C. B. GENEST, 254. E. G. MALHIOT, 203. Pétitions
Bills — 13 Janv. pour amender les actes incorporant la Compagnie du chemin de la Rive Nord et de la navigation et des terres du St. Maurice — 24 Janv. Pour amender l'Acte d'incorporation du chemin de fer et de la navigation du St. Maurice.
Votes.
S. du 12 Fév. contre, bill Marchand S. du 19 " absent, amend. Carter
S. du 15 " absent, amend. Carter S. du 22 " contre, prop. Marchand
SESSION 1869.— M. DUMOULIN, membre siégeant. Pétitions. — 5
Bills. — 29 Janv. Pour incorporer la Cie des bois et des terres du St. Maurice. 23 Fév. Pour amender l'Acte concernant l'incorporation de la Cité des Trois-Rivières et pour d'autres fins. 24 Fév. Pour amender le chapitre 95 <\<-'< Statuts du Bas-Canada concernant les loteries 8 Mars pour amender l'Acte de la Cie du chemin de fer de la navigation du St. Maurice. 18 Mars Pour hypothéquer les immeubles en certains cas. 21 Janvier propose l'Adresse.
5 Fév. absent, m.d'aj. de l'H. Chanvëau 30 Mars contre, amend, Bachand. 23 '■ contre, amend. Joly 30 " contre, amend. Marchand.
! Mars absent, amend. Coutlée 31 •' contre, amend. Coutlé--.
18 " contre, amend. Joly 31 " contre, amend. Jolv.
< ontre, amend. de l'H. Cauchon 1er Avril pour, décision de l'Orateur 27 " contre, amend. Leeavalier
JSION 1869— 70.— M. GENEST, membre siégeant. Pétitions. — 3 Bill. — 13 Dec. Pour pourvoir à l'interdiction des ivrognes d'habitude. 21 Janv.
Votes.
3 Dec
contre,
amend. Joly
' contre,
contre,
prop. Joly
' contre,
contre,
' contre,
contre,
1er amend. Benoit
' pour,
contre,
2me amend. Benoit
' contre,
contre,
amend. Joly
' pour,
18 Jan
contre,
amend Benoit
Pour amender de nouveau le chap. 27 du St. R. du B. G. concernant les maitres'et les serviteurs dans les cantons ruraux. 26 Janv. Pour amender l'acte de subvention des chemins à lisses de colonisation de 1869.
'otes.
1er amend. Ghapleau 2me amend. Ghapleau 3me amend. Ghapleau amend, Hemming 1er amend. Ghapleau 2me amend. Ghapleau amend. Rhéaume prop. Tremblay
Pétitions.
Bills — 16 Nov Pour détacher une certaine étendue de terrains agricoles du territoire de la cité des Trois-Rivières et l'annexera la municipalité de la paroisse des Trois- Rivières. 18 Nov. Pour encourager l'introduction et l'établissement des manufactures en cette province. 18 Nov. concernant ie défrichement des terres et afin d'amender l'acte pour la protection des forêts contre les incendies 7 Dec. Pour amend. le chap. 30 de l'acte 29 et 30 Yict. intitulé. Acte pour expliquer certaines dispositions de la loi seigneuriale.
Votes.
absent, s amend. Bellingham absent, amend. Bachand absent, amend. Ghapleau absent, amend. Joly absent. 2me amend. Joly absent, amend. Joly absent, amend. Bachand absent, mot. Irvine
