PRÉFACE

Nous avons indiqué dans le premier volume le meilleur mode de construire et d’entretenir les routes, les canaux, etc., et nous avons annoncé que nous donnerions dans le second, les lois de divers pays sur les travaux publics. ,

Pour remplir cette tâche, nous nous sommes appliqué à connaître l’administration et l’état des communications des peuples d’Europe; il était facile de constater et de prévoir que le nombre et la perfection des canaux et des routes dans chaque contrée dépendent du plus ou du moins de liberté dont on y jouit.

En vain chercherait-on des modèles de bons règlements dans les états despotiques; le pouvoir étant donné à la faveur, et le talent soumis au pouvoir, nulle amélioration durable n’est possible. C’est dans les pays libres seulement , où des institutions inviolables, garantissant la propriété, donnent le désir d’acquérir et d’entreprendre les travaux d’un

intérêt général;que l’on peut étudier avec, profit les

lois, les travaux et les hommes ; tout y porte l’empreinte du génie.

Telle est l’influence des gouvernements , que les mêmes hommes paraissent doués ou privés de talent selon les pays qu’ils habitent. Des ingénieurs qui s’étaient distingués dans les écoles françaises, envoyés au dehors dans les états du midi et du nord , n’ont pu lutter contre les obstacles inhérents au système établi. Leurs projets, bien conçus, à peine commencés, ont été abandonnés ; on a méçonnu leur mérite; et l’ingratitude et la persécution Furent le prix de leur dévouement.

D’autres ingénieurs, moins instruits, jetés par nos révolutions dans des états bien réglés, sont devenus des hommes très supérieurs, par cela seulement qu’un libre essora développé leur génie jusqu’alors inconnu à eux-mêmes.

Cette action de l’administration s’exerçant sur chaque habitant, un peuple devient grand et puissant ou faible et pauvre, est doté ou privé d’améliorations en raison de sa liberté. Il parait aussi impossible de donner une bonne navigation, une prospérité croissante à un état sans institutions, que de faire croître des orangers et des oliviers en pleine terre dans le comté de Kent.

Pour obtenir de bonnes routes, il suffit d’une bonne législation.

Les pays qui nous environnent nous en fournissent des exemples qu’on ne saurait trop méditer. L’Espagne, le Portugal, l’Italie, sans bonnes administrations provinciales, n’ont pas de navigation intérieure, de fabriques nombreuses, de commerce intérieur , et décroissent rapidement; tandis que l’Angleterre , la Suisse, la Belgique, mieux administrées , marchent à une prospérité rapide qui frappe les regards des voyageurs les moins attentifs.

En Angleterre surtout, la loi donne à chacun le droit de faire; elle refuse aux comtés, aux grands propriétaires le pouvoir d’empêcher; elle impose même à ceux-ci l’obligation d'intervenir comme aides et arbitres. Le gouvernement ne se réserve les enquêtes et la sanction que pour prévenir les abus, lever les obstacles etdonnerauxentreprises particulières la puissance de la loi.

Le public, encouragé par cette protection et la perpétuité'des concessions, a formé, depuis soixante-quinze ans , huit cents associations pour canaux, routes, docks, ponts, etc., d’un capital de plusieurs milliards. Toutes les améliorations jugées

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utiles, offertes sans concurrence aux souscripteurs organisés en compagnies, sont proposées par elles, rapidement exécutées et toujours bien entretenues. En tète des listes, on remarque toujours les personnes les plus illustres qui s’honorent de donner leur temps, leur fortune et leur nom à des entreprises utiles.

C’est à cette législation prévoyante qu’il faut attribuer l’esprit d’association , les belles routes, les canaux, le commerce de l’Angleterre et les principales causes de sa puissance et de sa grandeur.

Les grandes propriétés, les substitutions, les restes de la féodalité, loin de fonder en Angleterre, comme on nous l’assure, cette prospérité extraordinaire , n’ont servi qu’à ralentir sa marche progressive dans cet empire comme dans les autres. A peine les quatre mille acres d’un parc anglais peuvent-ils suffire à la nourriture des cerfs, des chevaux de chasse et des gardiens ; tandis que la même étendue, composant le territoire des villes nouvelles de Liverpool , Manchester , Birmingham , Glascow, etc., où le commerce, repoussé des campagnes substituées, s’est réfugié, où nul vestige de féodalité n’existe, produit chaque année, dans chacune de ces villes , pour deux cents millions de

valeur à l’Angleterre. Ainsi les vingt villes principales de fabrique, affranchies de toute féodalité, donnent à ce royaume plus de revenus et de richesses que les grandes propriétés réunies.

