DROIT POLITIQUE

Retour sur la distinction de l'ordre civil et de l'ordre politique. Conquêtes de l'ordre civil jusqu'à la Révolution française et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. — Question politique : Que selon Hobbes le meilleur gouvernement est la monarchie absolue. Principe de Hobbes ; Que la souveraineté ne peut être divisée. Exposition des chap. ix et x du livre De l'Empire. — Extrémité opposée à celle de la monarchie absolue. — Que tout gouvernement simple incline à la tyrannie. — Vérité et beauté de la monarchie constitutionnelle.

Reportons un moment nos regartis en arrière, et revenons sur une distinction qui nous est d'une portée immense, la distinction de l'ordre civil et de l'ordre politique.

Tout homme possède des droits qu'il tient de sa nature et non des institutions humaines ; mais il demande à ces institutions leur puissant appui pour faire reconnaître et respecter ces droits. De là l'ordre civil, qui est la consécration du droit naturel.

L'ordre politique est le système des institutions destinées à protéger et à garantir Tordre civil. Il est donc facile d'établir d'un seul mot la différence entre ces deux parties de la science politique : Tordre civil est le but même de la société ; Tordre politique est le moyen qui mène la société à son but.

Cette première différence en amène plusieurs autres.

Le but que poursuit la société étant partout et toujours le même, puisque la nature de l'homme ne change pas, l'ordre civil est en soi immuable et universel. Les moyens, au contraire, varient nécessairement suivant les temps, les lieux et les circonstances; de là dans les formes de la société des différences que le vrai publiciste sait comprendre et accf-pter. Il n'enferme point ses pensées et ses espérances dans tel ou tel ordre politique. Ce n'est pas qu'il soit indifférent aux formes diverses des Etats. Ce serait là un autre excès dont sa raison se doit garder ; car il y a des institutions qu'il ne peut pas ne pas préférer comme des moyens plus sûrs et plus efficaces, et d'autres qu'il doit réprouver comme étant contraires à la vraie fin de tout gouvernement. Mais il croit que des gouvernements très- différents et même opposés peuvent faire le bien , selon qu'ils conviennent aux lieux, aux temps, surtout au génie des diverses nations.

A la distinction de l'ordre civil et de l'ordre politique correspond celle des droits civils et des droits politiques.

Chaque homme entre dans la société avec certains droits, tels que le droit d'être respecté dans sa personne, dans sa liberté, dans sa pensée, dans sa propriété, dans son industrie et dans les transactions qui s'y rapportent. Ces droits-là sont antérieurs et supérieurs à tout gouvernement ; et telle en est l'autorité qu'un gouvernement ne peut même pour les violer alléguer la nécessité de sa propre conservation ; car s'il ne peut se sauver qu'au prix d'une pareille infraction , c'est un signe, un signe infaillible, qu'il ne mérite i)as de vivre, et repose sur

des principes contraires à l'ordre civil , c'est-à-dire à la fin même pour laquelle tout gouvernement est institué. Ces droits ne dérivent d'aucune loi humaine; nous ne les devons ni à notre capacité , ni à notre fortune , ni à notre rang, ni enfin à aucune circonstance particulière; ils n'ont d'autre fondement que la qualité d'homme, d'être lihre et raisonnable : à ce titre ils appartiennent à tous les hommes.

Mais, outre ces droits inhérents à la nature humaine, il en est d'autres qui consistent à concourir, soit directementj soit indirectement à l'ordre politique, à la confection des lois, à l'exercice du pouvoir à ses divers degrés. Or il faudrait vouloir s'aveugler soi-même pour ne pas reconnaître la profonde différence qui sépare ces nouveaux droits des premiers.

Les droits qui sont attachés à la qualité d'homme, et que nous appelons naturels et civils , sont nécessaires , absolus, universels, immuables. Les droits politiques présentent des caractères différents.

Ils ne sont pas nécessaires. La raison ne répugne point à admettre que certains hommes en soient privés et que d'autres en soient revêtus.

Ils ne sont point absolus. Les circonstances les font naître , et les circonstances les détruisent ou les suspendent.

Ils ne sont pas universels. Il y a des sociétés où ils appartiennent à tous, d'autres où ils sont le partage du grand nombre , d'autres enfin où ils résident entre les mains du petit nombre, sans que la conscience publique se révolte.

Il ne sufTit pas, pour jouir légitimement de ces droits, d'être homme , il faut de plus être en état de les exercer ; ce sont, à vrai dire, des fonctions pour lesquelles une certaine aptitude est requise. 11 s'agit en effet de participer au gouvernement des hommes, et c'est là une tâche difficile ; le droit de la remplir appartient aux plus dignes et aux plus capables. Les conditions de capacité sont diverses : c'est l'intelligence , c'est la moralité , c'est l'âge , c'est une position sociale qui assure une certaine indépendance ou une certaine influence , etc. L'exercice des droits poHtiques est soumis à ces conditions ; ils ne peuvent être là où ces conditions ne se rencontrent pas.

D'où il suit que l'inégalité est le principe même de l'ordre politique, tandis que l'égalité estcelui de l'ordre civil. Prétendre à l'égalité dans l'ordre politique est aussi injuste, aussi faux, que de la sacrifier dans l'ordre civil. L'égalité politique est une violence faite à la nature des choses ; l'inégalité civile est un outrage à la liberté et à la raison.

