Charte de ftnfalo*, art

Le père était le chef de la famille, comme le roi dans l'État, il exerçait le pouvoir exécutif, et, par suite, avait l'administration des personnes et des biens de l'épouse et des enfants.

Un axiome de l'ancien droit public disait que le roi, en montant sur le trône, contractait mariage avec la France. Il jurait, dans les cérémonies du sacre, de maintenir les lois du royaume ; c'était le contrat passé entre lui et la nation.

Le régime de la communauté et le régime dotal se retrouvent dans cette union du monarque et de son peuple. Tous les domaines de l'État appartenaient au roi, mais il ne pouvait les aliéner sans le consentement de la nation. Par réciprocité, tout ce qui lui appartenait en propre était réputé propriété domaniale. Ce fut par application de ce principe que le roi Louis-Philippe, la veille de son élévation au trône, fit donation de ses biens à ses enfants par acte authentique; le lendemain, ces biens auraient été acquis à l'État.

Le roi pouvait distraire du domaine public des terres pour apanager les princes, mais ces biens étaient donnés en usufruit et non en propriété, A la mort du dernier mâle de la ligne apanagée, le domaine faisait retour à l'Etat. Ce fut une loi de Charles V 1 .

Comme le roi et la France, le mari et la femme étaient en communauté de biens; mais l'épouse avait une dot, des biens propres qui ne pouvaient