SUR LA LEGITIMATION DES GOUVERNEMENTS REVOLUTIONNAIRES
Gaupu. — Ouvrage cité.
GEMMA. — Les Gouvernements de fait dans le « Recueil des cours de PAc.
de Droit int. III ». (Tome IV de la collection). JÈzZE. — Principes généraux du Droit administratif. Tome If, p. 345.
LARNAUDE. — Les Gouvernements de fait, dans la « Revue générale de é Droit international public », 1921.
Romano. — La instauraziona de fatto di un governo costituzionale e la sua legittimaziona. Archivio giuridico, 1902..
SUR LA CONTINUITE DES OBLIGATIONS FINANCIERES CAMBON. — Rapport sur la création d’un Grand Livre de la Delte publique. « Archives parlementaires », 1'° série, t. 72, page 196. DELAIsI (F.). — Les Soc et la Dette russe en France. Paris, 1930. JÈèze. — Cours. Théorie générale du Crédit public, 6° édition, 1922. MaRION. — Histoire financière de la France depuis 1715. Tome IV, 1914.
Sack. — Effets des transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières. I. Dette publique. 1927.
Sax (L.). — Dictionnaire des Finances. 1889-1894, tome II. V. €< Grand Livre de la Dette publique, Rentes sur lEtal ».