Si tout homme est absolument l'égal de tout autre homme, en tant qu'être libre, il a un droit absolument égal à être respecté dans sa liberté. Ici Platon et Aristote n'ont pas plus de droit que le plus ignorant des hommes. La moindre inégalité est un privilège plus ou moins odieux. La femme n'est point l'inférieure de l'homme. Tout esclavage est un crime; et l'émancipation la plus illimitée, l'égalité parfaite, est l'idéal de justiceoù doit tendre la société.

iMais il n'en est point ainsi dans l'ordre politique. Là,

tous les hommes diffèrent et différeront toujours. Une hiérarchie plus ou moins forte est donc tout à la fois utile et nécessaire , et l'inégalité entre personnes inégales est de l'équité la plus rigoureuse. L'aristocratie est la loi de la ])olitique comme la démocratie est celle de l'ordre civil.

Intervertissez le moins du monde ces notions, vous donnez naissance aux plus déplorables désordres , vous condamnez les sociétés humaines à la triste alternative du despotisme ou de l'anarchie!

Si nous sommes parvenu à nous faire comprendre, vous devez sentir toute l'importance des droits civils. Ils composent le fond même de la vie humaine et de la société. Ils sont engagés dans les transactions les plus ordinaires comme dans les actes les plus relevés. Vous ne pouvez faire un pas sans rencontrer l'ordre civil : mal constitué ou mal assuré, il vous arrête, vous opprime, vous blesse ou vous gêne. C'est pour lui, la plupart du temps, que les peuples s'agitent quand on croit qu'ils poursuivent un but politique.

Les droits civils sont éternels aux yeux de la raison, puisqu'ils dérivent de la nature même de l'homme; mais le droit n'est pas le fait, et la raison n'est pas l'histoire. En fait, l'histoire atteste qu'ils ont été longtemps étouffés sous l'ignorance, les passions, les préjugés, les tyrannies de toute espèce. Combien de siècles n'a-t-il pas fallu pour en faire paraître quelques-uns ! Il semble que presque partout les sociétés humaines aient été tournées contre leur fin. Leurs progrès ont été lents et laborieux, mais on ne peut les méconnaître, et les conquêtes du

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droit civil sont un gage assuré de celles qu'il doit faire encore.

En remontant dans la nuit des temps, on rencontre, au berceau des sociétés, une institution bizarre et vivace, la division des hommes en castes. La caste est une classe dont les fonctions sont déterminées primitivement d'une manière invariable, de telle sorte que tout individu vit et meurt dans la caste où il est né, sans que jamais ni ses talents ni ses services puissent Ten tirer pour l'élever à une caste supérieure. Dans notre société, il y a bien des classes inférieures et des classes supérieures, mais la distinction existe de fait et nullement de droit; car chaque jour l'inégalité de capacité et de travail fait monter et descendre les citoyens d'une classe à l'autre. Dans l'Orient, surtout dans l'Inde, certaines castes possèdent exclusivement des droits et le pouvoir. Les parias sont des êtres vils par nature ; ils sont la chose des castes supérieures, dont les membres ont seuls quelque conscience de la dignité de la personne humaine \

La société grecque ignore la division en castes, mais elle nous présente un fait presque aussi contraire au droit, l'esclavage; cependant il y a déjà ici un progrès marqué. Le paria fait partie de la société orientale; l'esclave ne fait point partie de la société antique : le génie grec a au moins compris que la cité ne doit se composer que d'hommes libres et parfaitement égaux en droits.

1 Lois I)E Manou, comprenant les institutions religieuses p.t civiles des Indiens^ traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives, par Loiseleur Des Longchanips^ 1823,

Platon substitue les classes aux castes : on ne nait plus on devient, selon le vœu de la nature, artisan, guerrier, prêtre ou magistrat ' .

L'histoire des plus beaux siècles de Rome est le développement de la lutte entre les patriciens et les plébéiens; et le grand dénoùment de cette histoire, ce qui lui donne pour nous un si puissant intérêt, c'est la conquête des droits civils accomplie par le peuple au prix de son sang et des plus durs travaux. Chaque combat, chaque triomphe lui apporte un droit. Primitivement le plébéie[i est le client du patricien; comme tel il lui est incorporé en quelque sorte ; le patricien^ créancier du plébéien, n'a pas seulement droit sur ses biens, mais sur sa personne. Le peuple se lasse un jour de cette condition intolérable; il se sépare, et ne revient à Rome qu'après avoir arraché à ses maîtres le droit d'être compté aussi dans la cité ^ Mais ce droit ne lui peut suffire. Que sert aux plébéiens d'être des citoyens, ayant leur libre suffrage et protégés par une magistrature populaire, si ses alliances manquant de la consécration religieuse sont flétries du nom de concubitus? Une seconde crise éclate, et le peuple conquiert un droit nouveau, un droit saint entre tous, le droit du mariage, le vrai et légitime connubium ^. Yoilà le peuple relevé à ses propres yeux; mais il faut qu'il puisse vivre et faire vivre sa famille. «On vous appelle le peu-

1 Voyez les Lois, t. VU et VIII de notre traduction, avec V Argument et les Notes où nous avons fait voir les nombreux emprunts que fait Platon à la législation de Solon et à celle de Lycurgue.

2 Retraite sur le mont sacré.

3 Lois des Douze Tables.

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ple-roi, s'écrient les Graeques, et vous ne possédez pas une motte de terre. » Le peuple engage une troisième lutte, et conquiert sa part de ces terres ptibliques, depuis longtemps usurpées par les patriciens et qui leur permettaient d'étaler un luxe insolent dans la misère universelle. La loi agraire n'était pas une utopie ambitieuse, c'était tout simplement le besoin et le droit de vivre.

