CHAPITRE PREMIER

IMPORTANCE ET DIFFICULTÉS DE LA QUESTION. — COMMENT ELLE A ÉTÉ RÉSOLUE DANS LA PRATIQUE. — NÉCESSITÉ DE FAIRE UN CHOIX ENTRE CES DIFFÉRENTES COMBINAISONS.

La constitution de l'Etat, l'organisation du gou-^ vernement et les rapports du gouvernement avee la société qu'il représente, sont Tobjet principal, mais non Tunique objet du droit politique. Le droit politique comprend aussi les rapports de VEtat et de TEglise, ou de la société civile et de la société reli*

A. FRANCK. i

2 DE LA KELlGiON ET DE L*ÉTAT.

gieuse, deux sociétés qui non-seulement se touchent, mais qui se pénètrent dans toutes leurs parties et qui demeurent cependant distinctes par leur nature, quelque effort que Ton fasse pour les confondre ; dont chacune -possède ou réclame son gouvernement, ses loisj, sa hiérarchie, ses moyens d'action, son existence à part. Dans quelle mesure la société religieuse peut-elle rester indépendante sans compromettre l'indépendance et l'existence même de la société civile? Dans quelle mesure la liberté religieuse peut-elle se concilier avec les conditions de la souveraineté politique et les garanties que réclame l'ordre social? On comprend sur-le-champ quel est l'intérêt de cette question et quelle en est la grandeur. Elle touche aux fondements de la société et du pouvoir, aussi bien qu'aux droits les plus sacrés de l'âme humaine.

'- J'ai A -peine besoin de faire remarquer que là Hberté retigieuse n'est pas la même chose que la liberté de conscience, et que Tune peut très-bien exister sans l'autre. La liberté de conscience est une question de droit privé. C'est le droit qui appartient à toute? créature humaine, à tout être libre et intelligent, et p^r conséquent à tout membre de la société^ de croire ce qui lui paraît être la vérité, et de vivre selon ses croyances, ou to^t au moins de ne rien

lMt>ORT»GË^ KT ^IPFtCDLTÉS m U QUESTION. 3 laire qui leur soit opposé. La violation dé ce droit Vest pas seulement un crime, c'est un acte de folie, j^uisque les croyances ne peuvent être imposées ni tiétruites par la force. La liberté religieuse est une question de droit public et particulièrement de droit politique : c*est le droit de former sous le nom de communion ou d'église une société véritable qui^ au sein de la corporation civile, au sein de TEtat et dans les mêmes frontières où se développe sa légitime puissance, a sa propre organisation, ses propres lois, sa propre vie, et non-seulement ses autorités constituées, mais son souverain ; c'est le droit pour cette société de manifester publiquement son existence, d'accomplir au grand jour tous les actes qui lui sont prescrits par ses statuts ou qu'elle juge utiles à son t)ut, dont elle fait dépendre sa conservation ou l'ex* tension de son influencé. La liberté de conscience, si complète qu'elle puisse être, n'embarrasse que les tyrans et les fanatiques intraitables. La liberté religieuse, entendue dans un sens trop absolu, soulève des difficultés d'aufant plus graves qu'on prend plus d'intérêt à la liberté civile et au devoir qui appartient à l'Etat de se défendre lui-même en défendant les différentes communions les unes contre les autres, et en les couvrant toutes d'une égale protection. Depuis le temps que ce redoutable problème occupe

à DE U RËUGIOM £T 0£ L'ÉTAT.

les législateurs^ les publicistes et les hommes d'Etat^ les interprètes de la religion aussi bien que ceux de la politique^ il est difficile de lui trouver une solution nouvelle; il faut choisir entre celles qui existent^ qui ont été essayées successivement ou qui sont encore aujourd'hui soumises au contrôle de Texpé* rience. Or^ celles-ci sont au nombre de quatre : ou TËtat est subordonné à la religion, et, pour parler exactement; absorbé par elle, de manière que ses lois sont des lois purement religieuses^qui s'imposent à la foi en même temps qu'à la volonté, et que le chef de rstat se trouve être avant tout le grand pontife, un envoyé de Dieu, le ministre et Tinterprète de sa parole; ou, tout au contraire, c'est la religion qui est subordonnée à TEtat, de manière que le chef de l'Etat est en même temps, mais par une attribution secon* daire, le chef de la religion, et que les lois religieuses, avant d'être acceptées par la foi et par la conscience^ ont besoin d'avoir reçu une sanction civile, et d'être recueillies, si je puis ainsi parler, dans le Bulletin des lois; ou l'Etat et la religion sont non-seulement distincts, mais séparés, et vivent absolument indépendants l'un de l'autre, sauf les actes qui tombent sous la juridiction criminelle et portent directement atteinte à la sécurité, soit des individus, soit de la société tout entière; ou enfin^ les deux puis-