AUTRE CE QUE TU NE VEUX PAS QU'IL TE SOIT FAIT
— Excellence de ce texte 191
l,e Proposition. — {La Liberté est le pouvoir qui appartient à V homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits
d 'autrui 191
— Perfection de cette définition 191
— Définition de la Liberté par l'auteur en termes encore plus
catégoriques 191
2me Proposition. — La Liberté a pour principe la nature 191
— Portée de cette parole 192
3*e Proposition* — La Liberté a pour règle la justice. 192
— Définition de la Justice 192
— Justice négative et inerte 192
— Justice positive et agissante 192-193
4me Proposition. —La Liberté a pour sauvegarde la loi 193
DES MATIÈRES
— Expression irréprochable, môme au point de vue du droit
technique, de ce qu'est la liberté Pages 193
5me Rroposition. — La limite morale de la liberté est dans cette maxime :
Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
— Portée du pléonasme formé par cette proposition rap-
prochée de la troisième 193-194
— Conclusion sur l'ensemble de l'art. 6 194-195
— Supériorité de la définition de la Liberté dans la Déclaration
de 93 comparée à celle de Condorcet 195-196
Le Droit de manifester sa pensée et ses opinions par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ce droit suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
— Inutilité de mentionner la Liberté des cultes 196
— Caractère propre de la liberté de réunion, utilité de l'avoir
mentionnée à part 196-197
— Nom qui convient au Droit de manifester sa pensée 197
— Omission de la liberté d'association 197
— Trois libertés primordiales : 1° Liberté d'enseignement,
2° Liberté de réunion, 3° Liberté d'association 197
1° Liberté d] Enseignement {Liberté de la Presse).
— Définition de la Presse, sa mission 198-199
— Définition de la Liberté d'enseignement 199
— Objection tirée du danger de répandre l'erreur. Réponse... 199-200
— La Presse comporte-t-elle des restrictions que ne compor-
terait pas la liberté d'enseignement? 200
— Restrictions imposées à la Presse 201
— Origine de ces restrictions 201-202
— 1 0 Cautionnement 202
— 2° Timbre 203
— 3° Pénalités spéciales 203-204
2° Liberté de Réunion.
— Vertu et influence propres de ce droit 205-206
— Est-il légitime, possible; soit de restreindre, soit de régler
le droit de réunion ? 206-207
— Quid des réunions sur la voie publique? 207
494 TABLE ANALYTIQUE
3° Liberté d' Association.
— Distinction du Droit de réunion et du'JJroit d'association . Pages 208
— Le Droit d'association envisagé dans ses rapports intimes
avec \ti satisfaction des besoins 208
— La liberté d'association découle de la formule du Droit
individuel 209
— Restriction unique et légitime à imposer au Droit d asso-
ciation, la publicité dans l'intérêt des tiers 209-210
— Première objection d'ordre politique; réponse 210-21 1-212-21:3-21 4-
— Deuxième objection d'ordre économique; réponse. 215-216-217-218
— Difficulté juridique ; solution 218-219-220-221
4° Liberté des Cultes.
Définition du Culte 221
— Caractère de la liberté des Cultes 221-222
— La liberté des Cultes au point de vue personnel de l'auteur,
et au point de vue de la théorie politiqr.e 222
— Jugement de l'essai de démocratisation du christianisme par
les Hommes de la Révolution 222-223
— Portée historique du second alinéa 223-224
La Sûreté consiste dans la protection accordée par la Société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits, et de ses propriétés.
— Identité de cette rédaction avec celle de CondorceL 224
— Renvoi aux explications et critiques formulées pages 163-
— Critique de l'expression « Protection » 224
La Loi doit protéger la liberté publiq ue et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
— Contradiction de ce texte avec l'idéal politique : le gouverne-
ment direct « 225-226-227
— Critique des expressions « Liberté publique et individuelle » 22 7
Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon tes formes qu'elle a prescrites : tout citoyen appelé ou saisi par V autorité de la loi doit obéir à Vinstanl ; il se rend coupable par la résistance.
DES MATIÈRES
Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans [les formes que la loi détermine, est arbitraire et lyrannique; celui contre lequel on voudrait V 'exercer par la violence a le droit de le repousser par la force.
Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires sont coupables et doivent être punis.
Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.
Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et, qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
— Motif de la réunion de ces cinq articles Pages 228
— Critique de l'omnipotence reconnue à la loi 229
— La Conscience individuelle et l'article 10 229-230
— Erreur de l'art. 11, son origine 230
— Place qui conviendrait à l'art. 12 231
— Relation de l'art. 13 et de l'art. 15 231
— La première proposition de l'art. 13 et nos législations posi-
tives 231
— Exagération par l'art. 14 de l'importance du principe de non-
rétroactivité en matière pénale , 231-232
La Loi ne doit décerner que des peines strictement efr évidemment nécessaires) les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la Société.
— I. Y a-t-il un droit de punir ?
— Bases prétendues de ce Droit.
— 1° Justice absolue
— 2° Utilité sociale
— II. Qu'est-ce que le coupable ?
TABLE ANALLTIQUE
— Inconséquence et inutilité des systèmes de répression en
vigueur; le remède Pages 240-243
— Objection tirée de l'antagonisme des intérêts : exemple ;
réponse 244-245
— Ce qu'est en définitive le coupable 245
— III. Que doit être la peine 246-247
— Doit-elle être irréparable ? 247
— Résumé sur l'ensemble des trois questions 248-249
Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir à son gré de ses biens et de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
— Théorie de la Propriété • 249-252
— La i ropriété dans le passé 252-255
— La Propriété chez les Romains 255-257
— La Propriété au Moyen-Age 257-258
— L'art. 16, Condorcet et Robespierre 258-259
— Conclusion sur la question de la Propriété 259-261
Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens.