L'Evangile bien compris contient tous les grands principes de l'ordre social ; mais l'œuvre du cbristianisme est souillée par la barbarie, par la conquête et la féodalité, qui créent le servage, contrairement à l'esprit chrétien. Du reste, la distance du servage à l'esclavage est immense. L'esclave n'avait ni liberté, ni famille, ni Dieu : le serf conserve une certaine indépendance ; il possède à certaines conditions ; il lui est permis de se consoler au foyer domestique ; il a une femme et des enfants légitimes: il prie le même Dieu que ses maîtres, le Dieu mort sur la croix; il a la même âme et les mêmes espérances.

En France, quels progrès la vie sociale n'a-t-elle pas faits depuis la tin du moyen âge! Pour être justes, reconnaissons que nous les devons presque tous au patriotisme éclairé de la royauté. Ce sont les grandes ordonnances de François l", de Henri IV, de Louis XIV et de Louis XVI qui ont préparé parmi nous le règne de la liberté civile.

La Révolution française a fait bien mieux que d'accorder à un grand nombre de citoyens des droits politiques ; elle a assuré à tous la jouissance égale de ces droits, sans

lesquels il n'y a pour l'homme en société ni sécurité ni dignité.

Elle a établi la liberté individuelle la plus entière; elle a consacré, non l'égalité politique, qui est une chimère et une absurdité, mais l'égalité civile, qui peut être réalisée puisqu'elle doit l'être. Sans doute elle a fait de grandes fautes, et nous les avons plus d'une fois signalées; mais ses fautes ont été passagères, et ses services sont immortels. Laissez là la constitution de 1791, et portez vos regards vers cette admirable déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen, la page la plus grande, la plus sainte, la plus bienfaisante qui ait paru dans le monde depuis TEvangile. Est-il besoin que je vous rappelle cette déclaration, à vous, enfants comme moi de la Révolution française ? Lisez-la et relisez-la sans cesse. Elle contient ce qu'il y a d'impérissable dans les travaux de l'Assemblée constituante. La constitution de 1791 a passé. La déclaration des droits a traversé toutes les constitutions, elle est dans la dernière comme dans la première; c'est elle qui est destinée à faire le tour du monde et à renouveler les sociétés humaines.

11 faut pourtant aborder la question redoutable des constitutions et de l'ordre politique; nous ne pourrions la traiter sans excéder les limites de cet enseignement ; mais nous devons au moins la poser, et apprécier la solution qu'en a donnée le philosophe anglais*

La fin de la société étant nettement déterminée, la question d'une constitution, d'un bon gouvernement, se réduit à celle-ci : Tel gouvernement est-il un bon

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moyen de réaliser Tordre civil, dont nous venons de faire connaître les principes?

Ainsi posée, il est clair que la question n'admet point une solution unique et absolue; il est clairque tout moyen varie, comme nous l'avons déjà dit, selon les lieux, selon les temps, selon l'histoire, selon le génie des peuples.

Toutefois il n'est pas impossible de déterminer, dans la mesure qui vient d'être établie, les conditions générales et essentielles d'un bon gouvernement.

La mission première de l'État est de faire respecter les droits de tous ; pour cela, il faut évidemment que l'Etat soit fort, sans quoi il ne pourrait ni réprimer ni prévenir les attentats à l'ordre public. D'un autre côté, si toute la puissance est aux mains du gouvernement, il est à craindre qu'il ne se contente pas de prévenir et de réprimer, mais qu'il opprime. De là la nécessité d'un double système de garanties: garanties du pouvoir visà-vis des citoyens, garanties des citoyens vis-à-vis du pouvoir. Là où manquent les unes ou les autres, il y a anarchie ou despotisme. Ainsi, garanties de l'ordre et garanties de la liberté, tels sont les deux principes fondamentaux d'un Etat constitué selon sa vraie fin.

Ilobbes n'a vu qu'un côté du problème. Ne trouvant dans sa philosophie générale aucune idée de droit et de justice naturelle, mais l'intérêt seul, et l'intérêt de tous aux prises avec l'intérêt de tous, pour substituer la paix à la guerre universelle que la liberté engendre, il a recours à l'empire : mais cet empire, il le fait tel qu'il écrase la liberté, que l'Etat est tout, et que les individus ne sont rien; tandis que, dans la vérité des choses, c'est

pour les individus, c'est pour garantir leur liberté et leurs droits que la société est faite et l'Etat institué. Rien de plus simple que le gouvernement tel que Hobbes le conçoit et l'établit. Un seul pouvoir né du peuple, mais une fois pour toutes investi par lui d'une souveraineté absolue, dispensateur de tous les emplois, juge de tous les intérêts, seul faisant les lois et en poursuivant l'exécution, déclarant à son gré la paix ou la guerre, et disposant de la raison et de la conscience elle-même en se portant l'arbitre de toutes les doctrines, du vrai et du faux, du bien et du mal : voilà l'idéal du gouvernement pour Ilobbes, voilà l'empire. Peu lui importe, après cela, que cette souveraineté absolue soit confiée à un liomme ou à une assemblée. Cependant la forme de la souveraineté absolue la plus conforme à son principe est la monarchie, bien entendu la monarchie absolue, sans contrôle et sans contre-poids.

Hobbes part de ce principe, que la souveraineté ne peut être divisée, qu'ainsi toute souveraineté mixte et partagée est contradictoire avec elle-même et ne vaut rien. Ch. vu, § 4.

