‹ Philosophie de la Science politique et commentaire de la Déclaration des droits de l'homme de 1793Chapitre 54 sur 82 · n'y a point de généralissime · texte numérisé non relu

n'y a point de généralissime

111. La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée.

112. La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur n'agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

113. La force publique employée contre les ennemis du dehors agit sous les ordres du conseil exécutif.

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