DES DROITS NATURELS, CIVILS ET POLITIQUES DES HOMMES

PRÉSENTÉ A LA CONVENTION NATIONALE PAR CONDORCET 15 et 16 février 1793, en tête de son plan de Constitution

Le but de toute réunion d'hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels, civils et politiques, ces droits sont la base du pacte social : leur reconnaissance et leur déclaration doivent précéder la Constitution qui en assure la garantie.

Art. 1er. Les droits naturels, civils et politiques des hommes, sont : la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l'oppression.

2. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

3. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est

pas défendu par la loi ne peut être empêché \ et nui ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

4. Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

5. La liberté de la presse, et de tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être interdite, suspendue ni limitée.