Il soutient que, dans son origine, la monarchie vient aussi du peuple; car il admet que le peuple est la source de la puissance, mais il prétend qu'il est de l'intérêt du peuple de résigner sa puissance entre les mains d'un homme sans réserve et sans limites.

§ 11 : « La monarchie tire son origine de la puissance du peuple qui résigne son droit, c'est-à-dire l'autorité souveraine, à un seul homme. En laquelle transaction il faut s'imaginer qu'on propose un certain personnage ce-

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lèbre et remarquable par-dessus tous les autres, auquel le peuple donne tout son droit à la pluralité des suffrages, de sorte ({u'après cela il peut légitimement faire tout ce que le peuple pouvait entreprendre auparavant. Et, cette élection étant conclue, le peuple cesse d'être une personne politique et devient une multitude confuse. »

§ 12: « D'où je recueille cette conséquence que le monarque ne s'est obligé à personne en considération de l'empire qu'il en a reçu, car il l'a reçu du peuple, qui cesse d'être une personne dès qu'il a renoncé à la puissance souveraine ; et, la personne étant ôtée de la nature des choses, il ne peut point naître d'obligation qui la regarde. »

Ainsi la monarchie est fondée sur une donation ou transport des droits du peuple par le peuple lui-même qui ne réserve rien. Cette souveraineté est différente de celle que confèrent la conquête et la paternité, mais elle donne les mêmes droits. Ghap. vni, § 1 : » La royauté n'est autre chose qu'une domination plus étendue et une seigneurie sur un plus grand nombre de personnes, de sorte qu'un royaume est comme une famille fort ample, et une famille est comme un petit royaume.» Ch. ix, § 7 : « Les enfants ne sont pas moins sous la puissance de leurs pères que les esclaves sous celle de leurs maîtres et les sujets sous celle de l'État. »

En effet, selon Ilobbes, nous l'avons déjcà vu, l'esclave est très-légitimement esclave, car le droit de conquête est vrai. § ix : « N'est-ce pas à condition d'obéir qu'un esclave reçoit la vie et les aliments desquels il pouvait être privé par le droit de la guerre, ou que son infortune <'t

son peu de valeur méritaient de lui faire perdre ? Par ainsi, sa servitude ne doit pas paraître si fâcheuse à ceux qui en considéreront bien la nature et l'origine. »

Le roi de Hobbes est à la lettre le seigneur et le père de ses sujets. Il use de la souveraineté comme de son patrimoine. Il en dispose donc à son gré après sa mort, et la transmet à qui il lui plaît, et de son vivant même il peut la donner ou la vendre. Chap. ix, § 13 : « Mais ce dont on peut faire transport à un autre par testament, n'a-t-on pas droit d'en faire donation ou de le vendre de son vivant? Certes celui à qui le roi transmet sa royauté ou en pur don ou par manière de vente, reçoit fort légitimement le sceptre. »

Le chapitre x est consacré tout entier à faire voir l'excellence de la monarchie absolue. Hobbes la compare à toutes les autres formes de la souveraineté, et la met au-dessus de toutes. Il y a d'excellentes choses dans tout ce chapitre, et Hobbes triomphe aisément quand il raisonne seulement en faveur de la royauté. Indiquons les titres des paragraphes suivants : § 3, Éloge delà royauté; §§ 4 et 6, Que les exactions sont plus grandes et plus rudes en l'état populaire que sous un roi ; § 7 , Que les gens de bien ont moins à craindre sous la domination royale que dans un État populaire ; § 8, Que chaque particulier ne jouit pas de moins de liberté sous un roi que dans une république ; § 9, Qu'il n^ a rien d'incommode pour des particuliers de n'assister pas tous aux délibérations publiques; § 10, Que les délibérations sur les choses importantes à l'État passent malaisément par les avis des grandes

assemblées, à cause de Fimpertiuence de la plupart de ceux qui y peuvent assister ; § 1 1 , Et à cause de l'éloquence ; § H, Et à cause que le secret y manque ; §15, Que ces inconvénients se rencontrent en l'État populaire, à cause que les hommes se plaisent naturellement à faire gloire de leur esprit.

Malheureusement tout cela aboutit à la royauté absolue. Citons quelque chose du paragraphe 18 : Que la meilleure forme de gouvernement est celle où les sujets sont le patrimoine du souverain. « Après tout, puisqu'il était nécessaire pour notre conservation d'être soumis à un prince ou à un Etat, il est certain que noire condition est beaucoup meilleure quand nous sommes sujets d'une personne à qui il importe de nous bien conserver. Or cela arrive quand les sujets sont du patrimoine et de l'héritage du souverain ; car chacun est assez porté naturellement à bien garder ce dont il hérite... Et à peine trouvera-t-on un exemple d'un prince qui ait privé un sien sujet de ses biens et de sa vie par un simple abus de son autorité et sans qu'il lui en eût donné occasion. »

La conscience du genre humain se révolte contre un système qui aboutit à de pareilles conséquences, et l'effet presque certain de la théorie de Hobbes est de pousser à la théorie contraire , d'autant plus dangereuse qu'elle a de plus nobles apparences. Mais ôter la souveraineté absolue des mains d'un roi pour la remettre aux mains du peuple , c'est seulement changer de tyrannie. D'abord , comme à moins d'avoir à son service un autre peuple d'esclaves, le peuple

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ne peut à tout moment se gouverner tout entier luimême, il arrive nécessairement que quelques-uns se mettent à la place de tous. Ensuite, quand le peuple entier pourrait lui-même se gouverner, qu'importe, je vous prie, si en réalité il est incapable de se gouverner conformément à la raison et à la justice? Le beau idéal n'est pas d'être opprimé au nom de tous, mais de ne l'être par personne. Croyez-vous qu'au tribunal du peuple Galilée n'eût pas été aussi sûrement condamné qu'au tribunal de l'inquisition ? Socrate n'a été condamné par l'Aréopage qu'à la majorité de cinq voix ; devant la foule, Anytus et Mélitus auraient aisément obtenu l'unanimité contre la philosophie. La tyrannie populaire est la plus redoutable, parce qu'elle est irrésistible. Contre la tyrannie d'un roi, la liberté peut en appeler au peuple. Mais, contre un peuple en délire, quel asile reste-t-il à la liberté ?