— Qu'est-ce que la liberté du Travail ? 262-263
— Les Monopoles 263-264
— Connexité de la Liberté, du Travail et du Crédit 264
— Le Crédit personnel ) à quelles conditions il peut se fonder. 265-266
— Théorie du Droit au travail 266-269
— Histoire de la liberté du Travail en France 269-272
Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable.
La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre V homme qui travaille et celui qui Vemploie.
— Le titre d'Homme et l'aliénation de la Liberté impliquent
contradiction 273
— Déductions de l'idée d'inaliénabilité de la Liberté 273
— Pourquoi le louage de services n'est pas contradictoire avec
l'idée d'inaliénabilité de la personne humaine 274
— Caraclère de la seconde proposition de l'article 274
— L'avenir du louage de services 275
DES MATIÈRES
Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement , si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, Vexige et sous la condition d'une juste et
préalable indemnité.
— Distinction entre les objets de la propriété Pages 276
— Valeur contingente de la fin de l'article. Exemple 276-277
— Point de vue rationnel 278
— Conclusion pratique 278
— De l'expropriation et de l'indemnité à laquelle elle donne
droit 278
— Conditions d'une loi d'expropriation 278
Nulle contribution ne peut être établie que pour V utilité générale. Tous les citoyens ont droit de concourir à rétablissement des contributions, d'en surveiller Vemploi et de s'en faire rendre compte.
— Valeur d'abrogation qu'avait cet article dans l'esprit de ses
auteurs 279
— Caractère de l'Impôt 279-280
— Du fondement de l'Impôt 280-282
— L'Impôt unique dans la pratique 282-283
— L'Impôt doit-il être proportionnel ou progressif? 283-284
— Motif de diminuer de plus en plus le chiffre du budget de
l'État 284-285
Les secours publics sont une dette sacrée. La Société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont
hors d'état de travailler.
— Exactitude de la première proposition 285
— Le Droit au travail au sens technique 286-287
— Le Efroit au travail, dans ce sens, contradictoire avec l'auto-
nomie de l'individu 287
— Ce qu'il y a de vrai dans l'idée du Droit au travail et com-
ment elle doit être comprise 288
— Critique de la société actuelle à ce point de vue 289
— Rédaction de Condorcet sur cette matière; critique 289-290
— Base juridique de la dette de secours 290-291
— Les sociétés actuelles acquittent-elles cette dette? 291
TABLE ANALYTIQUE
L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
— Évidence, caractère et conséquences possibles de la première
proposition Pages 292
— Système consacré par la fin de l'article; ses conséquences. 293-294
— Esquisse d'une organisation rationnelle de l'Enseignement. 294-300
La garantie sociale consiste dans V action de tous pour assurer . à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ;
cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
— Excellence de la définition de la garantie sociale 300
— Erreurs de l'article sur le fondement même de cette ga-
rantie 300-301
Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
— C'est la formule analytique et complète de la garantie so-
ciale 301-302
La -souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible imprescriptible et inaliénable.
— Funestes conséquences du principe posé par cet article. . . 302-303
— Ce prétendu principe n'est qu'une généralisation, et peut-
être, une aggravation du principe monarchique 303-304
— Diderot et Jean-Jacques 30Ô-307
— L'unité, l'indivisibilité, Pimprescriptibilité et l'inaliénabilité
ne conviennent qu'au Droit de l'homme sur lui-même . . 307-308
— Jean-Jacques et l'idée d'inaliénabilité de la souveraineté. . 308-309
Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
— Examen des différents sens que comporte l'article 309-310
— La représentation des minorités 311
— Véritables termes du problème 311-312
— La vérité formulée par la fin de l'article restée un désidéra-
tum pour l'époque actuelle 312
DES MATIÈRES
Que tout homme qui usurperait la souveraineté soit à V instant mis à mort par les hommes libres.
— Illégitimité de la peiné portée par cet article Pages 3 1 3
Un peuple a toujours le droit de revoir, \ de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses
lois les générations futures.)
— Qu'est-ce qu'une Constitution 314
— De la distinction des lois en constitutionnelles et en non
constitutionnelles k 314-315
— De la place et de l'importance qu'il convient d'attribuer aux
premières 315
— Naïveté et inutilité de la première proposition 316
— Portée toute relative de la seconde proposition 316-317
Chaque citoyen à un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
— Du droit des riches et du droit des pauvres quant à la dé-
claration de la Loi 317-320
— Quid de la participation des hommes malhonnêtes à la dé-
claration de la loi? 320-324
— Quid de la participation des hommes ignorants à cette décla-
ration? 321-323
— Le système censitaire 323
— Le suffrage universel; ses conditions d'application 323
— « Les agents de la loi » : critique de cette expression de
l'article 29 324
Les fonctions publiques sont temporaires; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
— La perpétuité et l'hérédité des fonctions publiques exclues
par l'idée de mandat 324-325
— Ces fonctions doivent avoir une durée temporaire fixe. Pour-
quoi? Objections et réponses 325-327
— Durée des différentes fonctions publiques 327-328
— Adhésion à la seconde proposition de l'article 328-330
Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doi-
