‹ Politique économique et négociations commerciales du gouvernment de la République française pendant les années 1871, 1872 et 1873Chapitre 19 sur 20 · CHAPITRE VIII. — Les derniers nouveaux traités de Commerce · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII. — Les derniers nouveaux traités de Commerce

avec l'Angleterre et la Belgique. Août 1873 191

Nouveaux traités de commerce et de navigation avec la Grande- Bretagne et la Belgique. — Les traités du 5 novembre 1873 et du 5 février 1872 demeurent non avenus. — Abrogation par l'Assemblée de la loi du 26 juillet 1872 et de l'article de la loi de janvier concernant la surtaxe de pavillon. — Amendement, puis proposition de loi de M. Bouvier. — Revirement économique de l'Assemblée et du nouveau gouvernement de la République.

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