‹ Politique des lois civiles, ou, Science des législations comparées (volume 4)Chapitre 85 sur 247 · INSTITUTIONS POPULAIRES · texte numérisé non relu

INSTITUTIONS POPULAIRES

Les institutions humaines se réduisent à trois formes principales : La monarchie ou le gouvernement d'un seul; l'aristocratie ou le gouvernement des classes supérieures, la démocratie ou le gouvernement de tous.

La monarchie simple porte en soi le principe

d'unité, mais repousse le progrès et la liberté ; c'est le gouvernement des peuples de l'Orient, de Tenfance et de la caducité de ceux de l'Occident.

Les classes sociales diverses sont en présence dans l'aristocratie; la lutte, l'émulation, le progrès, animent la société; le repos lui est interdit; il faut qu'elle avance ou qu'elle rétrograde et périsse. Ce sont les patriciens de Rome qui ne peuvent contenir les plébéiens qu'en conquérant le monde ; c'est la puissante aristocratie de l'Angleterre, la plus libérale de toutes, qui attire dans son sein tout ce qui s'élève et marche une des premières à la tête de la civilisation ; c'est l'oligarchie vénitienne qui ferme aux plébéiens les pages de son livre d'or, qui, par son despotisme, interdit le progrès politique, veut la conservation, le maintien de ce qui est, et par ses interdictions mêmes, par l'antagonisme des castes, crée le progrès des arts et du commerce. L'aristocratie manque d'unité et de liberté, mais, seule, elle possède le principe du progrès social, non parce qu'elle l'aime, mais parce qu'elle le repousse et l'excite en y portant obstacle.

La démocratie possède la liberté; mais, ni l'unité, ni le principe du progrès.

Elle ne possède pas l'unité, puisqu'elle est obligée de se fractionner en autant de petits États qu'il existe de petits intérêts différents dans une même nation, entre des agriculteurs, des industriels et des commerçants, entre les gens de la plaine et ceux de la montagne. Une démocratie, je ne dis

pas une république, ne peut se maintenir qu'à Tétat de gouvernement fédératif. La Suisse et les États-Unis d'Amérique en offrent l'exemple.

Or, l'état fédératif est l'enfance des sociétés humaines qui aspirent à l'unité, mais qui ne la possèdent point. Ce sont les Amphyetionies de la Grèce et de l'Italie, des Thébains et des Étrusques ; ce sont les ligues des Chananéens contre les Israélites *; ce sont les tribus confédérées des Germains, d'après César et Tacite, et . les clans de l'Ecosse ; et, plus bas encore, l'organisation des anciennes tribus sauvages de l'Amérique *.

La démocratie ne possède pas le principe du progrès, parce qu'elle a atteint le but, ou croit l'avoir atteint. Les plébéiens de Rome ont vaincu les patriciens; les démotes de Grèce ont chassé les Eupatrides , les roturiers de France ont décrété l'égalité de tous les citoyens; la démocratie règne, un ordre nouveau prend naissance, mais après?

Après, la société sera déchirée par les factions, comme sous les républiques de la Grèce et de Rome, sous la république française et sous les républiques de l'Amérique du Sud ; ou bien, la Société s'asseoira paisible, dans l'ordre et le repos. Alors, tous les citoyens seront égaux, non seulement devant la loi, mais dans les mœurs et les

1. Josué, IX, V. I. Pastoret, I, p. 309. Montesquieu, liv. IX, cbap. 2, a commis une erreur de fait en disant que les Chananéens furent détruits parce qu'ils n'étaient pas confédérés.

2. Voy. des Gouvernements fédératif s, par de Sainte-Croix. — Lerminier, Philosophie du droit, p. 385.

habitudes ; aucune supériorité sociale ne sera admise ; le préjugé général sera de ne plus avoir de préjugés. Dans une société ainsi organisée, plus de luttes, plus d'émulation pour conquérir une existence élevée ; il n'y en a plus ; un seul but se présentera à l'activité humaine, l'argent, non comme un marchepied pour monter plus haut, mais comme le moyen de descendre plus bas, en satisfaisant ses passions et ses appétits grossiers.

Le commerce fleurira dans une semblable nation, mais le génie des lettres, des sciences et des arts, jamais. L'histoire a nommé les grands siècles du nom des grands hommes qui gouvernaient l'État : les siècles de Périclès, d'Auguste, de Léon X, de Louis XIV. Où sont les grands siècles de la démocratie? Périclès était, il est vrai, le chef des démotes dans l'aristocratique Athènes, mais non pas démocrate, pas plus que son neveu Alcibiade.

