Chapitre II. Donations et legs
Art. 4. Julien avait fait pour 5,400 fr. de legs mais il ne doit être prélevé que la somme de 3,000 fr. attendu que M. Julien avait déposé de confiance dès Tan neuf une somme de quinze cens francs entre les mains de son ami M. Dejoux pour lad. somme être remise a lad. d'' Beraud qui avait été longtemps au service de M. Julien. Cette somme a servi a assurer en faveur de lad. Dame le legs que M. Julien avait alors l'intention de lui faire et qu'il lui a fait depuis par led . testament. Le dépôt étant fait avant le mariage, la somme ne fait point partie de la communauté.
Total de la masse passive 14,611 10 = Néant.
Troisième opération.
Avant de fixer les droits des parties on va procéder au compte que rend M. Dejoux des sommes qu'il a reçues et payées. On établira ensuite par ordre le compte des sommes reçues par mademoiselle Julien.
Compte Dejoux. Recettes : Art. I* fera compte M. Dejoux de la somme de 3,526 fr. 46 par lui reçue de M. Turgan c. p. sur le produit des meubles et effets mobiliers provenant desd. communauté et successions, laquelle somme forme avec celle de 6,842 fr. 45 montant d'adjudication a crédit faites à divers, et celle de 3,744 fr. 14 montant des frais et payements faites par M. Turgan en l'acquit de la succession la somme de 14,183 fr. 85 égale au prix de l'adjudication desd. effet mobiliers suivant le procès verbal dudit S»" Turgan. . 3,595 46
Art. 2. Led. S. Dejoux comptera aussi de la 'somme de 329,15 montant des adjudications qui lui ont été faites à crédit par le dit sieur Turgan de quelques effets mobiliers desd. com. et suce.
Art. 9. M. Dejoux fera recette de 225 fr. 15 par lui reçue de M. Lestrade par les adjudications à crédit aux héritiers Julien.
Total des sommes dont le S"" Dejoui^ doit compte 7,891- 25
Total des dépenses faites par U, Pejoux 2^429 93
En conséquence M. Dejoux doit pftyer à la succession. . 5,441 32
Sommes reçues par Madame JuUa,^ 3,404 93
Quatrième opération.
Fixation des droits et repris des partie*.
A Mad« Julien en toute propriété 15,551 fr. 32 usufruit.. 9,464,98
Fournissement pour les 14,551 32. Il sera abandonné 1° la somme de 5,042 fr. 78 due par Mad« Julien elle-même pour les adjudications à crédit a elle faites par le sieur Turgan la quelle somme elle retiendra.
2"" la somvi^ 4e 24& fr. 55 due par M. Beraud pour pareille adjudications àcrédit. Total 14,551 32
Pour lui payer la somme de 9,464 f r. 28 il lui Sera abandonné rentes état et Labour :..,.. 9^404 28
Ainsi tout Tactif est absorbé par ce qui revient à Mad« Jirtien, mais elle ne prélève en toute propriété qu'une' partie des sommes, qu'à légard de deux rentes perpétuelle sur l'état et des trois mille deux cens cinquante huit francs 18 faisant partie du capital dû par les siens et dame Labour. Elle n'en avait que la jouissance pendant sa vie ; or ce qui revient aux héritiers du sieur Julien dans la succession de ce dernier est seulement le droit à la nue propriété des rentes perpétuelles sur l'état et de la dite portion du capital du sieur et Dame Labour.
Approuvé, certifié exact, signé et paraphé par lesd. sus nommés en présence dud. M. Oudinot au désir d'un procès-verbal dressé par lui ce jourd'hui 29 mai 1807.
Dejoux A. P. Mouricault.
Gabeloteau Beraud.
J. E. Etevenet.
Lettre. Monsieur Beraud m'a remis de confiance douze cent quatrevingt-dix-neuf f r. 90 centimes que je tiens à la disposition des héritiers Julien. Lad. somme provenant du reliquat du prix de la statue du Poussin.
- Paris, ce 17 octobre 1S06.
Oudinot.
Monsieur Beraud m'a remis ci dessus mille francs dont je me charge. Paris, ce 4 avril 1807.
Oudinot.
Compte de M. Oudinot pour les héritiers Julien. Il a reçu 1° du commissaire priseur : 3,996 46
DeM. Millet 836 >•
DeM. Lemot 143 33
De M. Dejoux appointem.
pour 300 »
De Beraud stat. Poussin. ... 1,299 90
Du môme pour la pendule. . . 1,000 »
M. Oudinot a payé à M»* Mm-
bert 300 »
Au S' Lestsade excédent de
son legs 74 95
A M. Duter 154 56
Il lui revient pour le partage. . 600 »
lima remis... 5,500 »
plus 480 1. 20 louis feisant.. . 474 07
il devait.
Par devant M« Drugeon et son collègue notaires impériaux à Paris soussignés, fut présent M. Armand Jean-François Seguin, propriétaire, demeurant à Paris, rue d'Anjou Saint-Honoré, n** 25, premier arrondissement.
Lequel a par ces présentes fait et constitué pour son procureur général et spécial M. Christophe Caton Goujon, demeurant à Paris, rue des Saints Pères, n* 10, auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom, toucher et recevoir des héritiers et représentants du s' Julien, ou de tout autres qu'il appartiendra, la somme de treize cent trentetrois francs trente-trois centimes du au constituant, par la succession dud. s"" Jullien, pour raison des avances faites à ce dernier par led. s' Seguin sur le prix de statues qu'il s'était obligé à lui faire, et qu'il n'a pu terminer; de toute somme reçue donner quittance, consentir mention et subrogation, sans garantie a défaut ou refus de payement exercer toutes contraintes et diligence n'en faire, citer et comparaître en tous bureaux de faire et former toute demande devant tous tribunaux et autorités compétentes.
Fait et passé à Paris en la demeure dud. s' Seguin Tan dix-huit cenl sept le huit may et a signé avec led. notaire, après lecture faite.
Armand Seguin, Drugeon.
Je reconnais avoir reçu de Madame veuve Julien, la somme de 1,333 fr. 33 pour ce qui restait du par la succession Julien à M. Seguin à cause des avances par lui faites à M. Julien pour les travaux qu'il doit lui faire et de laquelle dette Madame Julien a été chargée par le partage des biens.
A Paris, ce 27 juin 1807.
13 mars 1807.
Procuration.
Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des français et roi d'Italie à tous présents et a venir, salut, sçavoir que par devant nous Amable Alexis Armand, notaire impérial à la résidence de la ville de Saint-Paulien, chef lieu de canton, département de la Haute-Loire, soussigné et en présence des témoins cy après nommés, a été présent, Claude Pigeyre, propriétaire, habitant de ce lieu et commune de SaintrPaulien, subrogé tuteur judiciairement nommé par délibération de parent du cinq vendémiaire an douze, à la personne de sieur Jean-Antoine Julien, fils de défunt sieur Benoit Julien... en sa qualité de subrogé tuteur a par ces présentes créé et constitué pour son procureur général et spécial M. Jean-Étienne Qobelotérau, homme de loi, demeurant à Paris, rue de TUniversité,
n'4 pour tout besoin, la présente procuration en présence de
Jean-Pierre Richard et Jean Soulier, propriétaire habitants à Saint* Paulien, soussignés, Pigeyre ne savoir signer,
Armand, notaire impérial.
