‹ Plus de droits reunis!Chapitre 8 sur 13 · RÉFORME ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

RÉFORME ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE

Simplification des rouages dans Tadministration et des formalités dans la justice.

Or^isation démocratique des services publics. — Conditions d'admissib" lité ; garanties de capacité; indépendance du fonctionnaire en dehors de sa fonction.

Révision des codes. —JUSTICE VÉRITABLEMENT GRATUITE. — Abolition de la contrainte par corps.* — Abolition de la peine de mort en matière criminelle.

Réorganisation démocratique de Tannée de terre et de mer. — Révision du code militaire. — Amélioration du sort des soldats et des sous-offîciers. — - ABOLITION DE LA CONSCRIPTION.

Page 1