Une société humaine ne peut avoir une longue durée, si elle ne trouve en soi ou hors de soi le contre-poids des forces qui la meuvent et l'entraînent. La démocratie, livrant la direction du gouvernement, non plus à quelques-uns, maisà tous, la force et Faction sont partout et la résistance nulle part. Ce n'est donc pas en soi, mais hors de soi, que cette forme sociale doit chercher cet élément de vie et de durée qui lui fait défaut.

En interrogeant l'histoire, on voit que les dé mocraties ne se soutiennent que lorsqu'elles sont soumises à l'infériorité, à l'égard de voisins formidables, ou qu'elles forment des confédérations

d'États possédant leur indépendance dans tout ce qui ne touche pas directement au salut de la nation, chaque État jouissant de lautonomie, de lois administratives, civiles et pénales particulières.

Dans le premier cas, la crainte de l'envahissement forme la résistance au mouvement et à lentraînement des masses ; le salut commun est dans la concorde ; la discorde montre le châtiment infaillible et prochain. Les trois républiques démocratiques primitives de la Suisse : Switz, Uri et Unterwald durent leur longue et paisible existence à cette crainte salutaire; unis, ils furent invincibles; désunis, ils seraient retombés sous le joug de leurs puissants voisins, malgré leur plus puissant allié : les Alpes.

La confédération des États-Unis de l'Amérique est le type d'une nation puissante, s'élevant sur la base démocratique la plus large et trouvant le contrepoids de sa liberté, dans la confédération d'états distincts, en possession de l'autonomie politique et civile. L'activité populaire est circonscrite et contenue dans les frontières de chaque État ; si l'un d'eux s'émeut dans des discussions politiques, les autres États servent de médiateurs, et, au besoin, de puissance répressive ^

Si la république française avait été conçue, non par des philosophes étrangers au maniement des affaires publiques, mais par des esprits pratiques,

1. La guerre des États du Nord contre les États du Midi vient de le démontrer; si un seul État eût existé .dans cette République, Tanarchie eût mis fin à son existence politique.

le principe de la Confédération aurait été la base delà Constitution. L'ancien état social conduisait naturellement à cet ordre de choses ; la France, sous la monarchie, était divisée en provinces; chacune avait ses mœurs, son histoire, ses traditions, sa langue, et, jusqu'à un certain point, son autonomie, ses coutumes.

Déchirer en un jour ce que la royauté n'avait pu entamer en dix siècles; donner à tous la même loi, la même administration, en dépit de la diversité des mœurs, des langues, des traditions, c'était Tacte de la plus haute folie qui ait jamais été décrété dans l'histoire des institutions politiques. Une organisation semblable n'était pas née viable; elle périt; mais le principe d'unité et d'égalité de toutes les provinces persista; leur entière désorganisation fut un fait accompli. La France, dès lors, ne put avoir d'appui, de contre-poids, que dans le gouvernement d'un seul; l'aristocratie était détruite, l'organisation provinciale et communale anéantie; chacun réclamait pour soi et au même titre, dans toute la France, la liberté et l'égalité, de telle sorte, que, si un membre souffrait, tout le corps était en péril.

Je puis l'affirmer hautement, car j'ai avec moi l'affirmation de tous les siècles , jamais un Étal; semblable à la république française ne put naître du développement normal des institutions d'un peuple; le législateur seul, put, à l'aide de la terreur, pétrir une nation, comme le potier pétrit l'argile, et lui imposer les rêves d'une philosophie

en délire. Nous ver^'ons ce que valent les œuvres des législateurs^ lorsqu'elles ne se basent^ ni sur les mœurs, ni sur les coutumes, ni sur l'état social et le degré de civilisation.

Si la Suisse, si les États-Unis d'Amérique avaient subi l'organisation de la république française, leur puissance eût avorté, et, dès longtemps, serait détruite. Si la France avait adopté chez elle le gouvernement qu'elle avait si puissamment contribué à établir sur l'autre rive de l'Atlantique, la France n'aurait pas cessé d'être républicaine. La Bretagne, la Normandie, le Languedoc, la Provence, érigées en républiques avec la jouissance de leur antique autonomie, de leurs mœurs, de leurs langues, de leur administration, seraient entrées avec ardeur dans ce nouvel ordre de choses, car elles avaient combattu pendant des siècles pour conquérir leur indépendance. Chaque jour les liens entre les provinces se seraient étendus et resserrés; mais, vouloir établir cette union en un jour, c'était détruire le corps social. Je le sais, le système que nous a légué la république, séduit par sa simplicité et son unité; pour cette grande machine politique, il n'existe qu'un seul rouage, la centralisation. Tout part de la capitale et y aboutit et il n'en peut-être autrement. Où pourrait se manifester la résistance, la réaction contre un pouvoir quelconque? nulle part. Lorsque les pavés de Paris parlent, la France fait silence, courbe la tête et obéit.

