Nul n'y peut paraître en armes
16. Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.
17. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.
18. Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.
19. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.
20. Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée primaire de au nombre de votans, votent pour ou votent contre, à la majorité
de
Ds la Représentation nationale.
21. La population est la seule base de la représentation nationale.