Mais si, d’une part , l’Angleterre est retardée par les lois féodales, elle doit, de l’autre, aux grandes familles, les premières et les plus importantes améliorations agricoles et industrielles ; elle leur doit surtout la législation qui sacrifie les privilèges et les influences locales au bien public, et protège les associations pour travaux d’intérêt général contre les oppositions des propriétaires à dé* posséder.

Les grands propriétaires, en se mettant euxmêmes à la tête du commerce et de l’industrie, ont décuplé leur fortune, conservé leur influence, et surtout acquis des connaissances positives et spéciales, sans lesquelles leurs votes au parlement seraient donnés de confiance, au hasard, et souvent à l'erreur.

Ainsi la législation, en créant l’esprit d’association, en abandonnant au public les améliorations à faire , produit des hommes, des richesses et une puissance toujours croissante.

La France, placée au milieu d’États soumis aux

meilleurs et aux plus mauvais règlements ; encore régie par les lois du pouvoir absolu , semble comme » indécise dans le choix à faire entre le régime impérial et le pacte fondamental. Aux efforts d’une génération nouvelle et généreuse, on oppose les avantages d’un système féodal qu’elle combat, les dangers de l’anarchie qu’elle repousse ; on ajourne les améliorations qu’elle réclame ; on compromet l’avenir en temporisant. Parceque d’anciens

législateurs se sont trompés vingt fois, on les

suppose par cela même plus expérimentés, on voudrait encore nous imposer leurs erreurs. On a laissé hors des affaires des hommes les plus capables dedonner la législation qui nous manque et de la faire adopter par l’influence de leurs qualités extraordinaires, la science des hommes et des choses ; un dévouement sublime dans leur vie publique et privée , une éloquence antique et entrai» nante. On a de même écarté depuis long-temps des hommes très supérieurs qui ont plus cherché à mériter qu’à obtenir les fonctions élevées et variées qu’ils ont dignement remplies.

Depuis quarante ans , nous roulons dans un cercle vicieux de lois , de doctrines fausses et de systèmes politiques qui combattent l’avenir; après

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les essais malheureux de quarante assemblées , de vingt ministères, de plusieurs gouvernements, la France est encore à demander et à attendre une première institution utile, une administration provinciale. La fatalité de l’ancien système est cependant bien établie par ses résultats; des guerres, des emprunts, des impôts excessifs, et un malaise qui devient général. L’agriculture souffre, le commerce languit; les ouvriers, renvoyés des ateliers, demandent du travail Nos rivières restent dans l’état de nature ; la navigation de la Seine , où tous les canaux viennent aboutir , est aussi imparfaite et barbare que sur le Don et le Volga ; elle ferme les canaux qu’elle devrait réunir; les approvisionnements de la capitale n’arrivent que par des trains ou par bateaux qu’il faut déchirer , la remonte à charge étant presque impossible ; nos ports se comblent, et la moitié de la France , sans navigation et sans routes, paie pour l’autre moitié seule favorisée. Telles sont la puissance des habitudes et le nombre des améliorations à faire , qu’on ne s’aperçoit de l’état reculé où nous restons qu’en visitant les contrées où, parde meilleures lois, tout cequi aété jugé, utile est achevé ou entrepris.

Vainement la France attend ; d’année en année ,

les souffrances et les charges paraissent plus insupportables par la réduction des ressources ; de plus longs délais, de nouveaux obstacles aux améliorations conduiraient à des convulsions.

Si, après seize ans d’absence, un Français prisonnier en Russie revenait dans son canton, ne retrouverait-il pas les règlements , les charges publiques comme à l’époque où la France combattait l’Europe? Peut-on concevoir la possibilité de conserver dans l’administration un esprit identique sous deux gouvernements opposés, l’un militaire et absolu, l’autre tempéré et paternel ?

Hâtons-nous de modifier le système impérial qui repoussait les améliorations, et ne laissait aux agriculteurs et aux négociants, que les hommes et l’argent qu’il ne pouvait leur ôter; sachons recréer une administration provinciale , telle que l’exigent les vœux du pays, les progrès du siècle, et le parte fondamental.

