DE LA LÉGISLATION DES TRAVAUX PUBLICS

Législation des routes en Ecosse. ... i

Id. en Angleterre .• . . 3.3

Législation des travaux publics en France.

Projet de loi relatif à la concession des canaux et rivières à des compagnies

exécutantes 1 4 1

Ancienne législation des canaux.

Règnes de Henri IV , Louis XIII et

Louis XIV 1 8 1

Projet de législation des routes royales

et départementales ai 3

Ancienne législation des barrières en France à la fin du dix-huitième siècle et au commencement du dix-neuvième 3^5

Législation de la taxe des routes dans

le royaume des Pays-Bas 3i5

Pièces à l’appui des considérations géné-