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ou la dite assemblée n'aurait pu avoir licu ce jour-là, alors, aux jour, heure et lieu qui seront désignés par la majorité des directeurs, ot dont avis sera donné par écrit par le secrétaire de Ja compagnie dix jours avant celui fixé pour la dite assemblée,"

13 Décembre, propose en amendement au bill de l'institut Fraser de retrancher les mots ‘ le dit testament ” dans la 4ème section, page 3. 19 Décembre, Propose en amendement au bill de la compagnie des Terres et de Navigation du St, Maurice,

Que le bill soit renvoyé en comité avec instruction au dit comité de l'amender ea ajoutant la clause suivante après la clause 23.

“23, Rien de contenu dans le présent Acte, n'aura l'effet de rendre invalides les droits acquis par les tiers-partis contre la dite compagnie du chemin de fer du Nord, et de la navigation et des terres du St, Maurice”

26 Décembre. Propose en amendement au bill des licences, le retranchement de la 26ème clause (voir au tableau des votes.) Propose un 2ème amendement demandant à ce qu'on retranche de la 13ème clause les mots ‘et le Président du comité de police

VOTES

amend. Lafontaine. 21 Déc, contre, amend, Gendron. 21 “pour, amend, Chauveau. 2? pour, amend, Hemming. 2? pour, amend. Joly. 23 absent, amend. Joly. 23 contre, motion Tremblay 23 pour, amend, Bachand.

. absent, absent, contre, contre, contre, contre, contre, contre,

amend, Bellingham, amend, Chapleau.

leramend, Joly.

2me amend, Joly.

motion Irvine.

amend. Bachand,.

amend, Joly.