La restauration a donné à la France plus de liberté qu’elle n’en eut jamais et qu’il n’en est accordé aux autres grands peuples d’Europe; mais l’administration n’a pasencore pris ou proposé une mesure qui en portât les bienfaits dans les ateliers et les campagnes ; au lieu de soulever des discus-

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sions politiques qui enflamment les passions, il serait plus nécessaire et plus facile de donner les améliorations jugées indispensables, d’augmenter les ressources publiques, de diminuer les charges par l’accroissement des richesses, et de fonder l’esprit d’association, sanslequel nulle paix intérieure, nulle prospérité ne sont durables.

Jusqu’ici le gouvernement se réservant le droit de tout faire, a tout empêché ; placée à une grande distance des extrémités, son action devient impossible. Il est aussi nuisible d’exiger une autorisation de Paris pour réparer une église, une maison de ville, une route, qu’il serait funeste d’imposer aux cultivateursdesassolemcntsordonnéschaqucannée par la Société d’agriculture de la Seine ; l’ordre de semer pourrait n’arriver qu’après le temps des récoltes; la liberté sans instruction fait plus que la science par ordre.

Le gouvernement tomberait sans doute dans un autre inconvénient plus grave en abandonnant sans contrôle l’administration d’une commune au conseil municipal, et celle d’un département au conseil général. Dans ce dernier cas, en établissant des états fédératifs presque toujours hostiles,, il perdrait toute influence et soumettrait les can-

tous éloignés aux inconvénienlsde la centralisation de département. Les essais des conseils de district et de département rappellent, sous cette administration vicieuse, le pouvoir arbitraire de quelques hommes, l’oubli de toute amélioration, les factions, l’anarchie et tous les malheurs publics.

Mais il existe entre ces extrêmes un juste milieu, l’ancienne organisation cantonale qui fut détruite par le pouvoir impérial incompatible avec toute institution indépendante. L’expérience de nos voisins nous montre les avantages de cette division établie par les lois, et tout semble nous prescrire de l’adopter.

Nous proposons de créer une administration cantonale chargée de diriger les améliorations d’utilité publique, de percevoir les fonds, de les employer et de régler la comptabilité des travaux sous la surveillance et le contrôle du préfet.

Chacundes 2, 84a cantons ayant environ 1 1 lieues carrée^, 1 1 ,000 habitants, et payantchaque année 14,000 fr. pour les travaux publics, réunit assez d’hommes capables et de ressources pour établir et entretenir, de concert avec les ingénieurs du département, les communications nécessaires au » canton.

C’est à celte circonscription territoriale que , selon nous, doit descendre et s’arrêter la division ou l’unité administrative; au-dessous, les hommes et les revenus manquent ; au-dessus , l’éloignement occasionerait par les frais de déplacement, de l’indifférence, de l’opposition ou de la mauvaise volonté.

La tâche confiée et même imposée par la loi, aux propriétaires riches, éclairés et les plus zélés d’un canton, ne leur serait point onéreuse, puisque touspour leurs affairesou leurs plaisirs, en parcourent souvent les principales routes. Plus le nombre des commissaires sera grand, plus la surveillance répartie entre eux deviendra facile, plus les assemblées générales auront d’indépendance etd’impartialité.

Les cent plus imposts d’un canton payant In majeure partie des contributions directes et des impôts prélevés pour les routes, seront appelésàdépenser leur argent; on né peut leur supposer de la négligence à bien employer ces fonds. Les bonnes routesd’ailleursétant indispensables à la prospérité de l’État, la loi leur prescrira de remplir une tâche publique et mettra à la charge du canton ou des propriétaires les fonds à demander.

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Les commissaires devant faire eux-mêmes et sans frais le recouvrement des vingt centimes sur les contributions directes, ou d’environ 14,000 fc. par . canton, il faut ajouter à cette somme l’économie des frais de perception, de transport à

Paris et retour, évalué à 10 pour cent, c’est donc 1 5,/joo fr. que chaque canton recevra pour le service de ses routes.

