ou tout autre « couleur, nous voulions nous emparer du dit Royaume d'Es- « pagne à force d'armes etc., etc. »

La renonciation du duc de Berry était conçue en termes analogues. L'une et l'autre furent enregistrées sans difficulté par les Cortès espagnoles dans les derniers jours de décembre 1712.

En exigeant qu'on insérât dans les actes des renonciations la clause qui assurait le trône d'Espagne à la maison de Savoie, en cas d'extinction de la postérité de Philippe V, l'Angleterre s'était vantée de faire triompher le salutaire principe de l'équilibre européen proclamé aux traités de Westphalie. Mais au milieu de toutes les précautions qu'elle prenait pour prévenir l'union des deux couronnes de France et d'Espagne, elle avait oublié uu feint d'oublier, que la possession de l'Espagne pouvait, par une voie détournée, revenir à la maison d'Autriche. Ne suffisait-il pas, en effet, d'un mariage pour la lui rendre, puisqu'en vertu des coutumes castillanes les femmes succédaient dans leur ordre de primogéniture? Dès lors, les avantages obtenus l);ii' la maison de Bourbon n'étaient-ils pas purement illusoires? Louis \IV avait vu le danger. Au moment même où son petitfils renonçait à ses droits sur la France, c'est-à-dire au mois «le juin» 1 1712, il lui suggérait un expédient qui pouvait pendant des siècles conserver le trône d'Espagne à des princes de sa famille. C'était l'établissement dans son royaume, non de la loi salique, trop contraire aux coutumes fondamentales, mais (run(^ loi demi-salique qui fît i)ass('r ;i\;iiii 1(>> infantes tous les descendants mâles de PhilipiH' \ , .n liniir directe ou collatérale, à la seule condition qu'ils fussent nés sur \r territoire du