Dans la leçon précédente et dans celle-ci, nous avons recueilli et confirmé de toute manière un grand principe : nul pouvoir humain n'est infaillible, donc nul pouvoir absolu n'est légitime sur la terre. L'absolue souveraineté n'appartient qu'à la raison et à la justice ; tout pouvoir ne se justifie qu'en s'y appuyant, en s'efforçant de les réaliser plus ou moins : il a donc toujours besoin de contrôle , de contre-poids, de limite. Il a fallu bien des siècles pour que cette grande vérité se fit jour. L'orgueil et les passions des souverainetés diverses qui tour à tour ont pesé sur le genre humain, l'avaient retenue captive. C'est la morale qui l'a d'abord enseignée à la politique ; l'expérience et le malheur l'ont

peu à peu répandue parmi les hommes, et, grâce à Dieu, à l'heure qu'il est, elle est devenue un axiome du sens commun.

Corneille l'a dit, homme ou gouvernement ,

Qui peut tout ce qu'il veut veut plus que ce qu'il doit.

La modération est la loi suprême de tout [louvoir , mais la nature humaine est trop faible pour qu'on s'en remette à elle-même du soin d'être volontairement modérée ; il faut venir à son aide et la soutenir du côté où elle penche, il faut que, dans une société bien ordonnée nul pouvoir, quel qu'il soit, royal, aristocratique ou populaire, ne soit tenté d'abuser, sans rencontrer sur-lechamp un autre pouvoir qui luiservede frein. Tantque le pouvoir sur la terre sera confié à des hommes, telle est son impérieuse, son inflexible condition. Ne vous fiez jsas à Marc-Aurèle lui-même, ou songez que Marc-Aurèle sera remplacé par Commode. Il n'y a pas une àme humaine qui soit à l'épreuve de la puissance souveraine. Je ne crains pas de répéter cette maxime ; je voudrais la graver dans l'esprit des particuliers comme dans celui des peuples : toute raison en ce monde doit avoir son contrôle, toute volonté sa contradiction, tout pouvoir, petit ou grand, éclatant ou Cxiché, un pouvoir égal capa])le de le tempérer. Il est bon, il est nécessaire que l'homme sente l'obstacle, qu'il le prévoie, qu'il le redoute, qu'il compte avec lui, sans quoi il s'emportera par où le poussent la passion, l'orgueil, ramljitiou, l'ardeur naturelle de l'àme, et ce je ne sais quoi d'excessif et d'extrême qui tient à ce qu'il y a de plus grand dans

l'humanité, le besoin de sortir de toutes bornes et de s'élancer dans l'infini.

Règle générale : Tout gouvernement appuyé sur un seul principe incline à la domination exclusive de ce principe, c'est-à-dire à la tyrannie.

L'ère des gouvernements simples est l'enfance du génie politique. La raison virile des temps modernes repousse également la monarchie pure et la pure démocratie. Notre époque réclame une forme de gouvernement qui concilie le mouvement et la règle, l'ordre et la liberté, et représente tous les éléments réels de la société dans leur balancement et leur harmonie, au lieu de les sacrifier tous à un seul. Ce gouvernementtempéréoùla royauté et le peuple ont leur juste place, qui est à la fois la meilleure des monarchies et la meilleure des républiques, s'appelle d'un seul mot la monarchie constitutionnelle.

Je ne connais rien de plus propre à dégoûter des théories chimériques, que l'étude attentive de la monarchie constitutionnelle. Qu'il me soit donc permis d'en faire ressortir la beauté et la profondeur dans une courte analyse. Déjà cette forme de gouvernement commence à prendre de l'autorité dans le monde ; elle est celle de deux grandes nations, l'Angleterre et la France, et elle ten<l à se répandre dans toute l'Europe ; elle se modifie suivant les lieux et suivant le passé des sociétés où elle s'implante ; mais elle conserve partout ses principes fondamentaux.

Une charte , un roi et deux chambres, voilà tout le mécanisme de ce gouvernement.

D'abord, qu'est-ce que la Charte? Admirons combien le bon sens et l'instinct national sont ici d'accord avec la science. Tout le monde en appelle à la Charte comme à la règle suprême et universelle. La raison en est que la Charte est la consécration des droits civils, de ces droits pour lesquels nos pères ont tant et si glorieusement combattu, et qu'ils nous ont définitivement conquis. Si elle contenait seulement quelques principes de droit politique ou administratif, elle n'aurait qu'une valeur très-secondaire; mais elle est en quelque sorte la formule vivante des droits de l'homme ; elle proclame l'égalité civile, l'accessibilité de tous h tous les emplois, la liberté de la pensée, soit politique, soit philosophique, soit religieuse , la sûreté de la personne, l'inviolabilité de la propriété. Voilà ce qui en fait la grandeur.

