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DE HBIIICES. 423

officier de police chargé des exécutions de la jastice du regaire, office qai toutefois était, dès Torigiae, rempli par des personnes nobles.

c Le prévôt, sieur de Carcé, devait de plus payer à son seigneur évéque une rente de A livres 10 sols, exigible le lundi qui suit la fête de saint Armel.

« En compensation de ces devoirs, plusieurs privilèges étaient attribués à la charge de prévôt.

« Ainsi, suivant le texte des aveux, « il a le droit de « prandre et lever le droict de bouteillage sur les vendans vins

< et autres breuvages en la chastellainie de Bruz, scavoir de c chaque pipe quatre pots ; — et de chacun boucher vendant

< chair en icelle paroisse et chastellainie à chacune des festes « de l'Ascension, saint Jean-Baptiste, Assumption de Notre-

< Dame et la Toussaintz, un quartier de mouton; — et des « marchands bouUangers, à chacune desdictes festes, deux

• blanchées ^ de pain ^.

< Item, ô (avec) droict audict provost de faire mettre à prix

< par les officiers dudict evesque les vins qui sont vendus en

< détail en icelle paroisse; — avec le droict et le debvoir « d'estellonaige audict provost par les officiers dudict evesque

• sur les mezures des vendans vins par détail en icelle « paroisse, à deux plaids tenuz deux fois Tan audict Bruz, « scavoir apprès la feste de saint Martin au mois de juillet et « apprès la feste sainct Armel ^. »

< Franchise et droit d'asile du Regaire. — Dans leurs aveux, Claude Dodieu et François Larchiver reconnaissaient tenir du souverain leur manoir épiscopal « ô (avec) le franc

< regaire (leur) appartenant allentour desdites églises et ma-

< noir. » Ceci demande quelques explications.

On sait que très-anciennement les églises cathédrales, et par extension les maisons épiscopales, jouissaient du droit

'l. La ■ blanebée • ett la Taleur d'an « blanc, • petite monnaie d'argent. t. ivfs de 4682.

S.ifr«jë0 454aeHe48.

d'asile, qui s'étendait à trente pas, quelquefois à soixante autour de^ édifices privilégiés^ c'est ce que plusieurs Conciles du xi^ siècle ont appelé du nom de dextri ecclesiœ,

« La franchise du regaire de Rennes présente ici une application de cette coutume vénérable, introduite pour protéger le faible contre l'abus de la force. Remarquons, toutefois, qu'il ne faut pas confondre cette immunité de l'asile religieux avec les minihis bretons, lieux d'asile aussi, mais bien plus étendus, et dont l'origine est un peu différente.

ce Dans une enquête faite en 1532, pour Révérend Père en Dieu Yves Mahyeuc, évéque de Rennes, par le président de Bretagne, Louis Des Desers, à la suite d'un procès que soutenait contre le prélat le procureur général devant la chancellerie et conseil de Bretagne, j'ai trouvé, continue M. de la Bigne Villeneuve, d'assez curieux détails sur ce droit d'asile et de franchise, attribué à la résidence de l'évéque.

« D'abord, l'étendue de cette franchise y est ainsi débornée, d'après les dépositions des témoins entendus dans l'enquête : « De tout temps, y lit-on, il était tenu pour chose tt commune et notoire audict Rennes que le tout du circuit « du dehors desdictz église, cymetiere d'icelle et dudit matt noir épiscopal, d'iceluy costé jusqu'au ruisseau et my-pavé « de ladite rue de la Cordonnerie, d'empuis la grande porte tt dudict manoir, tirant amont celle rue jusques au coing et « entrée d'une petite rue appelée la rue Sainct Guillaume, « conduisante de ladicte rue de la Cordonnerie par emprès tt la Nonnerie et cohue à blé de ladicte ville à ladicte église « kathedralle, et de la porte ô chapilreau d'icelle église, tirant « par devant les maisons de la Provosté du Chapitre et de « Psalette de ladicte église jusques au coing et arrivée de la « rue du Chapitre, et dudict coing par une petite ruelle estant <c au derrière de ladicte église, passant par devant la porte tt de la maison de la Thésaurerie de ladicte église, retournant ce par devant le grand cymetiere d'icelle à ladicte grande porte a dudict manoir, a esté et est de toute antiquité et temps