Si jamais la république était possible en France,

elle ne vivrait qu'en acceptant les leçons de l'histoire, qu'en se modelant sur les sociétés, qui, par leur longue durée, prouvèrent la puissance de leur principe vital.

Les sociétés humaines sont la plus haute expression de l'œuvre de la Providence dans la création des mondes; leur principe, comme celui de tous les êtres créés, est l'unité dans l'infinie diversité. L'homme physique est le type, l'idéal de ce principe; son unité, son moi est la résultante de l'infinie variété de ses organes et de leurs fonctions; à mesure que la diversité diminue, à mesure que les organes se simplifient, l'unité, le moi s'efface. Ce qui est vrai pour la division du travail dans les manufactures, pour l'anatomie comparée et pour l'économie politique, ne peut être faux appliqué à l'ensemble des hommes ; à la société. Vouloir l'unité sans la diversité, c'est redescendre l'échelle des êtres. N'avoir qu'un seul organe administratif, la centralisation^ pour remplir toutes les fonctions de la vie sociale, c'est assimiler l'état à l'ouvrier qui fabrique seul toutes les pièces de son œuvre; c'est pire encore, c'e.st faire descendre l'État au niveau de ces êtres étranges qui n'ont qu'un seul organe et végètent sur les limites des règnes animal et végétal*

Et cependant, la centralisation est le seul mode de gouvernement possible en l'absence de tout contrepoids, de toute résistance dans la nation. Une administration unique, puissante, devient alors la sauvegarde de la société; mais cet état est

anormal et menace Tavenir d'un incessant péril. Le rétablissement des provinces en France n'est plus possible; l'humanité marche en avant et ne revient jamais sur ses pas, La science des législations indique les lois qui président aux différentes époques sociales, mais le rôle du législateur ne consiste pas seulement à savoir ; il doit prévoir et pourvoir.

L'Italie, en repoussant le principe d'une fédération d'États jouissant de leur autonomie et de leur indépendance politique, a copié les institutions de la France; il est à redouter qu'elle n'imite ses révolutions.

Si la civilisation moderne, qui a réalisé dç si admirables progrès dans le monde matériel, les acco:jiplit dans le monde moral ; si l'âme de l'humanité s'élève au niveau de cette progression indéfinie, l'Europe gardera le sceptre de l'avenir; mais, à cette seule condition, de s'organiser en une immense confédération; alors, Thumanité, à l'imitation des tribus primitives, marchera vers l'unité, le MCI, dans l'infinie variété des institutions politiques et civiles. La vapeur, l'électricité, ces deux vainqueurs de l'espace et du temps, seront les puissants moteurs de cette transformation, non plus politique ou sociale, mais humanitaire. La liberté du commerce, deviendra, entre les États de l'Europe, ce qu'elle est aujourd'hui entre les provinces de la France ; le fléau de la guerre disparaîtra du monde civilisé, pour devenir l'agent civilisateur des peuples encore barbares. Il faudrait

avoir la vue bien courte, pour ne pas voir que rhumanité marche vers ce but à pas de géants; )ourrat-elle l'atteindre? Un seul obstacle peut /arrêter, l'esprit révolutionnaire, qui n'a jamais su que détruire et rien édifier. Si les États de TAllemagne sont saisis du vertige de l'unité nationale, s'ils poursuivent les chimères de la république, en affrontant les révolutions, si la Russie et les États du nord s'élancent dans cette carrière où il n'y a que périls et jamais de salut, la civilisation périra en Europe sous les étreintes d'un despote ou dans les saturnales du communisme.

Détruire, c'est nier le progrès; conserver en améliorant, c'est l'affirmer. Ce ne peut être que par l'attachement des peuples à leur nationalité et à leurs institutions, que le progrès sera réalisable, non pas en un jour, la vie de l'humanité ne se toise pas à la vie de l'homme, mais dans un avenir certain.

Je n'aurais point abordé ces hautes considérations politiques, si elles ne découlaient des principes de la science du droit; vouloir imposer à tous les peuples les mêmes institutions politiques, et, par suite, les mêmes lois civiles, c'est plus qu'une erreur, plus qu'une absurdité, c'est un crime de lèse-nation.

Nota. Ces lignes étaient écrites avant les malheurs de la France, je n'en retranche rien.

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