Depuis quelque temps, des publicistes, formés surtout à l'école de l'Amérique, donnent à la monarchie constitutionnelle le nom de gouvernement représentatif. La dénomination est nouvelle, et, selon nous, s'applique assez mal à notre gouvernement. La monarchie constitutionnelle désigne nettement une forme de monarchie où le roi est beaucoup, mais n'est pas tout ; où il y a des choses qu'il ne peut pas faire, et qui sont, par la constitution même, soustraites à sa puissance : c'est là le gouvernement consacré parla Charte. Nous n'aimons pas, nous repoussons même autant qu'il est en nous cette expression équivoque de gouvernement représentatif ; mais, puisqu'elle s'accrédite, il en faut rappeler les explications les plus célèbres.

La première est celle-ci : Le pouvoir appartient de droit à la nation, et, par conséquent à la majorité. Mais, comme cette majorité ne peut l'exercer directement , et que pourtant il n'est légitime qu'autant qu'il vient d'elle, il est nécessaire qu'elle se fasse représenter par un certain nombre de délégués : c'est en ce sens que le gouvernement est représentatif. Cette théorie, de près examinée, suppose qu'on peut représenter la volonté, soit de la nation tout entière, soit de la majorité, et, grâce à cette supposition, elle peut, jusqu'à un certain point, rendre compte de la Chambre des députés ; mais elle ne rend compte ni de la Chambre des pairs ni delà royauté. Serait-ce, par hasard, pour cela qu'elle aurait été inventée ?

Quelle volonté représente le roi? Dira-t-on que le roi représente la volonté nationale, la volonté d'avoir une royauté et non une république, telle dynastie et non telle autre? Mais cette volonté n'a pas été exprimée, et elle n'aurait pu l'être qu'à l'aide du suffrage universel .

La Chambre des pairs ne représente aucune volonté, sinon la sienne. Le roi fait des pairs ; mais, comme il les fait héréditaires, indépendants et du roi et du peuple, ils tirent leurs votes de leur conscience seule, et n'en rendent compte à personne. Il est donc impossible de comprendre quelle volonté représenterait la pairie.

La Chambre des députés elle-même ne représente pas plus ce qu'il plaît d'appeler la volonté de la nation. D'abord elle sort d'un corps électoral qui ne forme dans la nation qu'uno faible minorité. Ce n'est donc pas la majo-

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rito des volontés qui pourrait être ici représentée, et quand la nation tout entière aurait élu la Chambre des députés comme elle aurait du élire le roi, cela n'y ferait rien. En effet, n'ayant pas reçu de mandat impératif, le député n'est obligé qu'envers ce qu'il croit non le vœu, mais le bien de ceux qui l'ont nommé. Enfin la théorie part de ce principe, que la volonté nationale peut être représentée par délégation. Mais cela est-il possible? Moi, électeur, j'ai aujourdliui la volonté que; le candidat que je choisis suive telle conduite politique; qui peut répondre que demain j "aurai la même volonté? Il faudrait donc un mandat perpétuellement renouvelé. La volonté est un élément delà nature humaine qui, par sa liberté et sa mobilité essentielle, échappe à toute représentation permanente \

1 Citons sur ce grand sujet l'opinion de M Royer-Collard. Discours prononcé à la Chaml)re des députés, le 24 février 1816. « Qu'est-ce que représenter une nation? Comment une nation peut-elle être représentée? Le mot représentation est une métaphore. Pour que la métaphore soit juste, il est nécessaire que le représentant ait une véritable ressemblance avec le représenté; et pour cela il faut, dans le cas présent, que ce que fait le représentant soit précisément ce que ferait le représenté. Il suit de là que la représentation politique suppose le mandat impératif, déterminé à un objet luimême déterminé, tel que la paix ou la guerre, une loi proposée, etc. En effet, c'est seulement alors qu'il est prouvé, qu'il est visible que le mandataire fait ce qu'aurait fait le mandant, ou que le mandant aurait fait ce que fait le mandataire. Voici donc à quelles conditions la Chambre des députés serait représentative : en premier lieu, si chaque député était élu par la population entière de son département, ou du moins par la plus grande partie de cette population; en second lieu, si, sur chaque question qui se décide dans la Chambre, le vote de chaque député était déterminé par un mandat impératif. Dans cette double hypothèse, nous aurions passé du trouvernement monarchique à un pouvernement à la fois républicain et fédératif ; mais le vœu national serait constamment exprimé : la Chambre serait représentative. Je ne sais s'il existe sur la terre et même s'il peut exister un gouvernement parfaitement représentatif, mais il y a des gou-

Voici une autre théorie. Le gouvernement représentatif représente les diverses classes dont se compose une société, avec leurs instincts, leurs intérêts et leurs droits. Cela est plus ingénieux et plus vrai ; mais il faut prendre garde de se laisser abuser par des traditions qui ont bien perdu de leur force. Sans doute, comme l'inégalité est une loi de la société aussi bien que de la nature, il existe par le fait et il existera toujours des supériorités de fortune, de talent, d'influence, qui portent le nom d'aristocratie ; de même, par opposition, on continuera d'appeler démocratie tout ce qui est audessous d'un certain niveau. Mais une aristocratie et une démocratie perpétuellement mobiles ne fondent pas

uernements qui le sont imparfaitement, dans des degrés fort divers, selon que l'élection des mandataires appartient à une partie plus ou moins nombreuse de la population, et que le mandat est plus ou moins impératif, plus ou moins déterminé, plus ou moins explicite. Mais, quand l'élection vient à se resserrer dans la main du petit nombre, et que le mandat a entièrement cessé, à plus forte raison quand il est prohibé, il est clair que la représentation n'est plus qu'une chimère, un mensonge. La dénomination de gouvernement représentatif, importée d'un gouvernement étranger, mal connu et mal compris, dans le système de la Charte, est donc évidemment fausse et trompeuse. La Chambre des députés, telle que la Charte l'a conçue, est un pouvoir et non une représentation... La Chambre n'exprime jamais que sa propre opinion : il ne lui est pas imposé ou accordé davantage par la

