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gation intérieure et assurer une prospérité durable, peuvent se réduire aux suivantes :

Le gouvernement concédera à perpétuité à des compagnies exécutantes les canaux achevés ou commencés et les rivières navigables et flottables, à la condition d’exécuter dans un délai déterminé les travaux d’amélioration jugés nécessaires.

Ces compagnies adjudicataires devront terminer les ouvrages dans un délai de cinq ans , et les entretenir constamment en bon état , de manière à assurer un trajet au moins de seize lieues par jour en descendant, et de treize lieues en remontant, en retranchant un sixième de lieue par écluse à traverser.

En cas de retard et de chômage prolongé au-delà d’un terme fixé par an et par canal , chaque compagnie sera responsable des pertes causées aux négociants et aux bateliers.

Lorsqu’une association de propriétaires et de capitalistes aura terminé à l’époque fixée les ouvrages, et fait constater que les conditions du marché ont été remplies, les six principaux associés dénommés par le contrat recevront les distinctions honorifiques accordées par Henri IV , Louis XIII et Louis XIV aux concessionnaires des canaux de Briare, du Languedoc et des canaux de dessèchement.

Les obligations imposées à chaque compagnie de canaux donneraient au public et aux autres associations l’assurance que la navigation ne serait