SECOND POINT

È tait-il préférable de faire une Déclaration des Droits plutôt qiiune Déclaration des Devoirs?

Cette question est d'une portée capitale, car elle en-

gage celle de savoir si le Devoir est distinct du Droit et si le Devoir passe avant le Droit, ou bien si le Droit et le Devoir ne sont que deux aspects de la môme idée ; or, selon que Ton admet l'un ou l'autre point de vue, les conséquences sont toutes différentes.

Toutefois, je n'ai pas lieu de me dissimuler qu'en soulevant une pareille thèse, je m'expose à un grave reproche, celui de tomber dans la Métaphysique ; et, aux yeux de nos générations réfléchies, quelle accusation peut être plus lourde à porter? La Métaphysique! Mais ignoré-je donc tous les dédains dont elle a été l'objet de la part d'une École qui, elle aussi, n'aspire à riôn moins qu'à renouveler la science, et qui, dans ses affirmations générales, n'est pas inférieure, pour l'originalité, il faut bien le dire, à M. de la Palisse et à sa lignée (12).

Quant à moi, que les anathèmes des sectes ni aucune foudre n'émeuvent guère, je dirai ici, puisque j'en trouve l'occasion, qu'il n'y a, à mes yeux, rien de plus propre à fausser la science que l'idée qui prétend éliminer systématiquement la recherche métaphysique.

Et y a-t-il donc, en effet, quelque chose de plus métaphysique que la pensée! Et rechercher les lois de la pensée, n'est-ce donc pas faire, au premier chef, œuvre de Métaphysique?

Proscrire la Métaphysique? Y songe-t-on vraiment? Mais c'est d'elle qu'est faite la science; c'est elle qui nous ndique la raison des faits ; et il n'y a pas une explication, petite ou grande, qui puisse se donner, sans qu'elle y joue son rôle.

Au surplus, le moindre retour sur r.ous-mêmes suffirait pour nous faire toucher du doigt l'illogisme qui,

dans le Positivisme, vise à exclure la Métaphysique du domaine de la science.

Aujourd'hui que l'idée dominante est celle de l'Unité de substance, qui ne voit, en effet, que la Métaphysique ne peut être qu'une Physique plus élevée qu'une autre, une Physique transcendante, et que, affirmer l'existence d'une méthode en quelque sorte séparée de la Métaphysique, c'est affirmer, non-seulement qu'il existe deux principes, mais qu'entre ces deux principes le pont est entièrement rompu (13).

N'insistons donc pas davantage sur une aberration qui n'a mérité de nous arrêter que parce qu'elle a recruté un certain nombre d'adhérents, et reprenons notre thèse, efforçons-nous de découvrir l'étroite relation qui unit entre eux le Droit et le Devoir.

Et d'abord, si Ton sépare le Devoir du Droit, si l'on proclame l'antériorité du Devoir sur le Droit, il est clair que le mot de la science sera, pour l'homme, celui-ci : Obéis, soumets-toi. Quant au Droit, comme il. n'existera plus qu'en fonction du Devoir, il faudra dire qu'en réalité il n'existera pas; le Droit sera seulement le droit d'obéir et de se soumettre.

Dès lors, ne parlors plus à l'homme de se posséder lui-même, d'agir et de se mouvoir; l'homme, pour le coup, est irrévocablement détrôné et il n'a qu'à laisser faire.

Le point de vue, d'ailleurs, n'est pas nouveau !

Le Devoir séparé du Droit et primant le Droit, ce fut la devise du Camp Spartiate, ce fut celle de Rome, la cité de la Force; ce ne fut pas celle d'Athènes, la ville de l'Intelligence. Le Devoir séparé du Droit et primant le

Droit, c'est le fond de la pensée chrétienne, c'est le fond de toutes les religions ; l'homme dépend, il dépend d'un Dieu personnel et il est tenu du Devoir, parce qu'il dépend de ce Dieu (14).