Lorsqu’on aura réduit de moitié le poids du roulage, ces fonds suffirontpour réparer, entretenir les routes royales et départementales; à cette ressource les commissaires seront autorisés à ajouter les produits des barrières pour ouvrir de nouvelles routes et les maintenir aussi belles que les routes anglaises. Ainsi, l’établissement des barrières sera facultatif; personne n’aura droit de s’en plaindre lorsque le public en fera la demande; et on doit prévoir une époque prochaine où ce système deviendra général.

L’organisation cantonale n’exclut pas l’intervention des conseils généraux. Mais ces conseils revêtus de trop grands pouvoirs , ne seraient pas sans danger; on exposerait de nouveau la France aux rivalités de province, à l’esprit d’opposition contre le gouvernement, aux factions que des

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hommes influents pourraient encore susciter. Des préfets indépendants et des conseils généraux permanents paraissent incompatibles. Ces conseils feraient rarement avec impartialité la répartition des fonds ; ils négligeraient les cantons éloignés limitrophes de deux départements. Lorsqu’un projet d'amélioration devrait traverser plusieurs départements, on exigerait dans chacun la direction la plus favorable au chef-lieu; il y aurait encore opposition et ajournement. Au contraire, avec le secours d’une administration cantonale, les principaux propriétaires étant appelés à délibérer , ils proposeront d’entreprendre les améliorations utiles , sans tenir compte des limites idéales d’arrondissements et de départements, et se trouveront affranchis de l’influence des grandes villes.

Une telle institution ne saurait être repoussée comme étrangère; elle existe en France dans le département du Nord. En vertu d’une loi, les principaux propriétaires des Watteringues, de l’arrondissement de Dunkerque, classés par sections, nomment des administrateurs ; ceux-ci votent et lèvent des impôts, les emploient directement, créent des routes , des canaux , sous la surveillance du préfet, et sont parvenus, en quinze ans, à

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doubler la valeur de leurs propriétés par de bonnes communications , et ne sont arrêtes que par l’administration de la guerre qui empêrhe l'exécution des ouvrages les plus essentiels à la prospérité de cette contrée autrefois sous l’eau.

On ne manquera pas de repousser ces institu* tions locales en prétendant que la plupart des cantons manquent d’hommes , que les Français n’ont pas encore l’esprit public nécessaire aux améliorations. Une excellente chaussée n’est pas plus difficile à faire qu’un mur de clôture ; dans le plus misérable canton on trouve des maçons exercés et des propriétaires habitués à les diriger. Avec le concours des ingénieurs ils exécuteront d’excellentes routes. Tout ce que les habitants des villes ne savent pas, ils supposent que la France l’ignore ; ils se jugent très supérieurs aux habitants des campagnes et dans la nécessité de les administrer.

LesFrançaisduCanada,delal>ouisiane croyaient aussi , au moment de la cession de ces pays par la France, qu’ils ne sauraient point s’administrer; mais après une expérience de quelques années, il s’est formé dans chacun de ces Étals beaucoup d’hommes très capables qui les gouvernent avec habileté. Il en serait de même dans chaque canton,

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où les commissaires apprendraient bientôt à diriger le service dont ils seraient chargés.

On suppose de même gratuitement que les Français ont moins de soins , de persévérance et d'instruction que les Anglais ; cependant les terres de la Flandre, de la Normandie, les vignes de la Bourgogne, du Languedoc , etc. , etc. , sont mieux

cultivées que les cam pagnes de la Grande-Bretagne .

Les canaux et les ponts entrepris en France par des compagnies s'exécutent aussi rapidement et sont aussi bien entretenus que les ouvrages d’Angleterre.

Dans toutes les circonstances, les Français, par cette générosité qui les distingue, ont montré plus de dévouement à leur pays que les antres nations. Ge n’est donc pas au'caractère national qu’il faut attribuer l’état de la France , mars à des administrations imprévoyantes qui ont abandonné le sort des campagnes à des personnes hoCs d’état d’en connaître les besoins et les vrais intérêts.

Ces objections reproduites par des économistes de grandes villes seront combattues par les agriculteurs , les négociants , les commerçants à qui la France doit ses impôts et sa force.

11 existe sans doute de grandes différences entre

les deux pays : en Angleterre les grands propriétaires sont les premiers agriculteurs ; ils habitent les champs et en défendent les intérêts ; en France on a porté toute l’administration des campagnes dans les chefs-lieux, et des chefs-lieux dans la capitale. Les améliorations sont difficiles.