immémorial lieu de franchise et immunité; et qu'il n'est permis ne loisible à aulcuns juges ne ofliciers de Court et Juridiction séculière prendre ny faire appréhender de corps aucunes personnes estant audict déport et circuit, tant es maisons y estantes que sur lesdictes rues et pavez dempuis le milieu et ruisseau desdictes rues, du costé devers lesdictes «'église, cymeliere et manoir épiscopal et en tous les endroits desdictes methes (bornes). Quel circuit il qui parle (le témoin) a ouy de tout temps nommer et appeler, tenir, censer et rcputer notoirement et publiquement le franc régalle dudict seigneur évesque de Rennes et de ladicte église kathédralle et Cbappitre d'icelle et que ainsi a esté et est gardé et observé de temps immémorial. » Aussi les témoins furent-ils unanimes pour déposer « avoir veu par plusieurs fois, à divers jours et ans, plusieurs ser-

gens de la Court de Rennes conduisans et menans

aucuns prisonniers faire aller et marcher lesdictz prisonniers par sur le pavé de ladicte rue de la Cordonnerie de Tautre costé que celuy devers ledict manoir épiscopal, appelé le franc Régalle, et lesdicts sergens se mettre et tenir devers ledict costé dudict franc régalle, et disait-on et estait le commun dict des gens qui ce leur voyaient faire, que c était pour douhte et crainte que avaient lesdicts sergens que ceulx prisonniers eussent passé et pris franchise audict costé du pavé devers ledict manoir. »

« En effet, d'après la législation régissant cette matière, tout coupable, tout accusé, tout individu poursuivi pour dettes on même pour crime, s'il pouvait atteindre les limites de la franchise du regaire et y demeurer, se trouvait par là même ( xi^mpt et placé sous la sauvegarde de l'asile que les officiers (h' justice n'auraient pas enfreinte impunément. L'enquête drjà citée nous en fournit une preuve : l'on y voit les serpnts de la Cour de Rennes excommuniés par les vicaires p'néraux de l'évéque pour avoir saisi un accusé qu'ils trou- V! renl assis « sur une grosse pierre estante jouxte le coing

426 rOtlLLÉ HISTOBIQUE

« de la muraille et closture du cimetière de l'église kalhé- « dralle, » c'est-à-dire dans le franc régalle. Frappés des foudres de FËglise, les sergents furent obligés de ramener l'accusé dans le lieu d'asile qu'ils avaient violé et d'aller « à genoux requérir pardon dudict cas esdits vicaires et en « demander absolution. »

« De l'ensemble de T.enquéte citée, il résulte que le franc régalle ^ c'est-à-dire l'enceinte privilégiée de franchise, d'immunité et d'exemption de la juridiction séculière ne s'étendait pas, à Rennes, au-delà des limites assignées à l'asile religieux, d'après les lois canoniques. — Il est assez curieux, du reste, de voir ce privilège en plein exercice dans notre province, au moment où il était à la veille de disparaître sous les dispositions restrictives de l'ordonnance de 1539, rendue par François I" pour corriger les abus du droit d'asile. »

Naturellement on en peut conclure qu'antérieurement ces prérogatives étaient maintenues avec une grande sollicitude. On verra par l'anecdote suivante, que raconte encore M. de la Bigne Villeneuve, à quelles solennités donnait lieu, au xiv'' siècle, la réparation des infractions commises au préjudice des immunités du regaire de l'évêque de Rennes.