Charte 11 est faux en principe, et impossible dans le fait, que l'opinion

de la Chambre soit toujours et nécessairement l'opinion de la nation. Au fond, l'opinion d'une nation doit être cherchée, et elle ne se rencontre avec certitude que dans ses véritables intérêts tels qu'une raison exercée les découvre et que la morale les avoue. C'est là qu'elle est étudiée par les gouvernements sages qui s'occupent sérieusement du bien public. » — Discours du 26 décembre 1816. « Les conditions qui produisent la capacité pubhque sont prises dans l'intérêt de la société tout entière; elles expriment cet intérêt, et on pourrait dire qu'elles le représentent ; mais c'est là tout ce qu'il y a de représentatif dans l'électeur : quand il est en action, il ne représente que lui-même. »

des intérêts de classe radicalement et constamment différents, qui exigent, comme autrefois en France, et encore aujourd'hui en Angleterre, des représentations différentes. Et puis, dans ce système, quelle classe représenterait le roi ? Il ne lui resterait qu'à être le premier gentilhomme de son royaume, le représentant et le chef des grands vassaux qui représentaient toutes les seigneuries, comme celles-ci représentaient toutes les terres. Or cela était à peine vrai de Louis XIV; mais cela ne Test point du roi de la Charte, de cette charte sortie du sein de la Révolution française.

Puisque notre gouvernement ne représente ni des volontés ni des classes , il reste qu'il représente certains besoins, certains principes, sans lesquels la société actuelle ne peut se conserver et se développer : là , selon nous, est sa vertu représentative, si on veut à toute force lui en trouver une, au lieu de s'en tenir à cette simple, claire et belle dénomination de gouvernement constitutionnel.

Le premier besoin d'une société comme la nôtre, où se forment sans cesse tant d'intérêts divers, où s'élèvent tant de droits opposés et s'agitent tant de passions rivales, où la vie est si énergique, si variée, si mobile; son premier besoin, dis- je, est un centre d'autorité, d'action, puissamment constitué , et [dacé non-seulement au-dessus de toute attaque, mais detoute ambition etde toute envie, un pouvoir assez fort pour dompter toutes les résistances illégales et pour soumettre toutes les prétentions.

A son tour, la liberté n'est pas un besoin moins impérieux de toute société que l'unité et l'ordre : car sans la

liberté le citoyen ne demeure pas un homme, et la société n'est pas vraie : la liberté doit donc être sérieusement représentée dans le gouvernement, si le gouvernement est l'expression de la société.

Enfin, il est dans la nature des choses que deux pouvoirs qui répondent à des besoins différents, quand ils sont en face l'un de l'autre, ne vivent pas toujours dans une parfaite intelligence, et que chacun d'eux, s'exagérant sa mission et ses droits, entreprenne sur le pouvoir qui est devant lui. Une ambition mal entendue peut les égarer et les mettre aux prises. De là la nécessité d'un troisième pouvoir chargé d'entretenir l'harmonie entre les deux autres, qui se porte tour à tour là où l'ordre et la liberté sont en péril^ qui penche du côté de l'ordre quand l'esprit démocratique menace de rompre l'équilibre, et vienne au secours de la liberté quand l'esprit d'ordre prend trop le dessus.

Il y a donc trois grands principes universels et permanents, qui paraissent dans toute société à mesure que cette société grandit et se développe, à savoir, le besoin d'ordre, le besoin de liberté , et la nécessité de mettre en harmonie l'ordre et la liberté. A chacun de ces principes doit correspondre et correspond dans la monarchie constitutionnelle un pouvoir spécial, la royauté, la chambre des députés et la chambre des pairs. Telle est la véritable théorie de la monarchie constitutionnelle et du gouvernement représentatif , si on s'obstine à se servir de ce nom . Quiconque la comprend ne demande pas, comme par dérision, ce qu'un tel gouvernement représente ; il représente mieux que des volontés qui n'admettent pas

de représentation ; il représente mieux que des classes, qui n'existent plus guère que de nom dans notre pays ; il représente les besoins immortf^ls, les droits permanents, les principes diversement nécessaires de toute grande société civilisée.

La monarchie constitutionnelle n'est pas un gouvernement simple où la souveraineté est une et sans partage, ainsi que le veut Hobbes ; c'est un gouvernement qui est à la fois un et triple :

Trois pouvoirs étonnés du nœud qui les rassemble.