On refusera peut-être de consacrer dans chaque canton vingt centimes aux travaux publics comme retombant sur les grands propriétaires. Mais ces impôts se perçoivent maintenant ; la répartition et la quotité des contributions seraient les mômes ; il y aurait seulement changement d’emploi et réduction de frais.

La création d’un conseil de travaux publics dans chaque canton n’exige pas une loi nouvelle ; on ne crée pas d’impôts, la loi des finances d’ailleurs autorise le gouvernement à concéder par ordonnance à des compagnies les travaux en rivières, lesouvrages d’art, les ponts, etc.; il suffirait de comprendre dans ce paragraphe : Les canaux et les chemins neufs.

Les commissaires-voyers sont aussi institués par une loi, et le gouvernement a le droit de nommer des arbitres pour régler les intérêts entre les pro- . priétaires à déposséder et les compagnies exécutantes. Cette disposition tout administratiev, qui

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appartient de droit au gouvernement, n’exclut pas

l’appel aux tribunaux et le jugement définitif par les cours royales.

L’administratipn des commissaires de canton ne contribuerait pas seulement à la restauration des routes royales et départementales actuelles ; elle déterminerait l’organisation de compagnies et. l’exécution par elles des Canaux et des routes qui nous manquent. Toutes les classes d’ouvriers maintenant sans travail seraient employées; le peuple, plus occupé, plus aisé, ferait prospérer par une plus grande consommation l’agriculture et les manufactures. Les capitaux sans emploi recevraient une destination favorable au public ; un mouvement général d’activité se manifesterait de toutes parts ; et au moyen d'associations nombreuses, on verrait rapidement s’effacer les dernières traces de nos malheurs publics.

Le système proposé est sanctionné par le temps ; on le doit à la raison éclairée des nations les plus avancées. Nous en trouvons l’esprit dans les édits de nos plus grands rois, dans les lois françaises plus nouvelles, et dans les actes du parlement d’Angleterre perfectionnés par de longues enquêtes.

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Cette même législation s’est introduite en Suisse, en Belgique, en Prusse, en Saxe, etc., etc., et produit partout les mêmes résultats. LaFrance,qui a donné les premiers et les meilleurs exemples de travaux et de législation, pourrait-elle rester plus long-temps fort en arriére des autres peuples?

Nous pensons que les canaux exécutés, les rivières navigables et flottables et les routes et canaux à ouvrir , doivent être concédés à perpétuité à des associations à leurs frais et périls, à charge par elles de se conformer aux clauses des traités.

Nous tâcherons , dans les considérations générales, de donner plus de développement et de clarté aux observations que nous venons de présenter , et de montrer surtout que la France ne peut espérer de prospérité et de sécurité qu’en encourageant les associations et en leur confiant l’exécution des grands travaux.

Comme les adversaires des changements proposes prétendent que la France repousse ces améliorations, et qu’il faut les ajourner, il nous a paru nécessaire de réunir les documents officiels qui justifient les projets de législation spéciale présentés et don nent à chaque person ne les moyens

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de les rectifier, et de combattre les oppositions par des faits.

Nous donnons sur la législation des travaux publics et des barrières les actes du parlement d’Angleterre, les ordonnances du roi des Pays- Bas , les édits de Henri IV et de Louis XIV, des décrets et règlements de France, des notices sur les prix des transports en France et en Angleterre, et des projets de législation pour l’exécution et l’entretien des canaux et des routes.

De nombreuses occupations nous ayant empêché de terminer cet écrit imprimé en partie depuis trois ans , on remarquera dans les propositions faites à plusieurs années d’intervalles, des modifications que l’expérience et les réflexions sur ces graves questions manquent rarement de produire.

Député d’un arrondissement qui paie pour des routes qu’il n’a pas, où le sol peu fertile et les produits presque sans valeur sont deux fois plus imposés que dans les départements les plus riches, nous avons cherché et indiqué les moyens de donner aux campagnes de la France la prospérité des villes, sans espoir cependant d’un prompt succès. Un profond politique a montré

que la législation d’un pays ne pouvait être perfectionnée que par un seul homme ayant toute

puissance. Ainsi nulle amélioration n’est à espérer

que par un premier ministre sachant voir, vouloir et persévérer.