FRANCE

Le conseiller d'État Portalis, en exposant les motifs de la loi relative au mariage (décrétée le 26 ventôse an XI, 1 7 mars 1 803), fait dépendre les empêchements de mariage des principes du droit : la loi naturelle et la politique.

« Nous n'avons pas cru, dit-il, que le mariage « dût être prohibé entre cousins germains. Il est « incontestable que les mariages entre cousins « germains, permis par le droit naturel, n'ont « jamais été défendus par le droit divin. Les ma- « riages entre parents étaient même ordonnés par « la loi qui fut donnée aux Juifs.

« La première défense contre les mariages des « cousins germains, est celle portée par une loi a de l'empereur Théodose, vers la fin du quatrième « siècle. Cette loi est perdue, mais elle est citée «f par Libanius, par Aurelius Victor et par les

« premiers Pères de l'Église, qui conviennent que « la loi divine ne défendait point ces mariages, « et qu'ils étaient permis avant cette loi.

« Les prohibitions du mariage entre parents, « dans les degrés non prohibés par le droit natu- « rel, ont été plus ou moins restreintes, ou plus « ou moins étendues chez les différents peuples, « selon la différence des mœurs et les intérêts « politiques de ces peuples. Quand un législateur, (( par exemple, avait établi un certain ordre de « successions, qu'il croyait important d'observer « pour la condition politique de l'Etat, il réglait « les mariages de telle manière qu'ils ne fassent « jamais permis entre personnes dont l'union aua rait pu changer ou altérer cet ordre.

a Nous avons vu des exemples de cette sollicite tude dans quelques républiques de l'ancienne « Grèce. Ailleurs, selon que les familles étaient « plus ou moins réunies dans la même maison, et « selon l'intérêt plus ou moins grand que l'on h avait à favoriser les alliances entre les diverses a familles, on étendait ou on limitait davantage <( les prohibitions de mariages entre parents.

(( Dans nos mœurs actuelles, les raisons qui « ont pu faire prohiber dans d'autres temps ou « dans d'autres pays les mariages entre cousins a germains ne subsistent plus. Nous n'avons pas <c besoin de favoriser, et, moins encore, de forcer « par des prohibitions, les alliances des diverses « familles entre elles. Nous pouvons nous en « rapporter, à cet égard, à l'influence de l'esprit

a de société, qui ne prévaut malheureusement a que trop parmi nous sur l'esprit de famille.

« D'autre part, le temps n'est plus où les coûte sins germains vivaient comme des frères et où « l'on voyait une nombreuse famille rassemblée « tout entière et ne former qu'un seul ménage « dans une commune habitation. Aujourd'hui, les « frères mêmes sont quelquefois plus étrangers « les uns aux autres que ne Tétaient autrefois les ce cousins germains. Les motifs de pureté et de a décence qui faisaient écarter l'idée du mariage « de tous ceux qui vivaient sous le même toit et « sous la surveillance d'un même chef, ont donc v cessé, et d'autres motifs semblent nous engager « au contraire à protéger l'esprit de famille contre « l'esprit de société 1 . »

La question de l'habitation commune me paraît ici de peu d'importance; c'est un simple hommage rendu au grand publiciste par l'illustre orateur ; mais, qu'entend-il par l'esprit de famille? Les dispositions légales sur les empêchements de mariage y apportent-elles quelque changement ? Les rapports entre les époux, les parents, les enfants, les alliés en sont-ils modifiés? Le mari et la femme, parce qu'ils sont cousins ou non, s'aimentils plus ou moins? J'en doute. Mais, si les empêchements n'ont aucune action directe sur l'esprit de famille, ils en ont une très-réelle sur l'esprit de société.