IX. — Droit criminel

Principes. — But de la peine.

# — Personnalité des peines. — Diverses sortes de peines. ....

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ps (#1

Crimes contre les dieux; vol sacLHègé AMPLES LL Crimes: contre l'Etat. ......

Homicide volontaire .......

Honicide provoqué par la COTON Em AAA, Sete Homicide involontaire .....

Homicide commis par un in-

| conscient.

par un animal; par une chose.

Par AURMANCONNUL. re, :

Excuses absolutoires. .......

SUICLAO ER RTE CDR ne Uoups et. blessures”...

Traitements imjurieux ; man- UCLAC TES DÉCRET THEN CLR.

Injures et diffamations; rail- JET MCeNSURE PRET eme re, Plaideurs et avocats ......:

Refus de témoigner; faux té- MOIDTAT EME nr Ans re de Intégrité des juges; sanctions Outrages aux mœurs; adultère; mariage; célibat ..,.....

Education des enfants ......

Protection des orphelins

Devoirs des citoyens ......

Les voyages ....:. RAR ne

Molrérecel A ane, Lin

Dommages à la propriété.

Chasse: étpêche rc Réglementation de la pro- DÉLÉTE LATEST AS Interdiction du commerce ; réglementation des marchés ; prix normal; : spéculation illicite; falsifications ..... ve

Mendicité. — [vresse. — Üsa-

ge du vin. — Festins de noces.

Funératlles ts ms eee TER X. — La Procédure.

Les différents degrés de Jjuridictions: organisations des audiences AR CEE e

Perquistihons eee rare

Exécution des jugèments

CHCLDSION ee PÉRUNAE DIS SP ES

Caen, æ Imp. A. Olivier, 84, rue Demolombe.

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