SV

De l'impôt des patenter.

11 n'est pas nécessaire de s'étendre sur les effets de l'impôt des patentes; ils ne peuvent être douteux, hes individus qui y sont soumis étant imposés, soit à raison de la masse des capitaux qu'ils peuvent mettre en mouvement dans la branche d'industrie à laquelle ils se sont voués , soità raison des salaires qu'ils peuvent recevoir pour prix des services qui dépendent de leurs professions, en rejettent nécessairement la charge sur les consommateurs, soit des produits de leur industrie, soit des services que, par leur état, ils peuvent rendre : tels sont, dans la première catégorie, les manufacturiers , les fabricans, les artisans de toute

bvGoogIf

336 LIT. IT. CHAPlIi. SECT. I. § VI.

espèce, les négocians, les marchands , les banquiers, les agens de change, etc.; et, dans la seconde catégorie , les notaires, les avoués , les médecins, les chirurgiens, etc.