J. PICARD, 1024.—/. E. JONES
Pétitions — 13.
Bills. — 12 Février, pour annexer une partie du township de Tïngwick au township 'ton.
Votes.
i 12 Fév. contre, \ bill Marchand. S. du 19 " contre, amend. Carter.
S. du 15 " contre, ' amend. Carter. S. du 22 " contre, propos. Marchand.
SESSIOX-1869.
Pétitions — 12.
Bills. — 1er Avril, propose au bill concernant la vente des propriétés foncières parles municipalités, un amendement qui retranche la sixième clause. 3 Avril, propose au même bill un autre amendement comme suit : "page 1, ligne 35, section 4, api mot " droit " insérez : " excepté pour les droits de préemption,"' page 1, ligne 36, même section, effacez les mots, " pour tout domm;i - 2, effacez la 6me section.—
28 Jan. Pour valider les actes notariés non contresignés, par cause de décès du second notaire, lors de la promulgation du code civil. 1er Février pour annexer une partie du township de Tingwick&M township de Wallon. 19 Février, afin de réduire le capital de la Cie , pour l'exploitation et la fonte des minerais de St. François. 22 Février pour expliquer la lime Sect. de l'Act. 27 Vict. chap. 9, concernant la vente des propriété? foncières par les municipalités. 20 Février, pour pourvoir à la tenue de la Cour de Circuit dan- le comté de Wolfe. 2 Mars, M. Picard est autorisé à retirer le bill présente le 12 et le 1er Février 1809. 4 Murs, pour annexer le township de lïnguriek
au township de U o//on. 1 7 Mars, pour amender le paragraphe 7, section 35 du chaptire Réf. du Bas-Canada.
Votes.
5 PéT. pour,
mot. d*aj. Chauveau.
30 " contre,
amend. Bachand.
23 " contre,
amend. Joiy.
30 " contre,
amend. Marchand.
3 Mars contre,
amend. Coullée.
41 " contre,
amend. Coutlée.
contre,
amend. Joly.
27 « pour,
amend. Cauchon.
1 Avril pour,
décision de l'Orateur.
27 " pour,
amend. Lecavalier.
Pélilions—3
Bills. — 1er Décembre, pour rendre valides certains actes notariés. 1er. Décembre pour amender une partie du township de Tingwick au township de Wotlon. 1 9 Février, pour amender le chap. 18 des Sts. Réf. du B.-G. concernant la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières.
Votes
3 Dec.
contre,
amend. Joly.
' absent,
2me amend. Chapleau.
propos. Joly.
1 absent,
3me amend. Chapleau.
contre,
amend. Joly.
' contre,
amend. Hemming.
contre,
1er amend. Benoit.
' pour,
1er amend. Chapleau.
contre,
2me amend. Benoit.
' pour,
2me amend. Chapleau.
amend. Joly.
' contre,
amend. Rhéaume.
18 Jan.
absent,
amend. Benoit.
• contre,
propos. Tremblay.
absent,
1er amend Chapleau.
SESSIOX-18'
Pétitions.
Votes.
28Nov
. pour,
amend. Lafontaine.
amend. Bachand.
absent,
2me amend. Gendron.
' absent,
amend. Chapleau.
î Dec
. pour,
amend. Chauveau.
' absent,
1er amend. Joly.
contre,
amend. Hemming.
' contre,
2me amend. Joly.
pour,
amenrl Joly.
' absent,
amend. Joly.
contre,
amend. Joly.
' absent,
motion Irvine.
contre,
motion Tremblay.
' contre,
amend. Bachand.
absent,
amend. Bellingham.
