SESSION 1867-68. (FEU M. BENOIT

Pétitions— ï.

Bills.— 15 Jan. Pour amender l'acte d'Agriculture Chapitre 26 des Statuts Refondus pour le Bas-Canada.

12 Fév. pour,

bill Marchand.

19 Fév. absent,

amend. Carter.

15 " contre,

amend. Carter.

22 " pour,

motion Marchaud

SESSION 1869. (FEU M. BENOIT.) Pétitions— Z

Bills. — 23 Fév. Pour amender l'acte relatif à la représentation du peuple dans l'Assemblée Législative et pour changer les limites des comtés de Chateaugay et de Napierville.

Votes.

5 Fév. contre, mot. Chauveau, 23 " pour, amend. Joly,

3 Mars contre, amend. Coutlée, 18 " pour, amend. Joly, 27 " pour, amend. Cauchon.