PIÈCE I

Dans l'affaire de l'appel de la minorité catholique romaine des sujets de Sa Majesté dans la province du Manitoba, à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, de deux certains actes de la législature de la dite province, étant les chapitres 37 et 38 de 53 Victoria intitulés respectivement “ Acte concernant le Département de l'Education ” et “ Acte concernant les écoles publiques.”

Je, Norbert Todd, de la paroisse de Saint-Frauçois-Xavier, dans la province du Manitoba, jure et dis comme suit :-—

1. J'étais un électeur du comté de Saint-François-Xavier à l'élection qui eut lieu dans ce comté au mois de janvier 1888, entre l'honorable Joseph Burke, d'un côté, et M. F, H. Francis, de l’autre,

2, J'étais présent à l'assemblée tenue dans la maison d'école à Saint-François- Xavier-Est, dans le dit comté, le jour du dit mois de janvier, et j'ai entendu M. Joseph Martin donner des assurances aux électeurs français et catholiques romains en ce qui concerne les écoles catholiques et l'usage de la langue française, Il dit qu'il avait entendu dire qu'il était rumeur dans le comté que si les libéraux arrivaient au pouvoir ils aboliraient les écoles catholiques et l’usage de la langue françgaise, Il somprenait très bien pourquoi une teile chose se dise dans un comté ‘atholique romain, mais il le nia absolument et dit qu’il n’y avait pas un mot de vérité dans cela, que c'était une rumeur des plus absurdes. Il assura les électeurs positivement que le parti libéral n'interviendrait jamais dans les privilèges susdits ; et déclara que si les libéraux venaient au pouvoir et faisaient aucune tentative d'intervenir dans les écoles séparées ou l'usage de la langue française, lui (M. Martin) laisserait le parti libéral pour toujours,

Saint-François-Xavier, dans la province du Manitoba, le vingt-deuxième jour du mois de février 1895.

P. LAVALLÉE, Commissaire en B. R.