Ces trois pouvoirs composent et divisent la souveraineté. Ils cherchent en commun ce qu'il y a de plus raisonnable et de plus juste à faire, et par là reconnaissent au-dessus d'eux la raison et la justice selon le mot de Plutarque rappelé par Montesquieu et inscrit par lui à la tête de V Esprit des lois : « La justice, reine des mortels et des immortels. »

Les trois pouvoirs qui, dans la monarchie constitutionnelle , concourent à la formation des lois et sont tenus de se mettre d'accord sur toutes les mesures à prendre, ne peuvent être trop forts pour bien remplir leur mission diverse et commune. Aucun d'eux ne doit emprunter sa force à un autre, car toute force empruntée n'appartient qu'à celui (|ui la prête; la souveraineté appartiendrait alorsàunseul, et le gouvernement ne serait plus celui que nous célébrons, mais un gouvernement simple, démocratiqne, aristocratique ou monarchique. La lutte des trois éléments de la monarchie constitu-

tionnelle est dans son essence même, et constitue son excellence et sa vie. Mais il est impossible que ces trois éléments soient parfaitement égaux. Le temps, les circonstances, l'histoire, s'opposent à cette égalité, que la théorie réclame, que l'art politique doit toujours s'efforcer d'attein Ire, sans pouvoir jamais la réaliser. Ainsi en Angleterre le pouvoir royal est faible et le pouvoir aristocratique est très-fort, si fort que le progrès du gouvernement constitutionnel sera de le diminuer * . Au contraire, en France la royauté et la démocratie sont trèspuissantes, et l'aristocratie est si faible qu'elle a besoin d'être un peu soutenue par la loi, à défaut de la force naturelle et historique qui lui manque beaucoup trop au préjudice de la liberté. Mais, si les trois éléments de la monarchie constitutionnelle peuvent être diversement tempérés, ils sont tous nécessaires et doivent tous avoir leurpart légitime d'influence et d'action dansl'Etatpour exprimer en une juste mesure tous les besoins de la société.

Cette admirable forme de gouvernement comprend dans ses combinaisons savantes toutes les garanties de l'ordre et toutes les garanties de la liberté.

Voici les garanties de l'ordre :

La royauté déjà si forte de son unité et de son hérédité, retient dans sa main toute l'action administrative au moyen d'une centralisation puissante; elle présente

' Il ne faut pas oublier que ces leçons sont de l'année 1819. Aujourd'hui nous ne tiendrions point ce langage, au milieu des attaques violentes dont la pairie anglaise est l'objet. Nous renvoyons au beau chapitre de I'Esprit des LOIS, de la Constitution d'Angleterre.

les projets de loi qu'elle croit nécessaires, choisit ses ministres, nomme à tous les emplois, dispose de l'armée, fait la paix et la guerre.

Voici maintenant les garanties de la liberté :

L'établissement de deux chambres sans lesquelles le roi ne peut gouverner, car il ne peut faire une seule loi ;

Le droit pour les deux chambres, et particulièrement pour la chambre des députés, de voter, et par conséquent, à la rigueur, de refuser l'impôt;

La responsabilité des agents du pouvoir à tous les degrés, ce qui est à la fois une garantie pour la liberté et une sauvegarde pour le pouvoir royal, dont les agf'nts, par cela même qu'ils sont responsables, couvrent l'inviolabilité ;

La division des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Si la société met dans la main du prince Tépée de justice et l'épée de guerre , cette main opprimera la liberté. Le pouvoir judiciaire rentrerait dans le pouvoir exécutif qui nomme aussi les magistrats, si la constitution n'avait sagement consacré l'inamovibilité des juges.

La liberté de la presse doit être considérée comme une des garanties les plus efficaces de la liberté. La presse surveille les actes du gouvernement et dévoile les abus ; mais si , retenue dans certaines bornes , elle est un grand bien, elle peut, quand elle tombe dans la licence, devenir un grand mal aussi, et pour le pouvoir auquel elle enlève les respects des peuples, et pour les citoyens auxquels elle ôte la sécurité morale, tout aussi nécessaire que la sûreté pliysi([ue. Le droit de publier sa

pensée ne peut donc être absolu, car ce n'est pas un de ces droits naturels et imprescriptibles dont se compose l'ordre civil; c'est un droit politique fondé sur l'utilité générale, et que l'utilité générale mesure et modère. A côté du droit de publier sa pensée sont des droits bien autrement sacrés; si vous voulez avoir le droit de tout dire et de tout écrire, moi aussi j'ai le droit d'être respecté et dans vos paroles et dans vos écrits. La liberté de la presse, comme toute liberté, a pour limite et pour règle la raison et la justice ; si elle repousse toute mesure préventive , elle exige au moins une répression très-fortement organisée.

C'est ainsi quela monarcbie constitutionnelle procure, par un système de garanties réciproques, cette harmonie de l'ordre et de la liberté qui seule donne de la dignité el de la grandeur à la vie sociale. Tout gouvernement simple est incapable d'un tel résultat. L'école démocratique, emportée par l'amour intempérant d'une liberté qui méconnaît sa loi et sa fin, rejette ou énerve toutes les garanties du pouvoir, et rend tout gouvernement impossible. L'école monarchique, exagérant toutes les conditions de l'ordre et du pouvoir, fait bon marché de la liberté et foule aux pieds les droits naturels. La monarchie constitutionnelle évite ces excès contraires en se plaçant au centre même des besoins divers de la société et en leur donnant à tous une juste satisfaction. Elle réalise donc à peu près l'idée que nous nous sommes faite d'un bon gouvernement. L'ordre et la liberté y sont mêlés dans des proportions relatives aux différentes circonstances des temps et des lieux ; leur accord intime,

fruit admirable de l'expérience du genre humain et de la réflexion la plus profonde, produit et maintient dans l'Etat une paix qui nVst pas l'immobilité dudespotisme, avec un mouvement continu qui n'a rien des convulsions de la démocratie, et assure ainsi à la raison et à la jus tice, malgré bien des imperfections inévitables, toute la puissance qu'elles peuvent avoir sur la terre * .

* Voyez I'Appexdice sur la monarchie constitutionnelle.