Donc, la question est loin d'être petite : aussi, à l'époque de la Révolution, donna-t-clle lieu à d'ardents débats ; le chrétien Faucher, les jansénistes Camus et Lanjuinais, suivant fort bien eïi ce point la logique de leurs convictions, demandaient qu'on fît une Déclaration des Devoirs. De môme, de nos jours, un historien dont la brillante imagination ne s'est que trop souvent laissée prendre aux embûches du sentiment, M. Louis Blanc, a écrit qu'une Déclaration des Devoirs eût été, en 93, d'un bien plus grand effet qu'une Déclaration des Droits. Parole étrange, en vérité, comme s'il pouvait s'agir de savoir si l'on produit ou non de l'effet, en résumant les principes de lasociatilité humaine! La science a d'autres vues, et, quant à elle, elle se garde de séparer le Devoir du Droit; elle a compris sans peine que si elle mettait un intervalle entre les deux et si elle plaçait le Devoir avant le Droit, par là môme elle anéantirait le Droit, car elle admettrait alors la possibilité d'un conflit entre le Devoir et le Droit, et, pour ce cas, elle aurait d'avance consacré la défaite du Droit (15).

Bien plus, quoique la science professe que le Droit et le Devoir ne forment essentiellement qu'une règle unique, fondée sur la nature humaine, quoiqu'elle proclame qu'il n'y a pas plus de droits sans devoirs que de devoirs sans droits, sa direction est de mettre en lumière le côté du Droit avant celui du Devoir, et elle est portée à adopter cet ordre par deux motifs.

D'abord, l'Humanité, jusqu'ici dépravée par la superstition religieuse, ayant été d'elle-même tendre le cou pour le soumettre au joug, c'est pour le Devoir qu'elle a réservé toutes ses ardeurs, et c'est à peine si elle a soupçonné le Droit : donc, ce qui aujourd'hui importe avant tout, c'est de faire apparaître le Droit, de le faire apparaître uni au Devoir, mais non pas dominé et vaincu par lui.

Ensuite, il existe un intérêt de méthode et de clarté à déterminer le Droit préalablement au Devoir, car l'Idée du Droit se pose d'emblée plus évidemment que ne fait celle du Devoir, et c'est ce que démontrera, croyons-nous, le double argument qui va suivre.

1° Relation du Devoir avec le Droit au point de vue abstrait.

Nous avons déjà défini l'homme; nous avons dit que l'homme était une activité, un ensemble de facultés, de puissances d'action. Cette simple vue suffit à attester l'existence du Droit, car si l'homme est une activité, il est nécessaire que l'homme ait le droit d'être actif; autrement, la nature de l'homme voudrait une chose et sa loi en voudrait une autre, ce qui est l'absurde.

Mais, en même temps, ne voit-on pas que le Devoir est nécessairement et absolument adéquat au Droit, car l'homme pourrait- il devoir autre chose que ce que lui permet sa nature, autre chose que ce qu'elle veut; donc, ce n'est pas seulement le droit d'être actif qu'a l'homme, le droit d'évoluer et de se développer, c'en est aussi le devoir.

DES DROITS DE l/ilOMME DE 1793. 127

Changez de place les deux termes, mêliez le Devoir avant le Droit et supprimez le lien qui existe entre les deux, alors il faudra que l'un des deux cesse d'être l'expression de la nature humaine, et si c'est le Devoir que vous choisissez pour lui donner une autre loi, je défie que vous en puissiez trouver une autre par le procédé de la raison, j'affirme que vous n'en croirez découvrir une autre que par l'illusion du sentiment; et, je le répète, deux, c'est trop ; car si les deux sont égales, l'homme restera immobile entre les deux, et si Tune est supérieure à l'autre, celle-là absorbe l'autre.

Mais continuons notre recherche de la notion première du Devoir. L'homme est une activité reliée à d'autres, ou, si l'on veut, l'homme est un être sociable, solidaire. Or, l'homme étant un être sociable, solidaire, l'homme ne peut être ce qu'il a le droit et ce qu'il a le devoir d'être, que s'il ne va pas au delà et s'il ne reste pas en deçà. Aller au delà, ce serait empiéter sur l'activité des autres; rester en deçà, ce serait permettre aux autres d'empiéter : donc encore, en même temps que l'homme a le droit et le devoir de développer ses facultés, il a le devoir de respecter dans les autres la même loi de développement.

Ainsi, en posant la notion du Droit, du droit primordial et fondamental, c'est la notion du Devoir que l'on pose, et ce n'est pas seulement la notion du devoir envers soi-même, c'est aussi celle du devoir envers les autres (16).

