XVIII. De la diminutiou du nombre des procès

Causes des eonicstaiions et de» litiges. — Opiniou d'l.‘i<vrate et de Mirabeau, sur l'élévation des frais de jui^ii'e, jiour empêcher de plaider. — SUlistiquea judiciaires. — CaU^gories de procès que l’on pourrait faire dis|>ai*alire. — Institution de Téut civil. — Perfectionnement du cadastre; travaux à ce sujet : parti que Pou en pourrait tirer pour prévenir les procès rclatift anx immeubles. —

Ca tendance dee tribunaux à juger en fait plutôt qu’en droit multiplie les litiges. — I.es progrès de la science du droit en di>nouant les difDcullés doivent diminuer les oc<’asious de plaider 243