SOUS-GOUVERNEURS

M. GauWAIN (^), Maître des Requêtes honoraire au Conseil d’État. M. Marquès DI BrAGA (G. -iftî), Conseiller d’État honoraire.

Obligations Foncières et Communales

Le Crédit Foncier est une Société par actions, sous la surveillance de l’État, qui fait des prêts hypothécaires et des prêts communaux au moyen des fonds provenant d’émissions d’obligations foncières et d’obligations communales. 11 prête d’une main ce qu’il emprunte de l’autre. Ses obligations étant l’exacte représentation des prêts réalisés, se trouvent par conséquent toujours garanties par des créances hypothécaires ou par des engagements communaux. C’est ce qui explique leur solidité et la faveur dont elles jouissent devant le public. Elles sont insaisissables comme la rente et peuvent servir d’emploi aux fonds des mineurs.

Le Crédit Foncier tient d’une loi spéciale le privilège d’émettre des obligations à lots. Sur plus de 3 milliards d’obligations foncières et communales, actuellement en circulation, les deux tiers consistent en obligations à lots.

Voici le tableau de toutes les catégories d’obligations :