Et voilà comment la Liberté est le principe générateur de la morale et de toute la politique (17).

2° Relation du Droit avec le Devoir au point

de vue concret.

Bien que le Droit et le Devoir soient la contre-partie l'un de l'autre et ne puissent être conçus l'un sans l'autre, cependant, pour chaque individu en particulier, il y en a un dont la réalité précède celle de l'autre, et celuilà ce n'est pas le Devoir, c'est le Droit. Dès qu'il naît, l'enfant, en effet, a un droit, non pas un droit théorique et latent seulement, mais au contraire un droit qui exige impérieusement une satisfaction immédiate, le droit à l'assistance. Quant au Devoir, ce n'est que plus tard que l'enfant aura à en accomplir la loi, ce n'est que lorsqu'il sera arrivé à l'âge où il peut comprendre et agir qu'alors il aura <\ fournir la revanche des soins qui lui ont été donnés pour le développer et pour l'élever.

Et la conséquence, quelle est-elle? Une des plus grosses qui puissent être livrées à la méditation des politiques ; la conséquence c'est que, pour que la société soit fondée à réclamer dcl'individu l'acquittement du Devoir, il faut qu'elle ait commencé elle-même par reconnaître le Droit de l'Individu, il faut qu'elle l'ait assisté mineur, il faut qu'elle lui ait laissé, lorsqu'il est devenu majeur, tout le libre essor de son activité (18).

Or supposons, au contraire, un individu dont la société n'ait jamais eu le moindre souci; enfant, il s'est développé et il a grandi comme il a pu, manquant de l'instruction, des exemples et souvent du pain nécessaires; homme, il a été obligé, pour vivre, d'abandonner à un autre la meilleure partie de son travail; vieillard,

il est pour ses proches, aussi misérables que lui, un fardeau dont ils n'aspirent qu'à être délivrés, et, finalement, il meurt sur un lit d'hôpital ; quels sont, je le demande, les devoirs de cet individu envers la société?

Ah! sans doute, les heureux du monde voudraient bien que les déshérités se persuadassent qu'ils ont des devoirs sans droits. Mais ce n'est là qu'une monstrueuse hérésie scientifique, et les heureux auront beau faire et beau dire pour prouver que les déshérités sont débiteurs, tandis que la société est créancière, ils n'y parviendront pas (19).

Du reste, pour que l'individu, quand il a reçu de la société ce qu'il a le droit d'en attendre, s'acquitte envers elle, il n'a qu'à s'acquitter envers lui-môme, car la société ce sont les autres en face de lui, et, pour accomplir le devoir envers les autres, il n'a qu'à être pour luimême ce qu'il doit être.

Sois libre, sois homme : — c'est là la Loi, et, par conséquent, c'est là aussi tout le Devoir.

Troisième point*

En quoi il était inutile et dangereux d'ajouter à la rubrique de la Déclaration des Droits de V homme les mots « et du citoyen ».

Comme celle de 1793, les deux autres Déclarations des Droits de l'époque de la Révolution (3 septembre 1791 et 5 fructidor an III) contiennent ces mots supplémentaires « et du citoyen ».

Le projet de Sieyès porte l'intitulé : « Déclaration dés Droits de l'homme en société;» enfin, celui deCondorcet

annonce la"« Déclaration des droits naturels, civils cl politiques des hommes. »

Entre tous ceux que je viens de citer, le titre le meilleur est sans contredit celui du projet de Sieyès : « Déclaration des Droits de l'homme en société. » C'est bien là, en effet, la rubrique appropriée à une synthèse législative destinée à marquer les grandes lignes du Droit politique.

L'addition « et du citoyen » n'était pas nécessaire, et, quelle qu'ait été la pensée des auteurs de la Déclaration des Droits de l'Homme de 93 en l'adoptant, cette addition présente même des dangers.

En effet, ou bien, dans cette rubrique, on a entendu opposer les Droits du citoyen aux Droits de l'homme, ou bien on a eu la pensée d'y indiquer les Droits du citoyen comme formant un développement des Droits de rhomme.

