HISTORIQUE DE NOTRE LOI DES TERRES

Permettez-moi, monsieur lOrateur, de faire tout d'abord, en peu de mots, l'historique des lois de colonisation dans ce pays. Ce récit ne sera peut-être pas attrayant. mais il importe

que nous le fassions et que nous le fassions bien ; car il nous incombe d'écrire l’histoire de ceux qui sont venus avant nous et nous devons le faire d'une manière aussi véridique et aussi complète que possible,

On prétend, par exemple, que les lois qui ont été faites sous les régimes conservateurs ont été de grande découvertes : : en prétend que les griefs dont les colons se plaignent aujourd'hui sont des griefs absolument nouveaux et que jamais, avant 1897, on avait entendu de pareilles récriminations.

Eh bien, monsieur, si-nous ouvrons l'histoire, nous constaterons que nos lois des terres, qui sont en même temps nos lois de colonisation, n'ont presque pas changé depuis deux cent cinquante ans.

Notre système d'administration des terres est à peu près le même que celui d'Ontario. Les deux systèmes sortent d'ailleurs de la mème souche ; et, jusqu’à la confélleration, ils étaient

absolum.ut identiques, et sous le même contrôle. En 1867, les provinces de Québec et d'Ontario ont pris chacun le contrôle ex clusif de l'administration de leurs terres ; mais, de fait, elles ont, en somme, conservé les lois et les règlements alors existents,

Or, où trouvons-nous l'origine du système que nous avons maintenant ? {)ans les lois et ordonnances du régime français, <t surtout dans l'acte de mil huit cent quarante- neuf (1849); qui ne fut que la codification de toutes les lois qui avaient été faites jusque là et qui est resté la base de nos lois actuelles.