« Trois sergents du duc de Bretagne avaient violé la franchise de la justice séculière épiscopale, en arrachant violemment des prisons du manoir de Rennes deux prisonniers. Dès que ce scandale eut été commis, les coupables devinrent l'objet de l'animadversion générale : on cria au sacrilège^ on les proclama excommuniés. Effrayés eux«mêmes de leur audace, les malheureux sergents se soumirent à toutes les répa* rations en usage. En conséquence y^ maître Berthelot du Chasteignier, procureur général du duc de Bretagne, se présenta, le 12 novembre 1329, devant Révérend Père en Dieu messire Guillaume Ouvroing, évéque de Rennes, et lui adressa ces paroles :

«t Messire, quelques sergents de Monseigneur de Bretagne « sont entrés violemment dans votre manoir de Rennes, ont

DE IBMHES. Vn

la prison dudit manoir, et en ont extrait deux hommes, scavoir, Robert Baron et Etienne Renier, que TOUS Yoyez ici présents, et qui y étaient renfermés; puis ils les ont emmenés avec eux en même temps qu'un cheval qui se trouvait audit manoir. Et comme ils ont reconnu que c'était indûment et injustement qu'ils avaient agi, ils sont venus me livrer ces deux hommes et le cheval, afin que j'en fisse ce qui me semblerait convenable. Or, comme je sais et qu'il me parait constant que ces deux hommes et ce cheval doivent légitimement vous être restitués, voici les prisonniers et le cheval que je vous remets présentement. 9

« Alors l'évéque Guillaume accepta la remise du procureur général et fit réintégrer en prison ses deux prisonniers. Ces formalités furent accomplies dans le manoir épiscopal, en présence de plusieurs chanoines, prêtres, clârcs et antres témoins.

« Mais tout n'était pas fini. Le même jour, les trois sergents coupables, Guillot de Vélobert, Jamet Piron et Guy Hâtes, vinrent supplier humblement Révérend Père en Dieu MonseignQDur Guillaume, évéque de Rennes, de vouloir bien les absoudre de la sentence d'excommunication encourue par lacté de violence et d'infraction à la franchise du regaire qulls avaient commis en forçant la prison du manoir. Ils jurèrent sur les Saints Évangiles de donner toute satisfaction au seigneur évéque et à l'Église de Rennes, en payant Tamende de leur méfait, montant à 300 livres pour chacun : somme considérable pour l'époque, et qui représenterait aujourd'hui environ 16,500 fr.; après quoi le Révérend évéque les déclara absous de la sentence d'excommunication qu'ils avaient encourue; ils prêtèrent le serment accoutumé de comparaître et d'obéir aux mandements de l'Église, en payant l'amende à la première réquisition. Le tout se passa le jour susdit, devant la grande porte de l'élise cathédrale, en présence de nombreux témoins.

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« C'est ainsi que la répression suivait de près Toffense et que le droit était maintenu dans son intégrité.

« Ajoutons et rappelons ici, pour expliquer la longue faveur dont a joui au moyen-âge, aux yeux des populations, la justice séculière des évêques, que la législation en usage dans les tribunaux ecclésiastiques brillait par sa sagesse, sa douceur, et la protection eflicace dont elle couvrait la faiblesse et rinnocence trop souvent sacrifiées ou méconnues dans les formes sommaires et parfois brutales de la justice des seigneurs laïques ^ »

L'évêque de Rennes fut toujours élu, jusqu'au xvi^ siècle, par son Chapitre, et présenté au Pape par les ducs de Bretagne d'abord et par les rois de France plus tard. Hais, comme on le sait, le Concordat de 1516 entre Léon X et François P*" accorda aux rois de France la nomination des évéques de leur royaume. Toutefois, à cette époque, la Bretagoe étant encore indépendante, ne fut pas comprise dans cette transaction. Aussi assure-t-on qu'à ce roi, qui avait déjà une de ses mains sur notre province, le Souverain- Pontife dut, par un induit, accorder également la nomination aux sièges bretons. Toujours est-il que les ^^éques de Rennes ne tardèrent pas à être nommés par le roi, comme tous les autres prélats français.

« L'évéque de Rennes, dit l'abbé Tresvaux, était censé ne jouir d'un revenu que de 32,000 fr., et ses bulles n'étaient taxées à Rome qu'à 1,000 florins; mais ce revenu, estimé à l'époque du Concordat de 1316, avait sans doute éprouvé depuis ce temps une grande augmentation^. » Cependant un état des revenus et des charges ordinaires de l'Êvêché de Rennes en 1790 ne contredit pas ce chiffre; en voici le résumé :

1. De 11 Bigne Villeneuve, Méiany. d'Uist. ei d'Àrck. brel., II, 78.