Si cette rubrique veut dire que les droits du citoyen font antithèse aux droits de l'homme, de l'antithèse à l'antinomie il n'y a qu'un pas, et rien n'est plus faux qu'une telle conception. 11 existe au contraire, en effet, une intime harmonie entre les droits de l'homme et ceux du citoyen, et, d'ailleurs, s'il en était autrement, il faudrait renoncer à construire la science politique, car c'est une dualité que cette science rencontrerait à son point de départ. Dire, comme le font les juristes, que, pour vivre en société, l'homme doit abandonner quelque chose de ses droits naturels, c'est donc poser, au point de vue scientifique; une absurdité. 11 est bien vrai que le droit naturel est un idéal et que le droit positif ne s'em* preint de cet idéal et ne l'incarne qu'avec lenteur ; mais,

Droit positif et Droit naturel, tous les deux, ils sont dans la môme direction; tous les deux, ils y sont d'une manière nécessaire, ou plutôt l'un, le Droit naturel, est l'antécédent; l'autre, le Droit positif, est le conséquent; et, bien loin que, quand l'individu se met en société, ce soit pour abdiquer, c'est au contraire pour obtenir davantage.

Que si, par une autre explication, nous regardons les mots « et du citoyen » comme ne faisant que développer ceux-ci : les Droits de l'homme, c'est le plus petit venant à la suite du plus grand, car il est impossible de faire la théorie des Droits de l'homme sans faire celle des Droits du citoyen; et si, d'ailleurs, il pouvait être rationnel de faire la théorie des Droits du citoyen séparément de celle des Droits de l'homme, il ne le serait pas moins de faire aussi d'une manière séparée la théorie des Droits du père, de l'enfant, du mari; et, alors, on ne serait pas loin de retomber dans l'antithèse des droits naturels et des droits politiques. La vérité est que dire ce que' sont les Droits de F homme, c'est dire la totalité des droits (20).

Mais quelle a élé, en définitive, la pensée propre des rédacteurs de la Déclaration de 1793? Cette pensée ne se dégage dans la rubrique que d'une manière insuffisante; mais, si on la cherche un peu plus loin, dans la Déclaration elle-même, j'ai grand'peur qu'on ne trouve que c'est la première interprétation, celle qui donne encore le résultat pire, qui est la vraie. Oui, les adeptes de Jean-Jacques se sont trop pénétrés ici des doctrines du maître. Oui, comme ce grand et contradictoire esprit, ils se sont persuadé qu'il y a conflit entre la nature et la société, et que la nature doit abandonner de ses droits pour que la société soit possible.

Aussi, voyez les conséquences immédiates que cette hérésie va engendrer : la Déclaration des Droits devra renfermer, à côté de ceux de l'homme, ceux du citoyen; mais le droit de l'enfant, le droit de la femme, y ferat-on même la plus simple allusion ?

Le maître, Jean-Jacques Rousseau, a bien écrit un livre tout entier sur l'enfant, et, dans ce livre, il y a, au sujet de ce qui est dû à l'enfant, une aperception qui dépasse de beaucoup celle des penseurs antérieurs, Locke excepté; néanmoins, comme toute l'œuvre de Jean-Jacques, cette conception est embarrassée dans un sentimentalisme qui en gâte le côté rationnel. En somme, Jean-Jacques n'arrive pas à cette formule, le droit de l'enfant, et, si on la lui eût présentéel il est probable qu'il l'eût repoussée, tant ce philosophe était avant tout un mystique, tant il lui était difficile à lui-même de sortir des ténèbres qu'il cherchait à dissiper (21).

Et, sur les rapports des époux, Jean-Jacques encore a écrit des pages presque sans rivales en leur temps. Qu'on lise, pour s'en convaincre, le petit récit des amours d'Emile avec Sophie; Jean- Jacques y proclame que le mariage a un fondement purement moral, qu'il consiste dans l'union libre des cœurs, et il n'hésite pas à poser cette affirmation, alors hardie, à savoir que, même en présence du mari, la femme doit s'appartenir. Cependant le droit de la femme, le droit d'être libre et égale, Jean- Jacques ne l'a pas plus formulé qu'il n'a fait du droit de l'enfant (22)*.

Outre les critiques quejelui ai déjà adressées, la Déclaration des Droits de 1793 mérite celle d'avoir commis les mômes omissions capitales que Jean-Jacques Rousseau.